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Recherches diverses

Ville des réunions du Conseil
à partir du 06.06.1983
jusqu'au 04/10/2018

(Possibilité de rechercher un mot
En tout ou en partie, expressions … dans toutes les sessions !!! avec
Ctrl + F)

Composition du CONSEIL de 1983

M. GOIDIN, maire DUHAMEL, premier député Mme THILLOY, deuxième député GAMBIER, troisième député Mme ACUNA – M. CRETEL – M. DOMON – Mme SECHET – M. DAVID –
M. PREVOT – M. CARRE
Élu aux syndicats

S.I.V.O.M Villers-Bocage: M. DUHAMEL – M. CRETEL,
S.I.E.R. Amiens du Nord: M. DOMON – M. CARRRE
S.I.R.T.O. Bernaville: M. GOIDIN – M. GAMBIER
Union de Picquigny: M. DAVID – M. GAMBERS Union des municipalités pour le personnel: Mme THILLOY – Mme SIXETMission pour l'emploi: Mme ACUNA – Mme SIXET

Club du troisième âge: M. CARREMembres de la Commission

1 – Commission pour les vautours:
M. DOMON M. PREVOT
2 – Commission des Parties, Animation et
Qualité de vie:
Tous les conseils locaux participent. Président; Mme ACUMA
Personnes extérieures au Conseil: M. VERDIER – M. COOCHE –
M. THOUROUDE – Mme PETIT – M. PETIT – M. DEVIGNE –
M. FAUQUEMBERGUE – M. ACUNA – M. MORDACQUE
3 – Comité des finances:
M. DOMON – M. DUHAMEL. – M. CRETEL – M. GAMBIER – Mme THILLOY – M. CARRE
Président: M. GOIDIN
4 – Commission de construction:
M. DAVID – M. DUHAMEL – Mme SECHET
Président: M. DOMON
Personnes hors du Conseil: M. ACUNA – M. PETTT –
M. Mordacoue – M. Fauquembergue
5 – service d'eau:
M. PREVOT – M. DUHAMEL – M. GOIDIN – M. DOMON –
M. CARRE – M. CRETEL
Président: M. GAMBIER

6 – Routes – Sanitaires – Espaces publics:
M. GAMBIER – M. GOIDIN – M. CRETEL – M. DOMON
Président: M. PREVOT
Personnes hors du Conseil: Mme PETIT Nadine M. FAUQUEMBERGUE
7 – Commission de l'agriculture:
M. CRETEL – M. PREVOT – M. DOMION – M. GAMBTER – M. CARRE
Président: M. CRETEL
8 – Informations communiquées par la Commission – Dialogue:
Mme ACUNA – Mme THILLOY – Mme SECHET – M. DAVID
Président: M. CARRE
Personnes extérieures au Conseil: M. VERDIER – Mme PETIT –
M. PETIT – M. DEVIGNE – M. FAUQUEMBERGUE

Réunion du 6 juin 1983
consolidation

Le conseil municipal examine le projet de modification des autoroutes
probablement changé, annulé, après la consolidation de la communauté
Flesselles présenté par la Commission municipale pour l'assainissement et la consolidation des sols. Après examen, le Conseil rejette les propositions de la Commission et demande la mise en œuvre des pistes.
Le Conseil décide de demander une audience au préfet pour protester contre la procédure de prolongation.
qui a été embauché sans son consentement.

Le conseil municipal décide de poursuivre la planification
de la salle de bal. Des estimations de coûts sont requises pour les travaux suivants: Installation sanitaire "eau courante". Reprise de l'installation électrique. Chauffage électriqueLe problème de l’isolation a été réglé initialement avec 9 voix contre 1.
Eglise de Frmont

Le Conseil décide également de demander une offre
l'installation de chauffage électrique dans l'église
de FRMONT.

23.6.1983AdvantagesLe conseil local décide de contracter un emprunt supplémentaire de 100 000 CHF auprès du fonds.
d'Epargne d'AMIENS pour le financement des travaux frontaliers et sanitaires, gestion 1982

Après avoir lu le compte administratif du bénéficiaire municipal et le compte administratif présenté par M. GOIDIN, maire de la direction en 1982
Le conseil municipal y consent, qui a un crédit de 216,674 F le 31.12.82.
Comptes sans observation ni réservation.

Sur l'avis de la commission de l'information et du dialogue, le conseil municipal décide d'acheter un appareil auprès de
Tapez CANON N.P 125. Deux propositions qui ont tant fait pour cet appareil, la question est mise aux voix … et
Le choix appartient à l'établissement BUROTEC AMIENS au prix de 20.968 F.T.C.

brioche aux uninsLe conseil municipal a décidé d'offrir une brioche aux personnes nées avant le 31 décembre 1917 et de se rendre à la paroisse le 14 juillet 2012. Liste des délégués (délégués) Le conseil municipal, M. Le Préfet, décide d'ouvrir les candidatures de Préfet à proposer: M. CRETEL Francis, M. GAMBIER Michel Aides mnagres
Le conseil municipal décide de rejoindre le "BUDGET ASSISTANCE", qui vient d'être créé au SIVOM de Berlin
VILLERS BOCAGE.:S.I.R.T.O.Mr.
Le conseil municipal donne un avis favorable sur le projet de modification du statut.
13.9.83Krediteröffnung
Le conseil municipal décide des ouvertures de crédit suivantes: Service des eaux – COMPTE 63 – 4 000 F, qui est compensé par un reçu du COMPTE 700 (pour paiement)
redevance de l’agence de l’eau ARTOIS PICARDIE). Compte conjoint 6409 – Ouverture d’un emprunt de 21 312,39 £ pour remboursement à S.I.E.R. la
Subvention reçue pour travaux d'éclairage public.
Le maire définit les spécifications qui ont été recueillies pour: 1) Le montage dans la salle de bal et l’installation d’un chauffage électrique dans
dans la même salle et dans l'église de FREMONT, les propositions sont définies comme suit:

Société CAUD & # 39; ELEC ………… 36.267.88 F LETURGER ……………….. 30.844.00 F CARTON .. …………………… 26.685.00 F2) L'installation d'un poste d'eau dans la salle de bal:
, Société COLLINA ….. …. 3.083.60 F "GOSSELINE …….. 3.071.74 Après avoir examiné les offres, le conseil décide de faire exécuter les travaux de la compagnie de chauffage CARTON
VIGNACOURT, à condition qu'il y ait 2 radiateurs supplémentaires, l'un sur place, l'autre en
Les crédits nécessaires pour ces deux opérations se trouvaient en B.S. 83. "LE TRAVAIL EST MAINTENANT RÉALISÉ" Club du 3 ge
Le maire lit la demande de subvention de Mme GODARD, présidente
CLUB. Le conseil local veut être informé d'une décision sur l'utilisation éventuelle
cette assistance et les activités prévues par la Commission
CLUB.prix public
Le Conseil souhaite voir l'accès au dumping public possible sous certaines conditions
pour les habitants de la commune et demande au maire de le régler par un Arrt.Il est rappelé qu'un seau pour la collecte du verre, la disposition des administrations est
ETS NORMAND donne 80 F par tonne de verre prélevée sur le fonds de l’école.

11/03/1983
repas

Le conseil municipal a décidé cette année, les Aines de choisir entre le
Participez à un repas au restaurant "BON HOME" ou à l'attribution d'un forfait. En cas d'accord, cela entraînera un crédit supplémentaire de 6 000 £ au chapitre 660 "Festivals et cérémonies".
Subvention pour le club 3

Le conseil municipal décide d'octroyer au club du 3ème une subvention de 1.000 F pour 1983
AGE de VAUX dans AMIENOIS et ouvre pour cela un crédit de cette somme au compte 657.

Peinture d'égliseLe Conseil a approuvé le rapport de l'expert présenté oralement par M. LAURENT au nom de l'Église
SAMDA évaluant l'indemnisation pour la perception de la somme de 3 209 F 85. Le travail de protection est confié à M. Claude BARRE BERTANGLES.

Séance du conseil municipal 16 mars 1984 BUDGET PRIMITIF 1984

Le conseil municipal retient les taux d'imposition des 4 taxes de 1984
(Taxes sur le logement, les terrains et les bâtiments, les taxes de construction, les taxes d’affaires)

Le Conseil décide d'asphalter les sections de route
Limites en 1983. Le ministre de l'Equipement est estimé à 41 000 F.TRAVAUX ON BUILDINGS

Le conseil a décidé d'isoler la sacristie de la chapelle de
FREMONT et la salle des coulisses de l'association Salle des Ftes

Le Conseil a l'intention de présenter un état financier pour l'exercice 1983
finaliser le montant de la subvention

Le Conseil retient 1 F00 du prix de la photocopie et nomme: M. DERCHE, directeur
, I THILLOY, Directeur adjointREMORQUE

Les administrations utilisant la remorque municipale rembourseront un montant
Tarif forfaitaire de 100 F par voyage.
5 juin 1984

RAPPEL DE REPAS

Après avoir entendu les représentants de D.D.A. et les arpenteurs, le conseil
Municipal annule son refus de relocaliser la route municipale de VIGNACOURT
VAUX, à condition que la commune de FLESSELLES empierre de manière permanente et
dans son intégralité, le chemin est cr.
28 juin 1984

– INSTALLATION D'UNE CABINE PUBLIQUE

Le conseil municipal demande au maire de se renseigner auprès de
l'administration des PTT, la mise en place d'un stand public sur la place. INDEMNITE DE GESTION DE LA CABINE

Le conseil local décide de porter l'allocation sale de la cabine
200 F par trimestre à compter du 1er juillet 1984. CONSULTATION DES BÉNÉFICIAIRES

M. Le Maire a expliqué au Conseil les dispositions remplaçant un
La subvention administrative du conseil municipal "est commune depuis 1983. La subvention annuelle pour cette compensation s'élevait à 1 191 millions de livres sterling en 1984. Le conseil municipal décide d'accorder cette subvention au conseil municipal en 1984.
DEVAUCHEL Marie-Claire, receveuse de la ville et de lui rappeler
1982 et 1983, soit 1 538 F.PLANTATIONS

2 800 autres œuvres F votent; elle financera
50% du conseil général.
RÉUNION DU CONSEIL (25.09.1984)

Le conseil municipal examine le projet de loi administratif de 1983 et le
Compte de gestion créé par moi. DEVAUCHEL et approuve les documents. elle
Il sera ensuite voté conformément aux propositions pour le budget supplémentaire
la Commission.- LES PROJETS SUIVANTS SERONT MENÉS:

, Début d'une étude sur le tarage de certaines routes
Reconstruction de la salle .. Installation d'un WC dans la salle de bal .. Peinture de la mairie. Isolement du sol de la salle de banquet et du WC.- EAU:

Afin d'équilibrer le budget du service de l'eau en 1985, les prix de vente de l'eau ont été utilisés
est de 1,20 F m3 et les loyers des compteurs sont augmentés de 20 F.
par an
LE CONSEIL (6 NOVEMBRE 1984)

– TRAVAUX ROUTIERS RURAUX (CHEMINS DU SOUVENIR)

Le maire présente l'estimation des travaux de construction pour la zone rurale, qui a été déterminée par l'Office fédéral de la construction routière.
Service d'ingénierie rurale des eaux et forêts. Sa valeur de 314 290 F T.T.C. serait financièrement dans les conditions
sur proposition du service du groupe des eaux et forêts rurales :. Bourse départementale ………… 79.500 F
, Autofinancement. …………………….. 35 500 F
, Prt C.R.C.A …………………………. 150.000F
, Prfinancenent T.V.A ………………… 49.290Le conseil décide :. Approbation du devis du service pour le génie hydraulique rural et
Forts s'élevant à 314 290 F TTC. Pour faire son entrée dans le programme subventionné le plus proche de
Département pour la réalisation des travaux, le Conseil décide d'accorder un emprunt de 150.000 F de C.R.C.A. remboursable
dans 20 ans et solliciter l’appui de D.D.A pour l’étude et la gestion
fonctionne.
– CONTRAT D'ASSURANCE INCENDIE DE LA COMMUNAUTÉ

Le conseil municipal décide de mettre fin au contrat d'assurance le 31.12.84
Incendie de bâtiments communaux de C.D.I.S. et lui confier le couvercle
risque SAMDA en suivant la photo suggérée. ISOLATION DES VOYAGES DANS L'ESPACE DES FESTIVALS

Le maire lit la citation de M. Gaston WARGNIER pour
l'isolement de la pièce, qui est dans les coulisses et qui est monté
6.205.17 F TTC. Le Conseil approuve cette estimation et décide en même temps d’isoler le
W.C.- ACHAT D'UN HECKENGRÖSSE

Le Conseil décide de l’achat d’un taille-haie pour
Entretien des plantations. Mémoire de FLESSELLES

Le Conseil invite le maire à rappeler à la commune de FLESSELLES
les conditions d'acceptation, le chemin de VIGNACOURT VAUX et
de toute urgence à demander – REPAS

Le Conseil décide de renouveler la formule de l'année dernière et d'offrir l'élection
Les fonds nécessaires sont prévus dans le budget supplémentaire 84 – CHAPITRE
60e
20 novembre 1984

CONVERSION DE LA CARTE DU CANTON

M. Mayor pose sur la table, le projet de refaçonner la carte
Après que le Conseil ait pris note de ce projet et y ait réfléchi,
Municipal donne un avis défavorable sur ce projet pour les raisons suivantes: Penser trop court pour penser aux problèmes éventuels. La criminalité démographique n'est pas justifiée. Problème géographique (40 km entre les communautés les plus éloignées). Complications au lieu de simplification (par exemple: syndicats d'école).
Police …).

1er février 1985

– CABINE DE TÉLÉPHONE PUBLIQUE

Le maire rappelle au conseil local que la demande de bureau téléphonique public qu'il a déposée auprès de l'administration des PTT est en cours d'examen et que l'administration souhaite connaître l'emplacement proposé. qu'en cas de réponse positive, cette cabine sera installée devant la mairie

Le conseil municipal est d'avis que de nombreuses décharges restent le dérivé de FREMONT. Malgré l'interdiction, ils ont décidé de fermer la voie d'accès à l'aide d'une chaîne.

Le conseil municipal a décidé d'acheter des menuiseries, des pièces de suspension et des outils à LAPEYRE GAMACHES afin de consolider l'hôtel de ville. L'estimation établie par cette opération est de 11 672,70 F + Transport cette estimation et a décidé d'ouvrir cet effet, un crédit de 12 000 F sur le compte 214 du programme Budget bâtiment 1985.SALLE DU FET

Le conseil local décide de remplacer la porte des toilettes des toilettes. Les fonds nécessaires seront fournis dans le budget initial

Le maire lit la citation de M. GASTON WARGNIER VAUX dans
AMIENOIS, pour la rénovation d'un mur de sous-sol de la mairie, qui s'élève à 1 670,59 F. Le conseil municipal approuve cette estimation et décide également de demander à M. WARGNIER de procéder à une nouvelle conception et de réaliser le foyer intérieur du conseil municipal en briques.Les fonds nécessaires au paiement de ces travaux seront fournis dans le programme original Budget 85 – Réparation des bâtiments.

– réunion du 21 mars 1985

– MÉNAGE:

Le conseil municipal procède au vote sur le budget initial 85 et conserve pour cette opération les taux appliqués dans 84 pour les quatre taxes (taxe d'habitation, taxe foncière, terrain non construit, taxe professionnelle). .- FEMMES DE SERVICE:

Le Conseil a convenu avec les collègues de ST VAST d'inclure le nettoyage des locaux de l'école dans le travail du technicien de service du groupe et d'élaborer son plan de travail hebdomadaire pour deux villes) .- Prix de vente de l'eau:

Le prix annoncé dans le bulletin n ° 6 n'a pas été approuvé par la préfecture. Prix ​​de vente du M3 ………………… 1,04 F. Compteur de frais de connexion de 3 M3 … 31 F.

à partir de 5 M3 … 41 F

à partir de 7 M3 … 51 F

10 M3 … 61 ROUTES RURALES:

Le projet de revêtement des routes de consolidation des terres a reçu la meilleure offre de l’entreprise chimique pour un montant de 299 467,32 F (subvention de 79 500 F).

SÉANCE DU 27 JUIN 1985

– INDEMNITÉ DE RÉCEPTION E.D.F. :

Après le feu du transformateur. Rue Guilbert, l’EF.F accorde à la commune une indemnité de 5 345,77 F pour les dommages causés par le réseau d’éclairage public. – ACHAT DE CHAISES POUR LA FESTSAAL:

Le Conseil a décidé d’acheter 60 sièges à ETS BUROTEC au prix de T.T.C. de 6 000 F.

– SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 1985

– PRIX DES MOTIFS DE VENTE DANS LE CIMETIÈRE COMMUN:

Le Conseil fixe le prix du M2 150 F (perte de concession). – remboursement des dépenses communes de Fossoyeur:

Les familles utilisant le fossoyeur doivent rembourser à la communauté un taux forfaitaire de 250 F.

Le Conseil d’administration octroie à Bernard GUERIN une commission de conseil de 1 174 F pour l’exercice 2004.

– séances du 5 novembre 1985

– REPAS

Le conseil municipal décide pour l'année 1985 d'offrir la nourriture aux personnes âgées dans le restaurant
"LA BELLE EPOQUE" et distribuez un colis aux personnes qui ne peuvent y assister. – INSTALLATION DE L’ANTENNE TV À L’ÉCOLE

Le plan d'ordinateur pour ceux qui ont équipé l'école d'un récepteur de télévision, le conseil municipal décide d'installer une antenne. – VOIES DE RAPPEL

Le Conseil décide de rappeler aux agriculteurs le dépôt de betteraves et de pommes de terre
est interdit le long des routes de consolidation, à l'exception du chemin de PERRIOT.

Réunion du 11 février 1986

– PERMIS DE CONSTRUIRE DE M. MARECHAL JL. L'ORIENTATION SUR L'ECART

Après avoir étudié le fichier, le jury reconnaît que la limite proposée par le géomètre est
conformément au plan cadastral. Néanmoins, il affirme que cette partie du pays
Le Conseil demande qu'il soit au service de la rivière depuis plus de trente ans
l'Intress, se rebeller sur ses fondements.

– séance du 11 mars 1986

– PROJET DE CONSTRUCTION – M. DELHOMMEL Grard

Le conseil émet un avis défavorable, le cadastre ZI 28 n'étant plus fusionné. – PROJET DE GOUDRONNAGE DE D.D.E.

Le Conseil a décidé d'appliquer un plâtre de protection sur la route N6 VAUX en Amienois, le parking devant le cimetière, les bosquets et l'impasse du Fouquet. Estimation des dépenses: 100 000 F.S.I.E.R. : REMPLACER UN DÉLÉGUÉ

M. GOIDIN Andr devient président du conseil municipal de S.I.E.R. de AMIENS NORD
au lieu de M. CARRE Michel.DECHARGE DE FREMONT

Le Conseil a décidé de faire estampiller la décharge FREMONT par M. DUFETEL, contractant

M. CARPENTIER a demandé une lampe supplémentaire avant
de son appartement.
Le conseil municipal a déterminé, après avoir examiné le plan du réseau d'éclairage public, que le
Le dernier support était à proximité, a décidé de ne pas élargir le réseau pour le moment. – DEMANDE DE PARTICIPATION SCOLAIRE

Le conseil local, qui a décidé de créer les structures du groupe éducatif VAUX – ST VAST et de prendre place dans ses classes, refuse toute participation dans les communautés hôtes.

Réunion du 27 mars 1986

MÉNAGE 1986

Le conseil municipal a voté sur le budget 86 en maintenant 85 taux d'imposition pour les quatre taxes (immobilier, terrains non aménagés, taxe d'habitation et taxe professionnelle) en 1986

Pour éviter les fleurs sauvages, le conseil municipal décide d'acheter un conteneur
de 660 l pour le cimetière

Le conseil demande aux agriculteurs de découvrir leurs marques de frontière
Boisement aux frais des résidents locaux
Disparition des terminaux.PLANTATION DE DÉCHARGES

Pour éviter les dépôts sauvages dans les zones peuplées, le Conseil a décidé d'y planter des plantations.
réunion du Conseil
12 septembre 1986

– ACHAT DE SONORES

Le conseil municipal décide d'acquérir un système audio.
À cette fin, un montant supplémentaire de 6 000 F sera prévu dans le budget supplémentaire.

Le conseil municipal décide d'allouer en 1986 l'allocation de Me CHAZAL Nadine, enseignante, au taux prévu par Arrt le 10 avril 85; savoir: taux de base …….. 574 F
, Majorité de 25% …. 143 F

Le 717 FMadame CHA2AL reçoit cet effet de compensation à compter du 01.01.86. DEMANDE DE CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ DE LA VILLE (M. VALCKE) –

Le maire dépose la demande de certificat d'aménagement urbain présentée par M. VALCKE pour le bien D 24 – 15225 M2. Cette demande concerne l'utilisation conjointe du terrain pour la construction de deux maisons. Ce projet n'est pas conforme à la réglementation en vigueur (à l'exception des agglomérations). et terres à des fins agricoles); Un avis défavorable est donc donné. – PROJET FRONTALIER

Le conseil municipal examine le projet Edge mis en place par D.D.E CORBIE. Après un examen attentif de ce projet, le Conseil espère qu’il sera testé sur le terrain par la Commission des routes et l’ingénieur T.P.E. à compléter et à corriger (des erreurs ont été signalées). Il est également décidé de demander l'enregistrement d'une partie des travaux dans le programme 87. – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 85

Le conseil municipal approuve et ne réserve pas le compte administratif présenté par M. GOIDIN ANDREZ-ADMISSION DU COMPTABLE sans préavis

Le conseil municipal approuve et ne réserve pas le compte du bénéficiaire pour l'exercice financier 85.- sans observation

Le conseil municipal vote sur le budget supplémentaire 86 en allouant un crédit de 20 000 F à la zone d'exploitation et en répartissant le solde des disponibilités dans le chapitre sur l'assainissement des rues. – INFORMATIONS DE LA COMMISSION

Le conseil municipal décide de nommer Mme Ségete Genevive présidente de la commission d'information et de dialogue en remplacement de M. Carré Michel, noble.
réunions du conseil d'administration
21 novembre 1986

– LIMITES

Le Conseil a décidé d'inclure dans le programme 87 ou 88 une limite de 510 000 F pour l'UE
rue du Bout Magnier et demande une subvention au ministère pour ce projet. PRIX DE VENTE D'EAU

Le prix de vente de l'eau M3 depuis 1987 est de 1,04 F 1,05. Le tarif des frais de connexion reste inchangé

Une subvention de 200 F est octroyée au département de formation spécialisée (S.E.S.) du College of
VILLERS BOCAGE pour l'organisation de sa classe de neige REMPLACEMENT DES DELEGUES AU S.I.E.R. NORDAMIENS

M. GOIDIN est élu délégué de la commune du syndicat intercommunal d'électrification
Rural AMIENS NORD au lieu de M. CARRE, Dmissionnaire.

Réunions du conseil 17 février 1987

MAINTENANCE DE L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

Le conseil municipal autorise M. le maire à passer un contrat de service
de service avec le Centre de ressources académiques pour les technologies éducatives
et le CRDP d’AMIENS, BEAUVAIS, LAON pour l’entretien du matériel
prêts scolaires. Les crédits requis sont comptabilisés dans le budget d'origine. 87. CONCLUSION D'UNE CLASSE PRIMAIRE

Le conseil municipal prend acte de la décision de fermer une classe
et exprime son rejet pour les raisons suivantes: 1) Le nombre de membres du groupe est en baisse depuis un certain temps? ils obtiennent
Placez un niveau qui est toujours acceptable à notre discrétion
dans certaines communautés depuis plusieurs années.2) Le problème des classes rurales est unique et justifie un effort
Budget pour maintenir des conditions scolaires favorables.3) Un développement démographique favorable peut être réalisé rapidement et nous
Nous atteindrons ensuite les seuils d'ouverture où plus rien n'est visible
En conséquence, le conseil d’administration demande à l’administration de reporter la nomination à une date ultérieure.
cette décision finale pour juger de l'évolution de notre
Population scolaire.
31 mars 1987

EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ

Suite à l'appel à candidature, 13 dossiers ont été déposés
et le conseil municipal a élu M. à sa séance du 24 mars 1987
Daniel THILLOY. Ce dernier, qui a accepté le poste, prendra ses fonctions le lundi 4 mai 1987. CEREMONIE DU 8 MAI

Le maire et le conseil municipal invitent les anciens combattants
L'administration et les écoliers participent à la cérémonie qui aura lieu
au monument aux morts, suivi d'une distribution de friandises
Des enfants et une réception. Rassemblement devant la mairie 11 heures.

BUDGET DE VOTE 87

Le conseil municipal a voté sur le budget initial en 1987 tout en maintenant la
Dans 86 des quatre taxes appliquées, les taux de taxe (terrains construits, terrains non taxés, taxes
Taxes résidentielles et commerciales).
Session du 7 mai 1987

Le Conseil s'est réuni pour enregistrer les actes de vandalisme
Il est décidé de mettre en place un terrain de pétanque sur la place de VAUX (financement)
par l'association LOISIRS ET DETENTE). Le conseil municipal décide que l'employé municipal, si les besoins du
Le service nécessitera
faire des heures supplémentaires conformément à la législation applicable.
Réunion du 16 juin 1987

Le conseil municipal a décidé de créer un plan d’orientation des rues pour
Routieux compte tenu de la limite future de cette cérémonie d'adieu, Madame CHAZAL, le conseil municipal consent à un emprunt de 500 F.
offrir un cadeau qui sera présenté le vendredi 26 juin
la dégradation de l'appartement.
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1987

Le Conseil votera sur le budget supplémentaire 87 après approbation du budget
Compte administratif de 1986. Le conseil étudie les prévisions de réhabilitation du logement de l'école des filles
et approuve les travaux suivants: Système de volets roulants "Entreprise COURTIN" …… 10.377 F. Plomberie de réhabilitation "PERNET" ……… 2.462 F. Réparation de l'installation électrique "LETURGER" …. Le prix de vente de l'eau sera de 1,07 F M3 à partir de 1988
Le Conseil décide de transférer des redevances aux consommateurs
Agence nationale de l'approvisionnement en eau et des bassins.
Réunion du 20 octobre 1987

Le conseil local a discuté de la possibilité d'équiper la communauté en conteneurs
Garbage est contre la solution d'achat
les containers des habitants et l'équipement de toutes les cuisinières
est effectuée par le SIRTOM (7,40 F par an et par résident de 6 ans). Le conseil local est d'accord avec 200 F pour le S.E.S. VILLERS BOCAGE pour
l'organisation de sa classe de neige. Le Conseil a approuvé les compétences de M. LAURENT pour le compte de la SAMDA, qui
Arrêtez la compensation
13.539 F.Le Conseil approuve le dossier de nettoyage des abords et des rues ANNE
FLETTE, CROSS, UP, BERTANGLES (FREMONT), les rues de la FIN DE
MAGNIER, SPIN, ROUTINE, CHAVETTE (VAUX). Prévisions: 1 659 500 F T.T.C
, Financement: Prêt CRCA 1 300 000 F et ressources gratuites.
Réunion du 10 novembre 1987

Le conseil municipal décide de louer l'appartement de l'école de filles M. THILLOY
Jean-Paul .. loyer …………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. …….
1.487.208 F, demande au D.D.E d’apporter son soutien à l’étude et au
Le conseil a décidé de remplacer la chaudière à l'école des filles. œuvres
au montant de 19 572 F, M. PERNET est confié.

Réunion du 25 mars 1988

Le Conseil a appliqué les mêmes taux d’imposition qu’en 1987 lors du vote sur le budget. Michel GAMBIER a été nommé délégué du Conseil pour participer à la révision des listes électorales des terres agricoles du réseau d'éclairage public FREMONT, rue de la CROIX. Frais de fonctionnement: 6 464 F, dont 1 635 F de subvention et 4 829 F de fonds municipaux. Dommages causés au logement afin de remédier aux dommages subis.

– SÉANCE DU 24 JUIN 1988

Le conseil municipal s'est réuni dans la chapelle de FREMONT pour observer le travail du travailleur paroissial, en notant que la chapelle avait trouvé une atmosphère accueillante et amicale.

– SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 1988

Le Conseil approuve le compte administratif de 1987 et vote sur le budget supplémentaire 88.
– VACANCES POUR L’OUVERTURE ET LA FERMETURE DU CIMETIÈRE POPIT

Les familles ayant recours au dépositaire devront acquitter une taxe de 200 F pour les frais d’ouverture et de fermeture du dépositaire à la charge de l’employé municipal. 2ème mois ……………….. 500 F. 3ème mois ………. 1000 Chaque mois doublant, cela sert à prévenir les abus ,
FIXATION DU PRIX DE L’EAU POUR 1989

Le conseil municipal décide d'augmenter le prix de l'eau de 1 F10 M3 à partir du 01.01.89. Le montant des frais de connexion reste inchangé.
CHATEAU DE L'EAU

Le Conseil a décidé de faire inspecter le château d'eau par un technicien des ressources en eau et de la forêt pour effectuer des travaux d'étanchéité et de consolidation.
SALLE DES FESTIVALS

Le conseil municipal décide d'installer des sous-sols en lambris et de réparer les peintures dans la salle des cérémonies.

28 avril 1989

– INSTALLATION D'UNE GRILLE SUR LE TERRAIN DE SPORT:

Le conseil municipal décide d'encercler le plateau avec une clôture
La communauté décline toute responsabilité pour d'éventuels accidents afin d'ouvrir l'école aux jeunes du village.
se produire lors de l'utilisation de la terre. La date d’ouverture du pays sera annoncée par vote à l’affiche. FESTIVAL CANTONAL BENTENT

Le conseil municipal refuse de contribuer financièrement au projet de
Fête cantonale à l'occasion du bicentenaire.
26 mai 1989

Il est passé au tirage au sort pour l'attribution du jeu de pôle inséré
Vendu par S.I.E.R. Parmi les 8 questions figure le sort de M. Jean DOMON et les
Le conseil lui en donne le lot. REPARATION DE LA RUE ANNE PLET

Le maire soumet une citation de D.D.E. en termes de protection
Rue Anne PLET Enrobs prévu au lieu de goudron. Cette citation est en hausse
24.544 F 50 T.T.C est approuvé.BAT DE VÉHICULE

Le maire propose au conseil d’acheter un véhicule pour
l'employé municipal. Après étude, le choix se porte sur le véhicule CITRON C 15.
La concession CITRON accorde une réduction de 7%. Le montant de T.T.C est augmenté 46
588 F 28; Bien entendu, la communauté récupérera la TVA sur cet achat. POTEAUX EDF – PTT ET PANNEAUX

Le Conseil donne mandat au maire de négocier avec les administrations
en termes de mouvement de certains pôles
Administration.Modifier la forme du bulletin municipal

Claude VERDIER présente au Conseil un modèle de couleur pour le
Achèvement du plafond ou de la newsletter complète par la Maison pour tous
de AILLY à SOMME. Cette proposition n'a pas été retenue.
23 juin 1989

RÉHABILITATION DU BASSIN DE DÉCANRAGE

Le conseil approuve le D.D.E. réparer l'estimation des coûts soumise
Bassins de compensation pour un montant de 11.000 F T. T. C. ASSAINISSEMENT YOU CHEMIN DE FREMONT

Le conseil municipal a décidé de procéder au démantèlement de la mécanique
chausse et de faire nettoyer les saignes. Il repousse le projet de création
d'une perte pour recueillir les eaux au cimetière qu'il juge trop coteux et
d'une fiabilit alatoire.MECANISATION DE LA CLOCHE DE L'EGLISE

Le conseil municipal juge cette dépense trop lourde pour la commune (environ 30
000 F H.T.). Un appel sera lancé dans le tambour pour trouver un sonneur
remplacement de M. CARRE. M. VERDIER fait remarquer qu’il s’agit d’un problème
de paroisse et qu'il appartient au prêtre de recruter un sunur pour les
bureaux religieux.ACHAT DE MATERIEL

Monsieur le Maire est publié au Conseil une documentation cipre recueillie par M.
DOMON concernant l'achat d'un rotobroyeur et d'un balai mcanique, le conseil
dcide de diffrer cet achat pour l'instant et reverra le problme lors du vote
du budget supplmentaire.MISSION POUR L'EMPLOI

Le conseil municipal dsigne M. MENTION Jean Franois pour s'occuper des
problmes d'emploi et pour servir de relais entre les diffrentes organisations
et les personnes concernes par ces problmes.PASSAGE D'UN ENDURO

Le conseil met un avis favorable l'utilisation des chemins communaux pour des
manifestations nationales organises par le MOTO CLUB PICARD les 30.09 et
01.10.89.ORGANISATION DES FETES DANS LA COMMUNE

Sur proposition de M. Claude VERDIER, le conseil municipal met un avis
favorable au principe de solliciter tous les concours possibles (comit des
ftes, associations, coles, club des aines etc…) pour la ralisation d'un
projet prcis de fte ou d'animation du village.
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 1989

, Vote du budget supplmentaire 89. Achat d'un balai mcanique et d'une faucheuse aux Etablissements LEFEVRE
(26000F). Cration d'une mare pour recueillir les eaux descendant de FREMONT dans le
terrain communal prs du cimetire.. Installation d'une bouche d'incendie en haut de la rue Ste Anne : travaux
confis Mr PERNET.
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 1989

, Avis favorable l'adhsion de la commune de BEAUCOURT sur l'HALLUE au SIRTOM
de
BERNAVILLE, DOMART, VILLERS BOCAGE.. Dcision d'tablir un primtre constructible afin de mieux matriser les
problmes d'urbanisme.
SEANCE DU 27 OCTOBRE 1989

Projet d'autoroute : dcision de se concerter avec ST VAST.. Dcision de planter un chne de la libert sur la place, une haie de
charmilles le long du dpt d'ordures et autour de la mare qui va tre cre au
chemin de FREMONT.. Fixation du programme du 11 NOVEMBRE et de la fte de NOL.. Refus d'instituer une taxe funraire pour le dpart ou la rception des
cercueils.
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 1989

Avec le conseil de ST VAST en CHAUSSEE, tude du trac de l'autoroute :
propositions d'un
autre trac et dcision d'alerter toutes les instances dirigeantes.
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 1989

– PROJET D'AUTOROUTE

Mr le Maire prsente le rsum de ses actions suite la runion du 06.11.89 et
annonce la promesse d'aide de Mr Jacques FLEURY dput.- CAMPAGNES EN FAVEUR D'ORGANISMES DIVERS

Le conseil municipal dcide de continuer la traditionnelle opration "brioches"
des Papillons Blancs et met un avis de principe de non participation toutes
les autres sollicitations.- PROJETS DE VOIRIE POUR 1990

Compte tenu des efforts financiers importants consacrs au bordurage, le conseil
dcide de n'engager aucun projet en 1990 dans ce domaine.- VITESSE EXCESSIVE DANS L'AGGLOMERATION

Le conseil se propose d'tudier ce problme et de voir avec la DDE quelles sont
les mesures qui pourraient tre prises.- REPARATION DES CHEMINS RURAUX

L'employ communal sera charg de rparer avec de l'enrob les chemins qui n'ont
pas t faits ds que le temps le permettra.

SEANCE DU 23 FEVRIER 1990

-DEVIS DE Mr PERNETSALLE DES FETES ET ECOLE
Le conseil dcide de faire installer l'eau chaude la salle des ftes (cot
3.349 F) et de moderniser les W.C. extrieurs de l'cole (cot 5.554 F)- MATERIEL INFORMATIQUE

Le conseil municipal accepte la proposition de l'tat de transfrer la commune
le matriel informatique livr lors de la mise en place du plan informatique
pour tous. Ce transfert est gratuit, la commune s'engageant uniquement
entretenir et assurer le matriel dont elle devient propritaire.- QUESTIONS DIVERSES

Mr PREVOT et Mr LELEU soulvent nouveau le problme de la vitesse excessive et
Me ACUNA ritre sa demande d'amnagement du talus Rue Ste Anne.
SEANCE DU 23 MARS 1990

– AUTOROUTE A 16

Le conseil municipal dcide de refaire auprs de Mr le Prfet une dmarche en
faveur du trac sud, pour les raisons qui ont t dj longuement dveloppes.- BUDGET 1990

Le conseil procde au vote du budget primitif 90 et dcide de maintenir pour les
quatre taxes les taux appliqus en 89.- LYCEE DELAMBRE

Le conseil voque le problme pos par l*extension du lyce Delambre et la perte
de sa polyvalence. Une action concerte au niveau du canton sera envisage.- ASSOCIATION CULTURELLE ISSUE DE L'ASSOCIATION POUR LE BICENTENAIRE

A la demande de Mr VERDIER, le conseil met le principe d'une aide cette
association quand elle sera structure.
Sance du 1er juin 1990.
Modification des statuts du SIVOM

Le conseil met un avis favorable la modification des statuts du SIVOM pour la
cration de deux postes de dlgus supplants par commune.Dommages de tempte la chapelle

Le conseil approuve l'expertise de Mr LAURENT expert de la SAMDA qui accorde une
indemnit de 5871 F.Intercommunalit.

Aprs avoir entendu l'expos de M le maire, le conseil met un avis dfavorable

ce projet qui tend recentraliser les pouvoirs entre les mains de la rgion.Repas des aines.

Le repas aura lieu en la salle des ftes le 17 juin. Un cadeau sera offert aux
personnes qui ne peuvent y participer.
SEANCE DU 29 JUIN 1990

Autoroute A16.

Le conseil tudie le trac propos lors de la runion du 21 juin et met un avis
favorable celui-ci, mais il s'inquite du projet de liaison avec l'A1 bis et
demande qu'un projet global des infrastructures autour d'Amiens lui soit soumis
y
compris le TGV avant de se prononcer.Informatique

Le conseil dcide de doter la mairie d'un matriel informatique compatible PC,
la
logiciels tant fournis par le conseil gnral.Le maire et le conseil municipal vous souhaite tous de bonnes vacances.Ceux qui seront l sont vivement attendus les 13 et 14 Juillet pour passer
ensemble d'agrables instants de fte .
Les arbres que nous avons plants reprennent lentement, l scheresse ne nous
aide pas cette
anne. Mais l'arbre de la Libert est en bonne sant.Notre chteau d'eau redevenu tanche a pris un air de Jeunesse et rosit comme
une demoiselle .
Sance du 7 septembre 1990

Chteau d'eau

Le conseil municipal dcide de changer l'installation lectrique de la station
de pompage et approuve le devis de la S.E.P. d'un montant de 3558 FEclairage public

A la demande de M.Harmand, le conseil dcide de faire poser une lampe
supplmentaire en bout de la rue Guilbert, cette portion n'ayant janais t
claire.Mare de la rue chavette:

Le conseil dcide de faire curer la mare et de la rendre tanche en dposant une
couche d'argile sur le fond afin de reconstituer une rserve en cas d'incendie.
05 10 1990

Le conseil municipal approuve le compte administratif du maire ainsi que le
compte de gestion dress par le receveur municipal.
Apres avoir constat la concordance et la rgularit de ces deux documents, le
conseil pro-
cde au vote du budget supplmentaire 90.PERIMETRE D'URBANISME.

Le conseil municipal approuve le primtre d'urbanisme tel qu'il a t dlimit
tandis que
des prcdentes sances et sollicite 1'accord de 1'administration sur ce projet.
02 11 1990

ETANCHEITE DE LA MARE RUE CHAVETTE.

Le conseil dcide de rendre la mare tanche pour reconstituer une rserve d'eau
en cas d'incendie. Des devis seront demands et soumis au conseil lors de la
prochaine sance.ETAT DES CHEMINS

MM Verdier et Gambier proposeront au conseil un projet d'entretien des chemins
communaux,
aprs examen complet de la situation.DELEGUES SUPPLEMENTAIRES AU SIVOM

Suite la modification des statuts du SIVOM il y a lieu de dsigner deux
dlgus supplmentaires. Le conseil dsigne MM LELEU Daniel et VERDIER Claude.VITRAUX DE L'EGLISE

Le conseil approuve 1'expertise de M LAURENT expert de la SAMDA qui attribue une
indemnit
de 3350.56F pour la rparation des vitraux de 1'eglise.SUBVENTION SPECIALE CLASSE DE NEIGE

Le conseil municipal accorde une subvention de 300 F par enfant de VAUX EN
AMIENOIS qui
participe la classe de neige organise par 1' cole en janvier. 'Cette subvention se dcompose ainsi: 250 F la cooprative scolaire, 50 F la
famille.DEMANDE D'EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE

Le conseil rejette la demande formule par Mme LERREDDE visant obtenir
1'extension du
rseau d'clairage public jusqu' son habitation.Le motif de ce refus est que cette habitation se trouve en dehors du primtre
urbanis de la commune.VITESSE DANS L'AGGLOMERATION

Le conseil souhaite prendre des mesures pour rduire la vitesse tant dans la
commune que
le hameau. Il demande M le Maire de rglementer par arrt municipal et de
faire apposer
les panneaux ncessaires.PROJET SON ET LUMIERE

M VERDIER expose les grandes lignes du projet et donne lecture des prvisions
budgtaires.
Ce projet reoit le soutien du conseil.CIMETIERE

M DOMON demande et obtient du conseil que la porte du cimetire, soit rpare et
repeinte.
SEANCE DU 30/11/90

INTERCOMMUNALITE

Le conseil ne souhaite pas actuellement s'engager dans la voie de
1'intercommunalit.CURAGE ET ETANCHEITE DE LA MARE.

Le conseil approuve un devis de la socit IREM, pour la mare (curage, dpt
d'argile ,soutnement, des berges, muret).ETAT DES CHEMINS

Philippe Gambier et Claude Verdier prsentent un rapport sur 1'tat des chemins
et prconisent des mesures immdiates
: dcottement
: nettoyage des saignes
: rebouchage des nids de poule

SEANCE DU 02/02/91

PROJETS VOIRIE EN 91.

Le conseil municipal n'envisage pas de travaux l'entreprise pour cette anne.VITESSE DANS L'AGGLOMERATION.

Le conseil ritre sa demande de rglementation de la vitesse dans le village et
M le Maire fait part de ses difficults obtenir des rponses constructives de
la DDE. Affaire suivre ! FORAINS

Le conseil accorde a M GARNIER forain une subvention de 800F pour 1'anne 91.
SEANCE DU 29/03/91

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 91

Le conseil procde au vote du BP 91 sans augmentation de la pression fiscale.REPARATION CHAUFFAGE ECOLE.

Le devis prsent par M PERNET pour la rparation de la rgulation du chauffage
de la mairie est approuv pour un montant de 1618,78F HT.LOGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE DES FILLES.

M le Maire expose au conseil que le locataire actuel libre le logement au
01/05/91 et que son frre M THILLOY Jean-Michel a dpos sa candidature. la
conseil dcide de lui consentir un bail aux mmes conditions que prcdemment,
effet du 01/O6MATERIEL

Le conseil dcide de faire les acquisitions suivantes la CAMIF pour l'employ
communal:
groupe lectrogne sur brouette             5450F TTC
marteau burineur lectro-pneumatique        2890F TTC
trononneuse bois                         1889F TTC
aspirateur                                  2085F TTCTOTAL DE LA DEPENSE                        12314F TTC

ADHESION A.I.R.V.B.

M le Maire prsente les objectifs de 1'Association Intercommunale de la Rgion
de Villers-Bocage, dont la cotisation est fixe 1 F par habitant. Le conseil
municipal accepte d'y adhrer afin de ne pas se tenir 1'cart de ce qui se
dcide dans notre canton.SON ET LUMIERE.

M Claude Verdier communique le budget, prvisionnel du spectacle son et lumire,
fait le bilan des aides acquises ce jour et sollicite du conseil une avance de
trsorerie de 50.000F pour faire face aux dpenses qui doivent tre engages ds
maintenant.
Le comit des ftes restituera tout ou partie de la somme avance selon son
bilan dfinitif.
REUNION DU 7 JUIN 91

Chemin du MARQUET
M. le MAIRE prsente un devis tabli par la DDE de Corbie pour la remise en
tat du chemin suscit pour un montant de 83127.50 F.
Le conseil municipal approuve ce projet par six voix, 2 voix contre et 3
abstentions.
Ce projet bnficiera de 1' aide du conseil gnral dans le cadre du programme
91.Funrarium
Le conseil dcide de passer une convention avec les pompes funbres
rgionales afin de pouvoir y
dposer les corps des personnes dcdes sur la voie publique. Les frais de
sjour seront facturs aux familles.Dossiers scheresse
Le conseil municipal dsigne MM DUBAS, DOMON et, GAMBIER, pour faire partie
de la commission charge d'instruire les dossiers de demande d'aide pour les
victimes de la scheresse.Cantine et garderie scolaires
Les conseils municipaux de VAUX et SAINT-VAST EN CHAUSSEE dcident d'ouvrir
en septembre cantine
dans 1' ancienne classe de VAUX et garderie l'cole de SAINT-VAST. Ce projet
bnficiera de 1'
aide du conseil gnral et sera financ par les deux communes.
REUNION DU 7 JUILLET 91

Information autoroutes.

M Le maire prsente au conseil le projet d' autoroute A 1 bis et informe ce
dernier des dmarches entreprises pour sauvegarder les intrts de la commune.Bilan SON ET LUMIERE

M VERDIER prsente le bilan moral et financier du spectacle qui fut une russite
inespre sur tous les plans, les objectifs ayant t atteints et dpasss.14 JUILLET

Le conseil arrte le programme des festivits pour les 13 et 14 juillet.Tirage au sort des candidats jurs.

Le sort dsigne: MM CAVILLON RAOUL, LELEU DANIEL et WERMERT GERARD.Questions diverses

M GAMBIER PHILIPPE demande pourquoi les statues de la chapelle de FREMONT ont
t descendues dans 1'glise de VAUX sans que le conseil en soit avis.
M Le MAIRE lui rpond qu'il a trouv l'occasion de la rparation du toit de la
chapelle lors de la tempte que les conditions de stockage n'taient pas bonns
et qu'il a jug bon de les entreposer dans un local propre aprs avoir procd
leur nettoyage.
M GAMBIER demande au conseil le retour des statues dans le hameau dont elles
constituent le patrimoine.
Le conseil dcide la majorit de les laisser VAUX.
SEANCE DU 06-09-91.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le conseil municipal procde l'examen du compte administratif, du compte
de gestion 90 et vote le budget supplmentaire 91.DELEGUES SIER
Il dsigne ensuite deux dlgus supplmentaires :
MME ACUNA et M FAUQUEMBERGUE pour faire partie du bureau SIER.CURAGE DE LA MARE
M MENTION demande que l'on intervienne auprs de l'entreprise qui doit faire
les travaux la mare afin que cette affaire soit enfin rgle.SEANCE DU 08-11-91
M le Maire informe le conseil de l'tat d'avancement de la concertation sur
l'implantation des autoroutes et du TGV.
Il portera ces informations la connaissance des administrs dans le prochain
tambour.QUESTIONS DIVERSES
M GAMBIER demande que l'on fasse quelque chose pour l'coulement des eaux
l'entre de Frmont
Il signale galement que la dcharge du hameau s'emplit trs vite et en
dsordre.
SEANCE DU 29-11-91.
CIMETIERE.

M . Le Maire propose de faire appel, une entreprise pour creuser les
spultures dans le cimetire.Le conseil municipal souhaite tre inform des prix et des conditions
d'intervention, avant de prendre sa dcision.
M. Duhamel demande que la grille d'entre soit rpare et repeinte.PROJET MUSIQUE.

Le conseil municipal refuse de cautionner le projet prsent par Mme Lantez
jugeant celui-ci trop important par rapport aux possibilits financires de la
commune.PROJET DE MODIFICATION DU SIRTOM.

Le conseil aprs avoir pris connaissance de la dlibration du comit syndical
du SIRTOM ayant pour objet 1'adhsion un syndicat de syndicats pour le
traitement des ordures mnagres, n'approuve pas les trois rsolutions
proposes.

SEANCE: DU 03/02/92

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 92:

LE CONSEIL MODIFIE LE TAUX DES QUATRE TAXES EN APPLIQUANT UN COEFFICIENT DE
REVALORISATION DE  1.052.IL FAUT RAPPELER QUE LES IMPOTS LOCAUX SUBISSENT QUELQUEFOIS DES HAUSSES
IMPORTANTES PROVENANT DE  LA REGION OU DU DEPARTEMENT ET QUE CERTAINS
DEGREVEMENTS S'APPLIQUENT AUX PERSONNES AGEES ET AUX  FAMILLES.ENDUITS D'USURE.

LE CONSEIL PROGRAMME LA REFECTION DU VICINAL 201 DE VAUX A FLESSELLES POUR UN
MONTANT DE QUATRE VINGTS MILLE FRANCS TTC.ITINERAIRES DE RANDONNEE:

LE CONSEIL CONSTATE QU'UN BON NOMBRE DE CHEMINS COMMUNAUX FIGURENT AU PLAN
DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ETABLI PAR LA PREFECTURE, APPROUVE
LEUR INSCRIPTION ET S'ENGAGE A LES MAINTENIR OUVERTS.
SEANCE: DU 26 JUIN

RAPPORTS AVEC LE COMITE DES FETES:

UNE MISE AU POINT EST FAITE POUR DEFINIR LES ROLES RESPECTIFS DU CONSEIL ET DU
COMITE DANS LA VIE DE LA COMMUNE ET DANS L'ORGANISATION DES FETES.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 91.
LE CONSEIL PROCEDE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
91 QUI LAISSENT APPARAITRE UN EXCEDENT DE 617.603FRANCS A LA COMMUNE ET
54.936FRANCS AU SERVICE DES EAUX.VITESSE EXCESSIVE DANS LA RUE STE ANNE:

LE CONSEIL DEMANDE QUE L'ON INSTALLE DES RALENTISSEURS AFIN DE REDUIRE LES
RISQUES D'ACCIDENT
DANS CETTE RUE.
SEANCE DU 1ER AOUT

CREATION D'UN DISTRICT:

LE CONSEIL, APRES AVOIR EXAMINE LES TERMES DE LA LOI DU 6/2/92 RELATIVE A
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DECIDE DE SE RATTACHER AU DISTRICT DU CANTON DE
VILLERS.SEANCE: DU 04/09/92

M LE MAIRE PRESENTE AU CONSEIL LE PROJET EDF DE RESEAU SOUTERRAIN ET INDIQUE
QU'IL SERAIT INTERESSANT DE TIRER PROFIT DE CE PROJET POUR ENTREPRENDRE
L'AMENAGEMENT DU VILLAGE. UNE ETUDE ET DES DEVIS SERONT DEMANDES AUX SERVICES
COMPETENTS.DEMANDE DE CONTAINER VERRE POUR FREMONT :
LE CONSEIL SOLLICITE L'INSTALLATION D'UN CONTAINER A VERRE DERRIERE LA
CHAPELLE DE FREMONT.DECHARGES DE VAUX ET DE FREMONT :

LES DECHARGES SERONT REFERMEES, L'ACCES RESERVE AUX HABITANTS DE LA COMMUNE NE
POURRA PLUS SE FAIRE QU'AVEC L'ACCORD DE M LE MAIRE.
SEANCE DU 09/10/92

SIVOM : SECTION VOIRIE.

LE CONSEIL DECIDE D'ADHERER A LA SECTION VOIRIE-DENEIGEMENT DU SIVOM. LA COMMUNE
POURRA AINSI BENEFICIER QUAND ELLE LE SOUHAITERA DES PRIX DE GROUPE ET DU GAIN
DE LA TVA.ACHAT D'UN COPIEUR.

LE CONSEIL DECIDE DE FAIRE L'ACQUISITION D'UN NOUVEAU COPIEUR ET CHOISIT PARMI
LES TROIS PROPOSITIONS FAITES (CENTRAL BUREAU, ROBERT LEDOUX ET ONB) DE
RENOUVELER SA CONFIANCE A ONB QUI A PROUVE PENDANT 9 ANS L'EFFICACITE DE SON
SERVICE APRES VENTE.(PRIX D'ACHAT: 24255 FRANCS)PRIX DE L'EAU EN 1993.

LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE COMME SUIT LES TARIFS APPLICABLES EN 1993:LE M3 D'EAU: 2 FLES REDEVANCES D'ENTRETIEN DE COMPTEUR ET DE BRANCHEMENT:CATEGORIE 1 : 50 FCATEGORIE 2 :60 FCATEGORIE 3 :70 FCATEGORIE 4 :80 FIL CONVIENT DE NOTER QUE LES TAXES NE DEPENDENT PAS DE SON POUVOIR DE DECISION.RECRUTEMENT D'UN CES.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE RECRUTER UN JEUNE EN CONTRAT SOLIDARITE POUR SE
CONSACRER A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE ET A L'AMELIORATION
DU CADRE DE VIE.
13 NOVEMBRE 1992

PROJET D'AGRANDISSEMENT DE LA CLASSE DE ST VAST.

Le conseil municipal est inform par le maire du projet d* extension de 1'cole
de STVAST qui comprend la construction d' un nouveau dortoir pour la maternelle
et un local pour la cantine.
M le maire prcise que l'aide de la commune est sollicite.
Le conseil se prononcera dfinitivement ds qu'il sera en possession du projet
chiffr, mais met un accord de principe.ENSEIGNEMENT PRECOCE DES LANGUES VIVANTES:

Le conseil entend lecture d'une lettre manant de 1'inspection de 1'ducation
nationale qui sollicite la prise en charge par les communes des frais d'achat
des livres et des cassettes si le projet prend corps.
Le conseil municipal met un avis favorable mais rappelle qu'il est prfrable
de dplacer les enseignants de langues plutt que les lves.REGROUPEMENT EN COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Etant donn que les comptences choisies par la commune (dans le cadre d'un
district correspondent aux comptences obligatoires et facultatives de la
communaut de communes, le conseil aprs dlibration dcide d'opter pour cette
forme juridique de regroupement.
(SE REPORTER A LA DELIBERATION DU 01-08-92 TAMBOUR N28)

12 FEVRIER 1993

AVIS DU CONSEIL SUR LES PROJETS AUTOROUTE – TGV.Le conseil municipal, aprs avoir pris connaissance du dossier prsent, exprime
sa prfrence pour un trac EST du TGV et de 1'autoroute A1 bis.Mais devant la tendance qui semble se dgager dans le canton et la ville
d'AMIENS en faveur d'un trac OUEST, le conseil demande que soit prise en compte
sa requte d'viter tant que faire se peut le bois ROBLOT, ou de ne le couper
que dans sa lisire EST.
Le conseil insiste galement pour que le trac retenu soit impos de manire
dfinitive la SNCF.OUVERTURE D'UNE CLASSE DANS LE RPI VAUX ST-VAST

M le Maire donne lecture d'une lettre de M. l'Inspecteur d'Acadmie en date du
26-01-93 annonant l'ouverture d'une classe supplmentaire la rentre
prochaine.Aprs en avoir dlibr, le conseil accepte cette cration et dcide en accord
avec la municipalit de ST-VAST de l'implanter a VAUX dans la classe qui existe.LOGEMENT DE FONCTION DE LA SECONDE CLASSE.

Le conseil municipal, afin d'tre en mesure de faire face la rentre son
obligation d'offrir l'enseignant nomm un logement conforme se voit dans la
ncessit de donner cong pour le 1er septembre M THILLOY JM, le locataire
actuel.CLUB DU 3E AGE.

M le maire expose au conseil que du fait de la rouverture de la classe, le club
n'aura plus de local pour se runir et propose de l'autoriser occuper le
prfabriqu de FREMONT.
L'avis de la municipalit de ST-VAST sera sollicit, ce btiment tant
intercommunal et vocation scolaire. Proposition adopte.BOULANGER:

Le conseil se fait 1'cho du mcontentement des habitants sur la qualit du pain
et demande M le maire d'intervenir auprs de M FOURNIER pour qu'il amliore
ses prestations.PROJET DU COMITE DES FETES POUR L'AMELIORATION DE LA SALLE DES FETES.

Le comit des ftes souhaite amnager la cuisine de la salle des ftes, le
conseil municipal accepte que celui-ci tablisse un projet et le soumette son
approbation.PROJET DE SON ET LUMIERE :

M VERDIER prsente le projet chiffr du son et lumire que le comit des ftes a
1'intention d'organiser en 93 et sollicite une subvention de 10 000 F.
Le conseil municipal, aprs en avoir dlibr accorde la subvention souhaite
qui sera inscrite au budget primitif 93.PARTICIPATION AUX TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LA MATERNELLE A ST-VAST:

M le maire prsente le projet chiffr des travaux et donne lecture de la lettre
du maire de ST-VAST qui sollicite une participation fixe et une avance de
trsorerie de 250 000 300 000 F qui permettrait de prfinancer la subvention
de 1'tat et viterait le recours l'emprunt.
Le conseil municipal de VAUX EN AMIENOIS aprs en avoir dlibr accorde la
cormmune de STVAST pour ce projet:
-une participation non rcuprable de 20 000 F.
-une avance de trsorerie de 250 000 F qui sera restitue au fur et mesure de
l'encaissement de la subvention et devra tre solde avant le 1er janvier 1995.
12 MARS 1993

VISITE DE L'EGLISE:

Le conseil municipal se rend dans l'glise la demande de M le maire pour
examiner les travaux de renforcement et de restauration excuts par 1'employ
communal avec l'aide du CES.Le conseil, aprs avoir observ le travail ralis demande M le maire de
transmettre ses plus vives flicitations M THILLOY DANIEL, et dcide de
continuer la restauration entreprise ds l'hiver prochain.CREATION D'UN NOUVEAU SYNDICAT POUR LA GESTION DES LOCAUX ET DES TERRAINS DE
LA GENDARMERIE DE PICQUIGNY:

Le syndicat cr en 1967 pour construire et grer les locaux de la gendarmerie
tant parvenu expiration, il est propos de crer un nouveau syndicat
vocation unique pour le remplacer. Le conseil approuve cette cration et
confirme MME ACUNA et M GAMBIER dans leurs fonctions de dlgus du conseil
municipal dans cette instance intercommunale.COMMUNAUTE DE COMMUNES:

Le conseil inform que des pressions s'exercent sur certaines communes et
notamment celle de POULAINVILLE demande M le Prfet de respecter le droit
l'autodtermination des communes et d'intgrer dans la communaut de
VILLERS-BOCAGE toutes les communes qui en ont fait la demande.PLANTATIONS :

M le maire rend compte du travail accompli dans la rue du FLAGARD et sollicite
du conseil l'autorisation de continuer sur la place, le long du jeu de boules et
contre le hangar de M DUBAS.
Il faudra pour cela louer du matriel : trononneuse macadam et mini-pelle
pour terrasser.
M le maire indique qu'il value le cot de cette opration environ 5 000 F.
Le conseil donne son feu vert, et il est dcid de profiter de la minipelle
pour arracher les haies ds deux places (FLAGARD et EPINETTE).
Enfin M le maire informe le conseil que les enfants de l'cole vont continuer la
plantation de la dcharge (100 plants sont prvus pour le lendemain).
SEANCE DU 2 AVRIL 1993

Le conseil municipal procde 1'examen du compte administratif de l'exercice 92
ainsi que du compte de gestion dress par M GUERIN receveur municipal.
Il procde ensuite au vote du budget primitif de l'exercice 93.
La non revalorisation par l'administration des valeurs locatives oblige le
conseil majorer ses taux par application d'un coefficient de 1.06.
18 JUIN 1993

ACHAT D'UNE TONDEUSE.

Le conseil municipal dcide de faire l'acquisition d'une tondeuse autoporte
KUBOTA T 1600 auprs de la SARL FRENOY MOTOCULTURE, pour le prix TTC de
35951.10F.COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE ET DE L'HALLUE.

Le conseil : confirme son adhsion cette structure intercommunale
accepte le primtre propos, et adopte les statuts.
(il s'agit d'un choix destin viter un rattachement arbitraire AMIENS, car
le conseil ne se sent pas trs inspir par ce nouveau maillon local.)ABRIBUS.

M le MAIRE prsente au conseil le projet d'abri qui va tre transrais la DDE,
pour permis de construire.TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES.

Le tirage au sort dsigne: ACUNA BRIGITTE
PREVOT JEAN-CLAUDE
et LELEU DANIEL.LOTISSEMENT LESCOT RUE DE L'EPINETTE.

Aprs visite sur place, le conseil demande la DDE de limiter le projet trois
lots et de prvoir la cession de terrain ncessaire l'amnagement des deux
carrefours.
17 SEPTEMBRE 1993

LOGEMENT DE L'ECOLE DES FILLES.

Le logement libr par M et MME THILLOY JM n'tant pas occup par l'institutrice
nomme titre provisoire, le conseil municipal dcide de le louer jusqu'au
31/07/94 M POUSSART MICHEL qui accepte les conditions.INSTALLATION DU TELEPHONE A LA 2 IEME CLASSE.

Le conseil municipal pour des raisons de scurit dcide de faire installer une
ligne tlphonique dans la classe des petits.DEMANDE D'ACCES PRESENTEE PAR M SUEUR ROLAND.

M SUEUR demande au conseil un droit d'accs aux terrains qu'il a acquis M
TELLIER, le conseil dcide d'autoriser provisoirement le passage par le terrain
communal dit de la dcharge.
L'accs se fera par la porte principale et aucun amnagement ne devra tre
ralis sur le terrain communal.PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS
SECTEUR DU FLAGARD ET PLACE DE L'EGLISE.

Le conseil municipal, aprs avoir tudi les plans et les devis tablis par la
DDA pour la mise en souterrain des rseaux EDF, TELEPHONE et ECLAIRAGE PUBLIC
dcide de raliser ces travaux dont le cot total est estim (non compris les
rverbres) 243.160 F.
Le conseil dcide en outre de solliciter la prise en charge par le SIER de la
rue STE ANNE qui va tre galement concerne par le passage en souterrain de la
ligne haute tension, et de faire, dans l'affirmative l'estimation de la charge
de la commune.
22 OCTOBRE 1993

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 93

Le conseil municipal procde au vote du budget supplmentaire 93 conformment
aux propositions du MAIRE. La municipalit n'a pas cette anne de projets
importants en dehors des travaux d'effacement de rseaux qui se feront fin 93 ou
probablement dbut 94.COMPTEUR EDF CHAPELLE DE FREMONT

EDF propose au conseil de passer au systme de tarification EJP. Cette
proposition est accepte.BRANCHEMENT FORAIN

EDF propose galement d'implanter un branchement forain sur la place pour la
somme de 1500 F HT.
Le conseil, avant de prendre sa dcision souhaite connatre les tarifs
d'abonnement de ce type de branchement.CADASTRE : MICRO-FICHES

Le service du cadastre propose de remplacer la matrice papier par des
micro-fiches. Ce systme ne prsentant pas un intrt rel pour les usagers et
entranant une dpense d'acquisition du lecteur est refus pour l'instant.RECRUTEMENT D'UN CES

M le MAIRE informe le conseil de son intention de recruter en contrat solidarit
M BRASIER LAURENT qui a fait acte de candidature et possde une exprience dans
les domaines qui concernent la commune.LOCATION DES SALLES

Le conseil municipal dcide de confier MME MARECHAL MICHELINE la gestion des
salles de VAUX ET DE FREMONT.
Un contrat type de location sera tabli pour chaque mise disposition.
La mission de MME MARECHAL est dfinie de la manire suivante:
elle tiendra le carnet des rservations dont elle aura l'exclusivit (priorit
devant tre donne aux associations locales pour leur manifestations charge
pour celles-ci de communiquer leur calendrier suffisamment tt la
gestionnaire.)
elle sera charge de faire visiter les salles.
de remplir les contrats de location.
de faire les relevs de compteur.
d'encaisser les cautions.
de remettre les clefs
de mettre la vaisselle disposition.
de contrler l'ensemble lors de la restitution
d'tablir la facture (comprenant la location de la salle, de la vaisselle,
l'lectricit et la casse ventuelle.
d'encaisser les fonds.
de restituer les cautions.TARIFS APPLICABLES AU 1/1/94

SALLE DE FREMONT

Elle est rserve exclusivement aux habitants de la communeCAUTION EN CHEQUE : 1000 F
LOCATION : 300 F + ELECTRICITE (1 F le KWH)SALLE DES FETES DE VAUX

HABITANTS DE LA COMMUNE:
CAUTION EN CHEQUE : 1000 F
LOCATION : 400 F + ELECTRICITEEXTERIEURS:

CAUTION EN CHEQUE : 1500 F
LOCATION : 800 F + ELECTRICITELa vaisselle sera disposition au prix de 5F par couvert.
SEANCE DU 17 DECEMBRE 1993

SALLE DES FETES.

Le conseil municipal dcide d'amnager la cuisine de la salle des ftes
(chauffeeau lectrique, frigo cuisinire lectrique).II dcide galement, de crer un systme d' assainissement et d'installer un WC
avec lavabo.
Cot prvisionnel de l'opration : 35 000 F.STATIONNEMENT RUE GUILBERT

Le conseil souhaite interdire le stationnement des vhicules entre l'angle de la
rue et le dbut du bateau de la salle des ftes, ainsi que du ct oppos, sur
toute la longueur de la rue.M le Maire sera charg de prendre les arrts ncessaires et de commander la
signalisation.INSTALLATION D'UN FAX A LA MAIRIE.

Le conseil municipal dcide d' quiper la mairie d'un tlcopieur.

11 FEVRIER 1994

ENDUITS D'USURE

Le conseil municipal dcide de raliser une tranche d'enduits d'usure dans le CR
des ROUTIEUX, le CR de VIGNACOURT VAUX, la rue de BERTANGLES et le VC 7 de
ST-VAST BERTANGLES.Soit une longueur de 8315 mtres, pour un montant de 99 256 F .PROJET DE REGLEMENTATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le conseil municipal, aprs tude approfondie du texte autorise M le MAIRE
rglementer par arrte municipal.Vous trouverez : donc ci-dessous le texte intgral de 1'arrt municipal N 78.REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE GUILBERT

Vous trouverez galement copie intgrale de l'arrt N 79.
25 MARS 1994

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 94.

Le Maire expose au conseil municipal que depuis 2 ans, la dotation de l'tat est
fige, que celle ci reprsente environ 50 % des ressources de la commune, enfin
que 1'inflation, malgr son faible taux, diminue chaque anne la marge
d'autofinancement de la commune et qu'en consquence, il propose de majorer le
taux des impositions de 10 %.Le conseil municipal refuse par un vote cette proposition et dcide de limiter
cette hausse 7 %.La proposition du Maire concernant le remplacement du tracteur est donc revue
la baisse pour quilibrer le budget.M CHOCHOLLE et M PREVOT acceptent de contacter les diffrents tablissements de
la rgion pour trouver un tracteur qui entre dans le nouveau budget et le devis
tabli par les tablissements LEFEBVRE est cart.PRIX DE VENTE DE L'EAU

Le conseil municipal dcide par un vote de porter le prix de vente de 1'eau a
2.20 F le M3 pour 1'exercice 94. Le montant des redevances de branchement reste
inchang.La ncessit de cette augmentation tient au fait que le service des eaux a vu
augmenter trs fortement le budget consacr aux analyses qui taient, avant,
prises en charge par le dpartement.
12 AVRIL 1994

REAMENAGEMENT DE LA DETTE COMMUNALE AUPRES DE LA C R C A.

Sur la demande du conseil municipal, la CRCA accepte de ramnager la dette
communale qui avait t dcide des taux variant de 9.80 11.75 %.Les quatre prts concerns seront rembourss par anticipation et remplacs par
quatre prts de mme dure, mais au taux de 7.85 %.Cette opration va permettre au conseil de retrouver une capacit de financement
pour le projet d'effacement des rseaux.ACHAT D'UN NOUVEAU TRACTEUR.

Le conseil municipal examine le devis recueilli par M CHOCHOLLE auprs des ETS
OGEZ
ET FILS, et dcide d'acqurir un tracteur FIAT 880 avec fourche AGRAM pour le
prix TTC de 84 206 F et de cder le vieux 43-5 avec sa fourche pour le prix de 5
930 F TTC.
La dpense relle sera donc de 78 276 F.
SEANCE DU 14 JUIN 1994

FINANCEMENT DU PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX

Le conseil municipal, aprs avoir entendu lecture des nouveaux devis qui amnent
le cot du projet 337 920 F (clairage public non compris), approuve ce projet
et dcide, par un vote de profiter d'une offre de fonds de la CRCA 7.5% en 15
ans pour souscrire un prt de 330 000 F. L'clairage public sera autofinanc.RECONDUCTION DU PERIMETRE CONSTRUCTIBLE

Considrant que rien ne justifie actuellement la modification de ce document, le
conseil municipal dcide de solliciter sa reconduction pour 4 ans compter du
05/10/94.PANNEAUX DE SIGNALISATION

Le conseil municipal tudie les besoins en panneaux pour amliorer la
signalisation ou remplacer celle qui est endommage et dcide de commander 16
panneaux la DDE.
SEANCE DU 11-07-94

Le conseil municipal dcline l'offre d'achat de la proprit de M PIERRENS
FREMONT, jugeant cette acquisition inutile pour la collectivit.Le tirage au sort des jurs d'assises dsigne
– VERDIER CLAUDE
– PREVOT JEAN-CLAUDE
– ACUNA BRIGITTE.Le conseil municipal considrant que le logement de fonction est encore
disponible pour un an renouvelle le bail de M POUSSART MICHEL jusqu'au 31-07-95.Le conseil s'informe de la suite donne au legs consenti la commune par MME
LESCOT. Le notaire sera contact pour savoir o en est ce dossier.
SEANCE DU 21-10-94.

BILAN DES INVESTISSEMENTS 94:

M le Maire prsente au conseil municipal le bilan des dpenses engages en 94:-ABRIBUS          :  18 000 F
-SALLE DES FETES  :  46 000 F
-TRACTEUR         :  80 000 F
-SIGNALISATION    :  12 000 F
-ENDUITS D' USURE : 100 000 F ( payer en dcembre)Afin de ne pas amputer trop les fonds libres de la commune, la voirie sera
finance par emprunt.ECLAIRAGE PUBLIC ( 2 me prsentation )

M le Maire propose au conseil d'approuver le projet d'amnagement de l'clairage
public rendu ncessaire par l'effacement des rseaux vot prcdemment.
Ce projet laisse la charge de la commune la somme de 198 306 F.
Le conseil approuve ce projet et se rserve le droit de modifier quelques
dtails d'implantation, s'il le jugeait ncessaire au moment de l' excution des
travaux.Un prt de 300 000 F ralis auprs de la caisse de crdit agricole financera ce
projet, ainsi que le projet de voirie dcrit cidessus.Une lampe sera installe pour desservir l'habitation de M et MME LEREDDE.
SEANCE DU 21-10-94 suite

Le conseil municipal approuve dfinitivement le projet d'clairage public li
l'effacement des rseaux.

Un prt de 300 000 francs sera ralis auprs de la CRCA d'AMIENS pour financer
ce projet ainsi que, la tranche d'enduits d'usure ralise sur les voies
communales en 1994.

Faisant suite leur demande, un rverbre sera install devant l'habitation de
M et MME LERREDDE, ds que l'entreprise procdera au dmontage du rseau
existant.
SEANCES DES 2 ET 3-11-94

Le conseil municipal runi d'urgence par deux fois se prononce finalement pour
le projet d'extension du remembrement de SAINT-VAST sur la commune de VAUX, en
autorisant le dpassement des 10% lgalement prvus.Le conseil demande la commission d'inclure les parcelles A 222, 223, 224 au
lieudit LE LARRY DE SAINT-VAST et d'exclure les parcelles ZK 60, 36, 37, 35, 34,
33, 32, 31.

SEANCE DU 20-01-95

L'appel d'offre pour l'clairage public donne les rsultats suivants :
entreprises consultes :DEMOUSELLE                 : 441786.17F
SOPELEC                    : 378769.26 F
G T I E                    : 396435.32 F
CEGELEC                    : 319508.28 F
ENTREPRISE INDUSTRIELLE    : 438750.50 FLe conseil dcide de confier les travaux la socit CEGELEC qui consent le
meilleur prix.A noter que compte tenu de l'aide du SIER et du CONSEIL GENERAL, la
participation de la commune sur ce projet n'est que de 192308.00 F.
SEANCE DU 24-03-95

Le conseil procde au vote du compte administratif de 1994 et du budget primitif
de 1995.Il constate que la situation des fonds libres de la commune est ramene un
niveau suffisant pour assurer la bonne marche des ordonnancements, et que le
seuil d'endettement de la commune n'est pas suprieur celui qu'il avait
atteint en 89.Le conseil est inform que le legs LESCOT est dfinitivement attribu.Il dcide d'quiper la mairie d'une imprimante LASER pour le prix de 5503 F TTC.
SEANCE DU 03/09/95

Le conseil municipal s'est runi pour dsigner son dlgu aux lections
snatoriales du 24/09/95.
M FAUQUEMBERGUE a t lu l'unanimit.
M MENTION
MME ACUNA
M HENNEQUEZ ont t lus dlgus supplants.
SEANCE DU 07/09/95

FETE LOCALE

Le conseil municipal s'est runi pour prparer la fte du village (bal du
samedi, course cycliste du dimanche.)PERSONNEL COMMUNAL

Une rflexion a t mene sur le problme du recrutement des employs communaux
et sur les voies qui pourraient dans l'avenir, substituer aux CES des emplois
dfinitifs.ENTRETIEN VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a dcid de faire procder au curage des bassins de
dcantation et d'inscrire au programme 96 des travaux de voirie un dcottement
mcanique de tous les chemins qui le ncessitent, soit environ 5km.L'employ communal devra procder ds que possible au rebouchage des nids de
poule l'enrob sur tous les tronons goudronns.REMORQUE :

Le conseil municipal a dcid compte tenu de l'tat de la remorque, de ne plus
la mettre la disposition des administrs.
SEANCE DU 20-10-95

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE AU VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 95:

Seul projet d'investissement pour cette fin d'anne : Rnovation de
l'installation sanitaire de la chapelle de Frmont.
SEANCE DU 24-11-95

PROBLEMES DE VOISINAGE:

A la demande de M Devauchelle, qui dclare subir des nuisances du fait de la
prsence des moutons de M Thilloy dans le terrain communal, le conseil municipal
annule l'autorisation qui avait t donne ce dernier.CHAPELLE DE FRMONT

M Le Maire donne lecture des devis reus pour l'assainissement la chapelle de
Frmont :
M Poiteaux, consult, n'a pas rpondu;
M Dubuffet propose deux devis:
-avec fosse en PVC 10829.88 F TTC
-avec fosse en bton 13000.68 F TTC
M Frias propose :
-une installation en bton 16884.00 F TTCLe conseil municipal , aprs en avoir dlibr accepte le devis de M Dubuffet
pour le prix de 13000.68 F TTC, avec demande de ralisation dans les meilleurs
dlais.Les travaux d'amlioration intrieurs seront raliss par l'employ communal.DECOTTEMENT MECANIQUE DES CHEMINS EN 96.

M Le Maire informe le conseil que les travaux de dlignement mcanique prvus
pour 1996 dans les chemins communaux coteront 11500.00 F TTC.

SEANCE DU 31 MAI 1996
Loyer du logement de l'cole des filles.
Le conseil municipal fixe le montant du loyer 2000 F et la provision pour
frais de chauffage 300 F par mois.Eclairage public.Le conseil s'engage faire poser un rverbre de remploi devant la maison de M
POTIN l'occasion de la prochaine rvision du rseau.SEANCE DU 28 JUIN 1996.
Tirage au sort du jury d'assises.Le tirage au sort dsigne dans l'ordre :
-Mme Bonte ne Wasson Marcelle
-M Duhamel Gilles
-M Thilloy Stphane.Adhsion BOCAGE TROIS VALLEES:Le conseil municipal dcide de s'informer sur l'opportunit d'une adhsion
cette structure.Projet de rimplantation d'un moulin VAUX.M le Maire prsente son projet au conseil qui l'autorise en poursuivre l'tude
sans prendre aucun engagement dans l'tat actuel des choses.Comblement du puits de FREMONTLes travaux de comblement raliss dans la perspective d'viter des
infiltrations dans la nappe phratique reoivent l'approbation du conseil. (cot
des travaux : 28 468 F).Sance du 20 septembre 1996.

Le conseil municipal procde au vote du budget supplmentaire de l'exercice
1996. Ce budget prend en compte le financement des projets suivants :- curage des bassins de dcantation.
– clture de la dcharge de FREMONT.Sance du 25 octobre 1996.

RemembrementM le Maire informe le conseil de la proposition de la commission de remembrement
de SAINT-VAST.Le conseil n'ayant reu aucun cho sa demande confirme sa dcision du 31 mai.Travaux de voirieUne tranche d'enduits d'usure sera excute en 97.
La commission des chemins se rendra sur le terrain pour dfinir les priorits.Sance du 06 dcembre 1996
Participation au tlthon.La commune dcide de s'associer l'opration organise par le judo-club de
SAINT-VAST et d'accorder une subvention de 1500 f l'AFM.Alimentation en eau de la commune de SAINT-VAST.M le Maire prsente le plan adress par la DDAF qui prcise le trajet envisag.Le conseil ne comprend pas pourquoi on va creuser dans le hameau de FREMONT,
alors qu'il serait possible de passer en long des chemins ruraux.
Une demande en ce sens sera adresse aux services concerns.Conduite de gaz AMIENS-FLIXECOURT.L'tude du plan de la ligne projete ne semble pas poser de problme
particulier. Le conseil suggre de demander la pose d'un t qui pourrait
permettre un raccordement ultrieur.Subvention classe de neige.Une subvention spciale de 3500 F est accorde la cooprative scolaire pour
l'organisation d'un sjour BERNEX en janvier 97. 
Sance du 28 fvrier 1997
Dmission de M MENTION.M le Maire donne lecture d'une lettre de M. MENTION date du 28.01.97 par
laquelle il demande de bien vouloir accepter sa dmission du conseil municipal.Le conseil municipal prend acte de sa dcision et dcide de transmettre M le
Prfet.Enduits d'usure.Le programme de goudronnage retenu est le suivant :- VC 5 de VIGNACOURT VAUX :         875 m 3100 m2
– Chemin dit du bas de la montagne : 1020 m 3210m2
– CR dit chemin de VIGNACOURT :       910 m 3435 m2                                      soit: 9745 m2
dlignement mcanique du chemin de VIGNACOURT : 910 mEffacement des rseaux FREMONT.M le Maire expose qu'il est possible d'utiliser la tranche destine  
l'alimentation en eau de SAINT-VAST pour effacer les rseaux EDF et TELECOM.
Il donne lecture du devis tabli par M. GALLET, pour l'effacement du rseau qui
dessert la ferme du RENOVAL ( 360 m de rseau ).
Le cot pour la commune sera de 28000 F.
Le conseil municipal dcide de procder ces travaux et demande leur extension
jusqu' la mare.Curage des bassins de dcantation.Les travaux seront raliss par l'entreprise VILBERT de TALMAS pour un montant
HT de 22725 F.Pose d'un by-pass au chteau d'eau.Le conseil commande la SEP la pose d'un by-pass entre le tuyau d'alimentation
et le trop plein du rservoir pour faciliter les oprations de nettoyage
-cot des travaux : 2592. 90 F TTC.Bail PREVOT JEAN-CLAUDE.Le conseil renouvelle le bail consenti M. PREVOT pour les terres de la
commune.
Le nouveau bail est consenti pour neuf annes compter du 1-10-96 sur la base
d'un fermage de 5.5 quintaux de bl par hectare.Rclamation de M et Mme DECOURCELLE .M le Maire donne lecture de la rclamation formule par M et Mme DECOURCELLE
concernant la redevance d'enlvement des ordures mnagres.
La contestation porte sur la redevance par foyer qui leur est impose alors
qu'ils dclarent vivre sous le mme toit que leurs parents.
Le conseil aprs en avoir dlibr et tudie les diffrentes situations qui se
prsentent rappelle que ,lors de l'institution de la redevance, la notion de
foyer a t dfinie sous le sens de "mnage ayant des ressources propres" et
qu'en consquence la situation impose cette famille est parfaitement normale.
En consquence, il oppose une fin de non recevoir cette
demande.Convention avec EDF.M le Maire est autoris signer la convention qui permet EDF d'implanter un
transformateur sur le terrain communal rue du Bout de Magnier.Sance du 11 avril 1997

Le conseil municipal procde au vote du compte administratif 96 et du budget
primitif 1997.
Il dcide pour faire face aux dpenses de majorer de 5% les taux des quatres
taxes.Dmission de M MENTION.M le Maire informe le conseil que M le Prfet a accept la dmission qui lui a
t prsente.Prix de vente de l'eau.Le conseil dcide d'appliquer pour 1997 une augmentation de 0.10 F par m3 sur le
prix de vente de l'eau. Le montant des redevances d'entretien de branchement
reste inchang.

Sance du 11-04-97

Le conseil municipal procde au vote des comptes administratif et de gestion
1996.
Ces documents n'appellent aucune observation ni rserve de leur part.
Le conseil procde ensuite au vote du budget primitif 1997 qui prend en compte
les trois projets suivants :
-tranche d'enduits d'usure sur les chemins communaux.
-Rnovation de la chapelle SAINTE-ANNE.
-Curage des bassins de rception des eaux pluviales
Pour faire face aux dpenses le conseil municipal dcide d'augmenter le taux
des quatre taxes de 5% et de porter le prix de vente du mtre cube d'eau 2.30
F compter de 1997.

Sance du 23-05-97

Le conseil municipal dcide de faire l'acquisition au dpartement du dlaiss
situ l'embranchement de la D 97 sur la base de 2 F le mtre carr.

M le maire informe le conseil que M le Prfet a accept la dmission de M
Mention.

Le conseil municipal dcide de procder son remplacement.
M GAMBIER PHILIPPE unique candidat est lu avec neuf voix sur dix votants.
Il est immdiatement install dans ses fonctions.

Sance du 18-07-97

Le conseil municipal dcide de passer une convention avec le SIAEP de la rgion
de Naours pour l'implantation d'une borne incendie FREMONT.
Le conseil municipal dcide de rserver l'usage des deux salles municipales aux
habitants de la commune compter du 01-01-98 .

Sance du 19-09-97

Le conseil municipal procde au vote du budget supplmentaire 97.
Les projets retenus sont les suivants:

– pose de bordures rue Guilbert et Ste-Anne.
– Cration d'un exutoire pour rcuprer les eaux de dbordement de la mare de
Frmont en face de la ferme du Rnoval

Sance du 07-11-97.

Le conseil municipal tudie le problme pos par le captage et dcide
d'attendre le rsultat des analyses contradictoires pour prendre une dcision.

Un rverbre de remploi sera pos devant les proprits de MM Boussu – Poirier
et Voisin Frmont.

SEANCE DU 06-02-98

LISTES ELECTORALES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE.

Le conseil municipal dlgue M DOMON M pour le reprsenter au sein de la
commission communale.LIMITE AVEC LA COMMUNE DE SAINT – SAUVEUR.

Le plan propos comporte une situation gnrale des remembrements de SAINT-VAST
et de ST-SAUVEUR.
Le conseil refuse de l'examiner et demande la socit METRIS de fournir un
plan ne concernant que l'objet de la dlibration.EAU : PERIMETRE DE PROTECTION.

Le rapport des experts semble indiquer que la protection du captage de FREMONT
est envisageable, le conseil dcide donc de poursuivre la procdure.SUBVENTION TELETHON 97.

Le conseil municipal dcide de confirmer son engagement en versant l'AFM une
subvention de 1500F qui sera inscrite au budget 98.RECRUTEMENT D'UN AGENT ADMINISTRATIF.

Le conseil examine les candidatures pour l'emploi de secrtaire de mairie aprs
avoir dfini le profil du poste.
Il souhaite donner une chance un jeune du village sans emploi, qui devra
s'engager passer le concours d'adjoint administratif pour pouvoir accder la
fonction.Les candidats suivants sont slectionns pour un entretien : MME ROUSSEL, MELLE
SALOPPE.SEANCE DU 13-03-98

CREATION D'EMPLOI D'AGENT ADMINISTRATIF.

Aprs avoir dlibr, le conseil dcide la cration d'un emploi d'agent
administratif temps partiel (21 heures par semaine) partir du 01-09-98.
L'agent nomm dans ce poste sera rmunr sur l'chelle 2, il effectuera un
stage probatoire d'un an l'expiration duquel il pourra tre titularis.
Il sera affili l'IRCANTEC.
Il pourra tout moment avant la titularisation tre mis fin au stage de
l'intress pour insuffisance professionnelle.PROBLEME DE LA QUALITE DE L'EAU.

M le Maire donne lecture du rapport de la DDASS suite aux dernires analyses,
lequel prescrit l'abandon du captage dans les dlais les plus brefs.
Le conseil municipal prend acte et dcide d'explorer 2 pistes :
Le rattachement au rseau du SIAEP de NAOURS ou la recherche d'un autre captage.SEANCE DU 03-04-98

COMPTES 97, BUDGET 98

Le conseil municipal procde au vote du compte administratif prsent par le
maire et du compte de gestion prsent par M le receveur municipal.
Ces documents font apparatre les rsultats suivants :
Commune :                solde 97 : 418051.05 F
Service des eaux :     solde 97 :    24015.48 FLe conseil approuve ces documents sans observation ni rserve.
En ce qui concerne le budget, le conseil dcide de ne pas augmenter la pression
fiscale. Les dpenses seront donc limites la gestion courante hormis deux
projets :Enduits d'usure :           66000 F
Matriel informatique : 11000 FFREQUENCE DES REUNIONS.

Le conseil demande que soit retenu le principe d'une runion mensuelle.SEANCE DU 24-04-98
LIMITE TERRITORIALE AVEC SAINT-SAUVEUR.

M le Maire prsente le nouveau plan de la socit METRIS qui fait apparatre
toutes les modifications des limites intercommunales dans le cadre du
remembrement.Le conseil municipal approuve les modifications proposes et autorise M le Maire
 viser les plans.CONVENTION DE SERVITUDE AVEC EDF
Le conseil autorise M le Maire signer une convention avec EDF pour
l'implantation d'un transformateur rue de l'Epinette.ETUDE D'ASSAINISSEMENT DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE
PICQUIGNY

La DDE propose au conseil municipal de s'associer l'tude qui va avoir lieu
dans les communes qui n'ont pas encore de projet d'assainissement autour de
nous. M le Maire est charg de s'informer des modalits et des cots.MATERIEL INFORMATIQUE

Le conseil dcide de commander une configuration auprs de la socit CD
COMPUTER.TELEPHONE A LA SALLE DES FETES

Une ligne tlphonique sera installe la salle des ftes pour pouvoir joindre
les numros d'urgence.SEANCE DU 29-05-98

BORDURES DE TROTTOIR RUE STE ANNE

M le Maire informe le conseil que la DDE interdit la pose de bordures sur la
dpartementale 97 par le personnel communal.ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal aprs avoir pris connaissance des cots et envisag notre
situation d'isolement face ce problme, dcide de se rattacher l'tude de la
communaut de communes d'AMIENS-OUEST.REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES .

Le conseil discute des diverses faons de rpartir la redevance et dcide de ne
pas changer le mode de rpartition.VITESSE EXCESSSIVE RUE STE ANNE

Le problme du comportement irresponsable des usagers des usagers qui mettent en
danger les riverains est une nouvelle fois pos. Aprs discussion le conseil ne
voit aucune mesure efficace prendre. Le problme reste pos.

SEANCE DU 26 JUIN 1998

  LOGEMENT DE FONCTION DE
L'ECOLE
  L'enseignant nomm en
remplacement de Mr Derche ne souhaite pas occuper le logement le conseil dcide
de le louer pour un an, la priorit sera donne aux jeunes de la commune.
  TELEPHONE A L'ECOLE

  Le conseil municipal, suite
la sparation de la fonction enseignant secrtaire de mairie, dcide de faire
installer une ligne tlphonique l'cole rue du Flagard et de rserver le 03
22 51 99 19 la mairie 
SEANCE DU 31 JUILLET 1998
  QUALITE DE L'EAU
  Mr le Maire donne lecture de 1'arrt du 26juin 1998
donnant la commune six mois pour abandonner le captage de Frmont et
trouver un autre approvisionnement.
  LOCATION DU LOGEMENT DE
FONCTION RUE DU FLAGARD
  Le conseil municipal procde
 la visite du logement de fonction aprs avoir t inform par Mr le Maire
qu'il a t attribu par tirage au sort lors de la permanence du 24juillet 1998.

  ACHAT DE BOITES AUX
LETTRES
  Suite la sparation des
fonctions de secrtaire de mairie et d'instituteur et la location du logement
 un tiers, le conseil municipal dcide de faire l'acquisition de trois botes
aux lettres.
  AUGMENATTON DE PUISSANCE
ELECTRIQUE AU CHATEAU D'EAU
  Mr le Maire expose au conseil
qu'EDF lui a adress un devis pour augmenter la puissance du branchement du
chteau d'eau (la pompe disjoncte frquemment).
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 1998
LOCATION DU LOGEMENT RUE DU
FLAGARD
 Suite au dpart de Mr Derche
enseignant et la nomination titre provisoire d'un professeur des coles, le
logement de fonction rue du Flagard est inoccup, le conseil dcide donc de le
louer partir du 1er octobre en convention d'occupation prcaire non
renouvelable jusqu 'au 31juillet1999, afin de pouvoir le mettre ventuellement
la disposition de l'enseignant qui sera nomm l'an prochain.
  REGIE POUR L'ENCAISSEMIENT
DES RECETTES DE CANTINE ET GARDERIE
  Le conseil municipal dcide
d'instituer une rgie communale pour l'encaissement des recettes de cantine et
de garderie. Un rgisseur et un rgisseur remplaant seront nomms par arrt
municipal effet immdiat.
 TRANSFORMATION DU SIER DU
NORD-AMIENS EN SYNDICAT A VOCATIONS MULTIPLES
 Le conseil municipal approuve
les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour l'nergie dans la rgion du
Nord-Amiens en matire d'clairage public, de tlcommunication, du service
public de distribution de gaz.
  SEANCE DU 9 OCTOBRE 1998
  Le conseil municipal propose
une possibilit de poser un alarme aprs renseignement du prix et l'installation
pou la protection de l'cole et de la mairie.
  CHATEAU D'EAU

  Le conseil municipal tudie
le devis estimatif de raccordement aux SIAEP de Naours tabli par la DDA et
auquel apparat la participation de la commune pour un montant de 59500 F H. T.

Le conseil municipal ne donne pas
suite pour l'instant
  VOIRIE COMMUNALE
  Le conseil municipal dcide
d'inscrire au programme une tranche d'enduit d'usure pour une somme de 80000 F
environ. Les chemins concerns seront dfinis ultrieurement.
  EMPLOYES COMMUNAUX
  Le conseil municipal envisage
de porter le contrat de Mr Thilloy Jean-Franois (C.E.C.) 39 heures par
semaine.
Composition du conseil municipal 2001.

Maire : Philippe GAMBIERAdjoints : Bernard ZIRMI
Brigitte ACUNA
Herv PREVOTConseillers : Philippe BOIDIN
Jean FAUQUEMBERGUE
Pascal GODBERT
Michel HENNEQUEZ
Chantal PATTE
Michel POUSSART
Grard WERMERTDlgus aux organismes
intercommunaux.

Communaut de communes :
Philippe GAMBIER
Bernard ZIRMISupplants : Brigitte ACUNA
Herv PREVOTLa communaut de communes a pour charge principale la gestion des locaux du
collge de Villers-Bocage ainsi que l'accueil et le transport des lves. En
plus du collge, la communaut de communes a pour comptences, la voirie, chenil
service, la culture, les loisirs etc.SISCO : (syndicat intercommunal scolaire)Jean FAUQUEMBERGUE
Grard WERMERTSupplants : Chantal PATTE
Herv PREVOTLe SISCO comprend trois regroupements pdagogiques intercommunaux dont celui de
Vaux et St-Vast.S.I.E.R: (syndicat intercommunal d'lectrification rurale)Philippe BOIDIN
Chantal PATTESupplants : Michel HENNEQUEZ
Michel POUSSARTLe S.I.E.R avec l'aide de la Direction Dpartementale de l'Agriculture
redistribue la vue des dossiers prsents par les communes, des sommes
alloues par EDF, et favorise ainsi les demandes de subventions auprs du
Conseil Gnral.S.I.V.U. Gendarmerie de Picquigny (Syndicat Intercommunal Vocation
Unique)Chantal PATTE
Michel POUSSARTSupplants : Brigitte ACUNA
Herv PREVOTLe syndicat de gendarmerie a pour fonction de fournir (construire et entretenir)
les locaux administratifs et le logement des gendarmes ainsi que de leur
famille.S.I.R.O.M. de Bernaville : (Syndicat Intercommunal de Ramassage des
Ordures Mnagres)Brigitte ACUNA
Michel POUSSARTSupplants : Philippe BOIDIN
Herv PREVOTLe SIROM dcide les moyens du ramassage et la destination des ordures mnagres,
et fixe tous les ans le montant de la redevance par habitant.S.I.A.E.P. de Naours : (Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau
potable)Pascal GODBERT
Herv PREVOT
Bernard ZIRMISupplant : Philippe GAMBIERLe SIAEP a pour rle la fourniture d'eau potable et la gestion du rseau de
distribution de l'eau. Le SIAEP sous-traite l'entretien du rseau la socit
Gnrale des Eaux qui effectue le relev des compteurs et la facturation.Assainissement :

Bernard ZIRMIAssociation du 3 ge de Villers-Bocage :

Philippe GAMBIER
Dlgus du conseil au CCAS :

Brigitte ACUNA
Jean FAUQUEMBERGUE
Grard WERMERT
Chantal PATTECommissions l'intrieur du conseil.

Commission des spultures :

Philippe GAMBIER
Michel POUSSARTCommission des finances :

Philippe BOIDIN
Michel POUSSART
Herv PREVOT
Jean FAUQUEMBERGUECommission information et dialogue :

Brigitte ACUNA
Jean FAUQUEMBERGUE
Herv PREVOT
Grard WERMERTCommission des btiments, du cadre de vie, de la voirie et des rseaux :

Jean FAUQUEMBERGUE
Michel HENNEQUEZ
Michel POUSSART
Grard WERMERTCommission des ftes :

Tout le conseil s'engage participer au fonctionnement du comit des ftes.N.B : Le Maire est prsident de toutes les commissions.CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 23 MARS 2001

Fixation du taux 2001 de l'indemnit de logement aux instituteurs.Le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Prfet qui
envisage de fixer ce taux de base 995,53 F par mois.Indemnits de fonction maire et adjoints

Le Conseil dcide d'accorder Philippe GAMBIER, maire, le bnfice de
l'indemnit de fonction au taux lgal avec alignement automatique sur le barme
dpartemental et effet du 21 mars 2001.
L'indemnit d'adjoint, qui reprsente 40 % de l'indemnit du maire, sera
partage galement entre les trois adjoints nomms compter du 21 mars 2001.Ecole

Une ouverture de classe est prvue en septembre 2001 et s'effectuera dans un
bungalow provisoire.Le Conseil dcide d'tudier le projet de construction de trois classes neuves.

REUNION DU 04 MAI 2001

Taxe professionnelle unique (T.P.U.)

Claude DEFLESSELLES (Prsident de la Communaut des Communes) explique le mode
de calcul de la
compensation aux communes :Produit communal de Taxe Professionnelle 2000             23 574,95 F
– Produit Communaut des Communes des Impts
Mnages 2000                                                                
57430,84F
+ Compensation Part Salaires 2000                                18 729,00 Fce qui fait apparatre une dette de 15.126,89 F au profit de la Communaut des
Communes.Le Conseil Municipal accepte de procder au remboursement.Commission Communale Action Sociale (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire va informer les personnes qui ne font pas partie du Conseil
Municipal et qui ont t dsignes par arrt, membres de cette commission.Monument

Plusieurs propositions de textes pour l'inscription sur le monument aux morts
ont t cites par les membres du Conseil Municipal.1" texte: "II est plus facile de faire la guerre que la paix"
2" texte: "Souviens-toi de leur sacrifice"
3" texte: "L'oubli ne remplace pas le souvenir"
4" texte: "Toi qui passes et qui regardes, tu refuseras jamais l'atrocit du
combat"

Le vote a retenu la proposition du texte 4.

Sur la stle, seront graves l'inscription "pour la paix" et la colombe de
couleur blanche.Toiture salle des ftes

Les travaux de la salle des ftes se drouleront du 2 au 20 juillet 2001 et du
clocheton de Frmont du 17 au 28 septembre 2001.Monsieur le Maire voque la possibilit de couvrir le ct de la salle ou de
rallonger la couverture de la cuisine. Le Conseil Municipal ira voir sur place
les diffrentes solutions proposes.QUESTIONS DIVERSES

Classe mobile (ouverture de classe 2001/2002)

Monsieur le Maire prsente les diffrents devis. La solution la plus avantageuse
retenue est la Socit LOCABRIE, en indiquant qu'il faut procder au remaniement
des prix au niveau des convecteurs.E.D.F

Le Conseil Municipal dcide de faire procder une mesure de puissance
concernant le compteur
d'lectricit de la chapelle de Frmont afin de voir si le changement
d'abonnement sera moins cher pour la commune.Commission information

Herv PREVOT indique qu'un article n'est pas nominatif et que l'article qu'on
lui a demand de mettre en page sur le dernier tambour ne devait pas faire
apparatre son nom.Michel POUSSART indique que son article n'est pas paru dans le journal communal.
Il est rappel que tous les articles doivent tre voqus lors de la runion de
la commission information.Travaux dans la commune

Philippe BOIDIN indique que la Gnrale des Eaux pourrait faire les travaux plus
proprement. Il informe galement que le chemin de Bertangles n'est plus
praticable pour les V.T.T.Rue Sainte Anne

Pascal GODBERT demande qui est charg de faire la taille. Monsieur le Maire
informe que c'est la
D.D.E. (Direction Dpartementale de l'Equipement).Kermesse de l'cole le 16 juin 2001 Saint Vast

Chantai PATTE demande si la commune de Vaux peut prter des tables.
Monsieur le Maire informe que les salles des ftes sont loues et que cela ne
sera pas possible de les mettre disposition pour la kermesse.Courriers recommands

Le conseil municipal accorde le droit Catherine GAMBIER, pouse du maire de
Vaux en Aminois/Frmont, de rceptionner les courriers recommands en l'absence
du maire ou de l'agent administratif.REUNION DU 13 AVRIL 2001

Monument

Monsieur le Maire expose la ncessit d'arrter une dcision concernant
l'inscription sur le monument. Monsieur ZIRMI propose un texte qui entrane un
dbat. Le Conseil Municipal fera des propositions de textes lors de la prochaine
runion.Impts

Monsieur le Maire explique aux membres prsents les taux d'impositions
concernant les trois taxes et propose de reconduire les mmes taux que les
annes prcdentes. Le Conseil approuve cette dcision.Lors de la prochaine runion, Claude DEFLESSELLES, Prsident de la Communaut
des Communes,  viendra expliquer le fonctionnement de la T.P.U. (taxe
professionnelle unique) qui parat compliqu et incomprhensible pour tous.Dlgation

Monsieur le Maire donne lecture des 17 points sur lesquels le Conseil Municipal
a la possibilit de dlguer directement au maire. Le Conseil Municipal dcide
de donner Monsieur le Maire l'ensemble des dlgations.Monsieur le Maire dlgue ses trois adjoints aux missions suivantes :1er adjoint : Bernard ZIRMI est dlgu de l'encadrement des employs communaux2 me adjoint : Brigitte ACUNA est dlgue l'organisation des ftes et
crmonies et charge de la coordination de l'action du Conseil Municipal avec
les animations des diffrentes associations locales.3me adjoint : Herv PREVOT est dlgu au cadre de vie et aux btiments.SISCO (Syndicat Intercommunal Scolaire)

Le Conseil Municipal approuve la dissolution du SISCO existant pour la cration
du SISCO Vaux/St
Vast. Il demande galement au Maire d'avoir un entretien avec le Maire et les
membres du SISCO de
St Vast pour numrer ensemble les points des statuts de Vaux/St Vast et
souhaite galement que la rpartition ne se fasse plus 50-50 mais au prorata du
nombre d'habitants.RALLYE

Le Conseil Municipal accorde que l'organisation d'un rallye passe Vaux une
heure plus tard que prvue (8 H 30) le samedi 19 mai 2001 et refuse d'accorder
une subvention l'organisateur.Indemnits du receveur principal

Le Conseil Municipal accorde Monsieur FLANDRIN Michel, receveur principal, les
indemnits de
conseil et d'aide au budget au taux en vigueur actuellement.Commission communale aux impts

Le Conseil Municipal procde l'tablissement d'une liste de 24 noms (12
commissaires titulaires et 12 supplants) pour la constitution d'une nouvelle
commission communale des impts directs dans la commune.

Subvention catastrophe

Suite un courrier de l'association des maires de la Somme concernant les
consquences dues aux inondations exceptionnelles que connat notre Dpartement,
le Conseil Municipal dcide de venir en aide aux communes sinistres et propose
une subvention l'unanimit de 1.500 F.Eau

Le Conseil Municipal accepte les chques de remboursement de la Gnrale des
Eaux concernant des factures pour des compteurs qui n'avaient pas lieu d'tre.Vitrail de l'glise

Le Conseil municipal accepte le devis concernant les rparations du vitrail de
l'glise et donne son accord pour procder aux travaux de rparation.Dlgus au C.C.A.S. (Commission Communale Action Sociale)

Le Maire informe le Conseil Municipal que des membres extrieurs au Conseil
doivent faire partie du C.C.A.S. Le Conseil Municipal numre des personnes
comptentes pour ces dlgations : Mesdames GUEPIN et BAILLEUL, Messieurs
MENTION et RESENTERA.

REUNION DU 25 MAI 2001

S.I.S.C.0. (Syndicat Intercommunal Scolaire)

Monsieur le Maire prsente au conseil municipal la proposition de statuts revue
par les communes de Vaux/St Vast suite cet expos sur la cration d'un
syndicat scolaire vocation unique ; aprs en avoir dlibr, le conseil
municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire signer les
statuts.Monsieur le Maire rappelle que les titulaires du SISCO sont : Jean
FAUQEMBERGUE, Chantai PATTE et
Philippe GAMBIER et les supplants sont : Pascal GODBERT, Grard WERMERT et
Herv PREVOT.

Questions diverses

Un lu informe Monsieur le Maire et les conseillers du comportement de quelques
enfants du village ; ils ne respectent pas le lieu d'autrui et insultent les
personnes ges.REUNION DU 15 JUIN 2001

Mobilier

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il est temps de penser au mobilier
pour la classe mobile de la rentre 2001/2002 ; il demande ce que trois
personnes se chargent de ce dossier.
Brigitte ACUNA, Michel POUSSART et Pascal GODBERT se proposent pour prendre
l'orientation de ce
dossier en indiquant toutes les rfrences pouvant s'y rapporter ; en outre, le
maire tient  garder le projet des trois classes prvues ; il est galement
avanc l'ide de la chapelle de Frmont pour l'ouverture de classe.Adhsion nu C.A.U.E. (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et
d'Environnement)

Monsieur le Maire expose aux conseillers la possibilit d'adhrer au C.A.U.E. en
expliquant brivement que c'est une association qui permet de bnficier de
services spcifiques comme l'appui l'laboration des projets architecturaux et
que cette adhsion cote 200 F/an. Le conseil municipal accepte cette adhsion
et donne l'accord Monsieur le Maire pour signer cette convention.Emploi communal

Le conseil municipal approuve la solution du Contrat Emploi Consolid dont la
charge salariale est prise 60 % par l'Etat. Cet emploi sera propos Madame
THILLOY Delphine qui en tant que C.E.S. (Contrai Emploi Solidarit) assure dj
les travaux de mnage de la mairie et des coles de Vaux ainsi que la cantine
pour le regroupement pdagogique. A la rentre de septembre 2001, il y aura
galement l'entretien de la 3me classe. Son horaire hebdomadaire passant de 20
 30 heures, des travaux d'intrt communal pourront lui tre demands.Stationnement Rue du Bout de Magnier

Monsieur le Maire expose aux conseillers les problmes de stationnement de cette
rue qui gnent particulirement les agriculteurs. Il est donc propos de faire
un article dans le journal communal.Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers que les chques de remboursement du
Groupama et Carrefour sont parvenus en mairie. Le Conseil Municipal accepte ces
chques de remboursement. Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une demande en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter une centrale de stabilisation de graves, une unit de
retraitement de ballast et une unit de production de granulats partir de
matriaux de recyclage du B.T.P. (Btiments Travaux Publics) sur le territoire
de la commune d'Amiens, Zone Industrielle Nord par la Socit Colas Nord
Picardie, doit tre soumise au conseil municipal en donnant son avis. Aprs en
avoir dlibr, les conseillers donnent un avis favorable aux conditions
suivantes : que cela n'entrane aucune gne de pollution, de transport de
produits toxiques, de bruit pour la commune de Vaux en Aminois. Les lus voquent nouveau le problme concernant la scurit du village, il
serait important de mettre des panneaux de signalisation afin de sensibiliser
les conducteurs sur la vitesse obligatoire dans le village.REUNION DU 6 JUILLET 2001

Cinquime classe

Monsieur le Maire et les conseillers s'arrtent sur le choix final concernant la
cinquime classe ils retiennent la salle de Frmont. Il est important de
procder sa remise aux normes et de faire le tour des diffrents devis
apports par chacun des conseillers concernant la rfection de la salle. Aprs
dlibration, les conseillers retiennent les devis ncessaires et passent
la dfinition des couleurs et les tons sont arrts. Suite cela, Monsieur le
Maire procde des demandes de subvention et prcise que ces dpenses seront
imputes en investissement.Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers concernant les demandes de
subvention. :- salle des fles de Vaux : subvention propose 29.996 Frs ; doit tre accepte
par la commission du Conseil Gnral.- clocheton de Frmont : le courrier est en attente. Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une demande en vue d'obtenir
l'autorisation de porter la capacit de production d'acides amins de 14 000
35 000 tonnes par an au sein de son usine de production de L. Lysine et de L.
Thronine a t dpose par la Socit Eurolysine et que cette affaire doit tre
soumise au conseil municipal qui doit donner son avis. Aprs dlibration, le
conseil municipal met un avis favorable et insiste sur les prcautions
de scurit qui doivent tre maximales, que le risque ne soit pas tendu vu
l'importance de l'extension et qu'il n'y ait pas de risque chimique
supplmentaire.REUNION DU 24 AOUT 2001

Gravillonnage du parking de la classe de Frmont

Le gravillonnage ayant t mal ralis, le conseil dcide de dlguer Bernard
ZIRMI et Grard WERMERT pour ngocier avec la Socit SEBSOM afin d'obtenir que
cette socit refasse le revtement du parking en enrob avec un surcot
n'excdant pas 50 frs par m2.Travaux classe de Frmont

Monsieur le Maire prsente la facture de Monsieur Herv POUSSART concernant la
remise en tat des fermetures des fentres ainsi que la pose d'une nouvelle
serrure la porte d'entre. Il prsente galement un devis pour un placard dans
la salle de classe qui est accept. Il est dcid de lui demander en plus
d'installer 25 porte manteaux.Passage l'Euro des contrats du Crdit Agricole

Le conseil donne pouvoir Monsieur le Maire pour signer les contrats convertis
en Euro.Demande verbale d'un administr

Cette personne demande l'autorisation de raccorder ses coulements de
ruissellement de cour directement dans le collecteur en face du foss. la
conseil, aprs en avoir dbattu, dcide de ne pas lui accorder ce droit car ce
type de raccordement ne permet pas de contrler ce qui s'coule dans le foss
qui ne doit recevoir que des eaux de pluie.Emploi communal

Suite l'embauche de Delphine THILLOY en tant que C.E.C. (Contrat Emploi
Consolid), le conseil dcide de cotiser l'assurance chmage pour cet emploi.E.D.F

Le conseil accepte le remboursement d'E.D.F pour un montant de 1330.41 frs son
202.82 euros.Questions diverses

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l'activit les curies de
P'tit Loup a l'intention de s'installer dans l'ancienne ferme de Monsieur
CRETEL qui se situe ct de l'cole. Le conseil s'inquite sur les nuisances
que cela pourrait causer pour les coles ou pour l'glise; consultant
demandent Monsieur le Maire de se procurer les statuts de cette activit. Un lu demande que l'on rtudie le problme de l'clairage au bout de la rue
de l'Epinette du ct du Christ et demande galement s'il est possible
d'installer un but de foot sur le terrain au-dessus de la salle des ftes.
Monsieur le Maire rpond que ce terrain n'appartient pas la commune.SEANCE DU 5 OCTOBRE 2001

Les curies de p'tit loup
Monsieur le maire donne la parole Monsieur et Madame Godbert Jrme
qui exposent leur projet de transfrer leur activit de poney club et de crer
une pension pour les chevaux dans les btiments situs 1 rue du Flagard. la
conseil municipal pose la question du problme d'hygine, savoir, les
coulements et les odeurs que cette activit peut engendrer. La rponse amene
est que les btiments seront aux normes d'hygine prvues pour cette activit,
c'est dire que les dalles seront en bton spcial. Un autre point est soulev
au sujet de l'volution de ce poney club, Monsieur et Madame Godbert tiennent
prciser qu'ils ne souhaitent pas aller au-del d'une vingtaine de pensionnaires
et donc qu'ils ne dsirent pas devenir un centre questre, ils ajoutent que leur
association s'autofinance sans aucune difficult et cela sans subvention.
Monsieur le maire conclut ce sujet en leur reprochant de n'tre pas venu en
mairie pour se renseigner sur les dmarches suivre concernant leurs divers
travaux raliser. Madame Godbert demande au conseil municipal l'autorisation
de commencer les travaux et cela sans attendre la rponse de la D.D.E. leur
demande de dclaration de travaux. Le conseil municipal refuse d'accorder cette
autorisation.
Les travaux pourront dbuter rception de l'accord de la D.D.E. de Corbie
(Direction Dpartementale de l'Equipement).Subvention Association des parents d'lves
Monsieur le maire fait lecture d'un courrier adress par l'association
des parents d'lves en prcisant le budget' prvisionnel de cette association.
Le conseil municipal trouve que ce courrier n'est pas assez explicite et demande
de convoquer le prsident de cette association pour de plus amples
renseignements ; savoir, quoi va servir rellement cette association.Carte communale
Monsieur le maire indique au conseil qu'il a rencontr une personne de
la D.D.E. au sujet de la carte communale. C'est un nouveau document d'urbanisme
qui doit remplacer le primtre urbanisable. Monsieur le maire annonce au
conseil qu'il a demand la D.D.E. d'tablir un cahier des charges qui pourra
tre prsent un bureau d'tudes si le conseil dcide de faire raliser un
carte communale. Il est prcis que le cot d'un tel document s'lve entre 80
000 frs soit 12 195,92 et 100 000 frs soit 15 244,90 , dont une partie peut
tre subventionne.Assainissement
Monsieur le maire fait tat du dossier d'assainissement et propose qu'un
groupe de travail se constitue pour s'affairer aux dmarches de validation des
dossiers, aux demandes d'aides que les habitants pourraient solliciter. M.
Zirmi est titulaire de cette commission et sera aid par Monsieur Godbert.Subvention U. S. E. P. (Union Sportive Ecoles Primaires)
Monsieur le maire fait lecture d'un courrier provenant de la Directrice
d'cole, Madame Pioche, qui sollicite auprs du conseil municipal une subvention
au titre de l'exercice 2001-2002 en vue d'un voyage pdagogique Bruxelles qui
s'lverait 1 500 frs soit 228,67 par lve pour 3 jours, savoir qu'il y a
20 lves. Le conseil municipal souhaiterait avoir un budget plus explicite au
sujet des dpenses et des recettes.Tracteur communal
Monsieur le maire informe les conseillers qu'il serait temps de changer
les pneus du tracteur et qu'il a reu 2 devis :1. Socit Euromaster vend 2 pneus pour 7000 frs H.T soit 1 067,14
2. Socit CASA vend 2 pneus et montage pour 5510 frs H.T soit 839,99
Le conseil municipal retient le devis de la socit CASA.Questions diverses
Monsieur le maire expose le problme d'humidit l'cole de Frmont et
explique qu'il faut installer des arations ou un systme de ventilation force.
Il informe galement qu'une socit est passe pour le chiffrage des travaux.L'ensemble du conseil municipal souhaiterait : Effectuer le tour de la commune pour numrer les diffrents travaux
raliser et s'il serait possible d'envisager la plantation de bulbes et
d'arbustes pour gayer le village.
Une quipe se propose pour ce projet : Boidin Philippe, Acuna Brigitte, Wermert
Grard, Poussart Michel. II est galement avanc le problme important des rats, que peut faire la
commune ? Le maire propose de distribuer du produit rats aux personnes qui le
demandent, et Monsieur Prvt va s'informer sur des produits spcifiques
appliquer directement sur les foyers les plus importants. Monsieur le maire indique aux conseillers prsents la rsiliation du contrat
de maintenance informatique auprs du C.R.D.P. (Centre Rgional de Documentation
Pdagogique). Il indique galement qu'avec le plan Vigipirate, une commande de
barrires de scurit a t passe et que cette dpense sera impute en
investissement. Monsieur Zirmi demande quelle dmarche serait-il possible d'envisager pour
acqurir le terrain Beauvais situ rue Guilbert et indique qu'il faudrait
apposer des panneaux accs interdit , pour que la commune ne soit pas mise en
cause en cas de problme. Le club de gymnastique a fait une bonne rentre avec 24 adhrents et se trouve
avec un excdent budgtaire de 4000 frs soit 609,79 . Une demande de matriel
est formule auprs de la commune concernant l'achat de bracelets lastiques.
Monsieur le maire n'est pas contre cette demande mais souhaiterait avoir un
devis. Madame Acuna a apport deux ides de colis pour les ans sous forme de
paniers garnis au prix de 120 frs chacun soit 18,29 , prix identique au colis
traditionnel.SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001

Modification des statuts de la Communaut des Communes

Le maire fait tat des modifications des statuts de la Communaut des Communes ;
aprs en avoir dlibr,  le conseil municipal n'accepte pas les modifications
de ces statuts et souhaiterait plus de dtails sur certains points, notamment :> l'amnagement de l'espace savoir l'infrastructure routire
> l'environnement savoir les comptences assainissement
> le logement, cadre de vie : crainte de se voir imposer des logements sociauxLe conseil municipal refuse que les comptences scolaires partent la
Communaut des Communes.Adhsion Bocage Trois Valles
Le Maire numre les comptences de Bocage trois Valles et indique
que l'adhsion peut nous permettre d'obtenir des subventions pour raliser nos
projets; comme l'amnagement de la place, de la mare, et des coles. Aprs avoir
entendu l'expos, le conseil municipal donne son accord cette adhsion.SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001

Subvention Association Grain de Sable
Le maire expose le projet de cette association qui est de faire un
rallye de la France la Chine. Le rallye a pour but l'encadrement social des
jeunes l'tranger et la ralisation d'un reportage photo. Les communes
adhrentes auront en contre partie de leur subvention, une journe exposition
photo l'aboutissement de ce projet.
La subvention demande s'lve 3000 frs soit 457,34 ; refus du conseil
municipal qui accepte de faire un geste de 300 frs soit 45,73 et oriente
l'association vers la Communaut de Communes et Bocage Trois Valles.Projet rue de l'Atre
Le maire expose la proposition de la D.D.E. (Direction Dpartementale de
l'Equipement) sur le projet rue de l'Atre . La D.D.E. se propose d'laborer le
dossier d'tude pour un cot de 20 000 francs soir 3049 . Si la commune est
d'accord, une commission communale sera cre pour tablir les besoins de
rnovation et d'amnagement de la place. La D.D.E. avec l'aide de la commission
sera charge de la prparation du dossier jusqu' l'appel d'offres. L'tude de
ce projet peut tre subventionne 80% (Conseil Gnral, Bocage Trois Valles).
Le conseil municipal est favorable ce projet et dcide d'en confier l'tude
la D.D.E.Tarifs communaux en Euros

Location salle des ftes : 75 Objet manquant : petit modle 2
Vaisselles : 1 Objet manquant : grand modle 10
La caution s'lve 120 Photocopie : 0.15 , …
Concessions cimetire : 23 le m2.Questions diverses

1. Monsieur le maire indique qu'une subvention de 21 000 frs soit 3201,42
concernant la classe de Frmont pourrait tre accorde notre commune suite
la rnovation.2. Monsieur le maire informe les conseillers que la Communaut de Communes prend
en charge les emprunts voirie ; aprs avoir entendu l'expos, le conseil
municipal donne un avis favorable ce transfert des emprunts communaux.3. Un conseiller demande o en est le projet d'cole ? le maire rpond que le
projet d'cole est maintenu mais qu'il va nous falloir dfinir ce que l'on veut
raliser car pour dcrocher les subventions, on nous incite faire un R.P.C.
(Regroupement Pdagogique Concentr).Modifications des statuts de la Communaut de Communes
Le conseil municipal annule et remplace la dlibration concernant les
modifications des statuts de la Communaut de Communes en date du 30 novembre
2001 car deux points importants ont t retenus par le conseil, savoir : actions sociales
amnagement et entretien de la voirie communale et rurale. 
SEANCE DU 8 FEVRIER 2002

Modalits de remboursement de l'emprunt voirie
Monsieur le Maire prsente au conseil municipal la proposition de la
commission de transfert de charges. Celle-ci propose que les communes assurent
leur dette voirie contracte avant la prise de comptence, les annuits
d'emprunt viendront en dduction du montant de l'attribution de compensation.
Le conseil municipal aprs avoir dlibr n'accepte pas la proposition de la
commission du transfert de charges et souhaiterait le prlvement sur l'impt.Organisation du Repas des Ans
Le conseil municipal a dcid d'organiser le repas des ans le 14 avril
2002 au restaurant les 3 canards Hangest sur Somme. Les ans qui ne
peuvent assister cette sortie se verront remettre un colis cadeau. Pour le
transport, un bus sera mis la disposition des personnes.Permanence des lections prsidentielles et lgislatives les 21 avril et 5
mai 2002 -les 9 et 16 juin 2002

8 H – 10 H         MM. Godbert et Poussait
10 H – 12 H        MM. Fauquembergue et Boidin
12 H – 14 H        M. Hennequez – Mme Patte
14 H – 16 H        MM. Prvt – Wermert
16 H – 18 H        M. Zirmi – Mme AcunaMonsieur le Maire sera prsent l'ouverture et la fermeture du bureau de
vote.Questions diverses

Le Maire donne lecture des propositions de Monsieur le Prfet qui envisage de
fixer le taux de base de l'indemnit de logement aux instituteurs 157,08 .
par mois. Le conseil municipal approuve cette proposition.  La cotisation au service Dpartemental d'Incendie et de Secours pour l'anne
2002 s'lve 6 527,55 , dpense inscrire au budget communal. Le Maire informe les conseillers que la 3me classe est maintenue pour la
rentre de septembre 2002. Le conseil municipal souhaite avancer sur !e projet
cole ; il est donc dcid de demander la D.D.E. (Direction Dpartementale de
l'Equipement) un devis pour l'tude de ce projet. Le Maire fait lecture d'un courrier provenant des forains ; der Rat
municipal reconduit la subvention comme par le pass soit 152,45 plus tours
gratuits 45,73 .Le Maire fait tat de deux devis :- 1er devis
Amnagement de la cuisine de la salle des ftes pour un montant de 1 448,36
TTC, pour des placards et un plan de travail.- 2 me devis
Rnovation du plancher de la salle des ftes sur 30 m2 pour un montant de
1770,08 TTC.Le conseil municipal accepte les devis pour l'amnagement de la cuisine.
Concernant la rnovation du plancher, le conseil souhaite avoir un devis pour
das Ganze
parquet avec un traitement sans odeurs.Groupe plantations (Brigitte Acuna – Michel Poussart – Philippe Boidin et
Grard Wermert)
Le Maire donne la parole Michel Poussart qui dfinit le projet des
plantations, ce budget s'lve 305 . Le conseil municipal aprs en avoir
dlibr accepte le projet de fleurissement du village. Un conseiller demande que l'on se renseigne auprs de la prfecture afin de
savoir si l'incinrateur de l'usine VALORGA dgage de la dioxyde. Un conseiller souhaite savoir ce qu'il en est du rendez-vous avec la C.C.I.
(Chambre de Commerce et d'Industrie), le Maire lui indique qu'il n'est pas
facile d'obtenir une date. Un conseiller demande qui entretient le chemin de Dricourt car un dpt vient
d'y tre amnag, le Maire rpond que c'est la charge de la commune. la
conseiller souhaite savoir quand les panneaux vols seront remplacs, le Maire
rpond qu'il attend que la vague de vols s'arrte.

SEANCE DU 22 MARS 2002

Vote du compte administratif et du compte de gestion

Le conseil municipal procde l'examen du compte administratif de l'exercice
2001 et arrte les rsultats comme suit : Communersultats de fonctionnement … + 1 384 274,57 Frs
rsultats d'investissement…….. –    468 237,19 FrsLe conseil municipal affecte la somme de 468 237,19 Frs la section
d'investissement et dcide de reporter le solde de fonctionnement soit 915
837,38 Frs. CCAS (Centre Communal Action Sociale)rsultats de fonctionnement … + 8 157,13 Frs
rsultats d'investissement……. 0,00 FrsLe conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit 8 157,13 Frs.Approbation du compte de gestion dress par Messieurs Flandrin, Guerguesse et
Ducrocq, receveurs. Aprs avoir entendu lecture du compte administratif dress
par l'ordonnateur et avoir constat la concordance entre la comptabilit du
receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de
gestion de l'exercice 2001.Vote du budget primitif 2002

Le conseil municipal sur proposition du maire procde au vote du budget communal
qui s'tablit ainsi : section de fonctionnement dpenses et recettes… 368 552 section d'investissement dpenses et recettes…… 813 817 … et dcide pour faire face aux dpenses d'augmenter de 2 % les taux appliqus
aux trois taxes : habitation de 14.49 % 14.78% foncier bti de 26.09 % 26.61 % foncier non bti de 49.90 % 50.90 %
Le conseil municipal
procde au vote du budget CCAS : section de fonctionnement dpenses et recettes…. 1 244 section d'investissement dpenses et recettes…… 0Etat d'avancement du projet rue de l'Atre

Monsieur le maire fait tat de l'avancement du projet que le comit de pilotage
(quipe DDE et communale) a effectu. Le maire indique que la phase de pr-tude
est termine et que le document de programmation de l'amnagement a t ralis
par la DDE. Le conseil approuve le document de programmation
d'amnagement. Le maire indique que le cot de la suite de l'tude est de 5 720
 TTC, aprs dduction des subventions. Pour dcrocher les subventions, il faut
s'inscrire dans le plan triennal de Bocage Trois Valles, la date est fixe au
15 avril 2002. Le dlai pour prsenter un dossier complet tant trop court, le
maire propose dans un premier temps de lancer la suite de l'tude ce qui
permettrait d'tre prt pour le prochain plan triennal en 2004. Le conseil
approuve cette proposition et dcide de confier la DDE la mission d'assistance
pour un cot de 4 754 TTC.Questions diverses

Monsieur le maire fait tat de la cotisation 2002 au CAUE (Conseil
d'Architecte d'Urbanisme et d'Environnement de la Somme) qui s'lve 30 49.
Le conseil approuve cette cotisation. Monsieur le maire propose un devis concernant la fabrication d'une bennette
pour atteler au tracteur communal d'un cot H.T de 1 120 . Le conseil
municipal souhaite avoir un autre devis avec bennette basculante. Monsieur le maire fait tat d'un devis concernant la rnovation du plancher de
la salle des ftes pour un montant H.T de 3 087 6. Le conseil approuve ce devis
et dcide que les travaux commencent dbut avril. Le conseil municipal, aprs plusieurs propositions de colis, dcide de retenir
un colis 21 qui sera distribu le 20 avril 2002.
 Un conseiller
souhaiterait savoir qui procde au nettoyage de l'glise, le maire lui rpond
que le ncessaire sera fait par l'employ communal en contrat emploi consolid.
Ce conseiller indique galement qu'il faudrait procder une vrification de
l'installation lectrique de l'glise. Un conseiller propose d'installer un dlesteur la salle des ftes car il y a
un problme de surcharge lectrique quand tous les appareils sont branchs en
mme temps. Le conseil se fait l'cho du mcontentement des habitants… savoir, quand
le boulanger part en cong, il pourrait prvenir les habitants de son ventuel
remplaant.SEANCE DU 03 MAI 2002

Monsieur le maire propose Monsieur DELANCHY de s'exprimer en dbut de runion.
Monsieur DELANCHY expose les difficults qu'il a pour accder sa proprit en
empruntant le chemin rural de Vaux Bertangles et propose de se mettre en
relation avec la D.D.E et d'y dposer un dossier de dclaration de travaux pour
amnager un accs sa proprit par la route dpartementale.Monsieur et Madame GODBERT informe le conseil municipal que leur permis de
construire est refus et font appel au tribunal administratif.Mairies en ligne

Monsieur le maire fait lecture du dossier de presse relatant la mise en place de
 Mairies en ligne dont le triple objectif est l'quipement informatique
multimdia des mairies, la formation des maires et secrtaires de mairie ainsi
que la mise en rseau des communes grce un intranet intercommunal et cela
pour une participation communale de 500 . Aprs en avoir entendu l'expos, le
conseil municipal donne un avis favorable ce projet.

Enqute publique Eurolysine

Monsieur le maire fait lecture de la demande prsente par S.A
Ajinomoto-Eurolysine en vue d'obtenir l'autorisation de procder la
valorisation par pandage agricole de sous produits (supplecal) issus de la
station d'puration de l'usine qu'elle exploite sur la zone industrielle Nord
d'Amiens-Argoeuves, sur un primtre de 7634 hectares rpartis sur 129 communes
du dpartement de la Somme. Le conseil municipal aprs avoir entendu lecture de
cette demande donne un avis favorable avec comme reserves :. interdiction de raliser des dpts sur les chemins de 10 tonnes. les dpts seront au moins 500 mtres du primtre bti. le primtre d'pandage au moins 200 mtres des habitations… et le conseil retient les termes du dossier savoir que si le primtre
bti augmente, la zone d'pandage recule.SISCO contribution 2002

Monsieur le maire fait tat du budget 2002 du SISCO Vaux/St Vast et indique que
la contribution de la commune de Vaux est de :398 6*41 lves =16 3186 Aprs en avoir dlibr le conseil municipal accepte de verser cette
contribution au SISCO Vaux/St Vast.Questions diverses

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier qui indique que le gouvernement a
dcid pour les jeunes agriculteurs d'appliquer un dgrvement de la taxe sur le
foncier non bti. L'Etat prend en charge 50% de cette exonration, le reste de
ce dgrvement dpend du conseil municipal. Ce dgrvement est d'une dure de 5
ans maximum et sera applicable ds 2003. Aprs en avoir dlibr, le conseil
municipal donne
un avis favorable.
 Monsieur le maire
informe le conseil municipal que Monsieur Matringhem demande passer une
convention avec la commune de Vaux en Aminois pour l'entretien des bordures du
chemin communal qui jouxte sa parcelle d'exploitation dans le cadre d'un Contrat
Territorial d'Exploitation (C.T.E). Le conseil municipal donne un avis
dfavorable cette demande de convention. Monsieur le maire fait tat d'un devis concernant le changement des fentres
de la salle des ftes. Le conseil municipal estime que le devis d'un montant de
2 579,98 hors taxe est intressant mais dcide de reporter les travaux. Le maire propose suite plusieurs remarques de la population concernant la
vitesse excessive rue Guilbert et du Pilori d'installer un sens unique sauf
riverains. Aprs dlibration, le conseil municipal refuse cette proposition. Un conseiller tient signaler que la D.D.E dcote un peu fort avant le
goudronnage. II est rappel que le tour de ville ne doit pas tre pratiqu par les
cyclistes mais uniquement par les pitons. Concernant l'arrt pris en date du 18 fvrier 2002 pour tablir le chemin
vicinal nl en impasse, le maire prcise qu'il ne lvera pas l'arrt tant que
la D.D.E ne donne pas son accord. Il est rappel par les conseillers que ce
chemin fait partie du circuit touristique de randonne et que la tranche se
trouvant en bout de chemin pnalise les vttistes, les marcheurs et les
chevaux. Le maire annonce qu'il va demander la D.D.E d'amnager un passage
pour les pitons et les cyclistes.SEANCE DU 21 JUIN 2002

Taxes sur les ordures mnagres

Le conseil municipal reconduit la rpartition de la redevance comme suit :. 60 % de la somme globale seront couverts par une redevance de 83 par foyer. 40 % seront couverts par une redevance de 23 par habitant. d'appliquer aux rsidences secondaires la seule redevance par foyer. en ce qui concerne le chteau, le conseil considrant que les occupants sont
trs mobiles et jamais connus de la mairie, dcide d'appliquer autant de fois la
redevance par foyer qu'il y a de studios et de faire payer le propritaire,
charge pour lui de rpartir entre ses locataires.Travaux sur les fosss

Monsieur le maire informe le conseil d'un devis concernant le renforcement de
l'tanchit d'une cloison en bton entre deux bassins de dcantation d'eau
pluviale, ainsi que le curage du premier bassin de dcantation se situant Vaux
derrire la proprit de Monsieur Fontaine et des travaux de curage Frmont,
foss se trouvant la sortie du village et l'entre de la carrire, les
travaux seront raliss par la socit Vilbert. Le conseil municipal accepte ce
devis et souhaiterait galement procder au curage des mares ainsi qu'au
renforcement de leurs berges. Monsieur le maire indique qu'un devis sera demand
 Monsieur Vilbert. Un conseiller demande ce que les collecteurs soient
nettoys par l'employ communal.P.V.N.R. (Participation pour les voies nouvelles et les rseaux)

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier provenant de la communaut de
communes concernant la participation pour les voies nouvelles et des rseaux.
Aprs avoir entendu, le conseil municipal instaure le principe de la P.V.N.R.
sur son territoire ce qui permet de mettre la charges des propritaires
fonciers le cot des nouvelles voies publiques et des nouveaux rseaux raliss
pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. Le maire signale que
le cot des travaux sera rparti au prorata de la superficie des terrains
nouvellement desservis, la taxe sera applique sur une emprise de 80 mtres de
profondeur de chaque ct de la voie.
Contrat de maintenance
pour l'clairage public

Monsieur le maire informe les membres prsents que le S.I.E.R (Syndicat
Intercommunal pour l'Energie dans la Rgion du Nord Amiens) propose un contrat
pour l'entretien l'clairage public avec diverses options. Le conseil municipal
souhaite un devis et suite cela la commune se prononcera sur l'adhsion ou
non.Questions diverses

Transfert de crdit en fonctionnement du compte 61521 entretien de terrain
: – 31500 vers le compte 73961 reversement de la fiscalit :+ 31500 pour le remboursement des emprunts voiries et la compensation de la
taxe professionnelle verser la communaut des communes. Devis pour la benne, le fabricant accepte de nous la faire basculante pour le
mme prix que le premier devis, soit 1137,78 H.T. Concernant l'quipement des coles en photocopieur, le conseil municipal
propose de dbuter la rentre scolaire en leur donnant l'ancien photocopieur. Le maire informe le conseil municipal de l'attribution au titre de fonds
dpartemental de prquation de la taxe professionnelle concernant l'exercice
2000 d'un montant de 3236,46 . La commune percevra pour l'exercice 2002, une
taxe sur les pylnes lectriques d'un montant de 156396 . Vente du piano : il est procd l'ouverture des enveloppes, l'offre de
Madame Pioche de 186 est la plus leve, le piano lui sera donc vendu.Demande des conseillers

Serait-il possible de procder une pose de bordures de trottoir devant la
proprit de Monsieur Heckmann ? Le maire signale que ce n'est pas le seul
endroit o il n'y a pas encore de bordures ; la pose de nouvelles bordures fera
l'objet d'un projet. Le panneau Frmont peut-il tre recul la ferme de Monsieur Falampin, le
conseil n'approuve pas cette proposition. II est demand le remplacement des panneaux de signalisation qui ont t
vols. Est-il possible d'apposer un panneau Frmont au carrefour de Flesselles ? Rue Sainte Anne : Monsieur le maire fait savoir que pour refaire la ligne
blanche, la D.D.E impose la mise en place d'un cder le passage ou un stop pour
les vhicules venant de Vaux, le conseil municipal n'approuve pas cette ide.SEANCE DU 19 JUILLET 2002

L'avis du conseil municipal sur le permis de construire n 80782014008 de
Monsieur et Madame Godbert, le conseil municipal met un avis favorable avec
comme conditions :. toutes circulations gnres par l'activit dans la rue de l'Atre et la rue du
Flagard est interdite aux horaires d'entre et de sortie des coles ainsi qu'aux
horaires des transports scolaires,. quelles que soient les rglementations venir, les dpts et accumulations de
fumier sont strictement interdits dans la proprit,. pour le btiment B (parcelle 56), compte tenu de la proximit de la mairie et
de l'cole, il est interdit d'y installer des animaux,. pour viter toutes nuisances potentielles, il est demand que le nombre total
d'animaux sur la proprit ne dpasse pas douze btes.
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE
2002

Prise de la comptence ordures mnagres par la communaut des communes

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du compte rendu de la
runion du conseil communautaire, en date du 2 septembre 2002 approuvant la
prise de comptence collecte et traitement des dchets mnagers . Sir
maire rappelle ensuite les dispositions applicables en matire de modification
statutaire et prcise que le conseil municipal doit dlibrer au sujet de cette
nouvelle comptence. Il indique que la taxe d'ordures mnagres devrait tre
fiscalise partir du 1er janvier 2003, que la fiscalisation serait rpartie de
la faon suivante : 70 % de la redevance ordures mnagres sur la taxe
d'habitation, 20 % sur le foncier bti et 10 % sur le foncier non bti. Aprs
avoir entendu l'expos, le conseil municipal approuve la prise de comptence
ordures mnagres par la communaut de communes.Demande de Monsieur et Madame HECKMANN concernant le tour de ville

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de M et Me Heckmann concernant le
tour de ville jouxtant leur proprit au 9 rue d'en Haut Frmont, le conseil
municipal estime d'aprs le dernier plan cadastral que ce tour de ville fait
parti de la parcelle de M et Me Heckmann, ils peuvent donc en jouir.Devis contrat de maintenance de l'clairage publique

Monsieur le maire informe les membres du conseil concernant le devis pour
l'entretien de l'clairage public propos par le S.I.E.R (Syndicat Intercommunal
pour l'Energie dans la Rgion du Nord Amiens), aprs avoir entendu l'estimatif
de cette redevance annuelle, le conseil municipal refuse de souscrire ce contrat
de maintenance.Devis gouttires

Monsieur le maire expose aux conseillers le devis de Monsieur Darocha concernant
le remplacement des gouttires la classe de Frmont ainsi qu' la mairie pour
un montant total de 5 075,92 . Le conseil municipal approuve ce devis.Questions diverses

Monsieur le maire fait savoir que l'opration brioches a lieu les 19 et 20
octobre 2002 et demande Monsieur Fauquembergue si son pouse continue
d'assurer la vente de ces brioches. Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de Monsieur Jarraud qui demande
un exonration de la taxe d'ordures mnagres pour sa maison inhabite depuis
deux ans. Le conseil dcide de maintenir la rgle en vigueur, c'est dire une
redevance foyer pour les rsidences secondaires. Un conseiller demande si l'employ communal peut faucher le chemin de Frmont
situ derrire la proprit de Monsieur Falampin. Concernant les nids de poule,
un courrier a t envoy la communaut de communes; une relance tlphonique
sera faite. Le conseil municipal est inform de la reprise d'activit du club de
gymnastique avec de nouvelles inscriptions. Concernant l'entretien des mares, il est demand de faire procder la taille
des arbres et l'abattage des arbres morts autour de la mare de Vaux. Travaux de bordurage : un bilan des travaux raliser sera tabli et la
demande de chiffrage sera envoye la communaut de communes. II est demand de faire procder la taille des arbres qui cachent les
candlabres ainsi qu'au fauchage du talus rue Chavette. Intervention de Monsieur et Madame Godbert Jrme qui souhaiteraient que le
conseil municipal trouve une solution pour le chemin de randonne situ au bout
de la rue Magnier. Le maire leur dit qu'il a dj envoy un courrier la D.D.E
pour leur demander d'amnager un passage piton pour traverser le foss.

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2002

Travaux dans le village et dans les btiments

Monsieur le maire prsente la synthse du tour du village effectu par le
conseil municipal le samedi 19 octobre 2002. Les points les plus importants vont
tre mis l'tude ;. devis rallonge de table pour la mairie
, devis pour une nouvelle table avec rallonges
, restauration peinture et plafond de l'glise (prendre contact avec les
architectes des btiments de France)
, mise aux normes du tableau lectrique de l'glise : demande de devis
, entretien du chemin des bassins de dcantation
, entretien et rnovation des maresRedevance d'occupation du domaine public par EDF

Monsieur le maire informe les conseillers prsents que le montant de la
redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des
rseaux publics de transport et de distribution d'lectricit n'a pas t
actualis depuis un dcret du 27 janvier 1956. L'action collective des syndicats
d'lectricit, tels que le syndicat d'lectricit auquel la commune adhre a
permis la revalorisation de cette redevance. Aprs avoir dlibr, le conseil
municipal adopte les propositions qui lui sont faites.Etat d'avancement du projet rue de l'Atre

Synthse de la runion du 2 octobre 2002 du comit de pilotage laquelle ont
t dsigns trois candidats qui seront audits lors de la runion du comit de
pilotage du 20 novembre 2002.Questions diverses

* Dossier DELANCHY

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Tribunal Administratif d'Amiens
concernant le dossier DELANCHY, le conseil municipal aprs avoir entendu lecture
du courrier et aprs avoir dlibr autorise le maire reprsenter la commune
dans la prsente instance.* Indemnits du receveur municipal

Le conseil municipal accorde Monsieur DUCROCQ Jacques, receveur municipal des
indemnits de conseil et d'aide au budget au taux en vigueur actuellement.* Classe de mer

Prsentation du budget de la classe de mer (2003) de St Vast, la subvention de
500 est accorde ; le principe de limiter l'aide des deux communes 25 % pour
les projets des coles est adopt.SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002

Validation du candidat pour le projet rue de l'ATRE

Dans le cadre du projet d'amnagement de la place et ses abords. Sir
maire prsente au conseil municipal la procdure mise en place pour le choix
d'un matre d'uvre. Suite un avis d'appel public concurrence, trois
candidatures ont t retenues par le comit de pilotage. Il s'agissait des
bureaux d'tude Folius Sainte Marie des Champs, Arpents Paysages
Asnires et Odile Guerrier Bruay la Buissire, qui ont prsent lors d'une
audition,
une mthodologie pour la ralisation de l'tude. Aprs avoir entendu ces trois
bureaux d'tude, le comit de pilotage a propos de retenir le cabinet Odile
Guerrier . Suite la prsentation de l'offre du cabinet Odile Guerrier , le
conseil municipal autorise Monsieur le maire :- signer le march de matrise d'uvre pass avec le bureau d'tudes Odile
Guerrier pour un montant de 20.370 H.T hors vacation- passer tous contrats utiles la ralisation de cette tude- solliciter les partenaires financiers pour l'obtention de subventionsBon d'achat des employs communaux

Le conseil municipal dcide d'octroyer un bon d'achat d'une valeur de 80 aux
employs communaux et verse Mademoiselle Fromentin Franoise en CES (Contrat
Emploi Solidarit) en fonction la commune depuis un mois, un bon d'achat de 25
.Nomination d'un ou d'une rfrent jeunesse

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier provenant de la Communaut de
Communes du Bocage et de l'Hallue qui demande ce que la commune dsigne une
personne qui sera le contact permanent entre les jeunes du village et la
Communaut des Communes. Monsieur Boidin Philippe est retenu comme rfrent
jeunesse , deux questions sont avances :- Est-ce que le Centre d'Animation peut proposer des activits pour les 5/12
ans?- Est-il possible d'accueillir les enfants de Vaux en Aminois durant le mois de
juillet tant donn que la commune ne dispose plus d'un centre ar ?Philippe Boidin va proposer ces sujets la Communaut des Communes et informera
le conseil municipal des ventuelles dcisions.Questions diverses

Le conseil municipal dcide de faire un courrier tous les habitants du village
pour les informer des dgts causs aux biens communaux en prcisant le cot des
ces dgradations et demande qu'une plainte soit dpose auprs de la gendarmerie
de Picquigny.Un conseiller demande ce que le panneau de signalisation soit redress au
chemin de Pemois.Madame Cambier demande que l'on rebouche les trous causs par l'eau qui descend
de Frmont l'entre de sa proprit.Monsieur le maire expose l'assemble la ncessit de prendre une dcision
modificative du budget primitif 2002 :au titre du transfert de la voirie Dpenses d'investissements compte 2423 pour 133503 Recettes d'investissements compte 2151 pour 133503 au titre du transfert d'emprunts Dpenses d'investissements – compte 164 pour 150988 72* Recettes d'investissements – compte 2423 pour 150988 72Concernant le projet de gendarmerie de Villers Bocage, un conseiller souhaite
que Monsieur le maire fasse un courrier la Communaut des Communes concernant
la cotisation la gendarmerie de Picquigny en leur demandant que les communes
qui ne sont pas rattaches la gendarmerie de Villers Bocage n'aient pas
participer aux dpenses.
Monsieur le maire indique qu'un courrier sera adress Monsieur Deflesselles.Il est rapport que Monsieur et Madame Thilloy Jean-Claude sont dans
l'obligation de vidanger la fosse septique du logement tous les mois.
Ils ne trouvent pas cela normal… Monsieur le maire indique qu'une vrification
des gouttires pouvant s'couler dans la fosse septique sera ralise par la
socit DA ROCHA.
SEANCE DU 07 FEVRIER 2003

Remplacement de la chaudire de l'cole

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier adress au Conseil gnral de la
Somme sollicitant une subvention pour le remplacement de la chaudire suite aux
deux pannes successives en dcembre dernier et informe le conseil municipal que
l'aide financire demande est refuse car celle-ci est verse uniquement aux
coles constitues en R.P.C (Regroupement Pdagogique Concentr) et non au R.P.I
(Regroupement Pdagogique Intercommunal). Il est galement fait tat d'un devis
concernant le changement de cette chaudire, aprs tude de ce devis, le conseil
municipal dcide de faire appel concurrence, le sujet sera revu la prochaine
runion.Contribution au SISCO

Monsieur le maire informe les conseillers prsents de la ncessit de procder
une avance sur la contribution au SISCO Vaux/St Vast de 2003, d'un montant de 10
000 pour faire face aux dpenses de dbut d'anne. Une provision
supplmentaire sera effectue en cours d'anne pour clturer l'exercice 2003. Le
conseil municipal aprs avoir dlibr vote cette avance sur la contribution
2003 du SISCO de Vaux/St Vast.Courrier de l'Inspection Acadmique

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de l'Inspection Acadmique sur la
dcision de fermer une classe, le conseil municipal dcide de rpondre qu'il est
dfavorable cette fermeture en insistant sur les deux points suivants :. l'effectif n'est pas catastrophique
, l'importance des travaux de rfection de la classe de FrmontQuestions diverses

Monsieur le maire prsente au conseil municipal le budget prvisionnel
concernant l'organisation d'un voyage pdagogique s'talant sur deux jours, pour
lequel la directrice d'cole sollicite une subvention. Cette somme sera prleve
au compte 65737. Le conseil municipal aprs avoir entendu le budget
prvisionnel, octroie une subvention de 1065 euros.Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de l'association "les foules
flesselloises" concernant la troisime dition des 15 kms des trois chteaux
d'eau qui va se drouler le 23 mars 2003. Cette association demande qu'un arrt
municipal soit pris afin de ralentir la circulation automobile, de plus, elle
demande une subvention de 230 euros. Le conseil municipal aprs dlibration
demande avoir le budget prvisionnel de cette association. La subvention de
l'anne 2002 tait de 153 euros, le conseil prcise que l'arrt municipal
demand sera pris.Le conseil municipal dcide d'organiser le repas des ans au restaurant de la
commune. La date sera dfinie la prochaine runion. Les ans qui ne peuvent
assister ce repas se verront remettre un colis.Monsieur le maire fait lecture des courriers de demandes de subventions des
forains, aprs dlibration, le conseil municipal octroie une subvention de 175
 incluant les tours gratuits Monsieur Mairesse et une subvention de 45 par
tours gratuits Monsieur Garnier.Demande d'un conseiller : serait-il possible d'installer un miroir pour la
visibilit, rue de l'Epinette. Monsieur le maire rpond que d'autres demandes
similaires ont t refuses, il ne peut donc pas satisfaire cette demande.Il est demand Monsieur le maire d'intervenir auprs de Monsieur Gourguechon
afin qu'il retire son tas de cailloux dpos sur le trottoir en face de chez
lui.Un conseiller souhaite connatre la suite des dossiers de Monsieur et Madame
Godbert Jrme et de Monsieur et Madame Delanchy…
Monsieur le maire indique que le permis de construire de Monsieur et Madame
Godbert Jrme n'a pas t accord et que la requte de Monsieur et Madame
Delanchy va tre tudie par le tribunal administratif.Un conseiller demande s'il est possible que l'employ communal dpose des sacs
de sel rue de l'Epinette pendant la saison d'hiver.Un conseiller demande que la Communaut des Communes ralise des saignes sur le
chemins de St Vast.Un conseiller fait remarquer que la salle des ans n'est pas nettoye
rgulirement et qu'un radiateur ne fonctionne plus. Il est galement demand de
faire procder une vrification des lampadaires rue des Bosquets et rue des
Routieux.SEANCE DU 14 MARS 2003
Fermeture de classe

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'Inspection Acadmique qui
confirme par arrt qu'un poste lmentaire d'enseignement sera supprim dans le
regroupement Pdagogique Intercommunal Vaux/St Vast. Le poste sera supprim
Vaux en Aminois et le maire indique que le conseil municipal doit dcider
quelle classe devra fermer ? Aprs avoir entendu lecture du courrier, le conseil
municipal dlibre l'unanimit la fermeture de l'cole situe au 3 rue du
Flagard. De plus, il est envisag d'effectuer des travaux de rfection dans
cette classe.Remplacement de la chaudire de l'cole

Monsieur le maire fait tat de deux devis concernant le remplacement de la
chaudire de l'cole, il rappelle qu'en runion du 7 fvrier, Monsieur
Fauquembergue demandait qu'il soit fait appel concurrence. Monsieur le maire
donne lecture des devis de la Sari LEGUE et de la SARL COFFIGNIEZ Naours ; la
conseil municipal aprs un comparatif des quipements et des tarifs retient la
Sari LEGUE Saleux.Mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de dfense

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la prfecture concernant la
mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de dfense ;
aprs avoir entendu le contenu de la mission de l'lu correspondant de dfense,
Monsieur Fauquembergue se porte volontaire pour prendre ce dossier en charge.Subvention ES3 V.

Monsieur le maire fait lecture de la demande de subvention et du budget
prvisionnel de l'Entente Sportive St Vast/Vaux/Vignacourt. Le conseil municipal
aprs avoir entendu le budget prvisionnel de l'ES3V donne un avis favorable
cette demande de subvention ; son montant sera prcis lors du budget primitif
2003.Questions diverses

Monsieur le maire donne lecture du budget prvisionnel de l'association les
Foules Flesselloises ; le conseil municipal aprs avoir entendu le budget
propose de reporter la mme somme que l'anne dernire, savoir 153 .Michel Poussart demande ce qu'il en est du plafond de l'glise. Chantal Patte
informe qu'il n'y a pas de subvention pour cette anne et qu'il faut prvoir les
travaux deux ans l'avance pour pouvoir bnficier d'une aide du Conseil
gnral.Monsieur le maire indique la commission voirie la ncessit de recenser les
bordures de trottoirs casses et descelles ainsi que les rues goudronner pour
l'anne venir afin d'en informer la Communaut des Communes.La date du repas des ans est fixe au 4 mai 2003 et aura lieu au restaurant
Au Bon Accueil de Vaux en Aminois. La participation des conjoints et des lus
sera de 15 . Un colis sera offert aux ans qui ne peuvent pas venir au repas.Monsieur Boidin demande ce qu'il en est pour les mares. Monsieur le maire lui
rpond que la socit AREMA est passe pour valuer le problme : nous attendons
la proposition de solution de cette socit.Monsieur Boidin voque la remise en peinture de la salle des ftes et
souhaiterait savoir s'il est possible d'installer une VMC pour remdier aux
problmes d'humidit. Madame PATTE demande ce qu'il en est pour le centre ar. Monsieur le maire
lui rpond que la commune n'a ni les ressources, ni les comptences ncessaires. Monsieur Poussait demande Monsieur le maire de faire un courrier Monsieur
LEMIEGRE afin qu'il respecte ses limites de parcelles, car si rien n'est fait,
dans quelques annes, il va labourer la route. La commission fleurissement est reconduite cette anne ; elle est compose de
Brigitte Acuna, Michel Poussait et Philippe Boidin. Madame Acuna informe le conseil municipal que d'aprs les informations de la
runion du SMIROM, les sacs bleus et jaunes seraient remplacs par des
containers et que les rsultats du tri slectif sont positifs. Madame Patte demande s'il tait possible de faire passer le bus d'Amiens par
Frmont. Monsieur le maire fait savoir que les horaires du bus d'Amiens
paratront dans le prochain tambour. Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de Madame et Monsieur Godbert
Jrme relatant les dgradations sur un vhicule.SEANCE DU 11 AVRIL 2003

Vote du compte administratif et du compte de gestion

Le conseil municipal procde l'examen du compte administratif de l'exercice
2002 et arrte les rsultats comme suit :- CCAS (Centre Communal Action Sociale)- Rsultat de fonctionnement 1475,57 – Rsultat d'investissement 0,00 Le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit 1 475,57 .- Commune- Rsultat de fonctionnement + 182 287,82 – Rsultat d'investissement – 5 652,42 Le conseil municipal affecte la somme de 5 652,42 la section
d'investissement et dcide de reporter le solde de fonctionnement, soit 176
635,40 .Approbation du compte de gestion dress par Monsieur Ducrocq, receveur municipal
: aprs avoir entendu lecture du compte administratif dress par l'ordonnateur
et avoir constat la concordance entre la comptabilit du receveur et celle de
l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice
2002.Vote du budget primitif 2003

Le conseil municipal sur proposition du maire procde au vote du budget communal
qui s'tablit ainsi :Section de fonctionnement
– Dpenses et recettes 385 067,00 Section d'investissement Dpenses et recettes 85 653,00 Et dcide de baisser la taxe foncire sur le non bti de 3,9 %                                    anne 2002         anne 2003
Taxe d'habitation                  14,78                 14,78
Taxe foncire bti                26,61                 26,61
Taxe foncire non bti         50,90                 47,00Le conseil municipal procde au vote du budget C.C.A.S :- Section de fonctionnement
– Dpenses et recettes                         1 826
– Section d'investissement
– Dpenses et recettes                           0,00 Questions diverses

– Monsieur le maire fait tat de la cotisation 2003 Bocage Trois Valles qui
s'lve 1 078. Le conseil municipal vote cette cotisation.Le conseil municipal accepte le chque de remboursement de Groupama, concernant
l'indemnisation du bris de glace du vhicule communal, d'un montant de 110,29 .Monsieur Mordacque a demand la salle des ftes pour que son neveu pratiquant la
danse sportive puisse s'entraner le mercredi soir. Le conseil municipal accepte
de louer la salle des ftes pour une somme forfaitaire de 75 par trimestre.Monsieur le maire indique que les jeunes du village ont demand la salle des
ftes pour organiser une soire. Le conseil municipal accepte de leur louer la
salle au tarif de 10 ; il sera nanmoins demand la caution habituelle et une
attestation d'assurance.Monsieur Godbert Pascal souhaite savoir qui a coup les arbres de la rue
Chavette. Monsieur le maire lui indique que ce sont les agents EDF.Monsieur Godbert Pascal demande Monsieur le maire si les parents d'lves
peuvent-tre informs sur les changements de surveillance de la garderie.Monsieur la maire donne lecture d'un article d'information pour une parution
dans le prochain tambour de Monsieur 'et Madame Godbert Jrme. Le conseil
municipal aprs en avoir dlibr refuse de faire paratre cet article dans le
tambour communal.
SEANCE DU 6 JUIN 2003

1) DEMANDE DE L'ES3V

Monsieur le maire expose une demande de l'ES3V (entente sportive Vaux-St Vast –
Vignacourt) dans laquelle il est demand si Jean-Franois peut aider quelques
demies journes pour l'entretien du terrain de football de St Vast, le conseil
municipal estime que l'employ communal a suffisamment de travail en priode de
la tonte des pelouses, il ne pourra donc pas se librer.2) PROGRAMME VOIRIE 2004/2006

Le conseil municipal dcide d'inscrire en priorit :1) rue Guilbert, impasse Fouquet, chemin de St Vast Bertangles, le chemin des
Friches et le chemin de la Nache2) rue de l'Epinette, rue des Bosquets, chemin de Vignacourt, chemin de Frmont,
une partie du chemin dit "du Christ"3) chemin du MarquetMonsieur le maire indique qu'un devis sera demand la D.D.E.La commission voirie se runira le 8 juin 2003 8 heures pour tablir le
recensement des bordures remplacer et tablir la liste des rues dans
lesquelles il n'y a pas encore de bordures.4) STATIONNEMENT DU VEHICULE COMMUNAL

Monsieur le maire indique aux conseillers prsents que la voiture communale est
stationne chez madame FRION lorsqu'elle n'est pas utilise, car on ne peut pas
la laisser dans la cour de rcration. Monsieur le maire demande au conseil
municipal de voter une indemnit de stationnement ; le conseil municipal aprs
en avoir dlibr propose une indemnit de 15 par mois qui sera verse
Madame FRION par mandat administratif.5) CENTRE AERE

Monsieur le maire demande si un conseiller veut s'occuper de l'information aux
habitants pour le versement de la participation communale, il est dcid qu'un
article sera mis dans le journal municipal. Pascal GODBERT se renseignera sur
les diffrents centres ars agrs.6) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de Madame PIOCHE, directrice de
l'cole de Vaux, dans lequel elle demande que soit rexamin le choix de la
classe fermer ; le conseil municipal aprs avoir entendu lecture du courrier
maintient sa dcision de fermer la classe situe au 3 rue du Flagard pour la
rentre 2003. Philippe BOIDIN demande que les caniveaux de la rue du Pilori soient nettoys,
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Communaut des Communes a
dcid de faire passer une socit qui ralise un balayage mcanique afin d'en
tester l'efficacit. II est demand que le monument aux morts soit fleuri et s'il est possible de
fleurir les entres du village. Un budget sera prvu pour la saison prochaine. Pascal GODBERT indique que le talus situ rue Chavette n'est plus taill.
Monsieur le maire lui indique que l'employ communal le fera lorsque la
dbroussailleuse sera attele. Brigitte ACUNA informe le conseil municipal que le club de gymnastique compte
deux membres de plus ce qui reprsente 25 adhrents pour la saison 2002/2003. Herv PREVOT fait savoir que le panneau de circuit de randonne a disparu au
chemin de Vignacourt au lieu-dit "la grande montagne". Monsieur le maire va
demander l'employ communal de le remettre.

SEANCE DU 11 JUILLET 2003
Etat d'avancement des projets

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune est en attente du
rapport de l'Agence AREMA, concernant la rnovation des mares, une participation
financire devrait tre apporte par la Communaut de Communes pour la partie
curage des mares. L'tude du projet de la place se fera sur un an, le lancement
des travaux devrait dbuter en 2005, le Conseil Gnral a accord notre
commune une subvention de 4080 H.T pour la ralisation de l'tude de
l'amnagement de la place et de ses abords.Bilan de la rencontre du 5 juillet 2003

Monsieur le maire donne la parole Monsieur WERMERT qui indique que personne
n'est venu cette rencontre, l'exprience ne sera pas renouvele.Questions diverses

II est rappel Monsieur le maire la ncessit de demander aux services de la
D.D.E de remettre les gendarmes couchs rue Sainte Anne et d'implanter un
panneau priorit droite l'intersection rue de l'Epinette avec la route
de Flesselles, en arrivant de Flesselles.

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2003
Problme d'inondation rue du FIagard

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier adress par Monsieur Cazin Xavier,
concernant l'inondation du 26 juillet 2003, le conseil municipal aprs en avoir
entendu lecture propose d'tudier la possibilit de reprendre l'coulement
naturel des eaux de ruissellement dans le foss du Bout de Magnier et de poser
un ou plusieurs puisards en amont. Monsieur le maire va demander Monsieur
Deflesselles, Prsident de la Communaut de Communes, si l'tude de notre bassin
versant peut-tre prise en charge par la Communaut de Communes, pour une
gestion plus en amont des eaux de ruissellement. Plusieurs conseillers se sont
chargs de faire raliser des devis pour les puisards.Modification des statuts de la Communaut de Communes

Monsieur le maire prsente au conseil municipal les modifications apportes par
l'assemble communautaire aux statuts de la Communaut de Communes. Le conseil
approuve les modifications et demande Monsieur le maire d'intervenir
auprs du Prsident de la Communaut de Communes pour que la Valle d'Acon soit
intgre l'article 11 concernant les bassins versants.Demande de travaux au logement de la petite cole

Monsieur le maire informe les conseillers d'une demande de Monsieur et Madame
Thilloy Jean-Claude, locataire du logement de l'cole des filles concernant
l'installation d'une douche la place de la baignoire.
Le conseil municipal met un avis favorable cette demande et charge Monsieur
le maire de demander un devis un artisan.Questions diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une personne est passe en
mairie pour savoir si la commune a dj envisag d'installer des oliennes. la
conseil municipal, aprs en avoir discut, rejette l'ide d'installer des
oliennes.Concernant le projet d'amnagement de la place, Monsieur le maire prsente au
conseil municipal un document reprenant le relev de l'existant et l'historique
du village tabli par le cabinet Odile Guerrier. Il est prcis que l'tude
devra tre clture fin 2004 pour le lancement des travaux en 2005.Monsieur Boidin demande ce qu'il en est du dossier de Monsieur et Madame
DELANCHY . Monsieur le maire indique que le jugement rendu au mois de juin
annule l'arrt interdisant l'accs la route dpartementale 933 par le chemin
de Vaux Bertangles car le carrefour se situe sur le territoire de Bertangles.
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2003

Demande de subvention pour sortie scolaire

Monsieur le maire prsente au conseil municipal des demandes de subventions
sollicites d'une part, par la directrice de l'cole de Vaux concernant
l'organisation d'un voyage- dcouvertes Vulcania s'talant sur deux jours et
d'autre part, par les institutrices de l'cole de Saint Vast pour des sorties
scolaires Villers Bocage et Amiens. Le conseil municipal aprs avoir entendu
lecture des demandes de subventions octroie une subvention de 1075 pour les
classes de Vaux en Aminois et une subvention de 50 pour les classes de Saint
Vast en Chausse. Les sommes seront prleves au compte 65737 subventions de
fonctionnement aux tablissements publics .Amnagement des mares

Le conseil municipal aprs avoir tudi le dossier AREMA (Association pour la
Restauration de l'Entretien des Milieux Aquatiques) concernant l'amnagement des
mares met un avis favorable sur le droulement de la rhabilitation et de
l'entretien des mares. Des demandes de devis seront adresses diverses
socits pour les travaux puis une demande de subvention sera adresse la
Communaut des Communes pour la partie curage. Le conseil municipal dcide
d'adhrer l'association AREMA pour une dure d'une anne en tant que membre
associ. Pour le suivi du dossier, une commission est cre, Messieurs Prvt,
Godbert, Fauquembergue et Boidin prennent le dossier en charge.Amnagement de la place

Le conseil municipal tudie le dossier Amnagement des Espaces Publics de la
Commune labor par l'agence Odile Guerrier, architecte paysagiste. Cette
tude a pour but l'amnagement de la place et de ses abords. Le conseil
municipal voque le trac de la rue du Flagard la rue Guilbert, l'installation
d'un clairage pour la mise en valeur de l'glise communale ainsi que le
positionnement de l'abri bus. Dans le dbat, il est galement voqu la
construction d'un local communal sur le terrain de sport. Monsieur le maire
indique au conseil municipal que ces demandes d'amnagement seront transmises
l'agence Odile Guerrier lors de la runion du Comit de pilotage qui se tiendra
le 20 novembre la mairie de Vaux.Questions diverses

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier concernant une demande pour
effectuer un dballage de surplus militaire le 13 dcembre 2003 de 10 H 12 H
sur la place du village. Le conseil municipal aprs dlibration donne un avis
favorable. Monsieur le maire prsente le bilan de la salle des ftes et prcise que les
recettes couvrent les dpenses avec un lger bnfice. Monsieur le maire fait tat d'un devis concernant l'installation d'une douche
au logement de Monsieur et Madame Thilloy Jean- Claude. Aprs tude de ce devis,
le conseil municipal dcide de faire appel concurrence, le sujet sera revu
la prochaine runion. Monsieur le maire informe les conseillers qu'une nouvelle convention a t
instaure concernant la mission d'assistance de l'tat via la DDE en
remplacement de l'ATGC (Aide Technique la Gestion Communale), cette nouvelle
convention s'appelle l'ATESAT (Assistance Technique fournie par L'Etat pour des
raisons de Solidarit et d'Amnagement du Territoire). Le montant annuel de
l'adhsion est de 99 . Le conseil municipal aprs en avoir dlibr dcide de
souscrire cette nouvelle convention et autorise Monsieur le maire signer la
prsente convention.SEANCE DU 15 DECEMBRE 2003

Problmes autour de l'abri bus

Monsieur le maire donne la parole Monsieur Godbert Jrme concernant les
problmes lis l'abri bus. Monsieur Godbert Jrme indique que les jeunes
deviennent de plus en plus insupportables et agressifs et demande ce que compte
faire la commune pour restreindre ces nuisances. Monsieur le maire informe qu'il
va contacter la gendarmerie de Picquigny pour voir ce qui peut tre fait et
qu'il sera demand l'employ communal de retirer les bancs et d'effectuer le
nettoyage de l'abri bus.Demande de subvention des Foules Flesselloises

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'association les Foules
Flesselloises concernant la quatrime dition des 15 km des trois chteaux
d'eau qui va se drouler le 14 mars 2004. Cette association demande qu'un arrt
municipal soit pris afin de ralentir la circulation automobile et sollicite une
subvention de 76 . Le conseil municipal aprs avoir dlibr octroie 76 de
subvention.Questions diverses

Monsieur le maire fait tat de deux devis concernant l'installation d'une
douche au logement de Monsieur et Madame Thilloy Jean-Claude, il rappelle qu'en
runion du 7 novembre 2003, il a t demand ce qu'il soit fait appel
concurrence. Monsieur le maire donne lecture des devis de la S.N.C. Marsial
Saint Vast en Chausse et de Rnove 80 Saint Ouen, le conseil municipal aprs
avoir fait le comparatif retient l'entrepreneur Rnove 80 pour un montant de
1249 H.T. Monsieur le maire donne lecture d'un courrier qui fait tat d'un don de 1000
 la commune de Vaux en Aminois par une personne qui exprime par ce geste sa
volont de participer l'entretien de la plaque du monument aux morts, car le
nom de son pre figure sur notre monument. Suite au problme d'inondation de juillet 2003 et aprs discussion en runion
du 19 septembre 2003, Monsieur le maire expose aux conseillers un devis de la
SARL Vilbert Talmas concernant la pause de trois puits filtrants pour un
montant hors taxe de 6 113 . Le conseil municipal aprs
en avoir dlibr accepte le devis et dcide d'entreprendre les travaux au
printemps 2004.
SEANCE DU 30 JANVIER 2004

Prsentation de l'avant projet d'amnagement de la place

Monsieur le maire fait tat du plan d'amnagement de la place et de ses abords,
les conseillers aprs avoir tudi le plan souhaitent que le cabinet Odile
Guerrier procde quelques modifications telles que l'emplacement du tri
slectif, les angles des parvis, l'clairage des sentiers et que le terrain
ptanque soit maintenu. Sur le principe d'amnagement, le conseil municipal est
favorable au projet.Questions diverses

La date du repas des ans est fixe au dimanche 18 avril 2004 et il aura lieu
au restaurant au bon accueil de Vaux en Aminois. La participation des lus
et des conjoints sera de 15 par personne. Un colis sera offert aux ans qui
ne peuvent pas venir au repas. Lors de l'assemble gnrale de l'EPMM (Education Physique du Monde Moderne)
Hangest sur Somme le 10 janvier 2004, Brigitte Acuna a reu une mdaille
d'argent pour son implication active et dynamique au sein du club de gymnastique
de Vaux en Aminois/Frmont. Monsieur le maire indique aux conseillers qu'un devis a t demand la
socit Brailly pour le projet de local du matriel communal.SEANCE DU 12 MARS 2004

Etude des devis pour le local matriel

Monsieur le maire fait tat des devis adresss par les socits Brailly
Gorenflos et de SMCB Amiens concernant la ralisation d'un local pour le
matriel communal. Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal souhaite qu'il
soit demand d'autres devis pour un btiment de 10 mtres sur 20 mtres avec un
drochement de 3 mtres ; les devis seront tablis sans les travaux
d'lectricit.Travaux dans la salle de classe prs de la mairie

Concernant des travaux de rfection dans la classe situe rue du Flagard,
Monsieur le maire fait tat d'un devis pour la fourniture et la pose d'un
placard par la menuiserie Poussart Herv Vaux en Aminois, d'un montant hors
taxes de 1 410 , il indique galement qu'un devis a t demand la socit
Rnove 80 pour l'isolation du mur ct cour et la rfection de l'installation
lectrique.
Le conseil municipal aprs avoir entendu ces demandes accepte le devis pour
l'installation du placard.Tours de garde des lections

Ouverture du bureau 8 heures et fermeture 18 heures. Les permanences du 21
et du 28 mars 2004 ont t dfinies avec les conseillers municipaux .Questions diverses

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux qu'une session gratuite
de terrain de 35 M2 a t demande Monsieur et Madame Levert la suite de
leur demande de permis de construire sur la commune de Vaux en Aminois, sur la
parcelle ZL 41 pour l'euro symbolique. Le conseil municipal aprs en avoir
dlibr accepte la session et accorde Monsieur le maire la dlgation de
signature pour l'acte qui sera sign dans l'tude de Matre Maitrot Naours. Monsieur le maire fait lecture d'une demande d'autorisation adresse par
l'Association Sportive Automobile de Picardie concernant une preuve de rallye
qui passera par la commune les 6 et 7 novembre 2004. Le conseil municipal aprs
en avoir dlibr met un avis favorable au passage du rallye automobile sur les
voies de la commune. Une information sera faite aux habitants en temps voulu. Monsieur le maire informe les conseillers qu'il est possible d'avoir l'ADSL en
mairie (intemet haut dbit) et prsente les modalits et les tarifs. Aprs en
avoir dlibr, le conseil municipal donne son accord pour signer le bon de
commande France Tlcom. Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur
l'emplacement de l'abri bus dans le projet d'amnagement de la place; aprs en
avoir dlibr, les conseillers ne souhaitent pas dmonter l'abri bus et jugent
son emplacement correct. Il est demand que les bacs verre soient changs de place ; aprs rflexion,
le conseil municipal dcide de les dplacer rue du Bout de Magnier. Une dalle
sera d'abord ralise pour faciliter l'entretien et une haie sera plante.

SEANCE DU 23 AVRIL 2004

Vote du compte administratif 2003
Le conseil municipal procde l'examen du compte administratif de
l'exercice , 2003 et arrte les rsultats comme suit :CCAS
Rsultat de fonctionnement     1 330,44 Rsultat d'investissement                 0Le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement, soit 1 330,44 COMMUNE

Rsultat de fonctionnement         222 732,10 Rsultat d'investissement             – 14 352,71 Le conseil municipal affecte la somme de 14352,71 la section
d'investissement et dcide de reporter le solde de fonctionnement, soit 208
379,39 .Approbation du compte de gestion dress par Monsieur DUCROCQ, receveur municipal
; aprs avoir entendu lecture du compte administratif dress par l'ordonnateur
et avoir constat la concordance entre la comptabilit de receveur et celle de
l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de
l'exercice 2003.Vote du budget primitif 2004

Le conseil municipal procde au vote du budget du C.C.A.S (Centre Communal
d'Action Sociale)Section de fonctionnement
Dpenses et recettes                 1 331 Section d'investissement
Dpenses et recettes                         0 Le conseil municipal sur proposition du maire procde au vote du budget communal
qui s'tablit ainsi :Section de fonctionnement
Dpenses et recettes                 424 778 Section d'investissementDpenses et recettes                 150 353 Et dcide de ne pas modifier les trois taxes qui se prsentent comme suit                                            Anne 2003         Anne 2004
Taxe d'habitation                     14,78 %             14,78 %
Taxe foncire btie                   26,61 %             26,61 %
Taxe foncire non btie            47,00 %              47,00 %Questions diverses

Monsieur le maire donne lecture de deux devis concernant la construction d'un
btiment communal de 10 mtres par 20 mtres avec un dcrochement de 3 mtres :
, la socit BRAILLY Gorenflos pour 48 783 H.T
, la S.M.C.B Amiens pour 108 238 H.TLe conseil municipal, aprs avoir dlibr et suite aux modifications du code
des marchs publics, va procder un appel d'offre qui sera publi dans le
Courrier Picard. Rue de l'Epinette : tranche refaire par la Gnrale des Eaux, car suite
des travaux, celle-ci n'a pas t rebouche correctement. Concernant le poteau E.D.F, rue Sainte Anne, Monsieur le maire va se
renseigner pour le changer car il est en mauvais tat. Concernant l'affaire Monsieur et Madame DELANCHY contre la commune de Vaux en
Aminois, la commune a t oblige de verser 7506 la famille DELANCHY suite au
jugement rendu le 26 juin 2003 au titre des frais non compris dans les dpenses.SEANCE DU 04 JUIN 2004

Choix des locaux pour la rentre 2004
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'Inspection Acadmique qui
confirme par arrt qu'un poste d'enseignement sera supprim dans le
regroupement pdagogique intercommunal Vaux/St Vast et que ce poste sera
supprim Vaux en Aminois. Le maire indique que le conseil municipal a la
charge de dcider quelle classe fermera ; aprs dlibration, le conseil
municipal dcide l'unanimit de la fermeture de la salle de classe de Frmont
et dcide d'utiliser la classe de la rue de l'Atre pour la rentre de septembre
2004.                            Le huit clos est demand la majorit du
Rat

Affaire Delanchy contre la commune de Vaux en Aminois
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier reu du Tribunal Administratif
d'Amiens en date du 10 mai 2004 qui a pour objet indemnisation suite
annulation arrt portant restriction circulation chemin rural RD 933 . la
conseil municipal aprs avoir entendu lecture du courrier donne pouvoir
Monsieur le maire pour reprsenter la commune dans la prsente instance.Subvention centre ar
Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux de renouveler cette
anne la subvention de 30 par enfant de la commune frquentant un centre de
loisirs.
Aprs avoir dlibr, le conseil municipal met un avis favorable et prcise que
les demandes de subvention se feront la mairie et devront tre accompagnes
d'un justificatif du centre ar agre.Devenir du logement Rue de Flagard
Monsieur le maire indique aux conseillers que le logement de fonction occup
par la famille Pioche va se librer, le maire propose au conseil municipal de
prparer des propositions pour l'avenir de ce logement pour la prochaine
runion.Questions diverses

Il est demand Monsieur le maire ce que va devenir le mobilier de la classe
de Frmont : le mobilier sera rparti dans les classes de Vaux et St Vast. Monsieur le maire indique aux conseillers que le matriel communal sera
entrepos sur le terrain communal rue de l'Atre partir du 1er juillet 2004. Pascal Godbert demande si l'employ communal peut faucher le talus rue
Chavette car la Communaut de Communes ne l'a pas fait. Monsieur le maire
indique que le talus sera fauch ds que la faucheuse sera attele et prcise
que la Communaut de Communes n'est pas habilite pour faucher au-del des
panneaux du village.SEANCE DU 2 JUILLET 2004

Dsignation des dlgus du conseil municipal pour l'lection des Snateurs
Monsieur le. maire informe le conseil municipal qu'il faut lire un dlgu
titulaire et trois supplants pour procder au renouvellement des Snateurs lors
des lections du 26 septembre 2004.Suite au vote, le scrutin a donn les rsultats suivants :
– dlgu titulaire : Philippe Gambier
– 1er supplant : Bernard Zirmi
– 2me supplant : Brigitte Acuna
– 3me supplant : Herv PrvtJury d'assises : dsignation de 3 jurs
Le maire expose au conseil municipal que notre commune a t tire au sort
au cours de la runion du Conseil Municipal de Villers Bocage du 16 juin 2004.
A notre tour, nous devons procder au tirage au sort de 3 jurs parmi les
lecteurs de la commune en tenant compte des observations contenues dans
l'annexe tablie par le greffier en chef de la Cour d'Appel d'Amiens.Le conseil municipal procde au triage au sort demand.Sont dsigns comme jurs appels siger la cour d'Amiens :
1) Lydie Delhomel pouse Lerredde
2) Mlanie Larzet
3) Jean-Franois HordeQuestions diverses

Monsieur le maire indique aux conseillers que le nouveau code des marchs
publics entr en vigueur le 10 janvier 2004 dispose que toute dpense est un
march et que le conseil municipal doit dlibrer pour donner dlgation afin de
signer et d'excuter les marchs.Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal autorise en tout et pour la dure
de leur mandat :            1) Philippe Gambier, maire, et en cas d'empchement du maire
2) Bernard Zirmi, 1er adjoint, et en cas d'absence ou d'empchement
der letzteren
3) Brigitte Acuna, 2me adjoint, et en cas d'absence ou
d'empchement de cette dernire
4) Herv Prvt, 3me adjoint prendre toute dcision concernant la prparation, la passation, l'excution et
le rglement des marchs d'un montant maximum de 3000 H. T. Suite une runion du Syndicat des Ordures Mnagres SMIROM, les dlgus
indiquent aux conseilles que le tri slectif est de moins en moins bien ralis,
les personnes ne s'investissent pas assez dans le tri slectif.SEANCE DU 31 AOUT 2004

Dsignation des dlgus du conseil municipal pour l'lection des snateurs
Monsieur le maire indique aux conseillers prsents qu'en raison de
l'annulation en date du 12 juillet 2004 par le Tribunal Administratif de
l'lection des dlgus et des supplants du conseil municipal, il y a lieu de
procder une nouvelle lection. Monsieur le maire invite donc le conseil
municipal procder, sans dbat, au scrutin secret et la majorit absolue des
suffrages.Le scrutin a donn les rsultats suivants :
, dlgu titulaire : Philippe Gambier 6 voix
, 1er supplant : Jean Fauquembergue 9 voix
, 2me supplant : Brigitte Acuna 9 voix
, 3me supplant : Herv Prvt 9 voixLe dlgu titulaire et les trois supplants ont dclar accepter le mandat.Adhsion de la commune de Montonvillers au SIAEP de Naours
La commune de Montonvillers a demand adhrer au SIAEP de Naours par
dlibration de son conseil municipal en date du 14 mai 2004. Par dlibration
en date du 22 juin 2004, le comit syndical du SIAEP de Naours s'est prononc en
faveur de l'adhsion de la commune de Montonvillers au SIAEP de Naours.
Suite cela, la commune de Vaux en Aminois doit mettre un avis sur cette
adhsion, aprs en avoir dlibr, le conseil municipal met un avis favorable
l'adhsion de cette commune par 8 voix pour et 1 voix contre.SIAEP de Naours : mise jour des statuts
Le SIAEP de Naours par dlibration du 22 juin 2004 a dcid de mettre
jour les statuts du SIAEP remontant la cration du syndicat, suite cette
demande de mise jour, la commune de Vaux en Aminois doit mettre un avis.
Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal, met un avis favorable pour ces
nouveau
statuts.
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2004

Devis pour les travaux de l'cole rue du Flagard.

Suite a la mise en concurrence impose par le nouveau code des marchs publics.
Monsieur le maire prsente au conseil municipal les devis concernant les travaux
de la salle de runion situe au 3 rue du Flagard. Aprs dlibration le conseil
municipal a retenu la menuiserie Poussart Herv Vaux en Aminois pour la
fabrication et pose du placard et l'entreprise Rnove 80 Saint Ouen pour la
rnovation de la salle ct de la mairie. Le conseil municipal dcide alors de
procder aux demandes de subventions, ces dpenses seront affectes en
investissement.Devis btiment communal.

Suite l'appel d'offre publi dans le Courrier Picard du 06 septembre 2004,
Monsieur le maire prsente au conseil municipal le seul devis reu pour la
construction d'un btiment pour le stockage du matriel communal, de l'EURL
Brailly Gorenflos. Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal accepte le
devis de L'EURL Brailly et dcide de procder aux demandes de subventions; cette
dpenses seront affectes en investissements, le conseil donne pouvoir
Monsieur le maire pour signer l'ordre de mission de l'architecte qui procde
l'laboration des plans, le dpt du permis de construire et la coordination des
travaux.Questions diverses.

Monsieur le maire donne lecture du devis concernant la restauration des mares
de Vaux en Aminois et Frmont ; aprs en avoir dlibr, le conseil municipal
met un avis favorable et dcide de procder aux demandes de subventions en
sollicitant l'aide du Conseil Gnral, le plan suivant est approuv :Montant prvisionnel H. T…………………….. 23 535
Conseil Gnral 30 %……………………………. 7 060
Communaut des Communes (curage) ………3 000
Part communale………………………………….. 13 475Ces dpenses seront affectes en investissements.Monsieur le maire indique aux conseillers prsents que l'tude concernant
l'amnagement de la place de Vaux et de ses abords est termine, il faut
prsent procder aux demandes de subventions pour la ralisation des travaux, le
conseil municipal autorise le maire solliciter les partenaires financiers pour
l'obtention de subventions pour le projet d'un montant de
192278 HT.Les partenaires sollicits sont : l'Etat, le Conseil Gnral, le Conseil
Rgional. La commune prendra en charge la part financire qui ne sera pas
subventionne par les partenaires financiers. Le conseil municipal autorise le
maire signer toutes les pices relatives ce dossier.Monsieur le maire prsente aux conseillers le bilan de l'Antenne de Villers
Bocage de l'Office de Tourisme Corbie Bocage 3 Valles pour la saison estivale
2004 adress en mairie par Monsieur Christian Manable.Madame ACUNA souhaite voir les entres du village fleuries. Monsieur le maire
demande que la commission fleurissement prpare des propositions chiffres.SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

Bilan des projets

Monsieur le maire informe les conseillers de l'tat d'avancement des projets
communaux, il indique que les travaux de la salle de runion, rue du Flagard se
feront courant janvier 2005. que le permis de construire du btiment communal a
t dpos le 16 novembre 2004 la DDE de Corbie et que la demande de
subvention pour la rnovation des mares a t accorde par le Conseil Gnral
hauteur de 30%. En ce qui concerne le programme d'enduits d'usures, c'est la rue
Guilbert qui a t retenue pour l'anne 2005 car elle se dgrade rapidement.Rallye Jules Verne 2004

Monsieur le maire indique aux conseillers qu' la suite du passage du Rallye
Jules Verne 2004, une plainte a t adresse en mairie par Yves Gambier
concernant l'accs son bois.Le rallye Jules Verne Edition 2005 passera nouveau sur le territoire de la
commune les 26 et 27 mars prochains.Subvention pour la sortie des coles

Monsieur le maire prsente au conseil municipal le budget concernant une sortie
scolaire au Muse de Matisse, pour ce faire, la directrice d'cole sollicite
auprs de la commune une subvention de 80 , somme qui sera prleve sur le
budget 2005 l'article 65737.Le conseil municipal approuve et vote cette subvention.Devenir du logement rue du Flagard

Le conseil municipal dcide de louer le logement de fonction situ 3 rue du
Flagard pour une dure d'un an reconductible : la location dbutera le 1er mars
le loyer mensuel sera de 500 plus 60 % des frais de chauffage commun avec la
mairie. Une information sera publie et la priorit se fera aux jeunes du
village.Questions diverses

* Le conseil municipal dcide d'ouvrir un crdit sur le chapitre 67 l'article
673 titre annul mis au cours d'exercice antrieur pour un montant de 83 ,
cette somme sera prleve sur le chapitre 11 article 61522* Monsieur le maire donne lecture des propositions de Monsieur le Prfet qui
envisage de fixer le taux de base de l'indemnit de logement aux instituteurs
161.66 par mois.Le conseil municipal approuve cette proposition.* Monsieur le maire fait tat de deux chques provenant de la S.I.C.A.P pour
29.95 et de l'agence EDF pour 318.93 .Le conseil municipal accepte ces chques de remboursement.* Le conseil municipal dcide d'octroyer un bon d'achat de fin d'anne 2004
d'une valeur de 90 aux employs communaux, dpense qui sera impute
l'article 6232, ftes et crmonies sur le budget 2005.* Monsieur le maire indique aux conseillers prsents que le tracteur communal
est stationn chez Madame Frion car la commune n'a pas encore d'hangar; il est
demand au conseil municipal de voter une indemnit de 15 par mois pour
l'anne 2004 qui sera verse Madame Frion par mandat administratif, dpense
impute sur le compte 6188 divers du budget 2005.
SEANCE DU 04 FEVRIER 2005

Dlibration instituant la P.V.R (Participation pour Voiries et Rseaux)

Monsieur le maire indique aux conseillers que le code de l'urbanisme autorise de
mettre la charge des propritaires fonciers les cots de construction des
voies nouvelles, de l'amnagement des voies existantes ainsi que ceux
d'tablissement ou d'adaptation des rseaux qui leur sont associs, raliss
pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. Le conseil municipal,
aprs en avoir dlibr, dcide d'instituer sur l'ensemble du territoire
communal la participation pour le financement des voiries et rseaux publics
dfinie dans le code de l'urbanisme.Evolution du rseau d'eau

Monsieur le maire expose au conseil les prconisations du SIAEP (Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) et de la DDA pour l'volution du
rseau d'eau. L'ide gnrale est que lorsque des extensions de rseau ou des
renforcements de rseau sont ncessaires, ils doivent tre raliss avec des
canalisations de diamtre 150 mm afin de pouvoir y raccorder des bornes
d'incendie aux normes. Il apparat judicieux galement de prvoir le
renforcement du rseau de diamtre 80 mm par du 150 mm sous la place du village
avant la ralisation du projet.Questions diverses

Monsieur le maire fait lecture des courriers de demande de subventions des
forains ; aprs dlibration, le conseil municipal octroie une subvention de 175
 incluant les tours gratuits Monsieur Mairesse et une subvention de 45 pour
les tours gratuits Monsieur Garnier.Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'association les Foules
Flesselloises concernant la course pdestre des trois chteaux d'eau qui se
droulera le samedi 7 mai 2005. Cette association demande qu'un arrt municipal
soit pris afin de ralentir la circulation automobile. Le conseil municipal,
aprs dlibration, dcide de prendre cet arrt municipal.Le repas des ans : la date du 10 avril 2005 est retenue, il aura lieu au Petit
Baltar Nesles. La participation des conjoints et des lus sera de 15 , un
colis sera offert aux personnes qui ne peuvent pas venir au repas.Monsieur Zirmi demande s'il est possible de poser des dalles devant les bacs
verres au Bout de Magnier ; le maire indique que cela sera fait par l'employ
communal.Monsieur le maire informe les conseillers qu'il y a une erreur d'attribution de
concession au cimetire communal. Le dplacement du monument a t pris en
charge par l'assurance de la commune.Monsieur le maire fait lecture d'un devis de la Socit LEGUE Saleux
concernant le remplacement des canalisations souterraines de la chaudire situe
rue du Flagard. Le conseil municipal, aprs en avoir dlibr, ne souhaite pas
changer les canalisations dans l'immdiat.Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de l'Association ENVOL (Envol
Nocturne et Vie des Oiseaux Libres) qui nous signale qu'un rapace a t bless
par plomb sur le territoire de la commune.Philippe Boidin demande s'il tait possible de ramnager le chemin de la sortie
du hangar de Lydie Lerredde. Le maire indique que cela sera tudi avec les
prochains travaux de voirie.SEANCE DU 29 AVRIL 2005

Vote du compte administratif 2004Le conseil municipal procde l'examen du compte administratif de l'exercice
2004 et arrte les rsultats comme suit :. C.C.A.S

rsultat de fonctionnement 1 300,33 euros
rsultt d'investissement 0,00 euros
Le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit 1 333,33 euros.. COMMUNE

rsultat de fonctionnement 273 559,57 euros
rsultat d'investissement – 29134,55 euros
Le conseil municipal affecte la somme de 29 134,55 euros la section
d'investissement et dcide de reporter le solde de fonctionnement soit 244
425,02 euros.Approbation du compte de gestion dress par Monsieur DUCROCQ, receveur municipal
; aprs avoir entendu lecture du compte rendu administratif dress par
l'ordonnateur et avoir constat la concordance entre la comptabilit du receveur
et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de
l'exercice 2004.Vote du budget primitif 2005

Le conseil municipal procde au vote du budget du C.C.A.S :. section de fonctionnement
dpenses et recettes 13 01,00 euros
, section d'investissement
dpenses et recettes 0,00 eurosLe conseil municipal sur proposition du maire procde au vote du budget communal
qui s'tablit ainsi :
, section de fonctionnement
dpenses et recettes 468 582,00 euros
, section d'investissement
dpenses et recettes 160 946,00 euros
et dcide de ne pas modifier les trois taxes qui se prsentent comme suit :

anne 2004
anne 2005
Taxe d'habitation
14,78%
14,78%
Taxez foncire btie
26,61 %
26,61 %
Taxe foncire non btie
47,00 %
47,00 %

3) Questions diverses

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier provenant de Monsieur et Madame
Heckman et Monsieur et Madame Brandicourt concernant une demande de pose de
bordures de trottoirs. Le conseil municipal indique que leur demande est prise
en compte, les rues sans bordures ont t recenses en 2003 et le cot de ces
travaux a t chiffr par la Communaut de Communes avec l'aide de la DDE.
La commune fera raliser les travaux ds qu'ils pourront tre inscrits au budget
car ils dpendent de la mme enveloppe que les travaux de voirie de notre projet
de place et des travaux d'entretien de la voirie communale.

SEANCE DU 24 JUIN 2005
Approbation du projet de rseau d'eau rue de l'Epinette
Monsieur le maire donne lecture de la convention propose par le S.I.A.E.P
(Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) de Naours qui ralisera
les travaux ncessaires l'extension et le renforcement du rseau d'eau en
diamtre 150 mm rue de l'Epinette sur une longueur totale de 200 ml et la mise
en place d'un poteau incendie de 100 mm, l'ensemble des travaux est valu 30
000 H.T.
La commune de Vaux en Aminois participera au financement des travaux en
fonction des dpenses ralises pour l'extension, le renforcement et la pose du
poteau incendie ce qui correspond une participation estime 21 500 H.T.
Le conseil municipal aprs dlibration donne un avis favorable la
convention propose par le S.I.A.E.P de Naours.Inscription de chemins ruraux au plan dpartemental des itinraires de
promenade et de randonne    Monsieur le maire donne connaissance aux conseillers d'un courrier
manant des services du Conseil Gnral l'informant de l'inscription des chemins
ruraux de notre commune au plan dpartemental des itinraires de promenade et de
randonne prenant en considration que l'inscription des chemins ruraux au plan
entrane l'impossibilit de les cder sauf assurer la continuit de
l'itinraire en proposant un chemin de substitution appropri la pratique de
la randonne. Le conseil municipal aprs dlibration approuve l'ensemble des
modifications au plan dpartemental des itinraires de promenade et de randonne
et s'engage conserver le caractre ouvert et public des chemins inscrits,
prend acte que l'entretien des chemins ruraux reste la charge des communes ou
Communaut de Communes existantes, si cette comptence figure dans leur statut
et qu'une aide dpartementale peut dsormais tre attribue pour l'entretien des
chemins inclus dans des circuits de randonnes, s'ils sont inscrits au plan et
si leur revtement est autre que de l'enrob.Acquisition des terrains rue Guilbert et rue du Flagard

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du service des domaines
concernant les parcelles cadastres AB37 et 38 pour 409 M2 estimes six mille
euros et AB 72 pour 1 341 M2 estime trente deux mille euros dont la commune
de Vaux en Aminois est prioritaire pour ces projets d'acquisitions. Aprs avoir
dlibr, le conseil municipal met un avis favorable l'acquisition de ces
parcelles pour un montant total de trente huit mille euros et nomme Monsieur le
maire, Philippe Gambier, charg de reprsenter la commune de Vaux en Aminois
pour tout acte administratif relatif cette acquisition.Questions diverses

Monsieur le maire fait tat d'un chque de remboursement provenant de la
socit Direct Energie de Malakoff concernant le recouvrement de la taxe
communale sur l'lectricit du 1er trimestre 2005, d'un montant de 57,42 .
Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal accepte ce chque de recouvrement.    Monsieur le maire donne lecture d'un courrier manant des services de la
prfecture concernant une demande prsente par la S.N.C Procter et Gamble
Amiens sige social Neuilly sur Seine, en vue d'obtenir l'autorisation de
procder au sein de l'usine de fabrication de produits lessiviels situe sur la
zone industrielle Nord de la commune d'Amiens,parcelles cadastres, section KS 50, 51, 60 62, 79, 125 139 et 143,
l'extension de l'unit actuelle de mise en perce de fts et cubitainers de
produits inflammables (parfums), la cration d'une activit de stockage de
produits inflammables (parfums) conditionns en fts ou en cubitainers, la
cration d'une zone de stockage de produits dangereux pour l'environnement au
remplacement de deux chaudires existantes par deux nouvelles chaudires de
capacit moindre ainsi qu' la rgularisation d'un stockage de potasse caustique
de 76,5 tonnes. Aprs avoir entendu lecture du courrier et aprs dlibration,
le conseil municipal met un avis favorable.SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2005

P. V.R. (Participation Voiries et Rseaux) impasse Germain Fouquet et
Chemin de Saint Vast

Monsieur le maire informe le conseil municipal que vu le code de l'urbanisme
et notamment les articles L 332-6-l-2d, L 332-11-1 et 332-11-2, ainsi que la
dlibration du 04 fvrier 2005 instituant la participation pour voirie et
rseaux sur le territoire de la commune de Vaux en Aminois, et considrant que
l'implantation d'une future construction dans le secteur de la voie de l'impasse
Germain Fouquet justifie des travaux d'tablissement ou d'adaptation des rseaux
d'eau potable ou d'lectricit ou d'assainissement sans ncessit d'amnagement
supplmentaire de la voie existante, le conseil municipal dcide que si le
projet se ralise, les travaux d'adaptation du rseau d'eau, du rseau de
dfense incendie ainsi que du rseau d'nergie lectrique seront entrepris, les
cots incombant au ptitionnaire lui seront rclams.    Concernant le chemin de Saint Vast, la P.V.R (Participation Voiries et
Rseaux) ne peut tre instaure car la demande de certificat d'urbanisme a t
refuse par les services de la D.D.E (Direction dpartemental de l'Equipement)
car les parcelles concernes se situent en dehors du primtre bti du village.Modification des statuts de la Communaut des Communes

Monsieur le maire prsente au conseil municipal la modification des statuts de
la Communaut des Communes du Bocage et de l'Hallue approuve par le conseil
communautaire en sa sance du 16 juin 2005 ; aprs en avoir dlibr, le conseil
municipal accepte la modification des statuts de la Communaut des Communes du
Bocage et de l'Hallue.Dcision modificative du budget primitif 2005

Monsieur le maire informe les conseillers de la ncessit de prendre une
dcision modificative concernant le budget primitif 2005 car la section
d'investissements omet la reprise des soldes d'excution N- 1 et affectation en
rserve au compte 1068.
Le conseil municipal dcide de procder la dcision modificative qui se
prsente comme suit :
, dpenses d'investissements
compte 001: 29 135
, recettes d'investissements
compte 1068 : 29 135 Questions diverses

Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler cette anne la
subvention de 30 euros par enfant de la commune frquentant un centre de loisirs
agr. Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal met un avis favorable et
prcise que les demandes de subvention se feront la mairie et devront tre
accompagnes d'un justificatif du centre ar.    Monsieur le maire fait lecture d'un courrier adress par Monsieur CAZIN
Xavier concernant l'inondation du 4 juillet 2005, le conseil municipal indique
que ces inondations sont caractre exceptionnel et que la commune a. fait les
travaux ncessaires afin de rduire au maximum l'impact des fortes
prcipitations.    Monsieur le maire informe les conseillers que le service  Opration du
Groupement Centre d'Incendie a procd le 22 septembre 2005 la vrification
des hydrants assurant la dfense incendie de la commune ; des anomalies de dbit
ont t constates.    Brigitte Acuna demande si un questionnaire peut-tre fait pour l'ADSL.
Monsieur le maire approuve cette ide et prcise que ce questionnaire sera mis
dans le prochain tambour.    Monsieur le maire fait savoir que certains jeunes du village ont fait une
demande de plantation pour un sapin en hommage Jrme Cardon ; der Rat
municipal approuve cette ide et indique que cela pourra se faire sur le terrain
communal en face de la mare.    Monsieur le maire informe le conseil municipal de la ncessit de procder
aux changements des portes et fentres du logement et de . l'cole situs rue de
l'Atre ainsi que la rnovation complte de la salle de classe. Le conseil
municipal met un avis favorable, des demandes de devis seront adresses
divers artisans.    Il est rapport auprs de la mairie que le bus scolaire du Sisco Vaux/St
Vast ne peut pas se garer correctement l'arrt de bus cause des vhicules
qui se garent proximit de l'abri bus. Monsieur le maire fait savoir que le
ncessaire sera fait par les services de la Direction Dpartementale de l'Equipement
pour interdire le stationnement prs de l'abri bus.    Monsieur le maire informe les conseillers que le permis de construire n
8078201H0008 de Monsieur Godbert Jrme dpos le 23 novembre 2001 a t accord
en date du 23 septembre 2005.    Concernant les travaux des mares de Vaux et Frmont, ils dbuteront en
mars/avril 2006 car la Communaut des Communes n'a pas rpondu assez rapidement
pour le curage. Le dossier a donc pris du retard.    Monsieur la maire informe les conseillers que Monsieur Matringhem, habitant
de Bertangles et cultivant des terres sur la commune de Vaux, a abm un chemin
communal. La facture de remise en tat lui sera envoye par la communaut des
Communes.    Pascal Godbert demande ce que le ncessaire soit fait rue du Flagard,
savoir si des panneaux indiquant un virage peuvent tre installs car beaucoup
d'automobilistes coupent le virage. Monsieur le maire prvoit plutt la
ralisation d'une ligne discontinue par l'employ communal.    Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une ligne de bus
permettant d'aller Amiens passe par Frmont 6 H 55.L'Internet haut dbit A.D.S.L. autorise une connexion permanente et illimite
tout en permettant l'utilisation simultane de la ligne tlphonique.Rappelons que l'A.D.S.L. permet une vitesse de transmission de 10 25 fois
suprieur celle d'un modem classique.Le prsent questionnaire a pour but de faire ressortir les besoins des
entreprises et des particuliers en matire de connexion Internet Haut Dbit.
Il ne reprsente en aucun cas un engagement de votre part.Devant le nombre de rponse positive, Monsieur le Maire fera une demande auprs
de France Tlcom.Questionnaire faire parvenir ds que possible en Mairie. D'avance, nous
vous remercions.

Nom :……………………………………….
Prnom……………………………
Adresse :Entreprise, Artisan, Commerce, Particulier (barrer la mention inutile)

– avez-vous dj une connexion Internet
    Oui 
    Non
– souhaitez vous accder l'Internet Haut Dbit
    Oui 
    Non
– usage professionnel
    Oui 
    Non
– usage priv
    Oui 
    Non
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2005
Projet de zonage d'assainissement
Monsieur le maire donne lecture du dossier de ta
procdure devant aboutir la dlimitation du zonage d'assainissement de la
commune. Le conseil municipal aprs avoir entendu lecture du dossier dlibre
favorablement au projet de zonage d'assainissement individuel.
Devis pour les travaux de l'cole et
du logement rue de l'Atre
Monsieur le maire donne lecture des devis concernant les
travaux de l'cole et du logement rue de l'Atre, le conseil municipal aprs en
avoir dlibr dsire des devis plus dtaills concernant la rnovation de
l'cole pour le poste de peinture. d'autres devis seront demands. Concernant
les travaux de menuiserie, il est demand que les portes d'entre soient
quipes d'un vitrage de scurit et d'un seuil plat, les fentres devront-tre
oscillo-battantes. Les devis devront galement comporter les dlais de
ralisation des travaux. Les devis actuels sont mis en attente des prochains
devis modifis.
Questions diverses
* Monsieur le maire donne lecture d'un dossier
d'expertise concernant l'amiante des btiments communaux, cette expertise
consiste en une recherche systmatique, visuelle et non destructive des
matriaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Pour l'laboration
du dossier technique amiante, le devis s'lve 1 936 H.T. Le conseil
municipal aprs avoir entendu lecture du dossier, dcide de demander un autre
devis auprs d'une autre socit.
* Monsieur le maire informe les conseillers que lors de
la runion du SISCO qui a eu lieu le jeudi 8 dcembre 2005 St Vast il t
dcid d'embaucher Delphine Thilloy au sein du SISCO compter 1er janvier 2006.
Paralllement. la commune de Vaux en Aminois prend un arrt portant Madame
Delphine Thilloy en tant qu'agent des services techniques pour une dure de 3
heures par semaine, pour l'entretien des locaux communaux.
* La commune de Vaux en Aminois prend en charge l'achat
d'un lave vaisselle pour la cantine du SISCO puisque la commune de St Vast a
pris en charge l'achat d'une machine laver pour les coles.
* Le conseil municipal dcide d'acheter de nouvelles
tables pour la salle des ftes de Vaux en Aminois.
* Le conseil municipal dcide d'octroyer un bon d'achat
de fin d'anne d'une valeur de 120 aux employs communaux.
SEANCE DU 10 MARS 2006
Validation des travaux de l'cole et
du logement rue de l'Atre
Monsieur le maire donne lecture des devis modifis
concernant les travaux de la salle de classe et du logement situs rue de
l'Atre. Les conseillers ont retenu aprs dlibration la Socit RENOVE 80
Saint Ouen pour la rnovation de la salle de classe ainsi que le changement des
fentres et des portes. Ces dpenses seront affectes en investissement.
Repas des ans
La date du l 4 mai 2006 est retenue et il aura lieu au
restaurant "Au bon accueil" de Vaux en Aminois. La participation des conjoints
et des lus sera de 15 ; un colis sera offert aux personnes qui ne peuvent pas
venir au repas.
Questions diverses
* Monsieur le maire fait lecture des courriers de
demande de subventions des forains. Aprs dlibration, le conseil municipal
octroie une subvention de 175 incluant les tours gratuits Monsieur Mairesse
et une subvention de 45 pour les tours gratuits Monsieur Garnier.
* Monsieur le maire dorme lecture d'un courrier de la
SIAEP de Naours concernant la restructuration du rseau d'eau de Frmont Vaux
en Aminois ainsi que le renforcement du rseau d'eau rue de l'Atre Vaux en
Aminois, en diamtre 150 mm. Le conseil municipal, aprs en avoir dlibr,
donne un avis favorable en faveur de ce projet. La participation de la commune
sera d'un montant forfaitaire de 42 000 .
* Pascal Godbert indique que la fte des coles aura
lieu Vaux en Aminois et demande o se droulera la kermesse si la place est
en travaux. Monsieur le maire propose de prendre un arrt afin de barrer la rue
Guilbert ce qui permettra d'utiliser la salle des ftes et le terrain Beauvais.
SEANCE DU 14 AVRIL 2006
Vote du compte administratif 2005
Le conseil municipal procde l'examen du compte administratif de l'exercice
2005 et arrte les rsultat: comme suit :.
, CCAS
rsultat de fonctionnement     1 245,60
rsultat d'investissement               0,00
Le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit l 245,60
, COMMUNE
rsultat de fonctionnement         307 8 l 8,54
rsultat d'investissement           – 16 51 8, 14
Le conseil municipal affecte la somme de 16 518, 14
la section d'investissement et dcide de reporter le solde de fonctionnement
soit 291 300,40 .
Approbation du compte de gestion dress par Monsieur
DUCROCQ, receveur municipal ; aprs avoir entendu lecture du compte rendu
administratif dress par l'ordonnateur et avoir constat la concordance entre la
comptabilit du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal
approuve le compte de gestion de l'exercice 2005.
Vote du budget primitif 2006
Le conseil municipal procde au vote du budget du
C.C.A.S :
, section de fonctionnement
dpenses et recettes l 246,00
, section d'investissement
dpenses et recettes 0,00
Le conseil municipal sur proposition du maire procde au
vote du budget communal qui s'tablit ainsi :
, section de fonctionnement
dpenses et recettes 507 624
, section d'investissement
dpenses et recettes 216 520
Commission d'appel d'offres
Monsieur le maire informe les conseillers de la
ncessit de crer une commission d'appel d'offres compose d'un prsident. de
trois membres titulaires et de trois membres supplants ainsi que les membres de
droit.
Le conseil municipal aprs avoir dlibr met la
composition de la commission d'appel d'offres suivante :
Prsident le maire Philippe Gambier
Membres titulaires les adjoints Bernard Zirmi,
Brigitte Acuna, Herv Prvot
Membres supplants la commission des finances
Michel Poussart, Philippe Boidin, Jean Fauquembergue
Membres de droit le comptable de la Collectivit,
Le reprsentant de la Direction de la Concurrence de la Consommation et de la
Rpression des Fraudes
SEANCE DU 19 MAI 2006
Attribution du march de l'amnagement
de la place et de ses abords
Dans le cadre du projet d'amnagement de la place,
Monsieur le  maire prsente au conseil municipal la procdure mise en place pour
l'attribution du march de l'amnagement de la place et de ses abords. Suite
un avis d'appel public la concurrence, trois candidatures ont t adresses
la commission d'appel d'offre. Celle-ci aprs l'ouverture des plis a attribu le
march l'entreprise IREM domicilie Corbie, en un lot unique compos d'une
tranche ferme et de neuf tranches conditionnelles d'une valeur totale de 245
215,96 hors taxes. Aprs que Monsieur le maire ait prsent au conseil
municipal l'offre de l'entreprise IREM domicilie Corbie, le conseil municipal
retient la tranche ferme ainsi que les tranches conditionnelles de l 5 pour un
montant de 237 036,41 hors taxes et autorise Monsieur le maire signer tous
documents relatifs l'attribution du march de l'amnagement de la place et de
ses abords.
Rsultat de l'affaire Delanchy c/c
commune de Vaux en Aminois
Monsieur le maire prsente au conseil municipal un
courrier du Tribunal Administratif d'Amiens concernant le jugement du 13 avril
2006 qui condamne la commune de Vaux en Aminois indemniser Monsieur et Madame
Delanchy suite l'annulation d'un arrt portant restriction de la circulation
sur le chemin rural de Vaux en Aminois Bertangles. Le montant de l'indemnit
s'lve 76 400 et le conseil municipal doit se prononcer sur son intention
ou non de faire appel. Aprs discussion, le conseil municipal dcide de fixer
une runion avec Matre Leclerc, avocat reprsentant la commune de Vaux en
Aminois.
Questions diverses
* Monsieur le maire informe le conseil municipal que
l'acte administratif portant vente par l'Etat au profit de la commune concernant
les terrains situs rue du Flagard et rue Guilbert a t sign. Nous sommes en
attente de l'avis de paiement.
SEANCE DU 02 JUIN 2006

Affaire DELANCHY c/c la commune de Vaux en Aminois

Suite la runion en date du 30 mai 2006 en la mairie de Vaux en Aminois avec
Matre LECLERCQ, avocat reprsentant la commune de Vaux en Aminois concernant
le jugement du 13 avril 2006 enregistr sous le dossier n 040177-3 qui condamne
la commune de Vaux en Aminois indemniser Monsieur et Madame DELANCHY suite
l'annulation d'un arrt portant restriction de la circulation sur le chemin
rural de Vaux en Aminois Bertangles, l'indemnit s'lve 76 400 (soixante
seize mille quatre cent euros).Le conseil municipal, aprs dlibration par neuf voix pour et une voix contre,
dcide de faire appel de ce jugement et en informe Matre LECLERCQ, avocat
reprsentant la commune de Vaux en Aminois et donne pouvoir Monsieur le maire
pour signer tous documents relatifs cette affaire.Complment d'information.

La cour administrative d'appel de Douai, suite sa sance du 16 novembre 2006
dcide d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens en date du 13
avril 2006 condamnant la commune de Vaux en Aminois payer la somme de 76 400
  Monsieur et Madame Delanchy.SEANCE DU 13 OCTOBRE 2006

Avancement des travaux

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de l'cole sont
termins et qu'il ne manque que la porte d'entre; ds rception de celle-ci, la
Socit RENOVE 80 viendra l'installer, il est rappel quune subvention de 3029
euros a t accorde par le Conseil Gnral.Les travaux sur le rseau d'eau rue de l'tre sont termins, le btiment
communal a t raccord ce rseau.Concernant les travaux de la Place de l'glise et de ses abords, monsieur le
maire indique qu'une runion aura lieu le 24 octobre 2006, ce sera la runion de
chantier n1 pour l'laboration du planning, les travaux dbuteront vers la
mi-novembre pour une priode de quatre mois.Demande de Monsieur Matifas

Monsieur le maire donne lecture d'une demande de Monsieur Matifas, savoir la
possibilit de raliser un mur mitoyen entre la salle des ftes communale et la
proprit prive de Monsieur Matifas, domicili au 6 rue de l'tre sur la
limitation de mitoyennet en remplacement du grillage existant.Trois propositions ont t numres suite cette demande, le conseil municipal
aprs dlibration retient la solution suivante, la commune de Vaux en Aminois
prend sa charge l'achat des matriaux chez Leroy Merlin suivant devis n
493691 d'un montant de 1243 euros TTC, la livraison s'effectuera sur la
proprit prive de Monsieur Matifas, toute la main d'ouvre de la construction
sera prise en charge par Monsieur Matifas.Ces achats de matriaux seront imputs en section d'investissements.La commune se dgage de toute responsabilit si un incident devait survenir lors
de la ralisation des travaux.Motorisation de la cloche de l'glise

Monsieur le maire donne lecture d'un devis de la salut, SARL Pascal pour la
motorisation et la rnovation de la cloche d'un montant de 14 470,01 euros TTC.Le conseil municipal dcide de faire appel concurrence.Questions diverses

* Indemnit du receveur municipal : le conseil municipal accorde Monsieur
Richet Pascal, receveur municipal, les indemnits de conseil et d'aide au budget
au taux en vigueur selon les bases dfinies l'article 4 de l'arrt
interministriel du 16-12-1983.. Monsieur le maire informe les conseillers qu'un courrier t adress la
Socit ORANGE rseau tlphonique en date du 07 juillet 2006, suite des
rclamations d abonns ce rseau se plaignant d'une rception difficile voire
impossible dans la totalit de la commune. A ce jour, aucune rponse du service
ORANGE* Monsieur le Maire informe les conseillers que la convention ATESAT (assistance
Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarit et d'Amnagement du
Territoire) signe entre la commune et l'Etat reprsent par la DDE, vient
chance. Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal dcide de renouveler
cette convention et autorise Monsieur le maire signer tous documents relatifs
 cette convention.* Monsieur le maire donne lecture d'un devis concernant des vues ariennes sur
le site du cimetire communal pour la gestion des concessions. Le devis est d'un
montant de 350 euros HT, aprs en avoir dlibr le conseil municipal donne un
avis favorable ce projet.* Le conseil municipal dcide d'octroyer un bon d'achat de fin d'anne aux
employs communaux, dpenses qui seront imputes l'article 6232 ftes et
crmonies.* Un courrier sera adress au service Transport du Conseil Gnral relatant la
demande des habitants de la commune sur la possibilit de faire passer un bus
18 H 05 tous les jours de la semaine comme le mercredi en supplment du bus de
19 H .* Suite aux quelques problmes rencontrs sur les chaudires, le conseil
municipal dcide de faire procder au nettoyage des cuves fioul, la socit
BOLLORE a t retenue pour cette prestation.

SEANCE DU 24 novembre 2006Motorisation de la cloche de l'glise

Monsieur le maire expose aux conseillers municipaux les devis concernant la
motorisation de la cloche de l'glise des socits Huchez Ferrires pour un
montant de 1 836 HT et Pascal Wimereux pour un montant de 3 088 H.T.
Le conseil municipal aprs en avoir dlibr retient la socit Huchez
domicilie Fermires. les dpenses seront imputes en section
d'investissement.Approbation du "Tableau de classement de la voirie communale"Monsieur le maire dorme lecture d'un courrier des services de la
Direction Dpartementale de l'Equipement concernant la mise jour du tableau de
classement des voies communales. Aprs en avoir entendu lecture, le conseil
municipal dcide de prononcer le classement dfinitif dans la voirie communale
suivant le tableau de
classement unique des voies communales.Institution d'une taxe forfaitaire sur les cessions titre
onreux de terrains devenus constructivesMonsieur le maire donne lecture d'un courrier des services de la
Direction Gnrale des Impts qui prcise que l'article 26 de la loi du 13
juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifi l'article
1529 du Code Gnral des Impts, permet aux communes d'instituer une taxe
forfaitaire sur la cession titre onreux des terrains nus devenus
constructibles du fait de leur classement par un plan d'urbanisme ou par une
carte communale. Cette taxe concerne les
cessions intervenues compter du 1er janvier 2007. Le conseil municipal aprs
en avoir dlibr dcide d'instituer cette taxe.Questions diverses* Monsieur le maire donne lecture des courriers de Monsieur LELEU et
Mademoiselle DUCIHATEAU concernant une demande de modification des bordures de
trottoirs, Monsieur LELEU souhaite raliser un "bateau" devant sa proprit
situe 12 bis rue Sainte Anne et Mademoiselle DUCHATEAU souhaite remplacer le
"bateau" existant devant sa proprit au 8 rue du Pilori par une bordure de
trottoir. Le conseil municipal aprs en avoir dlibr accorde Monsieur Leleu
et Mademoiselle Duchateau l'autorisation d'effectuer ces travaux qui sont la
charge du demandeur.* Monsieur le maire informe le conseil municipal de la ncessit de prendre une
dcision modificative du budget 2006 concernant le manque de crdit aux Articles
2128, "autres agencements et amnagement" et  2158 "Autres matriels" de de la
section d'investissement. Le conseil municipal aprs en avoir dlibr donne un
avis favorable ce transfert de crdit suivant :- section de fonctionnement
61521 "entretien de terrain" -17500 – section l'investissement
2128 "autres agencements et amnagements" +14100
2158 "autres matriels" +3400 * Monsieur le maire expose l'assemble qu'il y a lieu de raliser le plus
rapidement possible, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2007, les
dpenses suivantes :
, rnovation des mares
, rseau d'eau
, amnagement de la place et ses abordsLe conseil municipal, aprs en avoir dlibr, dcide d'autoriser le maire
engager, liquider et mandater les dpenses urgentes en dbut d'anne 2007 avant
le vote du budget 2007 .* Monsieur le maire informe les conseillers que la commue accueille actuellement
Aurlien Thilloy en stage dans le cadre de sa formation du 20 novembre au 15
dcembre 2006.* Monsieur le maire donne lecture d'un courrier provenant du cyclo-club de Saint
Lger, qui demande autorisation pour organiser une course cycliste qui se
droulera dans notre commune, cette preuve sera inscrite au calendrier
U.F.O.L.E.P. Le conseil municipal aprs dlibration ne donne pas un avis
favorable car il estime que la capacit d'accueil de la commune est insuffisante
pour recevoir une telle manifestation.
SEANCE DU 09 FEVRIER 2007Offres de prtMonsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il y a lieu de
choisir un partenaire financier pour le financement du projet "amnagement de la
place et
de ses abords". Le financement consiste en une ligne de crdit de 110000 sur
12 mois correspondant l'avance des subventions, un court terme T.V.A de
45 000 correspondant l'avance T.V.A et un prt taux fixe. Le conseil
municipal ayant entendu le projet d'emprunt et aprs dlibration dcide de
donner dlgation Monsieur le maire pour solliciter un prt auprs de la CRCA
d'Amiens et pour signer les contrats au nom de la commune de Vaux en
Aminois.Electrification du btiment communalMonsieur le maire donne lecture des devis adresss par E.D.F et la
socit SARL Techni-Elec concernant la demande d'lectrification du btiment
communal, le devis EDF est tabli pour un montant de 747 HT, le devis SARL
Techni-Elec est tabli pour un montant de 2896 HT; il est demand ce qu'un
clairage extrieur soit ajout au devis de Techni-Elec. Le conseil municipal
aprs dlibration donne pouvoir Monsieur le maire pour signer les devis
d'lectrification du btiment communal ; ces dpenses seront imputes en
investissement.Taille des arbres rue du Flagard

Monsieur le maire donne lecture des diffrents devis concernant la taille des
arbres situs rue du Flagard. Le conseil municipal aprs en avoir dlibr
retient le devis de la SARL Vilbert Talmas pour un montant de 600 HT. Ces
dpenses seront imputes en investissement.Questions diverses* Le repas des ans aura lieu le 15 avril 2007 au restaurant "au bon
accueil" de Vaux en Aminois, la participation des lus et des conjoints sera de
l 5 . Un colis sera offert aux personnes qui ne peuvent pas venir au repas.* Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de Monsieur Mairesse, forain, qui
comme les annes prcdentes demande un emplacement pour la fte communale, par
contre, Monsieur Garnier,forain du mange enfantin n'a pas adress de courrier
de demande d'emplacement. Aprs dlibration, le conseil municipal octroie une
subvention de 175 incluant les tours gratuits Monsieur Mairesse et une
subvention de 45 incluant les tours gratuits Monsieur Garnier, un courrier
lui sera adress dans ce sens ainsi qu' Monsieur Garnier qui n'a pas fait de
demande.* Pascal Godbert indique au conseil municipal que les plantations pour les mares
de Vaux et Frmont auront lieu au mois de mars par la Socit AREMA, la socit
REVET terminera les travaux de maonnerie en avril.* Il est demand s'il tait possible que la sonnerie de la cloche retentisse un
peu plus fort et si un programmateur peut-tre install pour sonner les deuils
et les mariages.

SEANCE DU 30 MARS 2007Vote du compte administratif 2006Le Conseil Municipal procde l'examen du compte administratif 2006 et
arrte les rsultats comme suit
C.C.A.S : rsultat de fonctionnement : 1 240, 81 euros
rsultat d'investissement 0, 00 euros
le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit 1 240, 81 eurosCommune : rsultat de fonctionnement : 368 868, 83 euros
rsultat d'investissement – 205 387, 98 euros
le conseil municipal affecte la somme de 205 387, 98 euros la section
d'investissement et dcide de reporter le solde de fonctionnement soit 163 4801,
85 euros.Approbation du compte de gestion dress par Monsieur RICHET, receveur municipal,
aprs avoir entendu lecture du compte administratif dress par l'ordonnateur et
avoir constat la concordance entre la comptabilit du receveur et celle de
l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice
2007.Vote du budget primitif 2007

Le conseil municipal procde au vote du budget du C.C.A.S (Centre Communal
d'Action Social)Section de fonctionnement : dpenses et recettes : 1 241 euros
Section d'investissement : dpenses et recettes : 0 eurosLe conseil municipal sur proposition du maire procde au vote du budget communal
qui s'tablit ainsiSection de fonctionnement : Dpenses et recettes : 386 900 euros
Section d'investissement : Dpenses et recettes : 575 388 euros
et dcide de ne pas modifier les 3 taxes qui se prsentent comme suitanne 2006 anne 2007
Taxe habitation 14,78% 14,78%
Foncier bti 26,61 % 26,61 %
Foncier non bti 47,00% 47,00%Questions diverses
Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant la restauration des
vitraux de l'glise de Vaux en Aminois, d'un montant hors taxe de 930, 20
euros. Le conseil municipal aprs en avoir dlibr accepte ce devis, dpenses
qui seront imputes en section d'investissement.
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Socit HUCHEZ concernant la
pose d'un programmateur dans l'horloge pilote pour le dclenchement du glas et
la pose d'un interrupteur sur le tableau de commande, d'un montant hors taxe de
244 euros. Aprs en avoir dlibr le conseil municipal donne un avis favorable
 ce devis, dpenses qui seront imputes en section d'investissement.

SANCE DU 29 JUIN 2007

Approbation du plan de zonage d'assainissement

Monsieur le Maire informe les conseillers prsents que l'enqute publique
relative au zonage d'assainissement non collectif de notre commune est acheve
et il convient d'en dlibrer pour approuver ou non le plan de zonage. Aprs en
avoir dlibr le conseil municipal dcide d'approuver le plan de zonage
d'assainissement, celui-ci sera publi dans deux journaux et tenu disposition
du public la mairie de Vaux en Aminois aux jours et heures habituels des
permanences, durant un mois.Renforcement rseau d'eau rue Chavette

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, que nous sommes en attente
des devis, le sujet sera mis l'ordre du jour de la prochaine runion.Prparation de l'inauguration de la Place

La date retenue pour l'inauguration de la Place du village est le samedi 22
septembre 2007 17 h 30, la crmonie sera suivie par le verre de l'amiti.Questions diverses

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu'un dispositif substituant aux
quotas d'avancement de grade a t mis en place le 19 fvrier 2007, ce
dispositif s'appelle la notion de taux de promotion dans la Fonction
Publique, la commune doit dlibrer sur le taux de promotion instaurer. la
conseil municipal aprs dlibration, approuve le taux de promotion suivantGrade d'Avancement Taux de Promotion
– Adjoint Technique Principal 2me classe 100
– Adjoint Administratif  Territorial 1re classe 100

Concernant la rception de fin de chantier, celle-ci n'a pas eu lieu, car
quelques dtails sont revoir.Achat d'une tondeuse avec panier, sujet mis l'ordre du jour de la prochaine
runion, en attente de devis.Amnagement de la mare : le muret est plus haut que prvu, cela est d aux
normes de scurit. Le conseil dcide d'tudier l'implantation d'une barrire en
bois le long de la route et d'une barrire en fer du ct de l'impasse Germain
Fouquet.

SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2007

Renforcement du rseau d'eau rue Chavette et rue du Flagard

Monsieur le Maire donne lecture des devis du SIAEP de Naours concernant le
renforcement du rseau d'eau. La premire tranche des travaux va de la rue
Chavette la rue du Bout de Magnier avec une borne incendie d'un montant de 19
832 euros H.T. ; la seconde tranche des travaux va de la rue du Bout de Magnier
 la rue du Flagard pour un montant de 28 000 euros H.T. Le conseil municipal
aprs en avoir dlibr, dcide de retenir la premire tranche des travaux, de
la rue Chavette la rue du Bout de Magnier pour un montant de 19 832 euros H.T.Inauguration de la Place

Il est rappel que l'inauguration de la Place aura lieu le 22 septembre 2007
17 h 30, l'issue de cette inauguration un verre de sera offert la salle des
ftes accompagn de petits fours qui seront commands aux fins gourmets
Flixecourt.Questions diverses

Monsieur le Maire prsente au conseil municipal le devis pour une tude de
faisabilit d'un dispositif d'assainissement des eaux uses et des eaux
pluviales pour l'cole et le logement communal situ au 2 rue de l'Atre, d'un
montant de 688, 90 euros T.T.C.
Aprs en avoir dlibr les conseillers mettent un avis favorable ce devis.Monsieur le Maire prsente aux conseillers prsents le devis estimatif par la
Socit IREM concernant la rparation l'identique d'un muret, qui a t
dtruit par un vhicule, d'un montant de 1 453, 14 euros T.T.C. Aprs en avoir
dlibr les conseillers mettent un avis favorable ce devis. La facture sera
transmise l'assurance du conducteur du vhicule qui a embouti le muret.Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Socit Ballode Photo concernant
un reportage avec vues ariennes par ballon depuis le centre de la commune pour
mise en valeur des travaux d'amnagement raliss sur la Place de l'glise et
ses abords, d'un montant de 538, 20 euros T.T.C
Le conseil municipal aprs avoir entendu ce devis met un avis dfavorable.Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MODE domicili au 1 rue
Sainte Anne, concernant une demande de modifications des bordures de trottoirs,
ainsi que la dplacement du panneau de signalisation Zone 30 qui se situe
devant sa future entre.
Le conseil municipal aprs avoir dlibr, accorde Monsieur MODE,
l'autorisation d'effectuer les travaux de modification des bordures de trottoirs
en bateau . ces travaux sont la charge du demandeur. Concernant le
dplacement de panneau Zone 30 , il est dcid d'tendre la Zone 30 au
del du raccordement avec la rue du Pilori afin de mettre la rue du Pilori et le
dbut de la rue Guilbert jusqu' la salle des ftes en Zone 30 .Monsieur le Maire expose au conseil municipal le fait que Monsieur PREVOT
Jean-Claude prend sa retraite et dsire cder son droit bail Monsieur et
Madame PREVOT Herv, son fils, domicilis 2 rue du Pilori Vaux en Aminois.
Le conseil municipal aprs dlibration dcide de donner bail une parcelle de
terre sise Vaux en Aminois, lieu dit la Croisette d'une contenance de
cinquante et un are dix centiares, repris au cadastre section ZL 14 appartenant
 la commune ainsi qu'une parcelle de terre sise Vaux en Aminois, lieu dit
la Croisette , d'une contenance de cinquante huit ares quatre vingt centiares
section ZL 15 appartenant au Bureau d'Aide Sociale Mr et Mme PREVOT Herv. la
rserve concernant une portion de 4 ares de la parcelle ZL 15 utilise par la
commune doit tre maintenue. Ce bail est consenti pour une dure de neuf annes
sur la base d'un fermage de 5, 5 quintaux de bl fermier par hectare effet du
30 septembre 2007.
La ralisation du bail sera confie Matre MAITROT, notaire Naours.

Sance du 30 Novembre 2007I) Systme d'assainissement du logement et de l'cole rue de l'Atre
Monsieur le maire donne lecture de l' tude de faisabilit d'un dispositif d'
assainissement des eaux uses et des eaux fluviales pour la salle de classe et
le logement communal situs rue de l' Atre Vaux en Aminois, tude ralise
par ARTEMIA Environnement Herleville (80), aprs avoir entendu lecture de
cette tude, le conseil municipal dcide de faire appel la concurrence par la
procdure adopte. Des courriers seront adresss diverses socits pour la
ralisation des travaux d' assainissement.
Le conseil municipal est donc en attente des devis.II) Questions diverses
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des conditions d'adhsion
au Syndicat Mixte pour l' informatisation des communes rurales et autres
collectivits publiques. Le conseil municipal aprs dlibration dcide d'
approuver les statuts du Syndicat Mixte dnomm Agence de Gestion et
Dveloppement Informatique (A.GE.D.I.).Monsieur le Maire fait lecture d' un courrier concernant une demande d'aide par
une famille de la commune, afin que leurs deux enfants puissent participer un
voyage pdagogique organis par leur cole. Le conseil municipal aprs avoir
entendu lecture de ce courrier, dcide et vote le versement d' une subvention de
150 euros par enfant.
Dpense qui sera impute l'article 6718 Autres charges exceptionnelles d'
un budget du CCAS 2007.Le conseil municipal dcide d'octroyer un bon d' achat de fin d' anne aux
employs communaux, dpense qui sera impute l' article 6232 ftes et
crmonies du budget communal 2007.Un courrier sera adress Monsieur HURE, prsident du SIAEP de Naours, afin que
leur service procde un essai de la pompe du chteau d' eau de Frmont ainsi
qu' une analyse de l' eau.Vitesse rue Sainte Arme
Un courrier sera adress au service de la DDE d' Amiens, afin qu'il
puisse nous adresser une proposition pour limiter la vitesse excessive sur la RD
97 ainsi que dans le village.Travaux de la Place et ses abords
Monsieur le Maire informe les conseillers que le procs verbal de
rception du chantier n'a pas encore t sign cause de l'tat de l'aire de
stationnement en herbe.

SEANCE DU 21 MARS 2008Tableau du Conseil Municipal

1 – BOIDIN Philippe             7 – CHANEL Christine
2 – PREVOT Herv               8 – LELEU Daniel
3 – ACUNA Brigitte               9 – CAUSSIN Alain
4 – POUSSART Michel        10 – WERMERT Grard
5 – TARAZ,TE Sbastien     11 – DENDELEUX Franois
6 – PATTE ChantalSur la prsidence de Monsieur Grard WERMERT, doyen d'ge du Conseil, il est
ensuite procd l'lection du maire.Election du maire

Le bulletin scrutin secret conformment aux dispositions des articles L -1122
-4 et L-2122-7 du Code Gnral des collectivits Territoriales a donn les
rsultats suivants :Votants : 11 Exprims : 11LELEU Daniel : 7 voix
DENDELEUX Francois : 1 voix
TARRATTE Sbastien : 3 voixMonsieur LELEU Daniel ayant obtenu la majorit absolue a t proclam maire et
immdiatement install dans ses fonctions.Nombre des adjoints

Sur proposition du maire, le conseil municipal dcide d'lire trois adjoints.Election du premier adjoint

Le scrutin a donn les rsultats suivants Votant : 11 Exprims : 11Ont obtenu :
ACUNA Brigitte : 6 voix
DENDELEUX Franois : 3 voix
WERMERT Grard : 1 voix
TARRATTE Sbastien : 1 voixMadame ACUNA Brigitte a t proclame premire adjointe et immdiatement
installe dans ses fonctions.Election du second adjoint

Le scrutin a donn les rsultats suivants :
Votants : 11 Exprims : 11Ont obtenu :
PREVOT Herv : 6 voix
DENDELEUX Franois : 3 voix
CAUSSIN Alain : 1 voix
WERMERT Grard : 1 voixMonsieur PREVOT Herv a t proclam second adjoint et immdiatement install
dans ses fonctions.lection du troisime adjoint
Votants : 11 Exprims: 11Ont obtenu :
BOIDIN Philippe : 6 voix
CAUSSIN Alain : 3 voix
DENDELEUX Franois : 1 voix
WERMERT Grard : 1 voixMonsieur BOIDIN Philippe a t proclam troisime adjoint et immdiatement
install dans ses fonctions.Ensuite le conseil municipal a procd la dsignation des dlgus
Communaut de Communes ainsi qu'au SIER (syndicat Intercommunal pour l'nergie
de la Rgion).Le scrutin a donn les rsultats suivants au vote des dlgus titulaires
supplants de la Communaut de Communes :

Votants : 11 exprims : 11Titulaires : LELEU Daniel 8 voix – ACUNA Brigitte 7 voix – CAUSSIN
Alain 5 voix
Supplants : TARRATTE Sbastien 4 voix – POUSSART Michel 7 voix –
DENDELEUX Franois 1 voix – PREVOT Herv 7 voixOnt t proclams dlgus titulaires la Communaut de Communes Monsieur LELEU
Daniel et Madame ACUNA Brigitte et dlgus supplants Messieurs POUSSART Michel
et PREVOT Herv.Le scrutin a donn les rsultats suivants au vote des dlgus titulaires et
supplants au SIER

Votants : 11 exprims : 11Titulaires : DENDELEUX Franois 5 voix – BOIDIN Philippe 6 voix –
PREVOT Herv 8 voix – CAUSSIN Alain 1 voix
Supplants : LELEU Daniel 6 voix – ACUNA Brigitte 8 voix – TARATTE
Sbastien 2 voix – CHANEL Christine 5 voixOnt t proclams dlgus titulaires Messieurs BOIDIN Philippe et PREVOT Herv
et dlgus supplants Monsieur LELEU Daniel et Madame ACUNA Brigitte au SIER.

SEANCE DU 28 MARS 2008Le conseil municipal de Vaux-en-Aminois lgalement convoqu s'est runi au lieu
ordinaire de ses sances le vingt huit mars deux mille huit 20h30, sous la
prsidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.
Tous les conseillers taient prsents.Dsignation des diffrentes commissions
Dlgus aux organismes intercommunaux

Titulaires
Supplants
SIAEP de Naours
TARRATTE Sbastien
CAUSSIN Alain
DENDELEUX Franois
POUSSART Michel
SIVU Gendarmerie de
Picquigny

PATTE Chantal
CAUSSIN Alain
CAUSSIN Alain
ACUNA Brigitte
SMIRTOM de Bernaville
ACUNA Brigitte
POUSSART Michel
LELEU Daniel
BOIDIN Philippe
SISCO St Vast, Vaux
LELEU Daniel
DENDELEUX Franois
CHANEL Christine
TARATTE Sbastien
CAUSSIN Alain

Commissions l' intrieur du conseil municipal

– Spultures : Poussart Michel, Prvot Herv, Tarratte Sbastien.- Finances : Prvot Herv, Boidin Philippe, Tarratte Sbastien, Caussin Alain.- Informations et dialogues : Caussin Alain, Chanel Christine. Acuna Brigitte,
Fauquembergue Jean.- Btiment, cadre de vie, voirie et rseau : Boidin Philippe, Caussin Alain,
Poussart Michel. Dendeleux Franois, Prvot Herv, Tarratte Sbastien.- Commission des ftes : tout le conseil s'engage, la structure sera dsigne
ultrieurement.- Dlgus du conseil au C.C.A.S.: Le nombre est fix 7 membres
Membres du conseil municipal :
– ACUNA Brigitte
– CHANEL Christine
– CAUSSIN AlainMembres extrieurs :
– CHOCHOLLE Fernand
– DELANCHY Christiane
– GUEPIN
Jean-Claude
– CAVILLON Monique

SEANCE DU 15 AVRIL 2008

Le conseil municipal de Vaux-en-Aminois lgalement convoqu s'est runi au lieu
ordinaire de ses sances le quinze avril deux mille huit 20h30, sous la
prsidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.Prsents : Mesdames ACUNA, PATTE, CHANEL
Messieurs PREVOT, BOIDIN, POUSSART, CAUSSIN, DENDELEUXAbsent : Monsieur WERMERTAbsent excus : Monsieur TARRATTEI) Vote du compte administratif 2007

Le conseil municipal procde l'examen du compte administratif 2007 et arrte
les rsultats comme suitC.C.A.S : rsultat de fonctionnement : 865,28
Rsultat d'investissement 0,00 ECOMMUNE : rsultat de fonctionnement : 233 012.94
rsultat d'investissement : – 131 805.02
Le conseil municipal affecte la somme de 131 805.02 la section
d'investissement et dcide de reporter le solde de fonctionnement soit 101207,92
.Approbation du compte de gestion dress par Monsieur RICHET, receveur municipal,
aprs en avoir entendu lecture du compte administratif dress par l'ordonnateur
et avoir constat la concordance entre la comptabilit du receveur et celle de
l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l' exercice
2007.II) Vote du budget primitif 2008

Le conseil municipal procde au vote du budget C.C.A.S.
-Section de fonctionnement
Dpenses et recettes : 865 – Section d' investissement
Dpenses et recettes : 0Le conseil municipal sur proposition du maire procde au vote du budget communal
qui s'tablit ainsi:
-Section de fonctionnement
Dpenses et recettes : 336 319 -Section d'investissement
Dpenses et recettes : 208 805
et dcide de ne pas modifier les 3 taxes qui se prsentent comme suit
TAXES
ANNEE 2007
ANNEE 2008
Taxe d'habitation
14.78
14.78
Foncier bti
26.61
26.61
Foncier non bti
47.00
47.00

III. Questions diverses

– Monsieur le maire donne lecture d'un devis de la socit Dmolition Picarde
d'un montant de 3000 hors taxes, concernant la remise niveau du terrain
Beauvais situ rue Guilbert. Ces travaux consistent en la dmolition du
btiment, nettoyage de la plateforme, rebouchage des puits ainsi que la fosse et
l'vacuation des gravats.
Le conseil municipal aprs avoir entendu le devis, donne un avis favorable la
prestation dcrite.- Monsieur le maire donne lecture des devis reus en mairie concernant
l'installation de barrires aux deux mares- Socit Weill situe la Chausse Tirancourt :
– mare de Vaux : 5053,E TTC
– mare de Frmont : 4311 TTC- LEROY Merlin situ Amiens
– mare de Vaux et Frmont : 1893 TTCLe conseil municipal aprs dlibration retient le devis de chez Leroy Merlin
pour un montant de 1893 TTC. Jean-Franois Tilloy, l'employ communal,
procdera aux travaux d'installation de ces barrires.- Monsieur le maire informe les conseillers de la possibilit de rouvrir la
dcharge de Vaux un samedi par mois. Le conseil municipal approuve cette
possibilit mais prcise qu'il y aura uniquement le dpt des branchages et que
le bon droulement de cette tentative sera reconduit si les rgles sont
respectes. Premire ouverture de la dcharge, le samedi 10 mai 2008 de 10 h
12 h.

Sance du 13 mai 2008
Rnovation cole et la mairie
Trois architectes ont t contacts pour une consultation.
Dans tous les cas l'cole de Vaux ne sera pas fonctionnelle au plus tt qu' la
rentre scolaire 2009/2010.
Nous envisageons l'installation la rentre prochaine, la chapelle de
Frmont.
Terrain Monsieur Valcke Frmont,
nous attendons le retour du dossier pour la Participation Voirie et
Rseau.
Renouvellement des commissions communales des impts directs,
nous ferons un appel aux habitants du village
Signalisation rue du Pilori en sens interdit. Les panneaux indicateurs
seront installs prochainement. Un projet est l'tude concernant la rue du
Bout de Magnier et la rue Chavette pour modifier la signalisation.
La Direction Dpartementale de l'quipement est recontacter pour traage de
la ligne blanche de la rue Sainte Anne ainsi que pour la faisabilit d'un
ralentisseur dans la cte.
Questions diverses

Travaux rue Guilbert (terrain Beauvais) le passage de l'entreprise est
programme pour la fin mal.
Avons dcid l'installation d'un panneau extrieur indiquant la Mairie, panneau
de 70 x 40

Attente d'un devis de chez Casella Ailly sur Somme pour la pose d'un
colobarium. La commission cimetire va se pencher sur la cartographie des lieux.
Achats effectus d'une tondeuse auto tracte, d'un bureau la mairie, d'un
rfrigrateur et de plantes fleuries.
Un tour de village est programm pour faire un tat des lieux de 9 h 12 h le
samedi 24 mai 2008
Monsieur Dendeleux et Jean-Franois ont install une aire d'attente pour les
enfants de Frmont.

Monsieur le Maire a visit le local des jeunes Argoeuves et compte s'inspirer
de cette structure pour les jeunes du village.
Les reprsentants des commissions seront amens faire un compte rendu
succinct de leurs runions en extrieur.

Sance du 20 juin 2008Zonage de dveloppement olien
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Prsident de la
Communaut de Communes nous indique que la commission environnement s'est runie
en date du 28 mai 2008 pour examiner le projet de zonage de dveloppement olien
sur le territoire communautaire. A l'issue de la prsentation et du dbat qui
s'en est suivi, il a t dcid de consulter l'ensemble des communes se situant
dans les diffrentes zones d'implantations, prconises ou situes en
co-visibilit de celles-ci. Ainsi la Communaut de Communes souhaite recueillir
notre avis. Le Conseil Municipal aprs dlibration votre contre par 9 voix :
pour par 1 voix et 1 abstention.Permis de lotir
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dpt d'un permis de lotir
par Monsieur Vilbert Alain domicili Talmas. Le Conseil Municipal aprs avoir
entendu l'expos du dossier dcide d'appliquer la Participation pour Voiries et
Rseaux et prendra une dlibration spcifique pour ces constructions.Dcisions modificatives du budget C.C.A.S.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite la prise en
charge du budget 2008 du C.C.A.S. dans la comptabilit Hlios de la Trsorerie
de Villers Bocage, il apparat que des titres et des mandats mis en fvrier ne
sont pas pris en compte dans le budget. Les crdits consomms sont donc
suprieurs aux crdits vots. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de
la ncessit de prendre une dcision modificative du budget 2008 du C.C.A.S. la
Conseil Municipal aprs avoir entendu la dcision modificative met un avis
favorable.Indemnits des adjoints
Le Conseil Municipal dcide aprs en avoir dlibr de procder une
augmentation de l'indemnit des adjoints. Pour chaque adjoints 33, _33 "0 de 17
",4, de l'indice 1015 soit 212 euros brut. En cas de revalorisation de
traitement des fonctionnaires de l'tat, le maire et les adjoints bnficieront
de plein droit d'un majoration correspondante de leurs indemnits de fonction.
Cette dlibration prendra effet compter du 1" juillet 2008 pour la dure de
la lgislature sauf dlibration s'y substituant.Questions Diverses

Monsieur le Maire donne lecture des courriers reus en mairie des 3 architectes,
concernant la consultation matre d'uvre car la commune envisage de raliser la
cration de sanitaires en adjonction d'une classe existante ainsi que
l'amnagement de la mairie. Aprs dlibration le Conseil Municipal dcide de
retenir la candidature du Cabinet SEIGNEUR, architecte AMIENS.Achats de 20 tables et chaises pour la classe de FrmontMonsieur le Maire donne lecture des diffrents devis reus en mairie pour les
travaux de rfection complte de la bande (le zinc autour du clocher de Vaux en
Aminois. Le Conseil Municipal aprs avoir entendu lecture des diffrents devis
retient la Socit CABUZEL Rubempr pour un montant de 2 136, 50 euros H.T.
Ces dpenses seront imputes en investissement.Don d'une barrire pour la dcharge communale de Vaux par la Providence
Amiens.Concernant le renouvellement de la commission communale des impts directs, il a
t procd un tirage au sort via la liste lectorale ; ont ainsi t dsigns
12 commissaires titulaires et 12 supplants, cette liste sera transmise au
service de la direction gnrale des finances publiques Amiens, qui procdera
 son four un tirage au sort de 6 commissaires titulaires et 6 supplants.

SEANCE DU
20 FEVRIER 2009

Le conseil municipal de Vaux-en-Aminois lgalement
convoqu sest runi au lieu ordinaire de ses sances le vingt fvrier deux
mille neuf 20h30 sous la prsidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.Etaient prsents :
Mesdames ACUNA Brigitte, CHANEL Christine, PATTE Chantal
Messieurs BOIDIN Philippe, CAUSSIN Alain, DENDELEUX Franois, POUSSART Michel,
PREVOT Herv, TARRATTE SbastienAbsent excus :
Monsieur WERMERT GrardMonsieur le maire donne lecture du dernier compte rendu du conseil municipal en
date du 28 novembre 2008. Un secrtaire de sance sera dsign chaque runion,
Brigitte ACUNA a t nomme secrtaire de sance.CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Monsieur le maire donne lecture du rglement du Conseil Municipal des Jeunes
 comment faire ? , il en ressort que ce conseil concerne les jeunes de 10 17
ans, un rfrent adulte sera nomm.Une lettre dinformation avec le rglement des droits et des devoirs sera
adresse chaque jeune.Une runion dinformation est prvue le vendredi 13 mars 2009 18h30, salle de
la mairie.EMPLOI ESPACES VERTS
Monsieur le maire donne lecture de larticle paru dans le tambour qui concerne
un emploi  Espaces Verts  afin de renforcer lquipe communale et qui explique
le contrat type CAE (contrat aid temps partiel) ou le contrat AVENIR.Le contrat type CAE est destin faciliter linsertion professionnelle des
personnes sans emploi et rencontrant des difficults sociales et
professionnelles particulires daccs lemploi, cest un contrat de travail
dure dtermine.Le contrat AVENIR est ouvert aux bnficiaires du RMI, de lallocation de
solidarit spcifique, de lallocation de parent isol, ou de lallocation aux
adultes handicaps.Les personnes de la commune intresses et remplissant une des ces conditions
pourront dposer leur candidature en mairie.Entre temps, la commission des btiments, du cadre de vie, de la voirie et des
rseaux laquelle taient prsents Alain CAUSSIN, Philippe BOIDIN, Christine
CHANEL et Brigitte ACUNA sest runie la mairie et a envisag de contacter le
CAT dAmiens. La parole est donne Philippe BOIDIN qui explique les avantages
de cet emploi ainsi que les modalits des devis tablis par le CAT dAmiens.Aprs dlibration, le Conseil Municipal approuve le principe du CAT pour une
anne.COLIS DES AINES
Le repas des ans aura lieu le dimanche 10 mai 2009 au restaurant  Bon
Accueil  de Vaux-en-Aminois.
Les conseillers municipaux passeront chez les ans le samedi 14 mars prochain
pour proposer soit le menu ou le colis. Deux propositions de colis ont t
dbattues, un colis 1 personne 25 et un colis couple 35. Le Conseil
Municipal aprs discussion retient la formule du colis par personne 25. Pour
les personnes en maison de retraite, un colis  cadeau  leur sera attribu avec
entre autres une savonnette, du parfum, des friandises..
Les colis seront distribus par les conseillers municipaux le samedi 09 mai
2009, veille du repas des ans.Il a t soulign galement que cest la liste des ans, partir de 62 ans,
habitant Vaux et Frmont, qui a t retenue et non la liste des ans de la
liste lectorale.CHARGES LOGEMENT JEAN-CLAUDE THILLOY (PETITE ECOLE)
Suite au problme de chauffage rencontr au cours du mois de dcembre dernier
(hiver rude), le Conseil Municipal dcide de solliciter lentreprise LEGUE pour
un contrat de maintenance. Il a t dcid que 90% des charges seraient imputes
au locataire et les 10% restantes la commune.QUESTIONS DIVERSES
Suite au courrier paru dans la bote aux lettres des habitants de la commune
 massacre la trononneuse  Monsieur le maire fait part de son tonnement et
donne parole aux trois lus signataires de ce courrier qui font part de leur
mcontentement quant au manque de concertation du maire auprs des lus avant de
prendre une dcision de ce genre.Aprs plusieurs interventions et ractions des prsents la runion, Monsieur
le maire et lexcutif du conseil ont dcid de diffuser un droit de rponse
auprs des administrs qui reprendra les principaux lments de leur prise de
dcision rapide cest dire :. labattage des arbres arrivs maturit devenus dangereux en cas de tempte,. le prjudice caus pour la rentabilit du champ de Monsieur CAZIN Xavier (une
mise en demeure a t adresse la mairie),. llagage des arbres aurait cot 1 300 et aurait d tre renouvel
rgulirement. labattage des arbres a cot 1 600 . La vente du bois a rapport 1 080 .Monsieur le maire termine en rappelant que tous les conseillers ont un rle
important au sein du conseil municipal et quil na jamais remis en cause la
comptence et lengagement de chacun des membres.CLUB DES AINES
Aprs deux tentatives infructueuses visant recomposer un bureau pour faire
revivre le club des ans qui tait en sommeil depuis de nombreuses annes mon
intention est de runir une nouvelle fois les habitants gs de plus de 60 ans
afin de faire revivre ce club qui aura toute sa place au sein de notre
communaut. Je compte sur vous tous et vous propose de vous envoyer une
convocation pour une ultime runion dans un avenir proche.Bien amicalementDaniel LELEU

RAPPEL FLEURISSEMENT DU VILLAGE
Le village de Vaux-Frmont est candidat pour le concours des villages
et maisons fleuris sous lgide de lOffice de Tourisme Corbie-Bocage-Trois
Valle.
Un jury de spcialistes se rendra dans notre commune courant juin. Nous esprons
bien que quelques uns de nos villageois seront nominsDernire minute
La kermesse des coles se droulera le vendredi 19 juin 16h30
lcole de St Vast.
SEANCE DU
11 MARS 2009

Le Conseil Municipal de Vaux-en-Aminois lgalement convoqu sest runi au lieu
ordinaire de ses sances le onze mars deux mille neuf 20h30 sous la prsidence
de Monsieur LELEU Daniel, Maire.Etaient prsents tous les conseillers en exercice.I) Etude des devis concernant les portes et les fentres du logement communal
situ ct de la mairie

Monsieur le maire donne lecture des trois devis concernant les fentres et les
portes du logement communal situ 3 rue du Flagard :Arts et fentres         13 969,73 euros TTC
Ternois fermetures     13 281,41 euros TTC
Poussart Herv           14 653,95 euros TTCAprs dlibration, le conseil municipal retient le devis de POUSSART Herv pour
un montant de 14 653,95 euros TTC. Des demandes de subvention seront adresses
aux diffrents organismes.Concernant linfiltration des eaux de pluie du logement communal, se rapprocher
de Monsieur GODBERT Jrme afin que le ncessaire soit fait.II) Etude des plans de larchitecte concernant les projets communaux

Monsieur le maire donne lecture des devis tablis par larchitecte Franois
SEIGNEUR, concernant le projet de construction de deux logements locatifs
communaux pour un montant de 250 560 euros HT, hors frais darchitecte,
subventionnable hauteur de 60% .
Le devis de projet dextension de la salle de classe situe rue de ltre pour
un montant de 71 055 euros HT ainsi que le devis concernant llaboration du
P.L.U.(plan local durbanisme) de Vaux en Aminois /Frmont pour un montant de
19 700 euros HT.
Le conseil municipal aprs avoir entendu lecture des devis, vote lunanimit
les projets numrs et des demandes de subventions seront adresses aux
diffrents organismes.III) Questions diverses

Monsieur le maire donne lecture dun courrier de la Prfecture suite notre
demande de subvention pour la rnovation de la mairie, cette subvention slve
 31 639,50 euros. Le Conseil Municipal aprs avoir entendu lecture du courrier,
dcide de mettre ce projet en attente.Monsieur le Maire indique aux Conseillers quil est ncessaire de prendre une
dlibration pour honorer les dpenses dinvestissement de dbut danne 2009.Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite la dgradation dun
panneau du village, la facture a t adresse la famille CADALBERT domicilie
 Flesselles, que cette famille aprs avoir reu 2 courriers recommands na
toujours pas rgl la facture, le Conseil Municipal dcide de porter plainte.La commune a reu une facture concernant ldition dun premier journal communal
fait par la socit DBS alors que la mairie na pas sign de bon de commande.
Monsieur le maire contactera le Directeur de la socit pour discuter de ce
problme.Listes des ans rpartis en 2 groupes, compte rendu des colis et repas
dposer pour le vendredi 20 mars 2009 18h00 pour pouvoir procder ensuite la
commande des colis.La runion de conseil des jeunes aura lieu le vendredi 13 mars 2009 18h30 la
salle de runion.Monsieur le maire informe que la proprit de Monsieur VALKE sera raccorde au
rseau lectrique dici peu, tant donn que celui-ci a fait un chque la
commune de 13 858 euros, relatif au principe de la P.V.R. (Participation Voirie
et Rseau).Monsieur PREVOT Herv fait savoir que des personnes sont intresses par le
columbarium, une runion de la Commission spulture aura lieu le mardi 17 mars
20h30 pour dcider de la socit qui aura la charge de la pose columbarium.Monsieur CAUSSIN Alain demande sil serait possible de remettre un couple de
canards dans la mare.Terrain Madame MARECHAL : le Maire propose de rencontrer le Notaire ce sujet
dans un avenir proche pour tudier le prix de vente du terrain au cas o le
nouveau propritaire serait intress.Monsieur TARRATTE demande si la commune a le matriel ncessaire pour le
dneigement. Monsieur le maire linforme que la lame de dneigement est
fonctionnelle et cest Monsieur DECOURCELLE de Frmont qui peut lutiliser sur
autorisation du Prsident de la Communaut de Communes qui a la comptence.Monsieur TARRATTE demande aussi si la commune est aux normes pour les produits
toxiques entreposs au btiment communal, il dgage sa responsabilit en cas de
problme.

SEANCE DU 07 avril 2009

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu s'est runi au lieu
ordinaire de ses sances le sept avril deux mille neuf 20 H 30 sous la
prsidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.Etaient prsents :
Madame ACUNA
Messieurs PREVOT, BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX. POUSSART, TARATTE, WERMERT.Etaient absentes excuses :
Mesdames CHANEL, PATTE.Pouvoirs :
Madame CHANEL Monsieur TARRATTE
Madame PATTE Monsieur PREVOTI) Vote du Compte Administratif 2008
Le conseil municipal procde l'examen du compte administratif 2008
et arrte les rsultats comme suit :
C C A S
Rsultat de fonctionnement 699,42
Rsultat d'investissement 0,00 COMMUNE
Rsultat de fonctionnement     159 084,55
Rsultat d'investissement         – 1
030,27 Le conseil municipal affecte la somme de 1030,27 la section d'investissement
et dcide de reporter le solde de fonctionnement soit 158054,28 .Approbation du compte de gestion dress par Monsieur RICHET, receveur municipal,
aprs avoir entendu lecture du compte administratif dress par l'ordonnateur et
avoir constat la concordance entre la comptabilit du receveur et celle de
l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice
2008.II) Vote du budget primitif 2009
Le conseil municipal procde au vote du budget du C.C.A.S.
– Section de fonctionnement
Dpenses et recettes 699 – Section d'investissement
Dpenses et recettes 0
Le conseil municipal sur proposition du maire procde au vote du budget communal
qui s'tablit ainsi :
– Section de fonctionnement
Dpenses et recettes 399 423 Section d'investissement
Dpenses et recettes 158 361
… et dcide de ne pas modifier les trois taxes qui se prsentent comme suit :

Anne 2008            
Anne ; 2009
Taxe d'habitation                 
14.78 %                    
14.78 %
Taxe foncire btie              
26.61 %                    
26.61 %
Taxe foncire non btie        47.00 %                     
47.00 % III) Versement anticip du Fond de Compensation pour la TVA
Monsieur le maire informe les conseillers sur le dispositif du plan de
relance de l'conomie relatif au fond de compensation pour La TVA, ayant entendu
l'expos du dispositif du plan de relance de l'conomie relatif au FCTVA , et
aprs en avoir dlibr, le conseil municipal autorise le maire conclure avec
le reprsentant de l'tat la convention en application du dispositif du plan de
relance de l'conomie au FCTVA.IV) S.I.E.R. : Demande d'Electrification
Monsieur le maire prsente aux conseillers la demande d'lectrification
relative aux travaux d'extension des rseaux pour l'alimentation de la parcelle
ZN29 au lieu-dit le champ Roye appartenant Herv PREVOT, il est rappel
que les travaux sont la charge du ptitionnaire. Monsieur le maire indique aux
conseillers que la commune peut appliquer une subvention de 20 % en faveur du
ptitionnaire.
Le conseil municipal dcide par 6 voix pour et 3 voix contre (Herv PREVOT
impliqu dans ce dossier n'a pas pris part au vote) d'accorder une subvention de
20 %, le ptitionnaire s'engage verser la commune de Vaux en Aminois la
participation exigible pour le financement des travaux de cration d'adaptation
du rseau d'lectricit. Dans l'hypothse de construction dans le primtre
indiqu, la commune pourra rcuprer la PVR (Participation Voirie et Rseaux).V) Repas des ans
Monsieur le Maire informe les conseillers que de retraits n'ayant pas 62
ans souhaitent parilclper au repas des ains, tout en rglant leur
participation, le conseil municipal aprs avoir entendu. dcide que les ans
pourront participer au repas ou avoir un colis partir de 60 ans et ce
compter de l'anne 2010.

Conseil municipal

Sance du 29 mai 2009
Monsieur le maire, madame et messieurs les adjoints,
mesdames et messieurs les conseillers municipaux sont tous prsents,
lexception de monsieur S. TARRATTE excus.

Lecture et approbation de la sance du conseil municipal du 07 avril 2009.

Election de trois jurs dassises

Le tirage au sort est effectu par P. BOIDIN, plus jeune lu.

Sont lus :

Madame Brigitte THERY

Madame Sabine JOLY

Madame Corinne HEDUIN

Restauration du muret place de lglise

Lensemble du conseil municipal demande une expertise.

Avancement des projets : Ecole / construction de logements / PLU

D. LELEU informe le
conseil municipal que JC et D. TILLOY acceptent de librer le logement quils
occupent pour le 31/12/2010 (fin du bail prcaire et reconduction dune anne).
Ils seront donc prioritaires pour la location dun des deux logements neufs

M. POUSSART fait
remarquer que le couple TILLOY nest peut-tre pas intress par un logement
neuf et, que dans ce cas, il ne voit plus lintrt de construire les logements
dans la mesure o ceux-ci devaient  permettre le relogement des locataires et
ainsi rnover lcole.

G. WERMERT indique
que ce projet a t vot.
M. POUSSART pense
quil ne sagissait pas dun vote mais dun accord de principe.

D. LELEU indique
que a ne cotera rien la commune car le projet est autofinanc sur 20 ans et
quensuite il y aura du bnfice pour la commune.

M. POUSSART : oui,
mais si demain la commune a besoin de trsorerie pourra-t-on encore financer un
projet ?

D. LELEU : oui, la
commune ne sera pas en pril.

Dautre part, larchitecte propose un nouveau plan pour lcole comprenant une
grande salle de 50m avec la cration dune douche et de 4 WC. Lobjectif est
douvrir une classe dans le futur. Le tout pour un cot supplmentaire denviron
30 000 euros. Le projet slvera don environ 117500 euros, les subventions,
quant elles reprsentant environ 40% de lenveloppe.

P. BOIDIN et A. CAUSSIN
font remarquer que le nouveau projet est surprenant, que la cour est trop loin
des sanitaires et quil ny aura quun instituteur les premires annes, ce qui
implique un problme de surveillance, donc de scurit. De plus, si la cour se
situe larrire de lcole, celle-ci sera souvent lombre, impliquera que
lemploy communal naura plus de terrain pour travailler et que les parents
devront traverser la cour de lemploy communal pour dposer les enfants.

C. PATE suggre une
extension sur larrire.

A. CAUSSIN et C. CHANEL
proposent que les enseignants soient consults et associs au projet.

D. LELEU : je vais
prendre rendez-vous avec linspection acadmique.

D. LELEU : pour le
PLU, la commission urbanisme se runira le 24 juin 17h00.

Puis le maire procde au vote

Organise-t-on un PLU ? Pour lunanimit

Rnove-t-on lcole ? Pour lunanimit

Cre-t-on deux logements ?                        Pour : 8 pour

                                                                        Contre
M. POUSSART

Abstentions : P. BOIDIN et H. PREVOT

QUESTIONS DIVERSES

D. LELEU : Une
bande de terre de 68m se situe sur la parcelle de lex maison de madame
Marchal. Les propritaires actuels accepteraient de lacheter au prix de 600
euros.

Vote pour lunanimit

H. PREVOT  prsente
les conclusions de la commission spultures. Celle-ci a retenu le devis de
monsieur PELTOT qui est le moins cher. Il sagit dun columbarium  de 12 places
ainsi quune stle (flamme du souvenir). Le cot slve 6163 euros auxquels
il convient dajouter 1450 pour la flamme du souvenir ainsi que la main duvre.

VOTE : Pour lunanimit.

Lavenant au rglement du cimetire sera tudi prochainement.

D. LELEU : Monsieur
FOUYENNE a fait un don de 135 euros la commune. Je propose que cette somme
permette de faire venir un mange qui sera gratuit pour les enfants pour le 14
juillet.

VOTE : Pour lunanimit

Il y aura n planning de volontaires pour faire fonctionner ce mange.

D. LELEU : La
maison intercommunale sera inaugure le 13 juin 10h00 Villers-Bocage. Je
compte sur la prsence de tous et de toutes, accompagns si possible des
conjoints, afin de reprsenter la commune.

D. LELEU : Tours de
permanence pour les lections europennes du 7 juin.

8h00 10h00  A. CAUSSIN et C. CHANEL

10h00 12h00 C. PATTE et H. PREVOT

12h00 14h00 M. POUSSART et P. BOIDIN

14h00 16h00 S. TARRATTE et F. DANDELEUX

16h00 18h00 B. ACUNA et D. LELEU

D. LELEU : La cuve fuel de la mairie
semble fuir, nous faisons procder des tests. Peut-tre serons nous amens
procder son remplacement. De plus je pense ncessaire de demander et signer
un contrat de maintenance.

VOTE : Pour lunanimit

D. LELEU : Il faut runir une commission
voirie pour les routes et les trottoirs  de la commune. Celle-ci aura lieu le
mercredi 3 juin 17h00 la mairie.

D. LELEU : Je remercie toutes les
personnes qui participent au TAMBOUR et compte sur vous pour continuer vous
investir.

D. LELEU : Je propose que la commune
souscrive une mutuelle sociale au bnfice des employs communaux. Le cot est
de 53 euros par trimestre et par agent et permettra de maintenir les salaires en
cas de maladie ou accident hauteur de 95%

VOTE : Pour lunanimit

D. LELEU : La commune de Flesselles qui
rvise son PLU demande si nous souhaitons tre au courant de son contenu.
Rponse : OUI lunanimit.

D. LELEU : La famille CADALBERT a encore
t rencontre pour le panneau dtruit. Ce dossier navance pas. Jenvisage un
dpt de plainte.

                            VOTE : Pour lunanimit

D. LELEU : il y a dsormais des graniums
mais rien pour arroser. Je propose que lon achte une pompe.

A. CAUSSIN : Je ne suis pas daccord sur
le principe. Il existe une commission espaces verts qui na pas t consulte
pour lachat des graniums et dont cest le rle que de faire des propositions.
La plupart des commissions ne fonctionnent pas ou rarement. Lautre avantage,
cest que les rapporteurs des commissions nauraient plus qu exposer les
conclusions aprs tude des dossiers et ainsi les conseil municipaux gagneraient
en efficacit et seraient moins longs. Je demande donc  la runion de la
commission espaces verts.

D. LELEU : Celle-ci se runira le jeudi 4
juin 18h30.

G. WERMER demande que le tracteur de
lemploy communal soit chang et apporte un devis.

Rponse : ce dossier sera tudi par la commission espaces verts.

A.CAUSSIN : Jai prvenu les
institutrices quelles pouvaient si elles le souhaitaient participer
l'laboration du TAMBOUR en incluant un article.

D. LELEU : Jai reu un courrier de la
Prfecture concernant les installations classes pour la protection de
lenvironnement SA IDEX Environnement Picardie. Accepte-t-on ces installations
sur le territoire communal ?

            VOTE : POUR :      P. BOIDIN

CONTRE : C. CHANEL, S. TARRATTE, F. DENDELEUX, G. WERMERT, B. ACUNA, D.
    LELEU, A. CAUSSIN

Abstention : M. POUSSART, C. PATTE, H. PREVOT

P. BOIDIN : O en est-on du chemin de la
famille DELANCHY ? Qui a fait les travaux ? Pourquoi y-a-t-il eu plus de
cailloux que prvu ?

D. LELEU : Lentreprise, comme elle tait
en retard, a combl de cailloux jusqu la porte de la famille DELANCHY sans que
cela ne cote rien la commune.

C. CHANEL : O en est-on des travaux de
la salle de bain de J. Franois ?

D. LELEU : Monsieur FAVIOT est venu faire
des devis qui sont en attente.

C.CHANEL O en est-on de la maison
THERESA ?

D. LELEU : Jai les devis on en reparle
au prochain conseil municipal.

C.CHANEL : On a voqu un projet commun
avec la commune de St VAST. Local de 300m polyvalent avec comptence de la
communaut de communes.

D. LELEU : Le projet est en cours pour
demander des subventions. Notre projet nest pas le seul et nest donc pas
certain daboutir.

A. CAUSSIN : Ny a-t-il pas un danger
ce que la communaut de communes soit grante du projet dans la mesure o on va
financer mais que lon ne matrisera rien en ce qui concerne loccupation ?

D. LELEU : Cela fait partie des questions
que lon se pose.

Lordre du jour tant puis, la sance est leve 23h30.

Conseil municipal Sance du
25 Septembre 2009

Monsieur le Maire, madame et messieurs les
adjoints, madame et messieurs les conseillers municipaux sont tous prsents,
lexception de madame C.CHANEL et monsieur G.WERMERT excuss.

Lecture et approbation de la sance du conseil municipal du 29 Mai 2009

D.LELEU dsigne S.TARRATTE comme secrtaire de
sance en labsence de C.CHANEL suite au pouvoir donn par celle-ci S.TARRATTE

D.LELEU donne son avis et ouvre le dbat sur le
compte-rendu du 29 Mai tabli par A.CAUSSIN, qui trouve que le fond est bon mais
que la forme exprime dans un style de questions / rponses mentionnant les noms
de chaque personne ne lui convient pas et devrait tre plus synthtique. elle
propose de revenir la formule classique.

B.ACUNA et C.PATTE exprime le mme souhait de
revenir un compte-rendu sous la forme de synthse comme il tait fait dans le
pass.

A.CAUSSIN explique que les comptes-rendus
actuels donnent limpression que tout le conseil est daccord sur les sujets mis
 lordre du jour alors que cela nest pas forcment le cas. Cette forme a le
mrite dapporter plus de clart, dassumer les propos tenus ainsi que de
mentionner en dtail les rsultats dun vote lors du conseil.

S.TARRATTE est du mme avis quA.CAUSSIN de la
rdaction du compte-rendu sous cette forme.

C.PATTE demande quil soit rectifi sur le
compte-rendu du 29 mai 2009 la phrase suivante :  C.PATTE suggre une extension
sur larrire  car ceci na pas t formul.

D.LELEU dcide que chacun lorsquil sera le
secrtaire de sance fera le type de compte-rendu qui lui semble bon.

Composition de la commission PLU

D.LELEU avise le conseil que le dossier PLU a
bien avanc et qu la date daujourdhui, larchitecte SEIGNEUR a dj pris des
photos du village.

Des courriers dappel doffre ont t lanc
auprs des quatre cabinets de gomtres (METRIS Villers Bretonneux, Socit
Vecteur SCAN Normandville Evreux, URBICA Ingenierie Drancy et M.COMERLY
Montdidier), ils ont t retenus afin de digitaliser les plans de la commune et
chacun dentres eux doit nous faire parvenir prochainement son devis.

Le conseil doit dlibrer sur la composition du
groupe de travail charg de ltude du PLU afin que celle-ci soit communique au
cabinet Seigneur, Architecte, pour que le projet prenne effet.

Les membres volontaires titulaires de ce groupe
de travail devront tre imprativement prsents un mardi aprs midi par mois
durant 18 mois.

Se sont ports volontaires titulaires les
personnes suivantes : C.CHANEL

P.BOIDIN

D.LELEU

H.PREVOT

S.TARRATTE

G.WERMERT

Tous les autres conseillers seront supplants en
labsence dun titulaire.

3 . Devis rnovation de la salle de bain du logement communal de la Mairie

D.LELEU prsente au conseil un devis effectu
par AFP Vaux en Aminois pour un montant de 5664.84 TTC (4736.49 HT).

Au vu de ltat de la salle de bain, il devient
urgent deffectuer les travaux.

A.CAUSSIN comprend tout fait lurgence de
cette rnovation mais voquant quil sagit de fonds publics, juge quaucune
dcision ne peut tre prise sans avoir au minimum deux devis comparatifs.

D.LELEU invoque quen dessous dun certain
montant, il nest pas obligatoire dtre en possession de deux devis et prcise
galement quil semble bon de  faire travailler  une entreprise du village.

A.CAUSSIN voque que lors dun prcdent
conseil, il avait t dcid de demander systmatiquement deux devis afin de
dceler des grands carts de prix.   

avec une proposition. 

Le conseil dcide donc que la Commission
Btiment se chargera du dossier et quelle reviendra ensuite vers lui.

S.TARRATTE  souligne que compte tenu de lcart
de temps entre les dates de chaque conseil, les affaires caractre urgent ne
peuvent tre traites efficacement.

4
, Mise en uvre de la rnovation de lcole et de la construction des deux
logements locatifs

Logements sociaux

D.LELEU fait part au conseil que suite
renseignements pris auprs de Messieurs  MANABLE et DEFLESSELLES , la
construction de logements caractre social  destins la location ne
bnficie daucune subvention et doit passer systmatiquement par un Bailleur de
type OPSOM , OPAC , SIP qui soccuperait de la construction , de la grance
des loyers ceci dans un dlai de 3 ans pour la ralisation de projet . En
contrepartie, la commune doit leur fournir gratuitement le terrain et ne
deviendra propritaire de lensemble des logements quau bout de 20 ans.

Vote lunanimit par le Conseil de labandon
de ce projet.

Dcision qui devra tre communique la
Prfecture.

S.TARRATTE propose que le terrain Beauvais qui
devait initialement servir au projet ci-dessus soit amnag en un terrain de
jeux pour les enfants.

F.DENDELEUX suggre quun espace de jeux pour
les enfants soit galement mis en place Frmont.

D.LELEU tient signaler que la COM de COM de
Villers Bocage tudie actuellement ce type de projet.

D.LELEU au vu de labandon de la construction
des logements sociaux, propose au Conseil de continuer la rflexion sur le
projet de construire en commun avec la commune de St Vast, un btiment
multifonctionnel denviron 300 m2 subventionn  par la FRAP hauteur de 50%.

Une partie de ce btiment sera occasionnellement
mis la disposition de la COM de COM

Le cot estim du btiment est denviron 600 000
 HT (soit 150 000 HT charge pour chacune des communes qui prend en compte
la dduction de la subvention 50%).

Le choix du terrain nayant pas encore t
dfini, son cot ne peut tre estim. Il en est de mme pour les cots de
raccordement en lectricit et eau et pour lassainissement. 

Cest pourquoi D.LELEU demande au Conseil de
rflchir lemplacement du terrain sachant que la dcision doit tre prise
avant 2011.

D.LELEU prcise que la grance de cette salle
pourra tre effectue par les deux communes ou par la COM de COM ;
Toutefois, cette dcision est du ressort des deux conseils.

Rnovation de lcole

D.LELEU fait part au Conseil des nouveaux plans
de rnovation de lcole. Le cot estim des travaux  slve 108 536,96 HT
dont approximativement 30000 seront subventionns.

Il est donc demand de lancer auprs des
administrations territoriales les demandes de subventions et au Cabinet SEIGNEUR
de lancer les appels doffres pour construction.

Vote  pour   lunanimit par le Conseil.

Le bail prcaire de Mr et Mme JC THILLOY prenant
fin le 30/07/2010, les travaux ne dbuteront qu partir de cette date. Dans le
meilleur des cas, lachvement du chantier devrait avoir lieu en fvrier 2011.
Dans le souci dviter des perturbations du droulement de lanne scolaire,
lentre dans la nouvelle cole prendra effet la rentre des classes de
septembre 2011.

5. Proposition de rglement du muret accident sur la place

D.LELEU fait part de lindemnisation du muret
par le cabinet dassurance pour la somme de 717.60 et propose de ne pas
reconstruire ce muret.

Le Conseil accepte
lunanimit lindemnisation

C.PATTE et M.POUSSART suggrent lachat dun
grand bac fleurs qui viterait dendommager le lampadaire ainsi que la
poubelle.

F.DENDELEUX suggre galement de revoir les
pointes des murets se trouvant dans laxe du virage sur la place.

Ces rflexions seront tudies par la Commission
Espace-Vert qui apportera une proposition lors du prochain Conseil.

6. Subvention Restaurants du Cur

D.LELEU a reu une demande crite des
Restaurants du Cur signalant que deux familles du village ont bnfici de 544
repas. Ceux-ci souhaitent que la commune contribue financirement leur action.

A.CAUSSIN demande si ce sujet ne relve pas de
la comptence du CCAS.     

B.ACUNA fait part quaucune famille nest venue
trouver le CCAS.

A.CAUSSIN rpond que les familles en difficult
ne sont pas forcment au courant du

Fonctionnement et du rle du CCAS.

Il est donc dcid par le Conseil que cette
question sera traite par le CCAS dont une runion est prochainement programme.

7. Subvention aux enfants frquentant un centre ar

Le Conseil dcide que ce point sera trait par
le CCAS

8. Financement public aux coles prives

D.LELEU prsente plusieurs courriers dcoles
prives* frquentes par des enfants du village. Ces coles sollicitent
financirement la commune afin que la part des fonds  concernant ces enfants et
qui normalement est destine lcole publique leur soit attribue.

D.LELEU met en avant que la frquentation des
coles prives par les enfants du village et un choix des familles et non de la
commune.

De plus, les fonds publics nont pas comme but
le financement des tablissements scolaires privs.

* Ecole Sainte Famille Amiens            
1896.08

   Ecole Notre Dame Belloy/Somme       362.52

   Ecole Sainte Thrse Villers Bocage 2258.60

Vote  contre  lunanimit par le Conseil

9. Questions diverses

a)  D.LELEU fait part du courrier de dmission
de Madame Delphine THILLOY concernant son poste dagent dentretien sur la base
3 heures hebdomadaire (entretien de la mairie, salle de conseil, glise, salle
des ftes).

Le Conseil accepte cette dmission.

Ce poste devenant vacant, D.LELEU fait appel
candidature auprs des habitants de la commune.

D.LELEU demande de retenir des dates en vue de
programmer des runions pour les commissions suivantes :

               Btiment-Voierie      Jeudi 8
octobre 2009 20H30

               Spulture                  Mardi
6 octobre 2009 20H30

               CCAS                       Jeudi
15 octobre 2009 19H00

               Espace-Vert              Jeudi 1er
octobre 2009 20H30     

               Tambour                   Mardi 6
octobre 2009 18H00

                  A.CAUSSIN prcise que le dpt
des articles est fix la date du 2  octobre.

D.LELEU fait part au Conseil dun courriel
envoy par Jean Fauquembergue au sujet des travaux sur le portail daccs de la
dcharge de Vaux dite  la cave .

En effet, des points
importants sont exposs :

– Utilisation du vhicule et tracteur communal
par une tierce personne (citoyen du village). Que couvre lassurance communale ?

                   >   Il ny a pas eu de
rponse apporte

     – Incident sans gravit de lemploy
communal mais quen serait-il de la responsabilit du maire et des adjoints qui
lencadrent en cas daccident grave ?

S.TARRATTE demande sil existe un registre des
accidents du travail car il lui semble ncessaire de les dclarer.

       D.LELEU et ses adjoints semblent surpris
de cet incident car lemploy communal ne les en a pas aviss.

       S.TARRATTE qui lemploy communal avait
fait part de lincident, semble galement surpris que le maire et les adjoints
naient pas t mis au courant par lintress.     

– Est-il bon quun citoyen de la commune
participe ce type de travaux pour lequel en contrepartie un accs son
terrain lui est autoris ?

A.CAUSSIN rappelle quil est important de
formaliser par une convention la responsabilit des uns et des autres (en
loccurrence laccs un terrain),  point dj voqu concernant un autre sujet
lors de prcdentes runions de conseil.

       D.LELEU avait reu un crit de ce citoyen
attestant quil dgageait la commune de toute responsabilit en cas daccident.

D.LELEU ne voit aucune objection quune personne
de la Commune puisse aider titre bnvole dans certains travaux lemploy
communal.

       P.BOIDIN fait remarquer que ce citoyen
apporte son aide dans la mesure o il se sent redevable  envers la commune.

d)   A.CAUSSIN demande si le problme concernant
la fuite de la cuve fuel est rsolu et si les tests ont t effectus.

D.LELEU rpond que la Socit LEGUE est venue la
semaine dernire, et constatant que le niveau de fuel navait pas boug depuis
le printemps.

Ce spcialiste confirme que la consommation est
donc normale et la justifie par les lments suivants :  Grandeur des pices du
btiment chauffer.

                             Priode hivernale
(de dcembre mars) plus rigoureuse qu lhabitude 

                             Btiment avec les
anciennes menuiseries

                             Robinets de
radiateur dfectueux 

D.LELEU prcise quil serait bon de changer les robinets actuels par des
thermostatiques. Ceci sera tudi par la Commission Btiment.

A.CAUSSIN sinterroge sur la circulation massive
dans le village qui pourrait tre occasionne par les poids-lourds cause de la
nouvelle implantation de la plate-forme logistique aux  bornes du temps .

Il demande que le Conseil rflchisse la
manire dviter ces dsagrments (envisage linterdiction du passage des
poids-lourds dans le village par exemple)

A.CAUSSIN demande ce quil en est du btiment
nomm  Thrsa  sur le terrain communal.

D.LELEU rpond que nous sommes en attente de
devis.

A.CAUSSIN demande ce quil en est galement du
columbarium car ceci tait urgent et une rponse devait tre donne pour dbut
juillet 2009.

                 Suite laccord pris par le
Conseil, H.PREVOT fait part que lentreprise PELTOT  avait deux mois de dlai de
livraison avant sa prparation et son installation.

      La dlimitation de lemplacement a t
fixe au cimetire et nous sommes actuellement en attente du dbut des
travaux.  

            h)  A.CAUSSIN sinterroge et se dit
quavec un maire et trois adjoints, pourquoi ny a-t-il pas de permanence la
mairie durant la priode estivale ?

                 D.LELEU rpond  que tout le
monde droit de prendre des vacances, et cest comme cela 

S.TARRATTE a souhait rencontrer et se prsenter
aux  professeurs des coles de Frmont lors dune visite sur le site aprs la
rentre des classes de Septembre2009.

Il en rsulte une proposition sur linstauration
dun cahier de dolances afin de remonter tous problmes de travaux ou autres
auprs du Conseil.    

                  Une premire demande a dj
t formule concernant le mnage du prfabriqu.

                  D.LELEU verra avec le SISCO
pour faire le ncessaire.

S.TARRATTE fait part au conseil dune demande du
Prsident du Comit des Ftes pour lobtention dune subvention supplmentaire
de 300 Euros. En effet, le comit a du souscrire une assurance pour tre
couvert sur toutes les manifestations quil organise.

Le Conseil passe au vote et accorde lunanimit
cette subvention auprs du Comit des Ftes.

H.PREVOT informe le Conseil que lentretien de
le voierie et des chemins communaux  par la COM de COM qui en a la comptence
nest pas fait de faon rgulire et sur une bonne rpartition par rapport aux
autres communes. En effet au vu  des sommes (taxes verses par les agriculteurs
et par la commune) qui sont perues par la COM de COM celles-ci sont importantes
car elles sont bases sur la superficie agricole et sur le nombre dagriculteurs
de notre commune.

Lordre du jour tant puis, la sance est
leve 23H30

Sance du 23 octobre 2009

Le conseil municipal de Vaux en Aminois
lgalement convoqu sest runi au lieu ordinaire de ses sances le vingt trois
octobre deux mil neuf dix neuf heures sous la prsidence de Daniel LELEU,
Maire.

Secrtaire de sance Daniel LELEU.

Etaient prsents : Mesdames ACUNA,
CHANEL, PATTE
       Messieurs DENDELEUX,
POUSSART, TARRATTE, WERMERT

Absents excuss : Monsieur PREVOT donne
pouvoir Monsieur LELEU
       Monsieur CAUSSIN
donne pouvoir Monsieur TARRATTE

Absent : Monsieur BOIDIN

1
Devis gomtre pour le P.L.U. :
Pour la digitalisation,
deux socit ont rpondu, URBICA 631 euros H.T et METRIS 664, 70 euros H.T.
Le conseil municipal a
choisi la Socit METRIS.

2
 Devis salle de bain logement communal :
Pour la rnovation de la
salle de bain du logement communal trois socits ont rpondu :

AFP Vaux en Aminois
pour 4 736, 49 euros H.T.

DESCAMPS Thierry Amiens
pour 5 734 euros H.T.

Agencement Menuiserie
Amiens pour 5 371, 35 euros H.T.
La socit AFP de Vaux en
Aminois a t choisie.

3
 Devis SARL LEGUE :
Le Maire prsente un devis
pour lentretien et la mise aux normes de la chaufferie pour un montant de
2 288, 76 euros TTC.
Les membres du Conseil
Municipal demandent un ou deux autres devis pour prendre une dcision lors du
prochain Conseil.

4
 Devis assurance des btiments :
Le Maire prsente deux
devis pour lassurance du patrimoine communal :

Gnrali     1 500 euros
TTC

Groupama 3 461 euros TTC
Le Conseil Municipal
lunanimit choisit la Socit Gnrali.

5
 Bon de fin danne pour le personnel :
Le Conseil Municipal
octroie un bon dachat comme les autres annes au personnel de la commune.

Fin de la sance 20 h 00.

MODIFICATIONS APPORTEES AU
COMPTE RENDU DU 25/09/2009

S    Sbastien TARRATTE
souligne que compte tenu de lcart de temps entre les dates de chaque conseil,
les affaires caractre urgent ne peuvent tre traites efficacement.

Daniel LELEU a rpondu que la frquence des
runions est suprieure la moyenne des communes de notre importance

pi    Point C : au lieu de
 il ny a pas eu de rponse apporte , Daniel LELEU a rpondu que tout citoyen
pouvait conduire le C15 avec accord du maire sauf jeunes permis (dixit
assurances GROUPAMA). Sbastien TARRATTE qui lemploy communal avait fait
part de lincident, etc ; Daniel LELEU a rpondu que le citoyen en question
sest port volontaire, et que ce nest pas lemploy municipal qui a fait part
de lincident mais cest Sbastien TARRATTE qui la interrog ce sujet suite
au mail de Monsieur FAUQUEMBERGUE.

PP    Point H : Daniel
LELEU rpond  que tout le monde a le droit de prendre des vacances et cest
comme cela, mais Daniel LELEU a ajout  dans toutes les communes de notre
importance .

Po    Point I : Sbastien
TARRATTE a souhait rencontrer et se prsenter aux professeurs des coles, etc
Dans ce chapitre, Daniel LELEU rappelle quil avait dj mis un cahier de
liaison au point lors de la rentre scolaire 2008-2009, lequel na jamais t
utilis par les enseignants.

Po    Point K en fin de
phrase :au lieu de  sur le nombre dagriculteurs de notre commune  il fallait 

           dire  le nombre de propritaires
terriens .

CONSEIL  MUNICIPAL Sance du
13 novembre 2009

Monsieur le Maire, Madame et Messieurs les
adjoints et Messieurs les Conseillers Municipaux sont prsents lexception de
Madame C. PATTE, Monsieur P. BOIDIN et Monsieur F. DENDELEUX absents excuss.

Grard WERMERT a t nomm secrtaire de sance.

Monsieur le Maire donne lecture du Compte Rendu
de la sance du 25 septembre 2009,

il souhaite aprs lecture apporter des
modifications sur le compte rendu de sance.

Monsieur le Maire ouvre en sance lordre du
jour du vendredi 13 novembre 2009

1
Dsignation dun
employ pour la commune (3h/semaine)

Avec priode dessai dun mois qui aboutira un
contrat CDD de 1 an renouvelable

Sur vote bulletin secret Melle VIANT Gladys
est lue avec 7 voix.

Aprs la mise en fonction de Melle VIANT il
restera dfinir la tche des travaux raliser.

2
Monsieur le Maire
propose ltude du devis de  chaufferie  

Un seul devis est tudi pour absence de rponse
des autres artisans et non respect des prises de rendez vous.

La commission Btiment ouvrira une runion pour
prendre une option sur ces travaux.

3
Pour le Repas des
Ans Monsieur le Maire propose un colis
 24 euros 90 avec colis adapt pour les Ans en Maison de Retraite colis au
mme prix

Loption repas est propose pour le Dimanche 31
janvier 2010 avec tout compris 55 euros prenant en compte le transport 

Le repas est prvu au  Petit Baltard  de Nesle

La remise des colis est prvue pour le Samedi 30
janvier 2010 aprs tude du choix fix par nos Ans, la clture de ce choix est
prvue pour le Vendredi 27 novembre 2009 la permanence de notre Mairie.

4
Subvention communale
pour le Club des Ans  Les ValHeureux 

Le Conseil souhaite avoir (avant de prendre une
dcision) une liste de projets et de besoins pour lanne 2010

5
Devis menuiserie
sur travaux garage  mairie  porte, sol de la salle des ftes, le Conseil
souhaite une attente de prcisions sur le dtail des travaux et vrifier le
degr durgence.

6
Minuten
dhuissier avec un cot de 270 euros pour
lanalyse des dgts dun chemin communal contest par Mr MATRINGHEN

Le Conseil dcide de poursuivre la procdure
pour obtenir une juste rparation des dommages aprs consultation de GENERALI et
GROUPAMA

7
Monsieur le Maire
propose ltude de la dmolition de la
maison  Thrsa  pour un cot :

 Dmolition Picarde 2 150 euros TTC

Entreprise VILBERT 1 650 euros TTC

Le Conseil opte pour le devis VILBERT 1 650
euros TTC avec ralisation au plus tard le 30 mars 2010.

8
Questions diverses :

Daniel LELEU :
Dotation de lEtat pour lagent recenseur de 923 euros qui sera revers pour son
travail auprs des habitants Melle VIANT Gladys

Aprs vote ( main leve) le conseil municipal
donne son accord

Daniel LELEU :
Bon dachat de 210 euros pour les employs communaux avec bonus de 40 euros en  
cadeau de nol, le conseil municipal refus ce bonus (toutefois sans vote)

Sbastien TARRATTE :
Dneigement  Quoi  Faire ?

Utilisation de loutil de St Vast, tude de
ltat du stock de sel disponible, voir les axes prioritaires selon les besoins

Grard WERMERT :
Propose de revoir au plus vite la gographie du muret de la Place pour limiter
la dangerosit de circulation

Sbastien TARRATTE :
Claude VERDIER propose un spectacle Son et Lumire pour Juin2011, accord de
principe du Conseil Municipal mais avec tude prcise du cot de la ralisation
de ce projet

Avant la fin de la runion Monsieur PREVOT Herv
informe le conseil municipal de lavance des travaux du columbarium, il propose
galement les tarifs pour loccupation des places savoir :

30 ans       650 euros

50 ans       800 euros

Perptuit    1 050 euros

Fin de runion  22 h 20

SEANCE DU 23 DECEMBRE 2009

la
conseil municipal de Vaux-en-Aminois lgalement convoqu sest runi en la
salle de la mairie le vingt trois dcembre deux mille neuf sous la prsidence de
Monsieur LELEU Daniel, maire.

Etaient prsents Mesdames Acuna, Chanel, Patte, Messieurs Boidin, Dendeleux,
Prvot, Tarratte,Wermert

Etaient absents excuss Messieurs Caussin, Poussart.

Monsieur le maire donne le dernier compte rendu lire, aucune remarque na t
formule et le compte rendu est sign par les conseillers prsents cette
sance.

Monsieur le maire ouvre la sance et prsente lordre du jour du mercredi 23
dcembre 2009 ; est nomm secrtaire de sance Chantal Patte.

1) Projet dachat dun tracteur pour la commune

Monsieur le maire informe que deux devis sont arrivs pour lachat dun tracteur
de la commune :

14 490 euros TTC chez Fresnoy
Motoculture pour un achat effectu en morte saison avant le 31 dcembre et
reprise de lancien tracteur pour 490 euros soit un cot total de 14 000 euros.

En pleine saison, ce mme tracteur
est de 19 379 euros TTC

20 092,80 euros TTC chez Casa

Monsieur le maire demande que Madame
Patte Chantal et Messieurs Boidin Philippe, Prvot Herv et Wermert Grard se
renseignent sur les diffrents quipements que comportent ces tracteurs.

Vote OUI lunanimit pour lachet
dun tracteur.

2) Questions diverses 

,
Inventaire matriel : Monsieur Tarratte Sbastien demande que linventaire du
matriel soit fait par la commission.

,
Piano pour la salle des ftes : Monsieur le maire donne lecture dun devis
concernant un piano gaz d1 M 20 pour la salle des ftes. Dsaccord
lunanimit, le conseil municipal prfre un piano lectrique, les factures sont
plus faciles tablir en cas de location.

,
Chemin dtrior : suite la dtrioration du chemin entre Saint Vast en
Chausse et Vaux en Aminois par Monsieur Magtringhem, un devis a t ralis
par Monsieur Crinquette. Ce devis slve 1 184 euros TTC et sera pris en
charge par lassurance de Monsieur Matringhem.

,
Subvention SIER : le SIER informe quune subvention est attribue 40 % pour
enterrer les lignes lectriques du village.

,
Accord de principe pour une crche : Madame Faviot demande un accord de principe
pour une mini-crche de neuf enfants. Accord lunanimit du conseil municipal.

,
Travaux de lcole rue de lAtre : la commune a reu laccord par le Conseil
Gnral pour le commencement des travaux de lcole situe rue de lAtre, 25 %
de subvention en nergie renouvelable, installation dun panneau solaire pour le
chauffe eau, chauffage central au gaz (avec cuve) et non au fuel.

,
Monsieur Tarratte Sbastien demande avoir du sel en stock mais rponse
ngative car impossible de le stocker.

la
sance est clture 22 H 30.

Sance du 03 avril 2010

Le conseil municipal de
Vaux en Aminois lgalement convoqu sest runi au lieu ordinaire de ses
sances le samedi 3 avril 2010 onze heures sous la prsidence de Daniel LELEU,
Maire. Secrtaire de sance Gladys VIANT.

Etaient prsents : Mesdames ACUNA, PATTE
       Messieurs DENDELEUX,
CAUSSIN, POUSSART, PREVOT, TARRATTE, WERMERT

Absent excus : Monsieur BOIDIN

Pouvoir :
Madame CHANEL donne pouvoir Monsieur TARATTE

VVote du compte administratif 2009

Le conseil municipal procde lexamen du compte administratif 2009 et arrte
les rsultats comme suit :

C.C.A.S.

Rsultat de fonctionnement : 447,16 euros

Rsultat dinvestissement :             0,00

COMMUNE

Rsultat de fonctionnement : 282 745,59 euros

Rsultat dinvestissement :       – 29 171,34 euros

Le conseil municipal affecte la somme de 29 171,34 euros la section
dinvestissement et dcide de reporter le solde de fonctionnement soit
253 574,25 euros.

Approbation du compte de gestion dress par Monsieur RICHET, receveur
municipal ; aprs avoir entendu lecture du compte administratif dress par
lordonnateur et avoir constat la concordance entre la comptabilit du receveur
et celle de lordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de
lexercice 2009.

VVote du budget primitif 2010

Le conseil municipal procde au vote du budget du C.C.A.S

, Section de fonctionnement dpenses et recettes : 447 euros

, Section dinvestissement dpenses et recettes :                 0 euro

Le conseil municipal sur proposition du maire procde au vote du budget communal
2010 qui stablit ainsi :

 Section
de fonctionnement dpenses et recettes : 477  729 euros

Section dinvestissement dpenses et recettes :       229 172 euros

 et dcide de ne pas modifier les trois taxes qui se prsentent comme suit :

Anne 2009

Anne 2010

Taxe dhabitation

14,78 %

14,78 %

Taxe foncire bti

26,61 %

26,61 %

 Taxe foncire non
bti

47,00 %

47,00 %

Li Liceence 4

Monsieur le maire donne lecture aux conseillers prsents dun courrier de
Vincent FOUCART, liquidateur de la Socit Auberge du Bon Accueil dont le sige
social est 4 rue du Flagard, qui est de vendre la licence de cet tablissement.
Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal dcide lunanimit dacheter 
cette licence 4 pour un prix TTC de 3000 euros.

Et Etude thermique travaux cole

Monsieur le maire prsente aux conseillers, le devis de ltude thermique
concernant le projet dextension de lcole communale, tabli par Clim Therm
situ Amiens. Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal approuve le devis
prsent par un montant de 1 196 euros TTC.

In Indemnisation

Monsieur le maire prsente aux conseillers la proposition dindemnisation par
les assurances concernant les dgts des eaux dans la mairie. Aprs avoir
entendu lecture de la proposition dindemnisation et aprs dlibration, le
conseil municipal accepte cette proposition, savoir en indemnit immdiate
2 572,82 euros et en indemnit diffre 643,20 euros.

Q Questions diverses

Monsieur TARRATTE informe le maire quil dgage sa responsabilit concernant la
conduite du tracteur plus la remorque par lagent communal.

Fin de la sance 12 heures.

Sance du 23 avril 2010

Le conseil municipal de
Vaux en Aminois lgalement convoqu s'est runi en snce ordinaire, le 23 avril
2010 sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

Prsents : Mesdames CHANEL,
PATTE
Messieurs BOIDIN,
CAUSSIN,PREVOT, TARRATTE

Absents excuss : Madame
ACUNA
Messieurs DENDELEUX,
POUSSART, WERMERT

1) Dcaissement du chemin
Jacques:
La commission btiment a
donn son accord pour ces travaux sous rserve que Madame LERREDDE s'engage
laisser la route propre, trois devis sont prsents :
– Dmolition Picarde 4 500
euro
– Ets Crinquette 3 710
euro
– Ets Vilbert 4 646 euros
Le devis des Ets Vilbert
qui interviennent dj sur la commune a t retenu.

2) Enfouissement des
rseaux:
Le cot de l'opration pour
tout le village (Vaux et Frmont) s'lverait environ 760 000 euros sachant
que des subventions du SIER ( hauteur de 40 %) de France Tlcom et du Conseil
Gnral peuvent tre accordes.
Une rflexion serait
engager pour dterminer les priorits de ces ralisations.

3) Aire de jeux terrai
Beauvais :
Nous sommes en attente de
la rponse du FRAPP pour les subventions.
Prsentation d'un projet
pour Alain CAUSSIN : compte tenu de la superficie du terrain (32×46 m) le
plateau sportif de 20×30 parat suffisant.
Avec 35% de subvention du
Conseil Gnral, 35% de la Communaut de Communes,le cot charge pour la
commune serait d'environ 21 000 euros.

4 ) Acceptation du devis de
VIDAM pour des travaux d'assainissement et de curage pour un montant de 1 2060
euros H.T.
Il faudra l'avenir  bien
veiller l'entretien.
 5 ) Questions diverses :
– Acquisition par la
commune de la licence 4 pour la somme de 3 000 euros
– Accord de principe pour
l'achat d'un dfibrillateur (cot 1 500 euros) qui serait install dans la cour
vom Rathaus
– La rnovation de la salle
des ftes reste envisager (cot estim : 1 000 euros le m), question sur
l'acquisition du terrain de Monsieur FONTAINE.
– Suite au dpart de
Delphine et Jean-Claude THILLOY une somme de 800 euros reste due ( 200 euros de
location et 600 euros pour le fuel), un premier rappel est rest sans rponse.
Une lettre recommande avec accus de rception va leur tre envoye.
– Sbastien TARRATTE fait
part de la demande du Club de Foot de Saint Vast pour une augmentation de la
subvention accorde : subvention initiale de 900 euros. Une augmentation de 200
euros est propose. Une discussion s'engage sur la prsentation de cette demande
avant le vote du budget communal et sur le nombre d'enfants de la commune
frquentant le Club. Au final acceptation de l'augmentation de 200 euros.
– Sbastien TARRATTE
regrette du manque d'information au sein du Conseil en ce qui concerne l'achat
d'un container pour les dchets verts au prix de 40 euros et dplore que le
contribuable soit encore sollicit financirement.
– La maison de Madame POTY
va tre vendue par adjudication. Le notaire en charge de cette affaire  nous
fait part du droit de premption que le Conseil refuse.
– Projet du SMIRTOM pour
l'installation d'une dchetterie : la commune de Flesselles serait intresse
par cette implantation.
– Invitation par le SISCO
le jeudi 6 mai 2010 pour "inauguration" de l'installation du Tableau Blanc
Interactif 17 h 30 Frmont et 18 h St Vast.

Fin de sance 22 h 00.

Sance du 10 juin 2010
Le conseil municipal de Vaux-en-Aminois lgalement
convoqu sest runi au lieu ordinaire de ses sances le dix juin deux mille dix
 vingt heures trente minutes, sous la prsidence de Mr LELEU Daniel, maire.
Etaient prsents : Mme ACUNA
                                 Mrs PREVOT, BOIDIN,
CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, TARRATTE, WERMERT
Absents avec pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir Mr
TARRATTE
             Mme PATTE donne pouvoir Mr PREVOT
1) Le conseil municipal accorde comme chaque anne une
subvention de 40 euros aux enfants frquentant un centre de loisirs agr. Cette
subvention sera accorde sur prsentation dun rcpiss du centre de loisirs
agr.
Ces dpenses seront imputes sur le budget du C.C.A.S.
(Centre Communal dAction Sociale), Monsieur le Maire informe donc les
conseillers municipaux de la ncessit de procder un transfert de crdit du
budget communal 2010 vers le budget du C.C.A.S. 2010.
Aprs en avoir dlibr le conseil municipal vote le
transfert de 1 000 euros du budget communal vers le budget du C.C.A.S.
2) Monsieur le Maire indique aux conseillers que le Cabinet
dArchitecte vient de recevoir le dossier concernant ltude thermique ralis
par ClimTherm, quil va nous ladresser afin de pouvoir complter notre dossier
de demande de subvention auprs du Conseil Gnral.
3) Devis peinture mairie :
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Socit
A.F.P. de Vaux en Aminois concernant la mise en peinture de la mairie pour un
montant hors taxe de 3 224, 54 euros.
Le conseil municipal accepte ce devis et souhaite que les
robinets des radiateurs soient changs avant cette mise en peinture.
Monsieur TARRATTE a rencontr Patrice FAVIOT qui lui a
indiqu quil pourrait commencer les travaux dbut juillet 2010.
4) Devis pour linstallation au gaz lcole rue de ltre
:
Monsieur le Maire donne lecture de deux devis concernant
linstallation du gaz lcole situe rue de ltre aprs rnovation :
 Primagaz : – Location de la citerne 125 euros H.T. par an
 – Prix du gaz 790 euros par tonnes
 – participation commerciale 300 euros
 Antargaz : – Location de la citerne 50 euros H.T. par an
– Prix du gaz 797 euros par tonnes
– Participation commerciale 500 euros
Les conseillers aprs dlibration et vote lunanimit,
dcident de retenir la Socit Antargaz, et prcisent quil faudra leur adresser
un courrier en leur demandant de nous indiquer la dure dengagement, priorit
de livraison car cole communale, lengagement sur un prix annuel en fonction de
la hausse du ptrole et clauses du contrat.
5) Dossier Jean-Claude et Delphine THILLOY :
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite aux
plusieurs relances adresses Mr et Mme THILLOY Jean-Claude, et suite un
courrier envoy en Recommand avec Accus de Rception, celui-ci a t refus
par la famille, Monsieur le Maire fait savoir que la Mairie a procd
lenregistrement informatique de la dette qui slve 991, 60 euros, la
Perception devra faire les dmarches ncessaires afin que Mr et Mme THILLOY
Jean-Claude rgularisent au plus vite leur situation.
6) Etude financire pour un emprunt communal :
Monsieur le Maire donne la parole Monsieur PREVOT Herv,
qui explique les propositions demprunt concernant le projet communal savoir
lenfouissement des rseaux.
Lemprunt communal serait de 350 000 euros taux fixe :
– Sur 25 ans au taux de 3, 96 % annuel ramen 3, 68 % si
anticipation de la premire annuit

 Sur 30 ans au taux de 4, 06 % annuel
ramen 3, 81 % si anticipation de la premire annuit
ou taux variable sur 25 ans ou 30 ans le taux variable
dit EURIBOR est de 1, 81 % annuel.
Il est galement possible demprunter 175 000 euros taux
fixe et 175 000 euros taux variable avec possibilit de revenir taux fixe
sans frais de dossier supplmentaire.
Le conseil municipal dcide de finaliser cet emprunt par
rapport au retenu quil sera fait sur les travaux denfouissement des rseaux.

7)          Enfouissement des rseaux :
Monsieur le Maire donne lecture des diffrents devis
concernant la totalit des rues de Vaux en Aminois et Frmont pour
lenfouissement des rseaux lectrique, clairage public pour un montant total
de 900 000 euros. Le conseil municipal aprs en avoir dlibr dcide que ces
travaux deffacement des rseaux se feraient en trois tranches, la premire
tranche retenue sera la totalit de Frmont ainsi que la rue du Bout de Magnier
pour un montant de 300 000 euros environ.
Monsieur le Maire va confier Monsieur OFFROY, responsable
technique ainsi qu Monsieur MORGAND prsident du SIER la finalisation des
travaux dfinitifs, concernant cette premire tranche ainsi que les tarifs pour
pouvoir dclencher lemprunt.
8) Devis bassin de dcantation :
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la SARL VILBERT
pour un montant de 10 440 euros H.T., il indique galement que deux autres devis
sont en attente et que ce projet de travaux tait subventionnable en 2011.
9) Monsieur le Maire donne lecture dun devis de la Socit
VIDAM pour le curage de traverse de chausse pour un montant de 1 260 euros H.T.
Le conseil municipal aprs dlibration approuve
lunanimit ce devis
10) Monsieur le Maire informe les conseillers que trois
personnes se sont manifestes pour la location du jardin situ au Bout de
Magnier, le conseil municipal aprs dlibration dcide de louer ce jardin aux
trois personnes par une parcelle de 200 m chacune, un contrat annuel sera
rdig prcisant lobligation dentretien, linterdiction dy installer un
cabanon, le renouvellement annuel, la location annuelle sera de 40 euros par
parcelle, du 1er novembre au 31 octobre.
11) Questions Diverses
:
a) Monsieur le Maire rappelle aux conseillers quun
courrier ainsi quune convention ont t adresss Madame LEREDDE concernant
les travaux damnagement dun accs de ferme sur la voie de Vaux en Aminois
Frmont, et que celle-ci refuse de signer cette convention, les conseillers
aprs dlibration indiquent que la commune sengage faire les travaux et
donne pouvoir Monsieur le Maire de contacter la Gendarmerie de Picquigny si la
route tait dangereuse en cas de pluie.
b) Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Socit
Huchez concernant la pose et fourniture dune horloge pour un montant 1 662
euros H.T.
c) Monsieur CAUSSIN demande quand sera fait lentretien et
le dsherbage de la mare de Vaux, Monsieur BOIDIN lui prcise que la mare est
propre et convie Monsieur CAUSSIN sur place pour voir les ventuels tches
raliser.
d) Monsieur TARRATTE souhaite savoir quand seront raliss
les travaux par la Socit CRINQUETTE suite aux dgts de Monsieur MATRINGHEM,
Monsieur le Maire fait savoir que les travaux seront raliss le Vendredi 11
Juin 2010.
e) Monsieur TARRATTE indique que Monsieur DEFLESSELLE
Prsident de la Communaut de Communes sest engag verbalement pour la
subvention concernant le terrain de jeux et que les travaux pourront tre
raliss en 2011, si le FRAPP accorde cette dite subvention, auquel cas la
Communaut de Communes de Bocage Hallue allouerait la mme subvention.

f)  Monsieur BOIDIN informe le maire
que Monsieur FANELLI souhaite raliser un garage, mais avant de lancer son
projet et sachant que la commune labore un P.L.U. il souhaite savoir sil y a
de la

Conseil municipal Sance du 16 Juillet 2010
 Monsieur le Maire, madame et messieurs les adjoints, madame
et messieurs les conseillers municipaux sont tous prsents, lexception de
monsieur A. CAUSSIN excus.
1.           Lecture et approbation de la sance du conseil
municipal du 23 Avril 2010
2.           Prsentation et Avance du P.LU.
Monsieur le Maire prsente la situation du projet PLU
cette date et tient remercier tous les membres de la Commission qui la
composent savoir C. CHANEL, Ph. BOIDIN, D. LELEU, H. PREVOT, S. TARRATTE et G.
WERMERT.
A ce jour nous en sommes au stade du PADD (plan
damnagement et de dveloppement durable). Le PADD nest pas opposable au
permis de construire. En revanche les orientations damnagement et le rglement
doivent tre cohrents avec lui.
La dure du PLU est de 10 ans et sa ralisation est faite
dans lintrt gnral.
Devant la demande grandissante des demandes de permis de
construire, certificat durbanisme, etc.. nous pouvons appliquer le sursis
statuer pour permettre une cohrence entre ces demandes et le schma directeur
du PLU.
Toutefois le sursis statuer doit tre expliqu et
motiv.
Monsieur le maire pense que la sagesse serait dattendre la
fin de ltude du PLU pour prendre des dcisions importantes.
Des plans sont prsents lensemble du conseil en
rpertoriant les zones qui seraient susceptibles dtre urbanises. A cet effet
Monsieur le Maire nous prcise les trois types durbanisation qui peuvent tre
ralisables :

–             zone en AU : urbaniser long terme,
–             zone en U : dj urbanise (rseaux
prsents),
–             zone en AUR : urbaniser court et moyen
terme.
REACTIONS
–             Michel POUSSART pense quil y a dsquilibre
dans les prvisions des zones constructibles entre le hameau de Frmont et le
village ce que confirme lensemble du conseil.
–             Chantal PATTE fait part quil serait
pertinent de ne pas engager de dpenses de voirie tant que nous ne sommes pas
srs de construire dans les zones en AU ou en AUR .
– Herv PREVOT souligne que pour faire face aux dpenses de
voiries la commune sera amene rviser les taxes foncires.
– Monsieur le Maire fait lecture dune rflexion crite par
Alain CAUSSIN.
La prochaine date de runion de la commission PLU est fixe
au jeudi 22 juillet 14 H
Monsieur le maire nous informe quune commission dappel
doffres doit tre runie pour la rnovation de lcole.
La date du vendredi 30 juillet 15 h la Mairie est
fixe. Cette commission sera charge deffectuer louverture des plis.
Un prsident est dsign : Herv PREVOT
Les membres titulaires sont Philippe BOIDIN, Michel
POUSSART, et Sbastien TARRATTE
Les membres supplants sont Brigitte ACUNA, Alain CAUSSIN,
et Chantal PATTE
Les membres de droit :
– le comptable de la collectivit,
– le reprsentant de la direction de la concurrence de la
consommation et de la rpression des fraudes
  Brigitte ACUNA soumet au Conseil doffrir des bons dachat
pour la naissance de la fille de Jean Franois THILLOY : le Conseil donne son
accord.
Sbastien TARRATTE fait part dun don au Comit des Ftes
dun rfrigrateur venant de Monsieur DEVAUCHELLE Eric.
FIN DE LA SEANCE 22 H 30

Sance du 09 septembre 2010
la
conseil municipal lgalement convoqu sest runi au lieu ordinaire de ses
sances le neuf septembre deux mille dix vingt heures trente minutes, sous la
prsidence de Mr Daniel LELEU, Maire.

Etaient prsents
: Mmes ACUNA, CHANEL,

Mrs BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART,      TARRATTE, WERMERT

Absente excuse
: Mme PATTE donne pouvoir Mr LELEU

Adhsion Mdecine du Travail 

Monsieur le Maire
donne lecture dun courrier de Centre de Gestion concernant la mdecine
prventive, les conseillers aprs avoir entendu lecture de cette convention,
dlibrent favorablement celle-ci et autorisent Monsieur le Maire signer la
dite convention dadhsion au service de mdecine prventive du Centre de
Gestion de la Somme.

 Bassin
de dcantation 

Monsieur le Maire donne lecture des deux devis concernant les travaux au bassin
de dcantation savoir :
SARL 
Vilbert 10 440, 00 euros H.T.
B&R
Ingnierie Picardie           9 790, 20 euros H.T
elle
est indiqu que la communaut de communes a la comptence et travaille en
collaboration avec le bureau B&R ingnierie Picardie.
la
conseil municipal aprs rflexion dcide de confier les travaux B&R ingnierie
Picardie, dont le financement sera pris sur le budget voierie 2010 de la commune
 hauteur de 30 %.
 Choix des entreprises pour les travaux de lcole rue de ltre 

Monsieur le Maire
donne lecture du procs verbal douverture des plis qui a eu lieu le 30 juillet
 15 h 00 ; suite cela,  la commune doit procder au choix des entreprises
concernant les diffrents lots :

Lot 1 : Gros oeuvre

Estimation 25 000
euros H.T.

St MILLE offre
H.T. 27 463, 55 euros
Les
conseillers retiennent cette unique offre.

Lot 2 : Menuiserie Extrieure / Intrieure Platerie

                             Estimation 25 000 euros H.T.

Picardie
Btiment              offre H.T.       33 412, 36 euros

Simplifor offre
H.T. 23 129, 67 euros

Hubl offre H.T.
31 154, 00 euros
Les
conseillers retiennent la St Simplifor pour 23 129, 67 euros H.T

Lot 3 : Electricit / VMC

Estimation 17 000 euros H.T.

Simplifor offre
H.T. 21 485, 05 euros

Santerne Opteor
offre H.T. 27 691, 96 euros

Scurilec offre
H.T. 16 040, 27 euros
Les
conseillers retiennent la St Scurilec pour 16 040, 27 euros H.T

Lot 4 : Plomberie Chauffage

Estimation 19 000 euros H.T.

Dambreville offre
H.T. 28 135, 08 euros

EGCA offre H.T.
29 400, 49 euros

PARIN offre H.T.
32 338, 74 euros
Les
trois offres prsentent un surcot trop important par rapport lestimation
compte tenu du surcot, il est propos de rendre ce lot infructueux, de modifier
le cahier des charges et de reconsulter les trois candidats en procdure
adapte, les conseillers acceptent cette nouvelle proposition.

Lot 5 : Carrelage / Faence

Estimation 6 000 euros H.T.

SEBDO offre H.T.
2 808, 83 euros
Les
conseillers retiennent cette offre unique.

Lot 6 : Peinture / Sols souples

Estimation 7 000 euros H.T.

BOUCHEZ offre H.T.
7 689, 76 euros

APPLI offre H.T.
8 771, 24 euros

COTE PEINT offre H.T.
5 938, 96 euros

SEBDO offre H.T.     
26 173, 80 euros

CATY Peinture
offre H.T. 6 197, 28 euros
Les
conseillers retiennent la St COTE PEINT pour 5 938, 96 euros H.T

Lot 7 : Mtallerie

Estimation 1 500 euros H.T.

CMB offre H.T.
1 765, 00 euros

ADS offre H.T.
4 449, 00 euros
Les
conseillers retiennent la St CMB pour 1 765, 00 euros H.T

Lot 8 : Assainissement

Estimation 14 500 euros H.T
Suite
 plusieurs remarques pendant la phase dappel doffres,  il a t convenu de ne
pas attribuer ce lot pour linstant. Il sera ralis une tude dinfiltration
par un laboratoire spcialis, et cette tude sera diffuse aux entreprises pour
quelles remettent une offre dfinitive.
la
dossier sera diffus gratuitement et se limitera aux trois entreprises ayant
soumis un dossier en premire consultation c'est–dire :

Sarl VILBERT

SERPIC

AZ PRESTATION
Elles
seront amenes soumettre une nouvelle offre pour la fin du mois de septembre.
la
lot est relanc en procdure adapte.

Dfibrillateur 

Monsieur le Maire
informe les conseillers que le dfibrillateur achet par la commune  sera
install sous le prau situ dans la cour de la mairie. Une formation pour les
habitants du village aura lieu la salle des ftes de Vaux en Aminois le Mardi
28 septembre 2010 18 h 15.

Monsieur le Maire
prcise galement que le Mardi 28 septembre 2010 19 h 00 aura lieu une runion
dinformation pour les habitants la salle des ftes de la commune sur
lassainissement non collectif.

Questions diverses 

Monsieur TARRATTE
fait savoir quil serait bien pour la rentre 2011-2012 de pouvoir afficher les
horaires du bus dAmiens pour les lycens.

Monsieur DENDELEUX
demande ce quil soit procd au nettoyage des zones du container verre,

voir avec
Jean-Franois si possibilit de mettre une poubelle Frmont au container
verre comme cela est fait pour Vaux,

Concernant le
terrain multifonctions : prochaine runion le 15 septembre 2010

Espaces Verts :
prochaine runion le 21 septembre 2010 18 h 00
fin
de sance 22 h 30.

Conseil municipal Sance du 15 octobre 2010
 Le conseil municipal lgalement convoqu sest runi au
lieu ordinaire de ses sances le 15 octobre deux mille dix vingt heures trente
minutes, sous la prsidence de Mr Daniel LELEU, Maire.
Etaient prsents : Mme ACUNA,
      Mrs BOIDIN, PREVOT, POUSSART, TARRATTE, WERMERT
Absents excuss : Mme PATTE donne pouvoir Mr LELEU
                              Mme CHANEL donne pouvoir Mr
TARRATTE
       Mr CAUSSIN donne pouvoir Mr TARRATTE
Absent excus :    Mr DENDELEUX
Monsieur TARRATTE en dbut de sance remet Monsieur le
Maire une note crite par Monsieur CAUSSIN
SIER : Contrat dentretien clairage public
Monsieur le Maire fait un point sur lclairage public
savoir que lentretien actuel effectu par la Socit POIREL de Flixecourt nous
cote sur une anne environ 1100 euros, il est indiqu que la commune de Vaux
Frmont compte 63 points lumineux et 4 armoires de commande quil y a
actuellement sur Frmont 7 ampoules blanches et 8 ampoules sodium, Vaux 8
ampoules blanches et 40 ampoules sodium,  Monsieur le Maire indique que si la
commune adhre au SIER pour lentretien de lclairage public, tout le rseau
serait mis zro ce qui veut dire toutes les ampoules sont remplaces
immdiatement, il y aura entretien des rverbres chaque changement
dampoules, quil y a trois types de dlai dintervention savoir :
– Foyer lumineux isol : 7 jours
– Panne locale gnrale secteur ou armoire : 24 heures
  (Une ou plusieurs rues)
– Suite un incident ou accident : 4 heures
Pour  un cot de 1426 euros annuel que la commune verserait
au SIER, il est galement prcis que toutes les communes devront se mettre aux
normes pour 2015, et les ampoules blanches seront interdites cette date.
Concernant lenfouissement des rseaux, rue du Bout de
Magnier et Frmont, Monsieur le Maire va recevoir prochainement le devis
dfinitif. Un accord de principe de faisabilit ayant t adopt lors de la
runion de Conseil Municipal du 10 juin 2010, les conseillers voteront ce projet
 la prochaine runion de conseil.
Le conseil Municipal aprs un dbat anim dcide de
demander la Socit POIREL de Flixecourt un contrat dentretien relatant les
mmes conditions que le SIER, afin de mettre les deux devis en concurrence, et
cela sera vot une prochaine runion du Conseil Municipal.
Terrain Multisports
Monsieur le Maire prcise quil a assist une troisime
runion depuis un mois, et que le cahier des charges correspond notre projet
mais aujourdhui pour prtendre la subvention, il faut motiver notre dossier
concernant lanimation c'est–dire quil y aurait encadrement des enfants par
une personne diplme de type :
– Professeur des Ecoles
– Diplmes spcifiques
– ES3VB
          – BAFA,  etc
Monsieur TARRATTE explique que la commune, en attendant les
diverses rponses nos demandes pour le terrain multisports, pourrait commencer
 rflchir sur les aires de jeux qui seraient installes Frmont comme Vaux
tout en laissant la place ncessaire pour le terrain multisports, Monsieur le
Maire est daccord sur les aires de jeux et une runion de la commission aura
lieu le mardi 26 octobre 2010 20 h 30.
Demande dautorisation par la St FINANCIERE  MORY Amiens

Monsieur le Maire donne lecture concernant une procdure
dautorisation pour modification dutilisation de la plate forme logistique et
de transit de la Socit FINANCIERE MORY Amiens. Notre commune tant comprise
dans le primtre daffichage de lavis public annonant louverture de
lenqute publique, celle-ci doit donc donner son avis.

Le Conseil Municipal aprs dlibration donne un avis
favorable cette autorisation de modifier le mode dutilisation de la plate
forme logistique et de transit de la Socit FINANCIERE MORY Amiens.

Prime de fin danne au personnel communal
Monsieur le Maire explique aux conseillers prsents quune
prime de fin danne peut tre accorde aux employs communaux appele IAT
(Indemnit dAdministration et de Technicit), les conseillers aprs avoir
entendu explication de lIAT et les motivations pour accorder cette prime,
dlibrent favorablement lunanimit pour le versement de  cette IAT, soit 400
euros pour Jean-Franois THILLOY et 295 euros pour Gladys VIANT, selon la base
de rfrence annuelle.
Compte rendu espaces verts 
Monsieur le Maire donne les chiffres concernant lentretien
des espaces verts par le C.A.T. dAmiens qui est de 2500 euros pour lanne 2009
et que les chiffres pour lanne 2010 ne peuvent pas tre donns puisque lanne
nest pas finie. Monsieur le Maire donne la parole Monsieur BOIDIN afin que
celui-ci puisse faire un compte rendu de la commission espaces verts.
Monsieur BOIDIN explique que le terrain face la mare de
Vaux sera ferm par des rondins en bois, quil y aura plantation de haies ainsi
que des plantes vivaces, des quadrillages seront apposs sur le mur au fond du
terrain, deux bancs et une poubelle seront scells sur cette espace vert.
Concernant la place du village, les fusains sont retirer
et y mettre du gazon, gauche du Monument aux Morts, planter des  hortensias.
Monsieur TARRATTE fait part dune demande de Madame CHANEL
absente au conseil, sil tait possible de faire tailler les arbres communaux
situs ct de son habitation car par temps de vent, les arbres viennent taper
sur sa maison. Monsieur le Maire et Monsieur BOIDIN prcisent que les arbres
situs sur le long de la rue du Flagard ont besoin dtre lagus et cela sera
fait en mme temps. Monsieur BOIDIN se charge de demander les diffrents devis
car ces demandes ont fait lunanimit.

Questions diverses
         Monsieur le Maire
informe les conseillers que les travaux de lcole ont commenc le 13 octobre
2010 et vont durer quatre mois,
         Monsieur le Maire
explique aux conseillers que suite ladhsion aux assurances GENERALI depuis
le 1er janvier 2010, celle-ci nous a caus quelques dsagrments, il est donc
propos de rsilier cette assurance et dadhrer aux assurances A.G.F. für a
montant de 1480 euros TTC. Les conseillers aprs dlibration dcident de
cotiser aux assurances A.G.F. ds le 1er janvier 2011,
 Achat de barnum,
intervention de Monsieur LETAILLEUR, dbat sur cet achat avec la commission
btiment le 26 octobre 2010 20 h 30,
 Madame ACUNA fait savoir
aux conseillers que le parquet la salle des ftes a besoin dtre rpar,
Monsieur le Maire indique que cela sera discut lors de la commission btiment
le 26 octobre 2010,
 Madame ACUNA fait part de
sa visite du logement communal et y a constat une importante infiltration deau
venant du voisin, la commission btiment va se pencher sur ce problme,
 Monsieur le Maire informe
les conseillers que Monsieur MATRINGHEM  la contact lui prcisant quil a
abm la route et se charge de la rparer ses frais ; der Gemeinderat
attend de voir si les rparations seront bien ralises,
 Monsieur WERMERT demande
 ce que le dtecteur de lclairage public la chapelle de Frmont soit
dplac afin que le comit des ftes puisse installer son projecteur de Nol
sans que celui-ci ne dclenche le dtecteur,
 Monsieur TARRATTE demande
 ce que Monsieur LAVILLETTE soit convi la rnovation de lcole pour avis
des diverses prises de courant installer, tant donn quil sera le principal
acteur au sein de lcole,
 Monsieur TARRATTE
souhaite savoir qui suit la rnovation de lcole, Monsieur le Maire lui indique
que cest larchitecte et le cabinet Vritas,
 Monsieur TARRATTE
souhaite savoir si le chemin Jacques situ la ferme LEREDDE est termin,
Monsieur le maire rpond que les travaux sont finis,
 Les travaux denduit
dusure raliss cette anne nont pas t faits dans les rgles de lart, ce
qui doit amener Monsieur DEFLESSELLE, le Prsident de la Communaut de Communes
 poser des rserves.
 Fin de la sance 23 h 30

Sance
du 26 novembre 2010
Le conseil municipal lgalement convoqu s'est runi au
lieu ordinaire de ses sances le vingt six novembre deux mille dix vingt
heures trente minutes sous la prsidence de Daniel LELEU, maire.
Tous les conseillers taient prsents
1) Dcision modificative :
Monsieur le maire informe les conseillers de la ncessit
de prendre une dcision modificative du budget 2010 concernant le paiement de
l'laboration du Plan Local d'Urbanisme, comme suit :
Article 21318 autres btiments       – 15 000 euros
Article 202   P.L.U. + 15 000 euros
Le conseil municipal aprs avoir entendu cette dcision
modificative et aprs dlibration donne un avis favorable ce transfert de
crdit, pour pouvoir honorer les factures. Monsieur le maire prcise qu'une
subvention de 6 950 euros a t accorde.
2) Enfouissement du rseau lectrique :
Monsieur le maire donne la parole Monsieur OFFROY,
responsable technique au SIER qui nous prsente un tat des participations de la
commune partir d'une estimation dfinitive pour l'effacement des rseaux Rue
du Bout de Magnier et la totalit de Frmont savoir :
  Rue du Bout de Magnier     Frmont
Effacement Rseaux Electrique 44 467 euros   101 929 euros
Rseau Eclairage Public 41 832 euros    84 660 euros
Gnie Civil Tlcommunication 18 000 euros    38 000 euros
Travaux cblage France Tlcom    756 euros     1 512 euros

                            —————-           —————-
TOTAL       1 05  055 euros   226 101 euros
bien entendu l'estimation prsente est dduites des
subventions susceptibles d'tre accordes c'est a dire l'aide du Conseil Gnral
 hauteur de 20 %, France Tlcom participe 82 % pour l'effacement du cblage
de tlcommunication, la Fdration Dpartementale de l'Energie participe pour
l'effacement du rseau lectrique hauteur de 45 % et pour le rseau
d'clairage public le fonds de concours de la FDE 80 est estime 20 % avec
dpenses subventionnable limites 1 500 euros H.T. par points lumineux.
Les travaux pourraient commencer en avril 2011 et la dure
de ceux ci seraient de 3 mois 1/2, le conseil municipal, aprs en avoir dlibr
approuve cette estimation avec la rserve du choix des lampadaires, car le
modle dfinitive n'a pas t retenu.
3) Colis de nol et repas des ans :
Monsieur le maire propose un colis 24, 75 euros avec
colis adapt pour les ans en maison de retraite au mme prix. Le repas des
ans aura lieu le 16 janvier 2011 au restaurant Maroilles avec un orchestre
musette plus un cadeau comprenant un filet garni.
4) Subvention SISCO pour voyage scolaire :
Monsieur le maire prsente au conseil municipal le projet
de Monsieur Pierre-Alain LAVILLETTE, professeur des coles des classes de ce2,
cm1 et cm2 pour un voyage scolaire pdagogique. Ce voyage aura lieu au mois de
juin Port Cros pour un effectif de 24 lves. Le budget pour ce voyage est de
11 731 euros, dont la part de la commune s'lverait 3 000 euros.
Aprs en avoir dlibr les conseillers approuvent
l'unanimit le projet prsent mais prcise que la prochaine demande de
subvention pour un voyage d'une telle ampleur sera revue al baisse, aprs
dbat le conseil municipal dcide de fixer un taux de plafonnement suivant,
savoir une base de 300 euros par enfants subventionnable par la commune
hauteur de 25 % soit 75 euros par enfant, le dpassement de cette base ne sera
pas prise en charge par la commune. Il est galement prcis que cette
subvention sera prise sur le budget 2011 de la commune de vaux en aminois et
verse sur le budget du SISCO 2011 afin que celui ci procde au versement de
cette subvention la classe de ce2, cm1 et cm2 de Monsieur Pierre-Alain
LAVILLETTE, professeur des coles.
Le bureau du CCAS s'engage a aider les familles concernes
par ce voyage si des demandes sont dposes en mairie. Il est galement prcis
que ce type de projet de voyage scolaire devrait tre d'abord prsent au
conseil municipal avant d'tre prsent en classe.
5) Subvention Club des Val Heureux :
Monsieur le maire donne la parole Monsieur WERMERT,
Prsident du Club des Val Heureux, qui aprs prsentation des diverses
activits du Club des Val Heureux sollicite auprs de la commune une subvention
de 1500 euros.

Le conseil municipal aprs avoir rflchi et dbattu
suggre une subvention hauteur de 1 000 euros par 6 voix POUR  4 voix CONTRE
et 1 ABSTENTION
6) Rparation du mur de l'Eglise :
Monsieur le maire prsente au conseil municipal le devis de
l'entreprise MILLE concernant la remise en tat d'une partie du mur de l'Eglise
de Vaux en Aminois, d'un montant de 1 196 euros H.T.
Aprs en avoir dlibr les conseillers approuvent ce devis
prsent.
7) Entretien clairage public :
Monsieur le maire aprs estimation prsente aux conseillers
les chiffres suivants :
– la Socit POIREL sur une priode de cinq ans,
l'entretien de l'clairage public revient la commune 1 000 euros par an
– le SIER prsente un devis pour une anne 1 456 euros
Le conseil municipal aprs rflexion dcide de garder la
Socit POIREL et prcisera celui ci qu'il devra s'engager changer toutes
les ampoules d'une rue raison d'une rue tous les trois ans, et un cahier des
charges sera tenu.
8) Bureau de vote :
Monsieur le maire informe les conseillers et aprs diverses
informations auprs des services de la Prfecture, les bureaux de vote et listes
lectorales restent inchangs, soit lors des lections communales un bureau
Vaux et un bureau Frmont, concernant les autres lections un seul bureau
Vaux avec les deux listes distinctes.
9) Achat d'un pandeur sel :
Monsieur le maire informe les conseillers de la ncessit
d'acqurir un pandeur port pour le sel d'une capacit de 340 litres, pour cela
il donne lecture de deux devis :
– Frenoy Motoculture :   912, 21 euros H.T.
– Casa : 2 400, 00 euros H.T.
Aprs en avoir dlibr le conseil municipal vote
l'unanimit le devis de chez Frenoy Motoculture pour un montant de 912, 21 euros
H.T.
10) Achat de barnums :
Le conseil municipal dcide d'acheter deux barnums de
dimension 5 x 8 m d'une valeur de 750 euros l'unit, soit 1 500 euros TTC.
11) Devis lagage :
Monsieur le maire donne la parole Monsieur BOIDIN,
concernant les devis d'lagage, Monsieur BOIDIN explique et argumente aux
conseillers les diffrentes propositions concernant les lagages. Les conseilles
aprs avoir entendu lecture et explications des diffrents devis dcident de
faire laguer les arbres communaux situs rue Saint Anne par la Socit Weill de
la Chausse Tirancourt et propos des arbres situs rue du Flagard, des devis
seront demands pour procder la coupe au pied ainsi que le retrait des
souches et replantation d'arbres adapts.

Sance
du 13 janvier 2011

Le conseil municipal lgalement convoqu s'est runi au
lieu ordinaire de ses sances le treize janvier deux mille onze vingt heures
trente minutes sous la, prsidence de Daniel LELU, maire
Tous les conseillers sont prsents l'exception de
Brigitte ACUNA, absente excuse
est prsente cette runion Madame Louise FRONVILLE,
architecte.
Dbat autour du PADD : Projet d'Amnagement et de
Dveloppement Durables
La prsentation est faite par Madame Louise FRONVILLE qui
explique qu'il n'est pas opposable aux tiers mais les pices qui le sont doivent
tre cohrentes avec lui.
L'O.P.A. (Orientation Particuliers d'Amnagement) expose
les principes d'amnagement qui s'imposeront aux amnageurs (promoteurs ou
autres)
Plan de zonage :
Les plans du village, du hameau et du territoire communal
sur lesquels sont tracs diffrentes zones correspondant une affectation
spcifique du sol
Il existe les zones urbaines (U) urbaniser (AU) agricole
(A) et naturelle (N)
Les points du rglement seront abords lors d'une prochaine
runion et auront une importance capitale pour notre P.L.U.
Monsieur LELU a particip une runion du SCOTT Corbie,
lequel SCOTT tend privilgier les grandes mtropoles qui semblent se
dpeupler, peut tre au dtriment des petites communes.
La commission P.L.U. avait un projet de 5 hectares pour la
commune mais les services de l'Etat l'ont rduit 3 hectares avec des parcelles
de 800 m.
Il ressort aprs tude du dossier par tous les conseillers
prsents raffirment leur volont de ne pas avoir de lotissement et l'architecte
Madame FRONVILLE semble tre en adquation avec le conseil car dixit Madame
FRONVILLE "on n'a pas encore vu de lotissement russi en milieu rurale".
Satisfait du travail des deux architectes qui ont labor
le P.L.U., le conseil municipal remercie l'norme travail effectu depuis plus
d'un an par ces deux professionnels.
Fin de
sance 23 h 00.

Sance
du 28 janvier 2011
  Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement
convoqu s'est runi en sance ordinaire, le vingt huit janvier deux mille onze
sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mesdames ACUNA, PATTE
Messieurs BOIDIN, CAUSSIN, PREVOT, TARRATTE, DENDELEUX,
POUSSART, WERMERT
Absents excuss : Madame CHANEL donne pouvoir Monsieur
TARRATTE
  Monsieur CAUSSIN donne pouvoir Monsieur TARRATTE
Monsieur le Maire a convi Monsieur DEFLESSELLE, Prsident
de la Communaut de Communes de Villers Bocage
1) Intervention de Monsieur DEFLESSELLE, Prsident de la
Communaut de Communes:
Monsieur le Maire donne la parole Monsieur DEFLESSELLE,
qui explique en quelques lignes les comptences de ses services, il prcise par
ailleurs que les communes cotisent la Mission Locale qui consiste en la
recherche d'emploi ou l'orientation professionnelle des jeunes, dornavant les
communes ne payeront plus cette cotisation, car la communaut des communes va
adhrer cette mission locale au nom de toutes les communes du canton.
La communaut des communes va galement adhrer au Syndicat
Somme Numrique, pour la fibre optique, le cot de cette adhsion s'lve 0.45
centimes par habitant.
Leurs bureaux vont engager une secrtaire de mairie pour 35
heures qui sera mise disposition pour les communes qui auront besoin de ses
services.
Monsieur le maire prend la parole pour expliquer le SPANC
(Service Public d'Assainissement Non Collectif) savoir que la commune a dj
son plan de zonage par rapport aux autres collectivits, pour cela elle pourra
bnficier jusqu' 50 % de subvention, Monsieur DEFLESSELLE prcise que le
contrle  du SPANC a lieu tout les huit ans, que ces contrles sont excuts par
la Lyonnaise des Eaux, et que la rpartition des aides sont de 40 % par l'agence
de l'eau et 10% par le Conseil Gnral.
Concernant l'aide domicile, les conseillers souhaitent
mettre en place une enqute de satisfaction auprs des personnes bnficiant du
portage des repas domicile, concernant la qualit du repas ainsi que du
service, Monsieur DEFLESSELLE fait savoir qu'un questionnaire a dj t
distribu, mais qu'il n'y a pas eu normment de rponse.
Monsieur DEFLESSELLE et les conseillers abordent le sujet
des routes et chemins ruraux, ils  prcisent que le rebouchage des nids de poule
sera fait par la communaut des communes en enrob froid et sans les consignes
des communes.
Suite aux travaux de voirie effectus sur la commune durant
l'anne 2010, une rception des travaux va tre

ralise pour constater de la tenue des matriaux de
rfection des routes, l'enrob chaud des chemins ruraux sera excut en mai et
juin 2011, il est propos pour les chemins de 10 tonnes la possibilit de les
retravailler par d'autres matires que l'enrob, il est donc avanc l'ide que
ces chemins de 10 tonnes pourraient tre refait par la mise en place de cailloux
adapts ce type de chemins, aprs avoir entendu les explications de Monsieur
DEFLESSELLE, les conseillers sont prts cette ide et veulent bien que la
commune serve de commune test sans que cela n'engage de frais pour celle-ci.
Il est apport par certains conseillers que les bas ct
des chemins s'abiment fortement en prcisant que ces routes ne sont plus assez
larges et qu'elles sont de plus en plus empruntes par des camions, il est donc
propos la possibilit d'interdire nos routes communales aux poids lourds par un
arrt de circulation.
  2) Choix de la banque pour l'emprunt
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il y a
lieu de prvoir le financement du projet d'enfouissement des rseaux sur la
totalit de Frmont ainsi que la rue du Bout de Magnier Vaux en Aminois.
Pour cela il donne la parole Monsieur PREVOT, qui donne
lecture des propositions des deux banques sollicites pour un emprunt de 320 000
euros, savoir :
CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE
Dure de l'emprunt     20 ans      20 ans
Montant de l'emprunt   320 000 euros 320 000 euros
Taux rduit    3, 72 %      3, 89 %
Annuit 22 958, 81 euros 23 307, 13 euros
la
conseil municipal ayant entendu le projet de l'emprunt et lecture des deux
propositions puis aprs dlibration dcide de retenir le Crdit Agricole et
donne dlgation Monsieur le Maire pour signer le contrat au non de la
commune.
 3 ) Vente
terrain communal, territoire de Saint Sauveur
M.
le Maire informe les conseillers municipaux que la Communaut de Communes du Val
de Somme nous fait une proposition dachat concernant une parcelle communale de
1 ha 19 ares sur le territoire de Saint Sauveur situ en face de la ZAC de ce
mme territoire.
la
proposition dachat est la suivante, la Communaut de Communes du Val de Somme
sengage verser la Commune de Vaux en Aminois une somme de 35 700 euros qui
correspond 3 euros le m, et sengage indemniser le locataire de cette
parcelle hauteur de 9 000 euros pour la perte engendre.
Le conseil municipal aprs avoir entendu l'explication sur
cette proposition dachat par la Communaut de Communes du Val de Somme, donne
un avis favorable cette vente.
 4)
Questions diverses
M.
le Maire rapporte aux conseillers une demande de Mr et Mme DELANCHY Philippe,
savoir s'il tait possible dans le cadre des travaux d'effacement des rseaux de
la rue du Bout de Magnier, de crer une ligne lectrique enterre de faible
puissance depuis le poste de transformation situ ct du container verre
jusqu' leur habitation.
Le conseil municipal aprs en avoir dlibr informera Mr
et Mme DELANCHY que la commune va procder l'enfouissement des rseaux et non
 des extensions en l'occurrence ils pourront demander un devis d'extension au
service de la Fdration Dpartementale d'Electrification.
Monsieur le Maire informe les conseillers que les
gazinires de la salle des ftes ne sont plus en tat de fonctionner, et donne
lecture d'un devis concernant une gazinire de marque scholtes d'un montant de
765, 30 euros hors taxes, les conseillers acceptent ce devis et donnent accord
Monsieur le maire pour commander.
Monsieur le Maire propose d'augmenter la location de la
salle des ftes de 10 euros, la location sera de 85 euros au lieu de 75 euros,
les conseillers aprs dlibration votent l'unanimit l'augmentation de la
location de la salle des ftes. Il est prcis de nouveau que la location de la
salle est uniquement pour la population de Vaux en Aminois, pas de location
extrieure.
Monsieur le Maire donne lecture d'un devis concernant des
travaux de plafond dans l'glise, montant du devis 2 190 euros H.T., ainsi que
le nettoyage de la toiture 2 550 euros H.T., le conseil municipal dcide de
mettre ces devis en attente, car il y aurait d'autres travaux excuter au sein
de l'glise et souhaiterait qu'un professionnel comme le CAUE ou la DRAC se
dplace afin de constater les travaux rels effectuer.
Suite cette demande, le Maire dcide de dclencher une
runion btiment et contactera un professionnel afin d'aller valuer les travaux
sur place.
Monsieur le Maire indique aux conseillers que l'cole sera
prte pour la rentre du 7 mars 2011
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre le
terrain communal qui est enclav au terrain de Monsieur CARON au 1 rue Chavette,
le prix de vente serait de 600 euros en ajoutant les frais de notaire qui
pourrait s'lever 400 euros,
les conseillers aprs avoir entendu cette proposition de
vente du terrain communal, donne autorisation Monsieur le Maire pour faire les
dmarches auprs de Monsieur CARON, si celui ci est bien entendu intress pour
acqurir ce terrain, au cas ou il ne serait pas intress la commune dlimitera
sa parcelle.
Les conseillers souhaitent savoir ou en est le dossier
concernant la fuite dans le logement communal, suite au problme de gouttire
avec le voisin. Monsieur le Maire indique que notre assurance ne voulait pas se
dplacer et rappelle que c'est pour cela que la commune changer d'assurance.
Les conseillers prcisent qu'on ne peut pas laisser une fuite de gouttire
endommager le logement communal, il faut faire quelque chose, Monsieur le Maire
va contacter la nouvelle assurance afin qu'elle fasse le ncessaire.
Il est rapport que les eaux qui viennent de la gouttire
de l'glise coulent jusque dans la cour de Madame DUBAS, par temps de forte
pluie, il est prcis que l'eau vient de l'alle du chteau et non de la
gouttire de l'glise, il est donc propos de changer la grille d'vacuation
pour faciliter l'coulement.

Sance du 1er avril
2011
 Le conseil
municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu s'est runi en sance
ordinaire, le premier avril deux mille onze vingt heures trente minutes, sous
la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents :
Mesdames ACUNA,CHANEL
   Messieurs
BOIDIN, CAUSSIN, PREVOT, TARRATTE, DENDELEUX, POUSSART, WERMERT
Absente excuse :
Madame PATTE donne pouvoir Monsieur PREVOT
 En dbut de sance
Monsieur le Maire donne la parole Monsieur OFFROY, responsable technique au
SIER, qui nous informe que les plans du rseau d'enfouissement de la rue du Bout
de Magnier sont valids et que les travaux devraient dbuter en juin et durer
environ 3 4 semaines, il prcise que les plans concernant Frmont ne sont pas
encore revenus du bureau des validations techniques, en l'occurrence les travaux
d'enfouissement pour Frmont prendront du retard ils devraient dbuter en
septembre pour se terminer en octobre, le conseil municipal aprs avoir entendu
toutes ces explications, dcide d'arrter son choix sur les lampadaires, les
conseillers souhaitent rester sur le mme style de lampadaires de la rue du
Flagard et prsicent que la hauteur d'clairage sera de six mtres et la hauteur
de mat de huit mtres ( voir).
1) Compte
administratif 2010 :
Le conseil
municipal procde l'examen du compte administratif 2010 et arrte les
rsultats comme suit :
C.C.A.S.: 
Rsultat de fonctionnement : 1 749, 50 euros
   Rsultat 
d'investissement :     0, 00 euros
Commune : 
Rsultat de fonctionnement :  343 486, 24 euros
   Rsultat 
d'investissement : -153 827, 74 euros
   et reste
raliser 2010   :  -42 905, 58 euros
 Le conseil
municipal affecte la somme de 196 733, 32 euros la section d'investissement au
compte 1068 et dcide de reporter le solde de fonctionnement soit 146 752, 92
euros.
Genehmigung von
compte de gestion dress par le receveur municipal, aprs avoir entendu lecture
du compte administratif dress par l'ordonnateur et avoir constat la
concordance entre la comptabilit du receveur et celle de l'ordonnateur, le
conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2010.
 2) Budget Primitif
2011 :
Le conseil
municipal procde au vote du budget du C.C.A.S.
* Section de
Betrieb
       dpenses et
recettes : 1 749 euros
* Section
d'investissement
       dpenses et
recettes :     0 euros
 Le conseil
municipal sur proposition du maire procde au vote du budget communal 2011 qui
s'tabli ainsi : * Section de fonctionnement
       dpenses et
recettes : 384 434 euros
* Section
d'investissement
       dpenses et
recettes : 708 734 euros
 et dcide de ne
pas modifier les trois taxes qui se prsentent comme suit :
 Anne 2010 Anne
2011

Anne 2010  Anne
2011
Taxe
habitation                14, 78 %   14, 78 %
Taxe foncire
bti                      26, 61 %       26, 61 %
Taxe foncire non
bti    47, 00 %   47, 00%
 3) Demande de
participation pour un voyage scolaire :
Monsieur le Maire
informe les conseillers qu'il a reu deux demandes d'aide pour un voyage
scolaire, le conseil municipal aprs avoir entendu ces deux demandes d'aide
dcide de ne pas donner d'avis et oriente ces demandes vers le bureau du C.C.A.S.
 4) Vente du
terrain communal Monsieur CARON :
Monsieur le Maire
donne lecture d'un courrier du notaire Matre CARPENTIER Nesle qui nous
indique qu'il n'y a pas lieu de faire procder au bornage de la parcelle
communale cadastre AB 38.
Monsieur le Maire
propose de vendre cette parcelle communale d'une superficie de 68 m 10 euros
le m soit 680 euros.
Le conseil
municipal aprs avoir entendu les explications de Monsieur le Maire dlibre
l'unanimit la vente de cette parcelle pour un montant de 680 euros, les frais
de notaire seront la charge de l'acqureur.
 5) Contrat de
tlsurveillance pour l'cole et l'atelier de la commune :
Monsieur le Maire
donne lecture d'une proposition de contrat concernant la vido surveillance pour
l'cole et le btiment communal, tant donn la valeur de l'outillage et du
matriel l'intrieur de ces locaux, il serait envisageable de pouvoir protger
tout ceci par un systme de surveillance,
il est prcis que
le kit alarme cote 798 euros H.T. et que l'abonnement mensuel est de 36 euros
H.T.
Le conseil
municipal aprs avoir entendu les explications et les raisons de ce systme de
vidosurveillance et aprs avoir dlibr, les conseillers dcident par huit
voix Pour, une voix Contre et une Abstention, d'adhrer ce contrat de
vidosurveillance, et donne pouvoir Monsieur le Maire pour passer commande.
 6) Dmontage du
pr-fabriqu Frmont :
Monsieur le Maire
donne lecture des diffrents devis concernant le dmontage du pr-fabriqu
Frmont soit :
          VIDAM :
17 096 euros H.T.
  Dmolition
Picarde :   9 430 euros H.T.
     Vilbert : 
  7 500 euros H.T.
      Mathieu et
Cie : 13 050 euros H.T.
 Le conseil
municipal aprs avoir entendu lecture de ces diffrents devis, prcise que ce
pr-fabriqu est amiant, Monsieur le Maire prcise bien entendu que des
Socits ont t contactes afin qu'elles tablissent un diagnostic, les
conseillers dcident donc d'attendre ce diagnostic et de l'adresser chaque
socit, sur le principe l'ensemble des conseillers souhaite la dmolition de ce
pr-fabriqu.

7) Raccord de
pltre sur le plafond de l'glise :
 Monsieur le Maire
informe les conseillers que les services de la DRAC ( Direction Rgionale des
Affaires Culturelles) ne se dplaceront pas pour tudier les divers travaux
raliser dans notre glise car celle-ci n'est pas classe, par contre aprs
avoir contact les services du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement) un architecte va se dplacer pour nous faire un descriptif des
travaux excuter.
La Socit Poirel
va faire un devis lectricit + chauffage, le conseil municipal donne pouvoir au
maire pour l'excutif des travaux d'lectricit, et concernant le devis de la
Socit Mille pour le raccord de pltre au plafond de l'glise, le devis est en
attente du descriptif du CAUE.
8) Travaux de
peinture par l'I.M.E de Dury :
Monsieur le Maire
informe les conseillers de la mise en peinture de la faade de l'cole communale
par des stagiaires de l'I.M.E. (Institut Mdico-Educatif) avec Jean-Franois
notre employ communal, ces travaux sont gratuits pour la commune charge pour
celle-ci  de leur offrir un repas le midi, l'I.M.E se propose pour nous
fabriquer une barrire pour fermer l'entre au btiment communal, toujours
gratuitement charge bien entendu pour la commune l'achat des matriaux.Il est
dcid par principe de faire un don l'I.M.E. hauteur de 500 euros environ.
 9) Questions
diverses :
– Monsieur le
Maire informe les conseillers d'une proposition de Cdric Delporte, habitant du
village, savoir la cration du blason communal sur pierre, le conseil
municipal aprs avoir entendu les explications concernant cette proposition,
donne un avis favorable et donne pouvoir Monsieur le Maire pour l'achat de
cette pierre sculpter.
– Monsieur le
Maire informe le conseil municipal que l'inauguration de l'cole aura lieu le 11
juin 2011 et la fte des coles le 17 juin 2011
– Monsieur le
Maire prcise aux conseillers prsents que l'expert d'assurance est pass le 31
mars 2011 suite aux dgts des eaux dans le logement communal, Monsieur GODBERT
Jrme s'engage rparer ses gouttires, il est galement indiqu qu'un tas de
terre est contre le mur du logement communal, et appartenant Monsieur et
Madame GODBERT Jrme, il est prcis que Monsieur GODBERT Jrme ne retirera
pas ce tas de terre, car il ne le gne pas, si cela apporte de l'humidit au
logement communal, Monsieur GODBERT fait savoir que la commune peut le faire
enlever sa charge si celui -ci le gne.
Le conseil
municipal dcide de faire passer son expert d'assurance ds rception du rapport
d'expertise.
Il est rapport
par la mme occasion, la dangerosit de leurs chiens, en effet quand les enfants
prennent le chemin pour accder l'cole, leurs chiens aboient derrire un
grillage qui vue d'oeil n'a pas l'air trs solide, que fera t'on le jour ou
les chiens se trouveront face aux enfants.
– Monsieur le
Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Loc LAVILLETTE concernant les
dplacements aux rencontres sportives du Club de Football, le conseil municipal
aprs avoir entendu lecture de ce courrier, dcide d'octroyer une subvention de
50 euros, qui sera verse l'ES3VB.
– Concernant la
plantation des arbres, il est conseill de retenir la Socit pour les travaux
qui seront excuts en Octobre 2011, il est galement ncessaire de prvenir les
habitants de ces travaux de plantations et d'abattages sur la rue du Flagard. 

Sance du 1er
juillet 2011

 Le conseil municipal
de Vaux en aminois lgalement convoqu s'est runi en sance ordinaire, le
premier juillet deux mille onze vingt heures trente minutes, sous la
prsidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.

Prsents : Mesdames
ACUNA et CHANEL

   Messieurs
BOIDIN,CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, PREVOT, TARRATTE, WERMERT

 Absente non excuse
: Madame PATTE.

 Madame ACUNA
rappelle lors de la dernire runion qu'elle avait voqu la solution de mettre
un panneau "Vaux en Aminois" en venant de Frmont ainsi que la pose d'un
panneau "STOP" l'intersection de la rue Guilbert et la route de Saint Vast,
car elle fait remarquer que beaucoup de vhicules ne laissent pas la priorit
droite en descendant de Frmont, Madame ACUNA souhaite que cette remarque soit
inscrite dans le compte rendu de runion.

 1) Subvention l'I.M.E.
de dury :

Monsieur le Maire
informe les conseillers municipaux prsents que l'I.M.E (Institut Mdico-Educatif)
de Dury reviendra l'cole pour procder des marquage de jeux au sol,et
rappelle qu'une subventin de 500 euros va leur tre verse pour les diffrents
travaux excuts par leur Institut.

 2) Projet d'un
emploi vert :

Monsieur le Maire
demande au conseil municipal s'il serait favorable l'embauche d'un employ
espaces verts, aprs rflexion et diverses questions, le conseil municipal
souhaite savoir sous quelles conditions, et quel  cot cela aurait pour la
commune, s'il peut y avoir une priode d'essai , sous quel type de contrat :
aid ou  dure dtermine, temps plein ou mi-temps, bien entendu il serait
souhaitable d'embaucher une personne comptente dans les espaces verts,il est
indiqu que si cet emploi voit le jour une seule personne du conseil municipal
sera responsable de cet agent, il est donc demand Monsieur le Maire de se
renseigner sur ces diffrentes questions, Monsieur le maire fait donc savoir aux
conseillers qu'il va se renseigner et cela pourra tre dbattu la prochaine
runion.

Il serait bon de
faire nouveau appel candidature aussi bien pour les personnes du village
comme pour des personnes extrieurs tout en motivant nos conditions et attente
de notre commune.

  3) Modification
statut SIER :

Monsieur le Maire
prsente au Conseil Municipal la dlibration du Comit du SIER NORD-AMIENS en
date du 06 avril 2011 approuvant une modification statutaire du SIER NORD-AMIENS
et les nouveaux statuts proposs.

 Cette modification
statutaire porte essentiellement sur llargissement de la comptence
obligatoire du SIER (lectricit) des comptences caractre optionnel autres
que le gaz et lclairage : signalisation lumineuse, matrise de la demande
dnergie, distribution de chaleur, communications lectroniques et systmes
dinformations gographiques.

Monsieur le Maire
prcise que cette modification permettra au SIER, en sappuyant, comme cela se
fait dj en lectricit, gaz ou clairage, sur les moyens mis en place par la
Fdration Dpartementale dEnergie de la Somme, dexercer pour les communes qui
le voudraient une ou plusieurs de ces comptences optionnelles.

Monsieur le Maire
prcise quaprs cette modification des statuts, le SIER ne pourra exercer lune
de ces nouvelles comptences optionnelles la place de la commune qu
condition que la commune dlibre pour expressment lui transfrer la
comptence. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal approuve les nouveaux
statuts proposs par le SIER NORD-AMIENS qui ont dj t approuvs par le
Comit du SIER le 06 avril 2011.

 4) Points lumineux
rue du Bout de Magnier

Le Maire prsente
lAssemble le projet dclairage public tudi par la Fdration Dpartementale
dEnergie de la Somme relatif la pose de 12 points lumineux dans le secteur de
la commune suivant :

Eclairage public Rue
du Bout de Magnier

 Il propose aux
membres du Conseil Municipal dapprouver ce projet dun montant de 48 858 euros
TTC et de solliciter la Fdration dEnergie de la Somme en vue de lui confier
la matrise douvrage des travaux.

 Si la Fdration
Dpartementale dEnergie de la Somme accepte, il sera tabli entre cette
dernire et la commune une convention pour la matrise douvrage des travaux
pour la Fdration sous mandat de la commune suivant le plan de financement
suivant :

 Fonds de concours de
la FDE 80 : 20% x 36 806 ….  7 361

– Participation de
la commune……………………   33 490

– TVA la charge de
la commune………………….  8 007

                    ———-

    TOTAL  TTC      
48 858

 Aprs en avoir
dlibr, le Conseil Municipal dcide :

 Dadopter le
projet prsent par la Fdration Dpartementale dEnergie de la Somme estim
48 858 TTC

 De solliciter la
Fdration Dpartementale dEnergie de la Somme en vue de lui confier la
matrise douvrage des         travaux, sous mandat de la commune

 Dautoriser
Monsieur le Maire signer la convention pour la matrise douvrage des travaux

 Dinscrire au
budget la totalit de lopration, TVA comprise et de solliciter le fonds de
concours de la FDE dun         montant de 7 361 .

5 ) Cession gratuite
de terrain Proprit Monsieur BURRIEZ :

Monsieur le Maire
informe les conseillers municipaux quune cession gratuite de terrain a t
demande Monsieur BURRIEZ la suite de sa demande de permis de construire sur
le commune de Vaux en Aminois, sur la parcelle AA 19 pour leuro symbolique,
charge pour la commune les frais de notaire et de gomtre.

Le conseil municipal
aprs en avoir dlibr accepte la cession et accorde Monsieur le Maire la
dlgation de signature pour lacte qui sera sign chez le notaire.

 6 ) Bilan de la
parcelle communale mise en vente aux "bornes du temps" Saint Sauveur :

Monsieur le maire
fait savoir aux conseillers que la vente de la parcelle communale situe sur le
territoire d'Argoeuves n'est pas encore sign, car certains agriculteurs ne sont
pas d'accord sur le prix de vente, ils ont refus la vente 3 euros le mtre
carr ils souhaitent ngocier 3, 30 euros.

La vente est bloque
pour le moment, Monsieur le maire fait savoir qu'il ne manquera pas d'informer
son conseil ds qu'un accord aura t sign.

 7 ) Confirmation de
la vente du terrain Monsieur CARON :

Monsieur le maire
informe les conseillers de la confirmation de la vente est que le notaire
finalise les documents relatifs cette vente.

 8 ) Questions
diverses :

– Monsieur le maire
fait savoir, aprs renseignement pris auprs des services de la D.D.E., que les
panneaux 30 sont non rglementaires sur la route dpartementale c'est dire la
rue Sainte Anne, et que les panneaux interdiction de stationnement dans cette
mme rue n'ont aucune utilit. Il est demand par les conseillers concernant ces
propos un crit au service concern, et faire une demande de ralentisseur rue
Sainte Anne auprs des services du Conseil Gnral.

elle
est demand ce qu'un courrier soit adress Monsieur MANABLE afin d'tudier
la possibilit de faire un rond point concernant la route allant de Amiens
Saint-Vast-en-Chausse et de Vaux-en-Aminois aux Bornes du Temps, car cette
intersection est dangereuse et les vhicules roulent beaucoup trop vite

 – Monsieur le maire
propose au conseil un rglement concernant les barnums, en prcisant que les
barnums sont uniquement prts aux associations, les conseillers aprs avoir
entendu lecture de ce rglement de prt des barnums proposent galement que
Jean-Franois, agent communal fabrique des caisses unitaires afin de ranger
chaque barnum et ainsi le prt des barnums se ferait sous la gestion de l'agent
communal c'est dire qu'au moment du prt du barnum celui-ci sait que la caisse
est complte et au moment de rcuprer le barnum vrifie avec l'association le
rendu et le rangement pour le prt suivant.

Le montage et le
dmontage se fait en prsence de Jean-Franois l'agent communal.

Monsieur le Maire
aprs avoir entendu les divers commentaires de chacun, finalisera le rglement
de prt des barnums.

 Monsieur le maire
indique par la mme occasion que la Communaut de Communes de Villers Bocage va
acheter 26 barnums pour les 26 communes, et fait savoir que la communaut de
commune va rembourser la mairie de Vaux en Aminois l'achat de notre barnum.

 – Le Maire informe
les conseillers municipaux que le contrat de Madame HEDUIN Corinne, exerant
comme aide auprs des lves pour le R.P.I. de Vaux / St Vast, arrive son
terme et ne sera pas renouvel, Monsieur le Maire propose donc de lui offrir un
bon de 100 euros.

Le Conseil Municipal
aprs en avoir dlibr vote lunanimit pour lui offrir un bon de 100 euros.

– Il est demand que
les comptes rendu des conseils d'cole soient distribus aux conseillers.

 – Monsieur le maire
informe les conseillers d'une ouverture de classe, une institutrice t nomme
pour ce poste.

 – Il est demand si
le SISCO peut investir dans des tatamis pour les coles pour des raisons
pratiques.

 – Monsieur le maire
indique aux conseillers qu'un reprsentant du C.A.U.E (Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement) est pass l'glise et va nous adresser une
fiche conseil concernant les diffrents travaux raliser glise.

 – Flicitations
l'quipe de Vaux-en-Aminois qui a remport pour la deuxime anne conscutive
la coupe des Jeux Picards qui se sont drouls Saint-Vast-en-Chausse.

 – Remerciements aux
quelques habitants pour l'entretien des espaces verts lors de la journe du
samedi 07 mai 2011.

 – Le baptme civil
du 25 juin 2011 a rapport la somme de 47 euros.

 – Il est demand
sil serait possible de rparer le plancher cass la salle des ftes, en
attendant de futurs travaux.

 – Monsieur le maire
fait savoir aux conseillers que les travaux du terrain multisports se feront
avant fin 2011, il est prcis que dbut septembre 2011 la commune recevra le
dossier concernant l'amnagement du terrain multisports pour valuer si celui-ci
nous convient ou apporter des rectifications. Installations Vaux et Frmont
des jeux pour les moins de six ans.

Sance du 30
septembre 2011

Le Conseil Municipal
de Vaux en Aminois lgalement convoqu sest runi en sance ordinaire le
trente septembre deux mille onze vingt heures trente minutes, sous la
prsidence de Monsieur LELEU Daniel, maire

Intervention
de Mr Aguay, architecte du CAUE concernant la restauration future de lglise

Monsieur le Maire
donne la parole Monsieur Aguay, architecte du C.A.U.E qui aprs tude
approfondie nous livre un tat des lieux de ldifice.

Dans un premier
temps, il nous conseille de scuriser la fausse vote en pltre qui prsente un
risque pour les fidles frquentant lglise. Par scurit, nous allons procder
 ce conseil, venant dun spcialiste en la matire (dcision est prise de
scuriser cet endroit). Largumentaire de notre interlocuteur tait de procder
par tape la rnovation de lglise. Compte tenu du chantier important
raliser, il nous parat ncessaire daller au plus urgent en procdant par
tape structure dans le temps. Notre glise nest pas rpertorie dans la
rubrique  btiments historiques  et par consquent ne peut prtendre aucune
subvention.

Dans les problmes
importants, on peut rpertorier, photos lappui, des chutes de pierres, des
descellements significatifs dans le clocher, une charpente rviser qui cre
des problmes dhumidit, des fissures au niveau de lautel, de lhumidit
lintrieur de lglise d au revtement en lambris qui a t nocif aux murs de
ldifice, la liste nest pas exhaustive.

Afin de procder
la rnovation ncessaire de notre glise, nous ferons appel aux habitants pour
aider la commune financer ce projet de grande envergure car, il sagit du
patrimoine de notre commune.

Projet dachat
dun terrain Vaux en Aminois

Monsieur le Maire
informe les conseillers de laccord de Monsieur Fontaine de vendre sa parcelle
de terrain situe prs de la salle des ftes dune contenance de 633 m au tarif
de 40 000 euros dernier prix non ngociable. Compte tenu de lendroit
stratgique de la parcelle, Monsieur le Maire souligne que cest une opportunit
 ne pas laisser passer car ce terrain se situe entre le plateau sportif qui va
voir le jour et la salle des ftes qui devrait tre modifie dans lavenir et
tre en mesure daccepter un assainissement non collectif  aux normes en
vigueur. Dans le cahier des charges, Monsieur Fontaine demande dimplanter une
haie dont lentretien reviendra la commune. Aprs en avoir dlibr le Conseil
Municipal vote cet achat lUNANIMITE, aprs ce vote, pourtant adopt
lunanimit, un conseiller tient prciser que la commune aurait pu acheter
cette parcelle beaucoup moins chre quitte passer par lexpropriation. Les
domaines auraient daprs ce conseiller estim le cot du terrain au m moins
cher.

Monsieur le Maire a
fait remarquer, que le conseil avait vot lunanimit cet achat de terrain et
quil ntait pas utile de revenir sur ce sujet.

projet
darrt municipal pour les poids lourds

Monsieur le Maire
indique aux conseillers quil a contact la Mairie de Flesselles afin de se
mettre daccord pour un projet commun concernant les poids lourds sur la Voie
Communale 201 reliant Vaux en Aminois Flesselles.

La limite a t
fixe 7,5 tonnes sauf livraisons ou entreprises bases dans la commune.

Projet adopt lUNANIMITE

Projet dachat
de jeux pour les enfants Vaux et Frmont

Avant de dbattre de
ce sujet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal dun rendez-vous avec
la Communaut de Communes Bocage Hallue pour affiner les modalits de
limplantation du plateau sportif qui devrait voir le jour en Dcembre 2011. Un
dossier complexe doit tre dpos auprs du Conseil Rgional pour bnficier de
la subvention importante qui nous sera alloue (en particulier les horaires
doccupation du terrain par les associations comptentes et par la direction de
lcole communale). Une convention sera ncessaire entre les diffrents
intervenants.

Un conseiller fait
remarquer que les plans ne sont pas encore sortis, Monsieur le Maire indique que
ces plans tudis depuis deux ans vont sortir dans un avenir proche. Ce
conseiller fait aussi remarquer que la dmolition du prfabriqu nest toujours
pas effectu. Monsieur le Maire prcise ce sujet que trois entreprises ont t
contactes pour cette dmolition contenant de lamiante, il a t choisi
lunanimit lentreprise Vilbert qui tait moins disante de 10 000 euros pour
une simple dmolition. Un adjoint au maire fait remarquer que ce nest pas
ngligeable pour le budget de la commune et que franchement si le dlai nest
pas tout fait respect pour des raisons techniques, cela na pas une
importance capitale puisque la dcision de dtruire ce btiment aurait pu tre
prise bien auparavant. Suite cette intervention un conseiller propose de
demander lentreprise choisie une date limite dexcution des travaux faute de
quoi elle devra payer des pnalits de retard.

Pour les aires de
jeux pour enfants proprement dites, Monsieur le Maire prsente trois devis
actualiss accompagns de plans descriptifs, un conseiller rappelle quil a
dpos un devis datant de lanne dernire et propose de le prsenter
lassemble, aprs tude approfondie du dossier, il savre que le Conseil
Municipal adopte lUNANIMITE la proposition de la Socit KOMPAN pour
le terrain de jeux

Vaux en
Aminois       5 783, 50 euros HT

Frmont                     5 248, 00 euros HT

Ces jeux devront
tre implants par nos soins sur les conseils dtaills du reprsentant de la
Socit KOMPAN, notre employ municipal sera charg des travaux dimplantation.

Projet dun
emploi  espaces verts  et choix du candidat

Monsieur le Maire
donne lecture de deux propositions de candidature avec C.V.

Il prcise que cet
emploi sera de 14 h par semaine, en contrat dtermin de 12 mois, et concerne en
principal, la fonction dagent  espaces verts .

Un conseiller
propose que la commission espaces verts se charge de recevoir les candidats, ce
conseiller insiste sur le fait quun planning prcis des travaux effectuer
devra tre mis en place pour ce nouvel emploi, un autre conseiller suggre de
pratiquer de la mme faon avec notre employ communal Jean-Franois THILLOY, ce
qui en fait, est dj mis en place depuis linstallation du nouveau conseil
municipal depuis trois ans maintenant.

Questions diverses

A
 Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communaut de
Communes Ouest Amiens a besoin dacqurir des terrains ncessaires pour la
ralisation dune zone dactivit dnomme Zone dActivit Commerciale des
Bornes du Temps, il est donc prsent une promesse de vente dune parcelle
communale situe sur le territoire de Saint Sauveur cadastre ZO 17 dune
surface de 11 973 m, pour un montant de 39 510, 90 euros.

Le Conseil Municipal
aprs en avoir dlibr accepte de vendre cette parcelle communale la C.C.O.A.
pour un montant de 39 510, 90 euros.

B
 Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur Nourtier a cr au nom
de la commune un site internet et avanc les frais de paiement, il demande le
remboursement de ces frais la commune de Vaux en Aminois.

Les conseillers
aprs en avoir dlibr donnent un avis favorable ce remboursement
Monsieur Nourtier 

C
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal quune subvention supplmentaire
de 10 300 euros va tre octroye la commune au titre du CIDT.


Suite au projet du Directeur dEcole de Vaux en Aminois dorganiser une classe
de neige pour les CM1-CM2 lors de lhiver 2012, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal doctroyer la somme de 3 000 euros au SISCO de Vaux St Vast,
tant entendu que la commune de Saint Vast alloue la mme subvention.

Le Conseil dlibre
 lUNANIMITE de faon positive cette demande.

E
Un adjoint demande si les tapis de sol sont commands pour les cours de
gymnastique dispenss dans la salle des ftes de Vaux en Aminois par les
professeurs des coles. Monsieur le Maire va se rapprocher du SISCO qui la
comptence de cet investissement.

F
Quelques conseillers demandent de crer une commission  Permis de Construire  
en complment de la commission  Btiments  car le rglement du P.L.U. en
matire de permis de construire est draconien et complexe.

Adopt lUNANIMITE,
cette proposition est retenue, Monsieur Prvot Herv grera cette nouvelle
commission.

G
nous avons achet la licence IV du restaurant il y a un an et demie mais il faut
lutiliser dans un dlai maximum de trois ans. Monsieur le Maire se propose de
contacter le service comptent pour ne pas perdre cette licence IV.

H
Un conseiller informe le Conseil que Monsieur Fauquembergue stonne de la non
publication de la photo de la mare de Vaux en Aminois adresse la mairie.
Monsieur le Maire fait remarquer que la photo prise a bien t reue la mairie
avec la mention  bonne rception  sans demande spciale pour la publier dans
le journal municipal.

I
Une conseillre demande sil est possible de relouer la chapelle de Frmont aux
habitants. Monsieur le Maire propose dtudier cette demande dans un avenir
proche et en tout cas aprs avoir rhabilit le local.

J
Un conseiller demande pourquoi les roseaux de la noue ont t coups si courts,
le responsable des espaces verts rpond quil avait t demand notre employ
communal de couper ces roseaux, lesquels ont peut tre t coups un peu court.

K
Un conseiller propose dinformer les habitants que la dcharge, ouverte le
premier samedi du mois de 10 h 12 h, ne peut recevoir que des branchages et
non pas de vieux meubles en bois ou des poutres en bois. Il est rappel quun
dcret interdit de faon formelle de faire du feu dans sa proprit, et pourtant
certains administrs ne respectent pas cette rgle au grand dam des riverains,
respectueux de la loi.

M
les Ecuries des Ptits Loups

Monsieur et Madame
GODBERT ont adress un courrier la commune, photocopi chaque membre du
conseil, pour publication diffamatoire dans le Tambour 74 concernant leurs
chiens.

Avait en effet t
abord lors dun prcdent conseil la dangerosit de leurs chiens. La proximit
immdiate de la cinquantaine denfants frquentant lcole de Vaux avait alert
un membre du conseil et par scurit ce problme avait t soulev.

On fait remarquer
que la formulation du compte rendu du conseil a pu tre maladroite mais en aucun
cas accusatrice.

Une rponse sera
apporte aux propritaires des  Ptits Loups  dans le but dapaiser la
situation, et surtout leur expliquer quil ntait pas dans lintention du
conseil de leur nuire mais surtout dassurer la scurit aux lves du village.

La sance est close
 01 h 00

Sance du 21 octobre 2011

Le conseil municipal
de Vaux en Aminois lgalement convoqu sest runi en sance ordinaire le vingt
et un octobre deux mille onze vingt heures trente minutes, sous la prsidence
de Monsieur LELEU Daniel, maire.

Etaient prsents :
Mesdames ACUNA, PATTE

                         Messieurs BOIDIN, PREVOT, DENDELEUX, POUSSART,
TARRATTE, WERMERT

Absents excuss :
Madame CHANEL donne pouvoir Monsieur TARRATTE

                         Monsieur CAUSSIN donne pouvoir Monsieur TARRATTE

Avant de commencer
la sance Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers quil faut rajouter un
sujet lordre du jour, savoir la Taxe dAmnagement, les conseillers sont
favorable lajout de ce sujet.

Un conseiller
demande de prendre la parole en tout dbut de Conseil et pose la question de
savoir pourquoi les conseillers ont reu un courrier du Maire mettant un
rglement au sujet des questions diverses poses en fin de conseil municipal.
Monsieur le Maire explique que la runion de conseil prcdente comportait pas
moins de treize questions diverses si bien que la runion sest termine tard d
ans la nuit. Dans un souci defficacit afin dviter des runions de conseil
trop longues mais aussi dans le but dchanger sur des points prcis, Monsieur
le Maire demande aux conseillers de prendre rendez-vous avec lui pendant les
heures de permanence. Monsieur le Maire propose galement de rajouter un point
en cas de ncessit si le sujet revt un caractre important. Il explique aussi
que des commissions se runissent rgulirement et sont en mesure de faire une
synthse prcise et prsenter un compte rendu de ses travaux.

Vote de la Taxe
dAmnagement :

Monsieur le Maire
indique que pour financer les quipements publics de la commune, une nouvelle
taxe remplaant la taxe locale dquipement et la participation pour amnagement
densemble a t cre. Cette rforme entre en vigueur pour les demandes de
permis de construire dposes aprs le 1er mars 2012. La commune ayant un Plan
Local dUrbanisme, la taxe damnagement sapplique de plein droit au taux de
1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.
331-14 et L. 332-15 un autre taux. Vu le code de lurbanisme et notamment ses
articles L. 331-1 et suivants.

Le conseil
municipal, aprs en avoir dlibr, vote POUR lUNANIMITE
et dcide dinstituer sur lensemble du territoire communal, la taxe
damnagement au taux de 3%. La prsente dlibration est valable pour une dure
dun an reconductible. Elle est transmise au service de lEtat charg de
lurbanisme dans le dpartement.

Prsentation
du projet  plateau sportif  :

Monsieur le Maire donne aux conseillers
une visualisation du terrain sportif, et prcise que le terrain cotera la
commune 17 000 euros sur un total de 68 000 euros la part communale est donc de
25 %, ce projet est subventionn 50% par le conseil rgional et 25% par la 
communaut de communes, il est galement indiqu que pour pouvoir prtende
toutes ces subventions des dossiers de frquentation du terrain ont t dposs
par lcole et le club de foot, une conseillre fait savoir que le club de gym
pourra frquenter le terrain, Monsieur le Maire rplique quil en est tout
fait daccord et quil suffit de prciser les horaires doccupation.

Monsieur le Maire fait savoir quun
parking goudronn pourrait tre implant ct du terrain sportif.

Des conseillers demandent la
possibilit dinstaller un local afin dy stocker tout le matriel du terrain
sportif, plusieurs propositions telle que linstallation dun chalet, dun
btiment en parpaing ou encore dun container type ALGECO, Monsieur le Maire
fait savoir quil sera possible de dbattre sur le sujet de ce local avec des
plans lappui lors de la prochaine runion du conseil municipal.

calendrier
des permanences de Mairie :

Monsieur le maire fait savoir aux
conseillers qu partir de 19 heures il est constat que la permanence tait peu
frquente, il propose donc de modifier les heures de permanences savoir
quhabituellement les horaires tait de 18 heures 19 heures 30, et de passer
ces horaires de 17 heures 30 19 heures.

Les conseillers votent POUR
lUNANIMITE ces modifications dhoraires de permanences.

 Bon
dachat de fin danne pour le personnel :

Monsieur le Maire rappelle aux
conseillers que des bons dachats avaient t accords aux personnels et que
depuis 2009 ils navaient pas t augment, il propose pour lanne 2011 des
bons de 250 euros chaque agent et cela valable jusquen 2013.

Les conseillers aprs dlibration
votent POUR lUNANIMITE  cette augmentation des bons
dachats sans augmentation jusquen 2013.

Autres points :

    Monsieur le Maire propose aux
conseillers dappliquer le mme montant que lanne dernire concernant le
versement dune subvention aux enfants du village frquentant un centre ar
pendant les vacances scolaires de Juillet/Aot, cette subvention est de 40 euros
par enfants, le conseil municipal aprs dlibration vote POUR  lUNANIMITE
et reconduit cette subvention de 40 euros pour 2011.

    Repas des Ans :
Monsieur le Maire propose demmener les Ans Briquemesnil le dimanche 22
janvier 2012 pour le repas au tarif de 37, 50 euros par personne plus les frais
de bus 3, 50 euros par personne et prcise que pour les Ans ne souhaitant
pas participer au repas un colis dune valeur de 24, 82 euros leur sera offert
et pour les Ans en maison de retraite un colis spcial leur sera remis.  Pour
savoir qui serait intress par le repas ou le colis Monsieur le Maire propose
de distribuer dans les boites aux lettres des Ans un imprim quils devront
retourner en mairie avant une date prcise et quen cas de non rponse un colis 
sera attribu doffice.

Es    Espaces verts :
Monsieur le Maire fait savoir que lors de la runion de la commission des
espaces verts, celle-ci a omis dinviter deux membres de cette commission,
Monsieur le Maire souhaite que les deux personnes non convies cette runion,
puissent sentretenir avec les deux candidats intresss par le poste dagent
despaces verts, aprs cette runion, la commission espaces verts se runira
nouveau pour dbattre de leur entretien respectif et donneront leur avis sur le
futur agent dentretien despaces verts et le conseil municipal approuvera la
dcision lors dune prochaine runion.

    Comit des Ftes :
Monsieur le Maire prend acte de la mise en sommeil du Comit des Ftes car
Monsieur CHANEL Alain, Prsident, a dcid, aprs 17 ans de bons et loyaux
services de ne pas se reprsenter la prsidence. Faute de candidat ce poste
de Prsident, lassociation est mise en sommeil en attendant de nouvelles
candidatures. Monsieur le Maire regrette que le Comit des Ftes ne soit pas
renouvel et tient remercier Monsieur CHANEL Alain et son bureau qui ont anim
avec bonheur notre village pendant 17 ans. Il est abord lorganisation de la
fte de nol qui aura bien lieu le jour prvu et le spectacle est dores et dj
rserv par Monsieur CHANEL Alain.

    Monsieur le Maire donne la parole
Madame GODBERT Marie-Hlne des Ecuries du Petit Loup :

Madame GODBERT Marie-Hlne fait savoir
que suite la parution dans le tambour 74, elle a adress un courrier en mairie
afin que Monsieur le Maire le lise lors de la runion du Conseil Municipal du 30
septembre 2011, et a constat que celui-ci navait pas t lu mais distribu aux
conseillers, Monsieur le Maire lui rpond quil a opt pour la distribution de
leur courrier pour une comprhension plus facile du courrier tant donn que
celui-ci contenait sur cinq pages, Madame GODBERT Marie-Hlne prcise que la
demande faite concernant la vido de son activit a bien tait retire du site
internet de Vaux en Aminois et en remercie le conseil davoir t rapide sur ce
point et souhaite maintenant savoir que compte faire la commune pour les propos
qualifis de diffamatoires, elle indique aux conseillers quelle a rencontr la
Gendarmerie et celle-ci lui a conseill de procder par un  accord lamiable
avec un dmenti de la commune. Madame GODBERT Marie-Hlne tient prciser que
leur activit accueille normment de public et que ces chiens nont  jamais
mordu personne.

Monsieur le Maire demande auprs de ses
conseillers sils sont daccord sur le principe du dmenti, aprs un tour de
table les conseillers sont POUR lUNANIMITE en prcisant quils
rectifieront les propos parus dans le tambour 74 en indiquant quil sagit dune
mauvaise retranscription de ce qui a t relat lors du conseil du 30 septembre
2011.

Sance close 22 h 30

Sance du 02 dcembre 2011

Le conseil municipal de Vaux en Aminois
lgalement convoqu s'est runi en sance ordinaire, le deux dcembre deux mille
onze sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

Prsents
: Mesdames ACUNA, CHANEL, PATTE

    Messieurs BOIDIN,  PREVOT, CAUSSIN,
DENDELEUX, POUSSART, TARRATTE, WERMERT

La sance tant ouverte, un conseiller demande
la parole car celui-ci nest pas daccord avec le compte rendu de la sance du
vingt et un octobre deux mille onze sur le fait de prendre rendez-vous avec le
maire pour prparer les questions diverses. Celui-ci souhaite rencontr le maire
aux heures de permanences et ne pas prendre rendez-vous. Monsieur le maire
explique quil ne peut pas tre prsent lensemble des permanences et quil
convient donc de prendre rendez-vous.

Monsieur le maire propose de passer au vote :
Pour 7 voix, Contre 4 voix,

Plateau sportif :

Monsieur le maire prsente le plan du plateau
sportif ralis par la communaut de communes, ainsi que la dernire tude
financire. Aprs subvention le cot total slverait 20 252 euros pour la
commune. A la demande de Monsieur le maire auprs de la communaut de communes,
un parking de 15 places pourrait tre mis en place sur le terrain le long de la
voirie, financ en totalit par la communaut de communes. Aprs avoir vu le
plan le conseil propose de rduire la largeur du parking en ne faisant pas
daire de recul afin dviter de prendre trop de place sur le terrain. Un
conseiller demande avoir la confirmation que le financement de ce parking ne
sera pas imput sur le budget voirie qui est attribu la commune. Aprs
dlibration, le conseil municipal votre OUI lunanimit pour le
lancement du plateau sportif.

Eglise :

Monsieur le maire prsente le compte rendu du
cabinet darchitecte LEGENDRE contact par lintermdiaire du C.A.U.E, celui-ci
dnonce des travaux relativement important. Monsieur le maire propose de
contacter un autre cabinet darchitecte afin davoir un autre avis.

Choix de lemploy espace vert :

La commission espace vert aprs avoir rencontr
les deux candidats pour le poste, prsente son opinion sur leurs comptences.
Aprs analyse, il savre que Monsieur LAVISSE Florent demeurant dans la commune
correspond tout fait aux critres demands pour ce poste. Aprs dlibration
celui-ci est accept lunanimit. Celui-ci prendra donc ses fonctions
dbut janvier 2012 pour un contrat de trois mois renouvelable une fois raison
de 15 heures par semaine.

Questions diverses :

Monsieur le maire fait part aux conseillers
quil a reu un courrier de la part de Madame DENEUX, signalant que son chien
stait fait agress par le chien des Ecuries des petits loups alors que
celui-ci tait sur la voie publique.

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal
que la commune a confi au Centre de Gestion le soin de grer le contrat
dassurance qui couvre la commune contre les risques financiers dus aux
maladies, accidents de travail ou dcs de ses agents. Le Centre de Gestion
informe la commune que le contrat expire au 31 dcembre 2012 et quil est dj
ncessaire de relancer la procdure de mise en concurrence pour la priode 2013
–  2016.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal
que la commune charge le Centre de Gestion de ngocier un contrat groupe ouvert
 adhsion facultative auprs dune entreprise dassurance agre, et se rserve
la facult dy adhrer. Les conseillers dlibrent favorablement
lunanimit pour confier au Centre de Gestion le soin de rengocier le
contrat auprs dune entreprise dassurance agre.

Un conseiller demande si une solution a t
trouv pour le problme dhumidit dans le logement communal de la mairie.
Monsieur le maire explique quun expert de lassurance de la commune est venu
sur place et a confirm que le problme dhumidit venait du tas de terre de
lautre ct du mur dans la proprit des Ecuries des petits loups ainsi que des
gouttires de leurs btiments. Monsieur le maire explique quun devis a t
ralis et sera envoy lassurance pour continuer les ngociations.

Fin de sance 22 h 30.

Sance du 17 fvrier
2012
 Le conseil municipal de Vaux
en Aminois lgalement convoqu s'est runi en sance ordinaire, le dix sept
fvrier deux mille douze, sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme PATTE
                   Mrs BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX,
TARRATTE,
Absents excuss : Mmes ACUNA, CHANEL et Mrs POUSSART,
WERMERT

Mme ACUNA donne pouvoir Mr LELEU
Mme CHANEL donne pouvoir Mr TARRATTE
Mr WERMERT donne pouvoir Mr DENDELEUX

Dmolition du prfabriqu Frmont :
Monsieur le Maire donne lecture
du courrier de Monsieur VILBERT, prcisant quil ne pourra pas raliser le
chantier de dmolition du prfabriqu, tant donn que sa Socit na pas de
qualification 15-12 pour le retrait de matriaux contenant de lamiante.
Monsieur le Maire prcise aux conseillers prsents que suite au courrier de
Monsieur VILBERT il a aussitt contact la Socit Dmolition Picarde qui nous
avait adress lpoque du dossier de dmolition un devis en date du 24 mars
2011 pour un montant de 9 430 euros HT soit 11 278, 28 euros TTC, celui-ci
sengage maintenir le tarif appliqu sur ce devis et bien entendu sa Socit
est qualifie 15-12 puisque sur le devis est prcis llaboration dun plan de
retrait comme cela est demand par les services de linspection du travail. Les
conseillers donnent pouvoir Monsieur le Maire afin de signer ce devis et
souhaitent avoir un dlai dintervention pour ces travaux de dmolition, il est
galement demand lUNANIMITE des conseillers de ne plus contacter la Socit
VILBERT comme intervenant auprs de la commune, il est par contre indiqu que la
Socit VILBERT sera contacte si des problmes de fonctionnement devaient se
produire sur le systme dassainissement quelle a install lcole et ce
durant la garantie dcennale.

 Dlibration
Plateau Sportif :
Monsieur le Maire informe les
conseillers de lavancement  du dossier du plateau sportif, et indique que la
participation estimative demande la commune slverait 20 252 euros, et
fait savoir galement aux conseillers quun parking pour le plateau sportif sera
ralis par la Communaut de communes. La participation financire de la commune
slverait 4 200 euros.
Le montant de la participation
de notre commune pourra tre recalcul en fonction du bilan financier final si
celui-ci est diffrent au montant du devis estimatif, ainsi que les
actualisations de prix du march.
La Communaut de Communes
Bocage-Hallue adressera notre commune la fin des travaux et aprs rception
du bilan final, lavis des sommes payer.

 Questions diverses :

Monsieur le Maire donne lecture dun courrier du club de football ES3VB reu par
lintermdiaire de Monsieur TARRATTE, qui demande une subvention afin quune
quipe du club puisse participer un tournoi international Coulogne prs de
Calais se droulant sur deux jours. Le conseil municipal aprs en avoir dlibr
dcide dallouer une subvention de 50 euros qui sera verse au club en mme
temps que la subvention annuelle qui slve 900 euros, Monsieur le Maire
tient faire savoir que le club de lES3VB compte cinq jeunes de la commune et
prcise que celui-ci nadresse jamais son budget prvisionnel.

Monsieur le Maire donne lecture dun fax reu par lI.M.E de Dury qui prcise
que dans le cadre dun atelier mercredi aprs midi les jeunes de lI.M.E, ce
sont les jeunes qui ont repeint lcole communale, souhaitent collecter tous les
matriaux comme le fer, le cuivre lalu, etc gratuitement, pour financer leurs
projets.

Les conseillers aprs avoir entendu lecture de ce fax font savoir quils nont
rien contre, mais quil va falloir fixer un jour et une heure concernant cette
collecte que lI.M.E veut raliser et informer la population, car le ramassage
de la ferraille sur notre commune va avoir lieu le 02 mars 2012, nest il pas
trop tard pour cette fois, Monsieur le Maire prcise quil va se mettre en
relation avec lI.M.E. de Dury.

 Monsieur le Maire informe les conseillers
municipaux dune demande de Monsieur CAZIN Xavier, par lintermdiaire de
Monsieur NIQUET Jrme travaillant  pour  le bureau dtude Artmia
Environnement qui a ralis sur la proprit de celui-ci une tude de
faisabilit dun dispositif dassainissement des eaux uses pour son habitation
individuelle, la possibilit de se raccorder dans la noue communale, situe
ct de son habitation. Les conseillers aprs en avoir dlibr refusent
lUNANIMITE que Monsieur CAZIN Xavier rejette les eaux de son systme
dassainissement individuel dans la noue communale car cela pourrait engendrer
par la suite dautres demandes et la commune ne peut pas accepter ce systme
dvacuation des eaux uses mmes traites, dans cette noue communale.

  Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que sils ont des demandes
dhabitants du village qui voudraient acqurir des poteaux en bois suite aux
travaux denfouissement des rseaux, ceux-ci sont repris par les services
concerns et ne peuvent en aucun tre revendus car ces poteaux sont traits donc
dtruits.

 Monsieur le Maire indique aux conseillers quun formulaire pour le CACES a t
adress par les services de la Communaut de Communes et demande aux conseillers
sils sont daccord afin que Jean-Franois puisse passer ce CACES, les
conseillers sont tout fait favorables ce que Jean-Franois ait son CACES (Certificat
dAptitude la Conduite En Scurit).

 Monsieur le Maire informe les conseillers
quil a procd lachat de 8 tables et 48 chaises pour la salle de Frmont
pour un montant de 1 800 euros au lieu de 3 200 euros, et prcise par la mme
occasion que la salle de Frmont sera remise en location pour les habitants du
village uniquement.

 Monsieur le Maire informe les conseillers que suite la runion du
bureau du Comit des Ftes en date du 10 fvrier 2012, celui-ci a dcid de
mettre en sommeil ses activits. Monsieur le Maire propose donc aux conseillers
que la commune reprenne lactivit du 13 et 14 juillet, en attendant que le
prochain Comit des Ftes ait un Prsident. Les conseillers sont daccord avec
Monsieur le Maire.

 Monsieur le Maire
rappelle aux conseillers que la commune a achet la licence 4 du restaurant en
avril 2010 et que celle-ci est active pendant trois ans et que si aucune
association ne la reprend au bout de trois annes celle-ci serait perdue, il
prcise donc que Monsieur WERMERT, Prsident du Club des Valheureux va suivre
une formation afin que cette licence 4 soit toujours active tant que cette
association existera.

 Un conseiller rapporte
lors de la runion une demande de Monsieur CAZIN Xavier, savoir si la commune
peut tailler son talus situ Ruelle des Bosquets qui donne accs sa proprit
car daprs Monsieur CAZIN ce talus est troit pour laccs dun tracteur, les
conseillers aprs avoir entendu cette demande et en avoir dlibr refusent de
procder la modification de ce talus. 

Monsieur le Maire informe les conseillers que le bas ct de la rue du Flagard
entre la proprit de la famille PATTE et la famille LEREDDE est trs abm,
Madame PATTE fait savoir quen aucun cas elle nest responsable de ces
dgradations, les conseillers aprs en avoir dlibr indique Monsieur le
Maire quun courrier doit tre adress Madame LEREDDE afin quelle respecte
lenvironnement et ne dgrade plus le bas ct en lui prcisant quil serait
souhaitable quelle ne stationne plus ses vhicules cheval sur le trottoir,
mais sur la voie publique bien entendu sans que cela gne la circulation. 

Monsieur le Maire donne la parole Monsieur BOIDIN responsable de Jean-Franois
et Florent, il rappelle que Florent LAVISSE, a t embauch au 02 janvier 2012
pour trois mois renouvelables aux espaces verts mais quactuellement vu le
temps, il travaille au btiment communal avec Jean-Franois la ralisation
dune mezzanine de 50 m ainsi quun local, Monsieur BOIDIN prcise que Florent
est une personne motive dans son travail.

Monsieur CAUSSIN rappelle Monsieur le Maire ce quil en est de la mare et de
linstallation dune bouche incendie la ferme Falampin, Monsieur le Maire fait
savoir que pour le moment il ne peut donner aucune chance quand la
ralisation des travaux de la mare de Vaux et que pour la bouche incendie il va
contacter les organismes ncessaires.

 Monsieur le Maire
indique aux conseillers que la commune a procd lachat des panneaux
concernant linterdiction des 7,5 T, suite lautorisation par les services du
Conseil Gnral, que cela un cot excessif et quune demande de subvention
exceptionnelle a t demande leur service.

 Monsieur le Maire
informe le conseil de la venue de trois experts suite aux problmes dhumidit
au logement communal. Ces trois experts ntant pas daccord, ils feront appel
un autre expert qui aura pour mission de faire un diagnostic dfinitif.
Quoiquil en soit il est ncessaire de faire poser une VMC dans la salle du
logement qui manque daration. Une socit va tre contacte pour effectuer ces
travaux.

 Runion espaces verts
le Mercredi 14 Mars 18 h 00.

 Fin de sance 22 h 30.
Sance du 06 avril 2012
Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement
convoqu le 30 mars 2012, s'est runi en sance ordinaire, le six avril deux
mille douze, sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : MmeCHANEL
                   Mrs BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX,
POUSSART, WERMERT
Absents excuss : Mmes ACUNA, PATTE et Mr TARRATTE,

Mme ACUNA donne pouvoir Mr LELEU
Mr TARRATTE donne pouvoir Mme CHANEL
 Vote du Compte
Administratif 2011 :

 Le conseil municipal procde lexamen
du compte administratif 2011 et arrte les rsultats comme suit :
               C.C.A.S. :             rsultat de
fonctionnement : 1 153, 46 euros
                                            rsultat
dinvestissement    :        0, 00 euros

               Commune :         rsultat de
fonctionnement :   193 627, 95 euros
                                            rsultat
dinvestissement    :   261 188, 29 euros
                                            et reste
raliser 2011        : – 161 399, 00 euros

Approbation du compte de
gestion dress par le receveur municipal, aprs avoir entendu lecture du compte
administratif dress par lordonnateur et avoir constat la concordance entre la
comptabilit de receveur et celle de lordonnateur, le conseil municipal
approuve le compte de gestion de lexercice 2011.
 Vote du Budget
2012 :

 Le conseil municipal procde au vote du
budget du C.C.A.S.
Section
de fonctionnement
Dpenses
et recettes : 2 153 euros
Section
dinvestissement
Dpenses
et recettes :        0 euros 
Le conseil municipal sur proposition du maire procde au
vote du budget communal 2012 qui stablit ainsi :
Section
de fonctionnement
Dpenses
et recettes : 442 080 euros
Section
dinvestissement
Dpenses
et recettes : 457 187 euros
 et dcide de ne pas
modifier les trois taxes qui se prsentent comme suit :

Taxe habitation
Taxe foncire bti
Taxe foncire non bti

Anne 2011

14, 78 %

26, 61 %

47, 00 %

Anne 2012

14, 78 %

26, 61 %

47, 00 %

Questions diverses :

 1)Monsieur Dendeleux fait
savoir au conseil municipal que les enfants sinquitent de leur scurit car
trop de vhicules arrivent trop vite dans le hameau de Frmont, et met la
possibilit dinstaller des panneaux  attention nos enfants , Monsieur le
maire tient prciser quil nest pas pour ce type de panneaux, mais plutt
pour des radars pdagogiques au tarif de 1 490 euros subventionnable 50 %, les
conseillers aprs avoir entendu les divers commentaires, demandent ce que
Monsieur le maire lors dune prochaine runion prsente diffrents devis
notamment pour la pose de panneaux, de radars ou de coussins berlinois.

 2) Monsieur le maire donne lecture du courrier recommand
avec accus de rception de Monsieur CAZIN Xavier, qui demande llargissement
du chemin des Bosquets, les conseillers aprs avoir entendu lecture de ce
courrier dcident lunanimit de ne pas faire de modification sur le chemin
des Bosquets.
 3) Mare de Vaux
en Aminois :
Monsieur le maire informe les conseillers que la communaut de communes va
procder au curage de la mare de Vaux et prendra en charge 70 % de la facture et
30 % la charge de la commune, et prcise que Florent LAVISSE, employ aux
espaces verts, procdera linstallation de la bche pour ltanchit de la
mare et lamnagement autour de celle-ci, charge pour la commune bien entendu
lachat de cette bche et des diverses fournitures relatives ces travaux
damnagement, les conseillers aprs avoir entendu cet expos, demandent 
quun bassin de dcantation de 2 mtres sur 2 mtres avec une profondeur de 2
mtres soit ralis afin que celui-ci retienne les boues. Monsieur le maire fait
savoir que cette demande sera communique la communaut de communes, les
conseillers votent lunanimit pour ce procd.
 4)Monsieur le maire informe le conseil quau
titre du Fonds Dpartemental de la Taxe Professionnelle  communes
dfavorises , notre commune va bnficier de 5 892 euros du Conseil Gnral.

Il est galement indiqu au
conseil que la commune suite des demandes de subvention au titre du CIDT, le
Conseil Gnral a octroy notre commune une subvention de 6 749 euros pour la
pose de points lumineux rue du bout deMagnier et une subvention de 3 639 euros
pour lamnagement despaces de jeux pour enfants et la dmolition du
prfabriqu de Frmont. 
5)Monsieur le
maire informe les conseillers que la commune va procder llagage des arbres
situ rue Sainte Anne dans limpasse ct de lhabitation de Mr et Mme CHANEL,
ainsi que llagage de tous les arbres le long de cette mme rue car ces arbres
touchent les fils lectriques, le conseil municipal donne un avis favorable ce
projet.
Un conseiller fait savoir aux
membres prsents que Mr et Mme Zirmi devaient laguer les branches de leurs
arbres dpassant sur le terrain communal afin de pouvoir riger le terrain
multisports. Refus des intresss mais llagage sera effectu gratuitement par
la Socit dlagage.

 6) Monsieur le Maire par lintermdiaire de Monsieur
FALAMPIN Fabrice fait part de la possibilit dun partenariat avec le Crdit
Agricole qui offre chaque naissance une somme de quinze euros en plus des
quinze euros offert par la commune, les conseillers aprs avoir entendu ce
projet de partenariat votent par 6 voix POUR le projet de partenariat avec le
Crdit Agricole et 4 voix CONTRE ce partenariat.

 7)Concernant le logement communal Monsieur le maire
rappelle, que lors de la runion du conseil municipal du 17 fvrier 2012 il
avait t annonc que les trois experts ntaient pas daccord et quils
allaient faire appel un autre expert pour procder un diagnostic, Monsieur
le Maire donne donc lecture de ce rapport dexpertise qui conseille deffectuer
la reprise des joints de maonnerie au niveau du couronnement de mur dextension
dhabitation et du pignon gauche, et que la partie basse du mur dextension sera
galement envisager, il prconise linstallation dune VMC, lintrieur du
btiment.
Monsieur le Maire fait savoir
aux conseillers que la VMC va tre installe le plus rapidement possible afin de
remdier au renouvellement dair, et donne lecture dun devis de la Socit
E.M.S. Camon concernant le ravalement de cette faade, dun montant de 11 510
euros H.T.,
Les conseillers aprs avoir
entendu cet expos pensent quil faut galement faire des grilles daration aux
fentres et souhaitent demander dautres devis. Monsieur le maire fait savoir
que dautres devis seront demands et indique quune nouvelle runion
dexpertise aura lieu le  vendredi 25 mai 2012 09 h 00,  et demandera le jour
de la runion quelle est la part pris en charge par les assurances et par la
commune.

 8) Monsieur le maire fait savoir aux conseillers quil a
rencontr Monsieur LESOT, responsable du S.IA.E.P, pour linstallation dune
bouche incendie la Ferme de la Famille FALAMPIN, que cette installation est
obligatoire et quelle est la charge de la commune, nous sommes en attente du
devis.

 9) Monsieur le Maire donne lecture de diffrents devis
concernant des rfrigrateurs et des cuisinires pour la chapelle de Frmont, 
les conseillers aprs avoir entendu lecture des diffrents devis, dcident
lunanimit lachat du frigidaire chez Electrochoc dune valeur de 246, 15 euros
hors taxes et de la cuisinire au Magasin Mention dune valeur de 417, 22 euros
hors taxes. Monsieur Dendeleux fait remarquer lors de la runion, que si la
salle des ftes devait tre reloue comme il est prvu, il serait souhaitable de
procder au changement des fentres, Monsieur le Maire et les conseillers
indiquent que les petits travaux de rfection et la mise en peinture de la salle
vont tre raliss par Jean-Franois, et quune demande de devis sera faite
auprs de la menuiserie Poussart Herv, un autre devis sera demand pour changer
les huisseries de la mairie.

 10) Monsieur le Maire indique aux conseillers que des
marquages de jeux au sol, dans la cour dcole, vont tre raliss par lIME de
Dury titre gratuits.

 11)Monsieur le Maire informe avoir t conseill par
lingnieur de la Cglec dabattre les deux saules situs proximit de la
mare de Frmont, car ils pompent la mare et abment la toiture de la chapelle.
Aprs avoir tudi la question, il a t dcid dtter ces deux arbres qui ont
pris trop dampleur.
Le bungalow vert de Frmont va
tre dmont selon les normes en vigueur et le conseil municipal a donn son
accord pour installer un terrain de ptanque en lieu et place de ce btiment.
 12)Lors  de ma
derrire runion de la Communaut de Communes Bocage Hallue, Monsieur
Deflesselles a propos de donner le chalet implant sur le parking de Carrefour
Market Villers Bocage la Commune qui pourrait en avoir besoin. Sir
Maire sest port acqureur en argumentant quil serait utile proximit du
plateau sportif pour stocker le matriel.
 Dcision a t prise de donner ce chalet notre commune
condition de la faire enlever par nos soins. Monsieur Boufflet, entrepreneur
Frmont propose de lenlever gratuitement. Le Conseil Municipal tient le
remercier pour ce geste citoyen. 
13)Monsieur
Caussin informe le conseil municipal de ltonnement de certains habitants qui
ont constat que le raccordement de tlphone na pas t effectu par France
Tlcom lintrieur de leur proprit. Renseignement pris auprs de la socit
comptente, Monsieur le Maire fait savoir que ces habitants ont refus le
passage de la ligne en sous-sol et par consquent les fils ariens existants ne
peuvent tre remplacs, comme le veut la loi.
Monsieur Letailleur, auditeur
libre de la runion de Conseil fait part de son mcontentement car la socit de
tlphone qui a effectu les travaux rue du Bout de Magnier a pntr dans sa
proprit lors de son absence et a dclench son alarme. Force est de dplorer
que cette intrusion est prjudiciable.Il en sera rfr France Tlcom.
Monsieur le Maire indique quun
tat des lieux avec la commission voirie aura lieu avant la rception des
travaux.

 14) Monsieur Caussin tient fliciter Florent Lavisse
pour son travail aux espaces verts.

 15) Monsieur Caussin demande sil serait possible de faire
une inauguration du terrain multisports ds la fin des travaux, Monsieur le
Maire indique quil nest pas contre.

 16) Monsieur le Maire fait savoir que le jardin communal
nest plus lou pour le moment, les conseillers aprs discussion dcident que le
jardin communal sera engazonn et entretenu par les employs communaux.

 17) Budget espaces verts octroy 5000 euros
 Fin de sance 23 h 00.

Sance du 24 mai 2012

Le conseil municipal de Vaux en
Aminois lgalement convoqu le 16 mai 2012, s'est runi en sance ordinaire, le
six avril deux mille douze, sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme ACUNA
CHANEL PATTE

    Mrs BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, TARRATTE, WERMERT
Absents excuss :

 Emploi espaces verts :

Avant le dbut de la runion Monsieur le Maire invite les conseillers visiter
le local communal, afin de voir la ralisation de la mezzanine ainsi que la
cration dune pice de vie pour le personnel avec toilette et lavabo, effectu
par Jean-Franois et Florent.

 Monsieur le Maire informe les conseillers
que Florent LAVISSE a un BTS de production aquacole, quil a des comptences en
peinture, pose de placo, maonnerie, pose de carrelage, isolation, en plus des
comptences dentretien aux espaces verts, et quil a travaill pendant 9 annes
 HortiDirect, et que durant son contrat de six mois il a donn entire
satisfaction.

Monsieur le Maire fait part des diffrents travaux devant tre raliss par les
employs communaux, dont lamnagement du jardin communal avec la plantation
darbres fruitiers, la rcolte des fruits sera la disposition des habitants.

Entretien et plantation au terrain multisports, cration de massif divers et
pose dun banc rue de lEpinette et entretien de la Chapelle, mise en place des
entres de village, lagage des arbres la Cave, pose de la bche la mare de
Vaux, travaux sur la partie basse de notre glise, implantation des jeux pour
enfants de moins de huit ans, Frmont plantation la Chapelle et entretien du
terrain, prparation lhivernage des vgtaux dans tous les massifs, entretien
gnral de la commune Vaux/Frmont et maonnerie diverse.

Il est rappel par Monsieur le Maire quil ne serait pas trop de deux employs
pour effectuer lentretien et lembellissement de notre village, dont celui-ci
est inscrit au concours des villages fleuris pour lanne 2012.

 Un conseiller souhaite savoir sil ne
faudrait pas faire appelle candidature, il lui est prcis que lappel
candidature a t faite il y a six mois, que Monsieur LAVISSE Florent a t
retenu, quil a fait ses preuves lors de son contrat de 3 mois renouvelable une
fois, et qu prsent nous devons nous prononcer pour savoir si nous le gardons
et quel taux horaire

 Les conseillers aprs avoir entendu les
commentaires de Monsieur le Maire et aprs dbat passent au vote de lembauche
35 heures de Florent LAVISSE par 6 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE
Une fiche
de poste sera sign entre Florent et la Commune, prcisant les diffrents
travaux devant tre raliss, il est galement indiqu que les vacances seront
alternes avec Jean-Franois afin quil y ait toujours un employ pour
lentretien des espaces verts et larrosage des massifs.

 Organisation du 13 et 14 juillet 2012 :
M.
le Maire donne dtail du planning du 13 et 14 juillet, aprs validation des
conseillers, le planning sera le suivant : 13 juillet 21 heures dpart
de la place avec les lampions, le feu dartifice sera lanc par Michel Poussart,
Herv Prvot et Jean-Franois Thilloy

  14 juillet cochon de lait la broche deux personnes extrieures au
village sen occupent gratuitement ainsi que la dcoupe,

La buvette sera gre par un systme de tickets et tenue par Sbastien Tarratte,
Alain Caussin et Daniel Leleu

Le service du repas sera assur par Brigitte Acuna, Isabelle Leleu, Grard
Wermert et Franois Dendeleux

 Monsieur le Maire indique galement que
le 14 juillet 17 heures deux personnes bnvoles feront un rcital dans la
salle des ftes, dure du concert 1 h 30 environ avec un orchestre bnvole, les
repas seront offerts ainsi que des tickets boissons aux 5 bnvoles de ce
spectacle.
Un mange
pour enfants sera mis disposition comme les annes prcdentes.

Linstallation des barnums se fera le 13 juillet par les employs communaux
ainsi que Philippe Boidin, Grard Wermert et Franois Dendeleux.
         16 juillet : dmontage et rangement de tout
le matriel par les employs communaux et Philippe Boidin, Daniel Leleu et
Franois Dendeleux
Fragen
diverses :

 1)
 Elections Lgislatives : tenue du
bureau de vote du

               10 juin 2012                                                  
                                                            17 juin 2012

08h-10h Alain Caussin-Christine Chanel-Daniel Leleu               08h-10h
Alain Caussin-Christine Chanel-Daniel Leleu

10h-12h Chantal Patte- Herv Prvot                                    
        10h-12h Chantal Patte- Herv Prvot

12h-14h Michel Poussart-Philippe Boidin                            
        12h-14h Michel Poussart-Philippe Boidin

14h-16h Sbastien Tarratte-Brigitte Acuna                          
        14h-16h Grard Wermert-Franois Dendeleux
16h-18h Brigitte
Acuna-Sbastien Tarratte-Daniel Leleu       16h-18h Franois
Dendeleux-Grard Wermert-

         Brigitte Acuna
 2)
Monsieur le Maire donne lecture dun fax reu par Pacifica lexpert juridique de
Monsieur Cazin Xavier, qui prcise que  suite un courrier adress par celui-ci
concernant lentretien du chemin des Bosquets il permet dlever quelques
contestations sur ce chemin qui ferait 1m50 de large et photos lappui, il
dplore le dfaut dentretien du chemin envahi par la vgtation et prcise par
la mme occasion quaucun vhicule 4 roues nest accessible au chemin.
M.
le Maire informe donc les conseillers quil va rpondre ce fax par un courrier
indiquant une nouvelle fois que le conseil municipal lors de la runion du 06
avril 2012 ainsi que celle de ce jour, a dcid lunanimit de ne pas faire de
modification sur le chemin des Bosquets et prcise que pour avoir test ce
chemin communal avec deux vhicules diffrents et avoir fait un test avec le
tracteur communal que ce chemin est praticable, et que celui-ci est
rgulirement entretenu par la Communaut de Communes Bocage Hallue, et demande
 quelle date ont t prises ces photos.
Les
conseillers aprs avoir entendu lecture du fax de lexpert dassurance de
Monsieur Cazin Xavier et lecture du courrier qui va lui tre adress, sont
favorables lunanimit pour lenvoi de ce courrier et rappelle quil ny aura
aucune  modification sur le chemin des Bosquets, et dadresser copie des
courriers notre protection juridique.

 3) Monsieur le Maire donne lecture dun courrier dune
habitante de la commune, aprs avoir entendu lecture de ce courrier, il est
dcid lunanimit de remettre ce dossier au CCAS en convoquant le bureau.

 4) Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que les
assurances prendraient en charges les travaux lintrieur du logement et que
les travaux lextrieur seront la charge de la commune. Monsieur le Maire
propose de faire un geste concernant la rgularisation de chauffage du locataire
suite au grave problme dhumidit dont la commune est en partie responsable.
Les conseillers aprs avoir entendu les explications de Monsieur le Maire font
un geste sur la rgularisation de chauffage hauteur de 400 euros, Mr et Mme
THILLOY Jean-Franois devront sacquitter dune rgularisation de 579 euros pour
lanne 2011. Le conseil municipal dcide de leur proposer la possibilit
daugmenter leur charge mensuelle de 60 80 compter de janvier 2013.

fin
de sance 22 h 30.
Sance du 29 juin 2012

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 19 juin 2012,
s'est runi en sance ordinaire, le vingt neuf juin deux mille douze, sous la
prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme ACUNA CHANEL PATTE
Mrs BOIDIN, PREVOT, DENDELEUX, TARRATTE, WERMERT
Absents excuss : Mrs CAUSSIN, POUSSART,

Organisation du 13 & 14 juillet 2012 :
Monsieur le Maire donne chaque conseiller un tat dorganisation du 13 &
14 juillet, et prcise quil faudrait un coordinateur pour grer lorganisation
lors de son absence du 06 au 13 juillet, Monsieur le Maire constate quaucun
conseiller ne souhaite tre coordinateur de cette manifestation, et fait savoir
quil sattendait cette raction, et quil a demand Monsieur Mordacque la
possibilit dtre coordinateur, et quil a accept immdiatement, Monsieur le
Maire propose aux conseillers que lachat des cochons ainsi que des fruits et
lgumes et les diverses accessoires seront avancs par le club des Valheureux
et rembourss ensuite par la commune au club des Ans, puisque que celle-ci
rgle les factures uniquement par mandat administratif, aprs dbat les
conseillers sont favorable au remboursement des achats qui sera fait par le club
des Valheureux.
Monsieur Boidin juge excessif la part dun adulte 15 euros et celle dun
enfant 8 euros, aprs un dbat explicatif, Monsieur le Maire sengage faire
un bilan de cette manifestation, et donnera les rsultats, bnfice ou perte,
lors dune prochaine runion.

Oprations dexpertises du Chemin des Bosquets :
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune est convoqu le
lundi 02 juillet 2012 8 h 45, avec Monsieur Cazin Xavier, son expert juridique
ainsi que lexpert de notre assurance communale, concernant le Chemin des
Bosquets, et souhaiterai la prsence dun ou deux conseillers. Certains
conseillers manifestent le souhait dtre prsent ce jour, et feront le
ncessaire pour tre l.

Devis rfection de la vote de lglise :
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Socit Mille concernant la
rfection de la vote de lglise qui slve 61 000 euros hors taxes, et
prcise que ces travaux seront ralisables en 2013, des demandes de subventions
seront demandes aux organismes comptents, aprs avoir entendu lecture de ce
devis, les conseillers indiquent que certains travaux peuvent tre excuts par
Jean-Franois et Florent lors de la priode hivernale.
Monsieur le Maire convoquera nouveau lartisan afin quil puisse nous indiquer
les travaux pouvant tre raliss par les employs, mais que la priorit sur la
scurit doit tre faite immdiatement tant donn que lglise est ouverte cet
t.
Monsieur le Maire donne galement lecture du devis concernant le nettoyage de la
toiture de lglise dune surface de 400 m, dun montant hors taxes de 2 550
m, les conseillers aprs avoir entendu lecture de ce devis sont favorable
lunanimit pour le nettoyage de la toiture de lglise, le nettoyage de la
toiture devra tre ralis le plus rapidement possible, voir ds septembre.
Monsieur Tarratte souhaite savoir sil serait possible de crer une servitude
avec le voisin, afin de pouvoir accder derrire lglise sans dranger celui-ci
 chaque fois que la commune souhaite raliser des travaux.

Monsieur le Maire informe les conseillers que les assurances, suite aux dgts
dhumidit dans le logement communal causs par la gouttire du voisin,
remboursent la commune la somme de 3 411, 50 euros, somme quivalent aux
travaux devant tre ralis lintrieur du logement, les conseillers demandent
 ce que Monsieur le Maire informe le plus rapidement la Socit Faviot pour
avoir une date de lexcution des travaux et lui prciser quil doit installer
une VMC,
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Socit Mille concernant les
travaux sur le pignon du logement communal, dun montant de 11 815, 20 euros
hors taxes, les conseillers aprs avoir entendu lecture de ce devis, sont
favorables lexcution de ces travaux, et souhaite que ceux-ci soit raliss
le plus rapidement possible.

Fin de sance 22 h 30.Sance du 14 septembre 2012

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 07 septembre
2012, s'est runi en sance ordinaire, le quatorze septembre deux mille douze,
sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme ACUNA
Mrs BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, WERMERT
Absents excuss : Mmes CHANEL, PATTE
Mr POUSSART,

Approbation du Rglement dfinitif du P.L.U.
Monsieur le Maire prcise aux conseillers que llaboration du Plan Local
dUrbanisme arrive dans sa phase finale.

Le conseil municipal doit prendre une dlibration concernant larrt-projet du
P.L.U., ce qui signifie que celui-ci aprs reprographie des dossiers, sera
adress pour consultation au service de ltat pour une dure de trois mois.

Si les services de ltat mettent un avis favorable, il sera soumis enqute
public, c'est–dire quun registre ainsi que le rglement du Plan Local
dUrbanisme seront mis la disposition de la population qui pourra mettre un
avis lors de la lors de permanence tenue par un commissaire-enquteur, pour une
dure dun mois,
aprs expiration de ce dlai, le rglement et le registre seront nouveau
adresss aux services de ltat pour lapprobation dfinitif et ce pour une
dure de dix ans.

Monsieur le Maire fait savoir que si les services de ltat mettent avis
dfavorable, nous devrons recommencer la procdure de larrt-projet du P.L.U.

Les conseillers aprs avoir entendu les prcisions du droulement de larrt
projet du P.L.U, et aprs y avoir apport quelques modifications votent
lunanimit pour larrt projet du rglement du P.L.U.

Devis des portes et fentres de la Mairie
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Menuiserie Poussart Herv
dun montant de 11 345 euros H.T. pour la mairie et la salle de runions et de
4 350 euros pour la salle de Frmont, mais prcise quil est en attente dautres
devis,

Un conseiller fait remarquer que la salle de Vaux est loue plus souvent que la
salle de Frmont, il serait galement souhaitable de procder des travaux dans
la salle des ftes de Vaux,

Monsieur le Maire fait savoir que des devis seront demands pour le changement
des fentres et portes la salle des ftes de Vaux,

Monsieur Prvot Herv indique quil faut faire quelque chose au niveau du
parquet car celui-ci sabme de plus en plus et devient dangereux

Aprs en avoir dbattu, il est dcid que Jean-Franois et Florent pourraient
dmonter le parquet, et couler du bton qui serait ensuite recouvert du parquet
ancien.

Devis de la rnovation de toute la vote de lglise
Monsieur le Maire informe les conseillers quun nouveau devis a t demand
 lentreprise Mille afin de rduire les cots, le devis est de 52 500 euros H.T.,
soit une conomie de 8 500 euros H.T., car nos employs pourront effectuer les
travaux de peinture.

En effet lentreprise Mille aprs avoir termin les travaux de remise en tat de
la vote, des murs et des soubassements se propose de laisser les chafaudages
afin que Jean-Franois et Florent fassent la mise en peinture des plafonds,

Monsieur le Maire fait savoir que des demandes de subventions vont tre
adresses diffrents organismes, et que les travaux pourront dbuter en 2013,
aprs lacceptation des demandes daides.

Informations diverses
Monsieur le Maire donne aux conseillers diverses informations :

Dans le courant du mois de juillet Mr Chantriaux a effectu des travaux sur sa
toiture et a rejet les eaux pluviales sur le domaine public, ce qui est
interdit (voir P.L.U.). suite mon intervention, il sest mis en conformit
avec la lgislation en vigueur, et nous tenons le remercier pour son civisme.

Compte rendu du jury dpartemental des villes et villages fleuris. Nous avons
obtenu les  Flicitations du Jury  en attendant encore mieux dans les annes
venir. Il est rappel que nous avons t nomins par le jury  Corbie Bocage 3
Valles  et avons obtenu le 1er prix concernant les villages de 300 1000
habitants.

Lors dun violent orage en juillet dernier, la ferme de Mme Lydie Leredde a t
inonde en peu de temps. Les tables taient couvertes dau moins 50 cm deau,
sans doute paniqus par ce torrent, ils ont pris linitiative de faire des
saignes dans les talus de la route reliant Frmont Vaux en Aminois et la
pelle du tracteur a cass une buse en bton appartenant la commune, les
conseillers aprs entendu les explications et aprs avoir dlibr, votent
lunanimit la rparation de cette buse en bton dans les plus brefs dlais pour
scuriser le lieu

Bilan de la Fte du 14 juillet 2012, Monsieur le Maire indique quil reste en
bnfice 2 caisses de Crmant et du vin, les recettes sont de 2 075 euros, les
dpenses de 1 981, 49 euros. Monsieur le Maire tient remercier tous les
bnvoles qui ont donn de leur temps pour lorganisation de cette fte qui fut
Russland

Jean-Franois va passer le CACES fin septembre, financ par la Communaut de
Communes. Une autre session aura lieu un peu plus tard, ce dont pourrait
bnficier Florent Lavisse.

Remerciement aux membres du conseil (H. Prvot, M. Poussart, S. Tarratte et A.
Caussin) qui ont mis jour les plans du cimetire, le cot de cette opration
effectue par une entreprise se serait lev environ 13 000 euros.

Suite la lettre recommande de Mr Cazin Xavier, 2 experts ont analys le
problme et vont nous envoyer leur compte rendu.

Demande Certificat dUrbanisme pour construction dune maison sur le terrain
prs de la salle des ftes, aprs renseignement pris auprs de notre architecte
et des services de la Direction Dpartementale des Territoires et de la Mer nous
avons mis un Sursis Statuer.

Remerciements aux lus de Frmont et certains habitants du Hameau qui ont en
partie amnag le terrain de ptanque qui sera bientt fonctionnel.

Les travaux du logement effectus par lentreprise Faviot sont aussi termins
(isolations phonique et thermiques) qui devraient rsoudre tous les problmes.

La rentre scolaire sest trs bien passe avec 80 lves inscrits
CM1-CM2 = 14 lves ; CE1-CE2 = 20 lves ; GS-CP = 25 lves ; M-PM = 21 lves
Nouveau Tableau Blanc Interactif avec 50% de subvention de la part du Snateur
Deneux que nous remercions et 3 PC
Cantine tarif de 3,40 3,50 mais en plus un repas bio par semaine
Garderie 1,20 de lheure, toute heure supplmentaire entame est d.

Melle Audrey Darras obtenu son CAP petite enfance et projette de passer le
diplme dAgent Territorial Spcialis des Ecoles Maternelles, toutes nos
flicitations.

Le SISCO va acheter 13 ballons de hand et 5 ballons de foot pour le plateau
sportif.

Mr Roland Sueur a dcid de ne plus assurer la permanence le 1er samedi de
chaque mois la dcharge. Aprs consultation Florent Lavisse veut bien prendre
ce relais, 2 heures dcompter sur son temps de travail, moins de trouver un
autre bnvole, le conseil municipal est daccord pour que Florent Lavisse
tienne le 1er samedi de chaque mois louverture de la dcharge. Le conseil
municipal remercie Mr Sueur pour ses 4 ans passs, 2 heures par mois, la
disposition de la commune.

Projet de rservation de Pierre Jacot, magicien illusionniste le Dimanche 23
Dcembre 2012 18h30 la salle des ftes, cot 400 euros TTC, suivi de la
distribution des cadeaux par le pre nol (dure du spectacle 45 mn) spectacle
prvu de 18h15 20h environ, les conseillers sont favorables lunanimit ce
projet.

Projet dune tude de la remise en marche de lhorloge de la mairie, en attente
dun devis.

Monsieur le Maire remis chaque conseiller le programme de la fte communale
des 29-30 septembre et 1er octobre. Nous aurons des lots du Conseil Gnral et
du Crdit Agricole. Chaque coureur aura une boisson sous forme de canette (soda
 coca), Mr Tarratte apporte lide dune commission des ftes o tout les
membres du conseil municipal participeraient lorganisation des diverses ftes
et crmonies au lieu que ce soit toujours les mmes bnvoles.

Mr Caussin Alain souhaite savoir o en sont les dmarches pour la mare, car cela
fait un an dj, Monsieur le Maire indique quil va rencontrer Mr Deflesselles
pour que le curage de la mare et le puits de dcantation soit raliss le plus
rapidement possible.

Projet de serre derrire lcole dune surface de 24 m, en consultation avec
Jean-Franois Thilloy et Florent Lavisse, afin quils puissent cultiver eux
mmes les plants.

Monsieur le Maire remercie la commune de Flesselles qui implant un panneau
7,5 tonnes au rond point du magasin Netto en direction de Vaux en Aminois car
ctait une demande de notre municipalit.

Fin de sance : 00 h 15.
Sance du 09 novembre 2012

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 23 octobre 2012,
s'est runi en sance ordinaire, le neuf octobre deux mille douze, sous la
prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mmes ACUNA, CHANEL, PATTE
M. BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, TARRATTE, WERMERT
Absents excuss : M PREVOT donne pouvoir M. POUSSART

Devis des portes et fentres de la Mairie, salle des ftes
Monsieur le Maire donne lecture des diffrents devis concernant les
changements des portes et fentres de la Mairie et des salles des ftes, les
conseillers aprs avoir tudi les devis souhaitent que toutes les fentres de
la salle de Frmont soient changes et non trois fentres comme indiqu sur le
devis,
Monsieur le Maire fait savoir quun devis complmentaire sera demand mais que
nous pouvons ds maintenant retenir la socit qui excutera les travaux,
Aprs avoir dlibr les conseillers votent lunanimit pour la Socit
Normiver pour un montant de 28 464, 81 euros TTC avec les fentres
supplmentaires (base du tarif unitaire indiqu sur le devis).
Il est prcis que les travaux auront lieu en mars 2013, tant donn que ce
projet ntait pas prvu au budget 2012.

Devis Horloge de la Mairie
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Socit Paschal, concernant
la rnovation de lhorloge de la mairie pour un montant de 2 194, 80 euros TTC,
les conseillers aprs avoir entendu lecture du devis, dlibrent lunanimit
pour la remise en fonction de lhorloge de la mairie.

Repas des Ans :
Monsieur le Maire propose dorganiser le repas des Ans la salle des
ftes de la commune le mercredi 23 janvier 2013 accompagn de laccordoniste
Delphine HUBIN, pour un cot de 44 euros par personne et prcise que pour les
Ans ne souhaitant pas participer au repas un colis dune valeur de 24, 13
euros leur sera offert et pour les Ans en maison de retraite un colis spcial
leur sera remis.
Pour savoir qui serait intress par le repas ou le colis Monsieur le Maire
propose de distribuer dans les boites aux lettres des Ans un imprim quils
devront retourner en mairie avant une date prcise et quen cas de non rponse
un colis sera attribu doffice.
Les conseillers sont favorables lunanimit pour cette organisation du repas
et du colis aux ans.

Vote du coefficient multiplicateur pour lI.A.T. :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la base de cette Indemnit
dAdministration et de Technicit a t vote en 2011, et que chaque anne le
coefficient multiplicateur doit tre vot, ce coefficient se situe entre 1 et 8,
Monsieur le Maire propose dappliquer le coefficient multiplicateur de 1, 55
pour Jean-Franois et Gladys et daccorder Florent la moiti de lI.A.T
puisquil a t embauch en juillet 2012 soit une Indemnit dAdministration et
de Technicit pour les agents :
Jean-Franois THILLOY 469, 67 X 1, 55 soit une I.A.T. 2012 de 728, 00 euros
rau
Gladys VIANT 295, 25 X 1, 55 soit une I.A.T. 2012 de 458, 00 euros bruts
Florent LAVISSE 449, 30 / 2 soit une I.A.T. 2012 de 224, 65 euros bruts
Les conseillers aprs avoir entendu les explications de Monsieur le Maire
concernant cette Indemnit dAdministration et de Technicit qui quivaut une
prime de fin danne, votent lunanimit pour cette I.A.T. de fin danne.

Questions diverses
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que plusieurs personnes se
sont plaints de ltat des routes, savoir que celles-ci sont boueuses et
rendues glissantes aprs le passage des engins agricoles vu le temps pluvieux de
ces derniers mois.
Les conseillers aprs avoir entendu, dcident de faire un courrier chaque
agriculteur de la commune et mme aux agriculteurs non domicilis chez nous mais
qui cultivent des parcelles sur notre territoire, en leur rappelant que la
commune met leur disposition la balayeuse gratuitement, et en leur rappelant
leur responsabilit concernant ltat de la route.
Monsieur le Maire indique aux conseillers que Jean-Franois Thilloy a obtenu son
CACES (Certificat d Aptitude la conduite En Scurit), lors dune session
la Communaut de Communes en octobre 2012, cest la Communaut de Communes qui
prend en charge ce stage.
Monsieur le Maire donne copie, chaque conseiller, dun courrier adress par M.
et Mme DELANCHY, aprs en avoir pris lecture et en avoir dbattu, une rponse
sera faite M. et Mme DELANCHY par lettre recommande.
Monsieur le Maire informe les conseillers que leurs coordonnes ont t
adresses au SMIROM
Concernant une opration de foyers tmoins sur le tri slectif qui va tre mis
en place en 2013, des conseillers font savoir quils ne sont pas contre ce type
dopration mais auraient souhait tre contact auparavant.
Monsieur le Maire fait savoir que ce nest pas dfinitif, et que nous sommes en
attente de plus dinformations.

Monsieur le Maire informe les conseillers des diverses subventions que la
commune est susceptible de percevoir pour les travaux de la vote de lglise
sur un montant hors taxe de 52 500 euros qui se dfinirait ainsi :
Conseil Gnral : 10 000 euros
DETR (Prfecture) : 10 500 euros
Rserve parlementaire : 5 250 euros
Fond Europen : 5 250 euros
charge pour la commune 21 500 euros, subventions dduites ainsi que la TVA qui
slve 10 290 euros

Fin de sance : 22 h 45.
Sance du 13 dcembre 2012

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 07 dcembre
2012, s'est runi en sance ordinaire, le treize dcembre deux mille douze, sous
la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mmes ACUNA, CHANEL, PATTE
M. BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, PREVOT, WERMERTAbsents excuss : M TARRATTE donne pouvoir Mme CHANELDlibration transfert de comptence
Assainissement collectif et non collectif
Monsieur le Maire informe lassemble que, par dlibration en date du 22
novembre 2012, le conseil communautaire propose aux communes membres que les
comptences de la communaut de communes soient tendues aux comptences
facultatives suivantes :
Assainissement collectif
La cration, lentretien et la gestion des installations et rseaux uses sont
dclares dintrt communautaire.Assainissement non collectif
Ajout au texte arrt le 7 fvrier 2011 :  Elle assure, la demande du
propritaire et ses frais, les tudes et les travaux de rhabilitation des
installations dassainissement non collectif diagnostiques prioritaires par le
SPANC au regard dun impact sanitaire et/ou environnement avr .
Aprs avoir entendu lexpos de Monsieur le Maire et aprs en avoir longuement
dlibr, le conseil municipal de Vaux en Aminois dlgue par 05 voix POUR, 02
voix CONTRE et 04 ABSTENTIONS que les comptences de la communaut de communes
soient tendues aux comptences numres par le maire, et autorise le Prsident
de la Communaut de Communes de Bocage Hallue solliciter larrt de Monsieur
le Prfet pour la modification des statuts sous rserve de lobtention de la
majorit dfinie larticle L.5211-5 du CGCT- P.L.U. intercommunal : Monsieur le Maire informe les conseillers que, par
dlibration en date du 22 novembre 2012, le conseil communautaire propose aux
communes membres que les comptences de la communaut de communes soient
tendues aux Comptences facultatives suivantes : Elaboration, ralisation, modification et rvision de documents durbanisme
Aprs avoir entendu lexpos de Monsieur le Maire et aprs en avoir longuement
dlibr,
le conseil municipal refuse de dlguer par 03 voix POUR, 08 voix CONTRE la
comptence :  Elaboration, ralisation, modification et rvision de documents
durbanisme  la communaut de communes de Bocage-Hallue compter du 1er
janvier 2013. – Scolaire : Monsieur le Maire explique aux conseillers, que la communaut de
communes souhaitait que les comptences scolaires leurs soient transfres lors
dune runion du bureau communautaire du 22 novembre 2012, mais les dlgus du
bureau ont vots contre ce transfert de comptences. Les conseillers aprs avoir
entendu cette explication sont contre ce transfert de comptence scolaire.2 ) Vente de la parcelle ZO 17 de 11975 m la C.C.O.A.
Monsieur le Maire fait savoir que la parcelle communale situe sur le territoire
de Saint Sauveur aux  bornes du temps  est mise en vente, et que la commune ne
va pas tarder percevoir cette recette.Achat du terrain de Monsieur Fontaine
Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur Fontaine est toujours vendeur de son
terrain situ ct de la salle des ftes, envers la commune cet achat sera
compens par la vente de la parcelle communale de Saint Sauveur.Questions diverses
Il est prcis que suite aux courriers adresss aux agriculteurs par la Mairie,
concernant lentretien et la responsabilit des voiries, il ny a aucun problme
 celui-ci mais il a t omis deux agriculteurs savoir M. GOURGUECHON Benot
et M. QUIGNON Philippe, Monsieur le Maire fait savoir que cela sera rectifi ds
la semaine prochaine.Il est fait savoir que le chauffage lglise est dfectueux, et quune messe
aura lieu en fvrier 2013, Monsieur le Maire rappelle que la Socit Poirel a
fait le ncessaire et que si problme il y a, cest rcent.Une runion espaces verts aura lieu le mercredi 23 janvier 2013 18 h 30.Monsieur Letailleur souhaiterait savoir ce quil en est du jardin communal, les
conseillers lui indiquent que celui-ci sera entretenu par un gazon et un
fleurissement.
Fin de sance : 22 h 45.Sance du 08 mars 2013

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 1er mars 2013,
s'est runi en sance ordinaire, le huit mars deux mille treize, sous la
prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mmes ACUNA, PATTE
Ms. BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, PREVOT, TARRATTE, WERMERTAbsents excuss : Mme CHANEL donne pouvoir M. TARRATTEDevis estimatif de linstallation dun poteau dincendie
Monsieur le Maire donne lecture du devis par lagence Veolia tributaire du
rseau deau et dfense incendie, concernant linstallation dun poteau
dincendie route de Bertangles face la Ferme Falampin, dun montant de 4 222,
61 euros H.T.
Les conseillers aprs avoir entendu lecture du devis donne un avis favorable
lunanimit pour les travaux raliser pour linstallation dun poteau
dincendie de diamtre 100mm route de Bertangles FrmontProblme facture EDF chapelle de Frmont
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune a reu une facture EDF
pour la chapelle de Frmont dun montant de 7739, 33 euros, la consommation
dlectricit de mars 2012 est de 0 KWh et mai 2012 une consommation de 67 483
KWh, do notre incomprhension de cette consommation tant donn que la
chapelle tait ferme (plus dcole et pas de location). Monsieur le Maire fait
savoir quil essaye de savoir comment cette consommation pu tre ralise
auprs des services dEDF et personne nest capable de nous expliquer ce
problme.
Les conseillers aprs avoir entendu ltat de la facture EDF pour un montant de
7739,33 euros alors que la chapelle tait inoccupe dcident lunanimit de ne
pas rgler cette facture, et souhaitent que ce problme soit vite rsolu.Projet dinvestissement de tables et de chaises salle des ftes de Vaux
Monsieur le Maire informe les conseillers quil a reu une proposition de
dstockage concernant des tables et des chaises pour la salle des ftes de Vaux,
soit 13 tables pour 861, 25 ht au lieu de 1 378 ht, 100 chaises pliables
pour 2 125 ht au lieu de 3 400 ht, et deux range-vlos pour 184 ht
installer au terrain multisportsLes conseillers aprs avoir entendu les devis font savoir quil nest pas
ncessaire de renouveler les tables et chaises de la salle des ftes de Vaux, et
votent lunanimit contre cette achat, et votent pour lachat des deux
range-vlos.
Changement de photocopieur
Monsieur le Maire indique aux conseillers quil a reu deux propositions
concernant le changement du photocopieur, il prcise que le contrat actuel avec
la socit SERIANS est chance au 13 avril 2014 et que si lon garde le mme
fournisseur il sagit dun remplacement par du matriel neuf le solde de la
location sera pris en charge par SERIANS, et si la commune dcide de retenir la
socit IDF celle-ci devra prendre en compte le solde de la location soit 2 880
euros rgler la socit SERIANS mais ce solde napparat pas sur le devis de
IDF, linstallation du photocopieur est offerte par les deux socits. la
location chez IDF est un peu moins chre de 78 euros par trimestre mais le cot
de la copie couleur ou noir et blanc est un peu plus lev chez IDF soit :IDF Serians
Copie noir & blanc 0.0055 0.005
Copie couleur 0.055 0.05Les conseillers aprs avoir entendu lecture des deux devis ne souhaitent pas
changer pour le moment le photocopieur tant donn que la location de celui-ci
se termine le 13 avril 2014, des devis plus dtaills peuvent tre redemands,
mais la question du changement du photocopieur sera dbattue lors dune
prochaine runion.Questions diverses
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que la consommation de chauffage
lcole est trs importante, il a t constat que le premier trimestre 2013 en
dpense de gaz quivaut lanne 2012, lors dune visite des classes pendant
les vacances scolaires le chauffage ntait pas teint, et lors des priodes
scolaires les fentres sont ouvertes en hiver alors que le chauffage est son
maximum, le maire donne lecture dun devis pour linstallation dun correcteur
dambiance dun montant de 603, 98 euros ttc.
Les conseillers aprs avoir entendu les explications concernant cette
consommation de gaz pour lcole et lecture du devis et aprs en avoir dbattu,
font savoir quils sont favorable pour la pose dun correcteur dambiance afin
de pallier ces dpenses excessives et de faire une note aux instituteurs afin
quils baissent les thermostats au lieu douvrir les fentres et que le soir
aprs la fin des cours quils mettent les radiateurs au minimum. Monsieur le Maire prend note des propositions et va prendre rendez vous avec
larchitecte et la socit Dambreville qui a install la chaudire pour voir la
solution adquat ce problme.
Monsieur le Maire donne copie du courrier de M. et Mme Delanchy, aprs en avoir
pris lecture, les conseillers dcident daller voir sur place pour constater les
arbres communaux quil y aurait laguer ou couper, il est galement dcid de
se renseigner auprs des services comptents afin davoir les lments
ncessaires concernant la protection incendie quil doit tre mis en place soit
par le propritaire soit par les services communaux.Monsieur le Maire donne lecture du courrier de lUnion Dpartementale des
Organismes de Gestion de la Somme concernant la scolarit dans des coles
prives, pour information le montant moyen forfaitaire par lve du premier
niveau est de 865 euros en classe de maternelle et de 531 euros en classe
lmentaire.
Les conseillers aprs avoir entendu lecture de ce courrier dcide de ne pas
participer au frais de scolarit dont les enfants frquentent une cole prive,
tant donn que la commune des coles quipes, une cantine ainsi quune
garderie.Monsieur le Maire informe les conseillers que notre commune est comprise dans le
rayon daffichage de lavis public annonant louverture de lenqute publique
prvue par la rglementation, concernant Procter & Gamble qui a prsent une
demande en vue dobtenir lautorisation dexploiter une plate-forme logistique
avec modification des volumes de stockage faisant voluer le site vers le rgime
SEVESO seuil haut sur les parcelles cadastres section KT 112p,90p, 104p, 106p
sur le territoire de la commune dAmiens et section ZS 69p 20, 21, 23, 24, 25,
27, 28p et 64p sur le territoire de la commune de Poulainville, avec mise en
place dune servitude publique.
Les conseillers municipaux aprs avoir entendu lecture de ce courrier et aprs
en avoir dlibr votent lunanimit CONTRE lexploitation par Procter &
Gamble dune plate-forme logistique avec modification des volumes de stockage
faisant voluer le site vers le rgime SEVESO seuil haut. M. Poussart Michel va
suivre ce dossier et participer aux diffrentes runions pour faire part de
notre dcision.Monsieur le Maire donne lecture du devis du feu dartifice de la socit
Eurodrop pour le 14 juillet, dun montant de 880 euros au lieu de 1004 euros,
les conseillers aprs avoir entendu le devis donne laccord Monsieur le Maire
pour passer la commande.Monsieur le Maire donne lecture du devis de lAPAVE pour la vrification des
jeux denfants installs Vaux et Frmont, dun montant de 554, 94 euros ttc.
Les conseillers aprs avoir entendu lecture de ce devis donnent un avis
favorable et laccord Monsieur le Maire pour que lAPAVE vienne contrler les
jeux denfants.M. Tarratte souhaite remercier les employs pour le dneigement, et demande si
la commune a la possibilit dacheter une lame, il est rpondu que la commune a
une lame mais elle ne peut pas tre installe sur le tracteur communal.
Ce mme conseiller demande ce quil en est pour le rseau internet, tant donn
que des habitants se plaignent rgulirement du dbit dinternet. Sir
Maire fait savoir que le dossier suit son cours et que la Communaut de Communes
Bocage Hallue a la comptence avec Somme Numrique.
M. Caussin souhaite savoir sil peut installer des panneaux indicateurs pour ses
chambres dhtes, et sil y a une rglementation respecter, Monsieur le Maire
fait savoir que la mairie va se renseigner.M. Boidin informe le conseil municipal que suite la runion de la commission
espaces verts il a t prvu lachat de jardinires et de tables de pique nique,
le conseil municipal est favorable cet achat mais souhaite avoir des devis.M. Boidin fait savoir que des gens se plaignent car un couple vient sur le
terrain multisports avec un chien de race pitbull sans tre tenu en laisse et
sans muselire, et demande ce quon fait, Monsieur le Maire lui fait savoir que
ds quil a nouveau connaissance de cette situation il avertira la
gendarmerie qui effectuera un contrle.Fin de sance : 23 h 30.Sance du 05 avril 2013

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 27 mars 2013,
s'est runi en sance ordinaire, le cinq avril deux mille treize, sous la
prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme CHANEL
Ms. BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX, PREVOT, TARRATTE, WERMERTAbsents excuss : M. POUSSART donne pouvoir M. PREVOT
Mme ACUNA donne pouvoir M. LELEUAbsente : Mme PATTEVote du Compte Administratif 2012 :Le conseil municipal procde lexamen du compte administratif 2012 et arrte
les rsultats comme suit :
C.C.A.S. : rsultat de fonctionnement : 923, 27 euros
rsultat dinvestissement : 0, 00 eurosCommune : rsultat de fonctionnement : 225 036, 79 euros
rsultat dinvestissement : 21 571, 60 euros
et reste raliser 2012 : – 142 016, 00 eurosApprobation du compte de gestion dress par le receveur municipal, aprs avoir
entendu lecture du compte administratif dress par lordonnateur et avoir
constat la concordance entre la comptabilit du receveur et celle de
lordonnateur, le conseil municipal approuve le compte administratif de
lexercice 2012 et le compte de gestion du receveur municipal.Vote du Budget 2013 :Le conseil municipal procde au vote du budget du C.C.A.S.
Section de fonctionnement
Dpenses et recettes : 1 932 euros
Section dinvestissement
Dpenses et recettes : 0 eurosForain Mairesse : 410 Compte rendu de la commission btiments
Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant la ralisation dune dalle
isolante pour la salle des ftes dun montant de 3059, 58 euros h.t, il est
prcis que le dmontage du parquet sera fait par les employs communaux, reste
 savoir si on repose un parquet ou du carrelage, les travaux de la salle des
ftes dbuteront mi-juin, les conseillers aprs avoir entendu lecture du devis
donnent un avis favorable lunanimit pour la ralisation de la dalle, et
autorisent Monsieur le maire demander plusieurs devis pour la pose dun
carrelage ou pose dun parquet, et ces devis seront tudis lors dune prochaine
runion.
Les conseillers indiquent de la ncessit de changer les radiateurs de la salle
des ftes, Monsieur le Maire va procder des demandes de devis.Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant le curage de la mare avec
cration dun regard pour la rcupration des boues dun montant de 2560 euros
h.t, il est indiqu que ce montant sera pris en charge 70 % par la Communaut
de Communes de, la pose de la bche ainsi que lamnagement sera ralis par les
employs communaux, les travaux dbuteront fin juin, les conseillers aprs avoir
entendu lecture du devis donnent un avis favorable la ralisation de ces
travaux.Fin de sance : 22 h 35.Le conseil municipal sur proposition du maire procde au vote du budget Communal
2013 qui stablit ainsi :
Section de fonctionnement
Dpenses et recettes : 359 258 euros
Section dinvestissement
Dpenses et recettes : 297 827 euroset dcide de ne pas modifier les trois taxes qui se prsentent comme suit :Anne 2012 Anne 2013
Taxe habitation 14.78 % 14.78 %
Taxe foncire bti 26.61% 26.61 %
Taxe foncire non bti 47.00 % 47.00 % Le Conseil Municipal dcide daccorder les subventions suivantes et fait savoir
quils devront justifier leur demande de projet pour une augmentation de
subvention :Club de gym : 400
Cooprative Scolaire : 760
Club de football : 950
Club de judo : 300
Club des ans : 1 600
Forain Garnier : 280
Forain Mairesse : 410
Sance du 17 mai 2013

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 07 mai 2013,
s'est runi en sance ordinaire, le dix sept mai deux mille treize, 20 h 30,
sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.Prsents : Mmes ACUNA CHANEL
Ms. BOIDIN, DENDELEUX, POUSSART, PREVOT, TARRATTE, Absents excuss : M. CAUSSIN donne pouvoir M. TARRATTE
M. WERMERT donne pouvoir M. DENDELEUX
Mme PATTE
Absente : Dlibration relative linscription de chemins ruraux au Plan dpartemental
des itinraires de promenade et de randonne :
Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers de la lettre adresse par
les services du Conseil Gnral nous informant de linscription de chemins
ruraux au Plan Dpartemental des Itinraires de Promenade et de Randonne,
Monsieur le Maire propose dy ajouter la ruelle des Bosquets, les conseillers
aprs avoir entendu la liste des chemins ruraux et la proposition de Monsieur le
Maire donnent un avis favorable linscription de ces chemins ruraux au
P.D.I.P.R.Dlibration sur la composition de lassemble dlibrante de la Communaut de
Communes :
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite la runion en date du 27
mars 2013 la Communaut de commune Bocage Hallue a dlibr sur la rpartition
des siges affects chaque commune, le conseil municipal de Vaux en Aminois
aprs avoir entendu lecture du courrier de la Communaut de Communes Bocage
Hallue et la rpartition des siges au sein de ce bureau, dlibre par 2 voix
Pour et 8 voix Contre, sur la composition dlibrante de la rpartition des
siges au sein de la communaut de communes Bocage-Hallue, en effet celle-ci
souhaiterait une quit par rapport aux nombres dhabitants et la surface du
territoire.Choix du revtement du sol de la salle des ftes de Vaux :
Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant le revtement du sol de la
salle des ftes, aprs en avoir dlibr le conseil municipal dcide de retenir
la Socit BTPM de Frmont pour effectuer la chape pour un montant de 3 059, 58
euros ht et la Socit MILLE pour la pose du carrelage pour un montant de 7 447
euros ht, les travaux vont dbuter la deuxime quinzaine de juin 2013, il est
rappel que le dmontage du parquet sera fait par Jean-Franois et Florent.Rglement plateau sportif :
Monsieur le Maire demande ce que le conseil municipal participe
llaboration du rglement du plateau sportif, plusieurs ides sont proposes
comme interdire la frquentation du plateau sportif aprs 21 heures, ou pourquoi
pas lide dinstaller une porte avec un badge magntique, la rflexion de ce
rglement se fera galement en collaboration avec la communaut de communes afin
dtablir un rglement qui soit correct.Changement du photocopieur :
Monsieur le Maire donne lecture des diffrents devis ainsi que les dtails du
nouveau photocopieur, aprs en avoir dlibr par 09 voix Pour et une voix
Contre, le conseil municipal retient le fournisseur Serians.Divers :
Monsieur le Maire donne la parole Monsieur Tarratte afin qui celui-ci donne
lecture dun courrier de Monsieur Caussin ne pouvant pas assister la runion,
les conseillers et le Maire aprs avoir entendu lecture de ce courrier en
prennent note.Monsieur le Maire indique que huit stres de bois qui appartiennent la commune
soient mis en vente 20 euros le stre, un mot sera distribu dans les boites
aux lettres, si plusieurs personnes sont intresses un tirage au sort aura
lieu, les conseillers aprs avoir entendu donnent un avis favorable cette
vente de bois.Monsieur le Maire informe les conseillers que la voiture communale est dans un
tat de dgradation avance et des rparations importantes simposent, il
propose donc aux conseillers de changer le vhicule, aprs avoir dlibr le
conseil municipal est favorable au changement du vhicule, Monsieur le Maire
indique quune dmonstration dun vhicule peut nous tre prsente le 30 mai
19 h 30, les conseillers sont daccord sur le principe.Fin de sance : 22 h 35.Sance du 30 mai 2013

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 24 mai 2013,
s'est runi en sance ordinaire, le trente mai deux mille treize, 19 h 30,
sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme ACUNA CHANEL, PATTE
Ms. BOIDIN, CAUSSIN, POUSSART, PREVOT, TARRATTE, WERMERTAbsents excuss : M. DENDELEUX donne pouvoir M. WERMERT Prsentation dun vhicule de fonction pour remplacer le C15 :
Monsieur le Maire prsente aux conseillers le nouveau vhicule que la commune
pourrait acqurir, aprs avoir vu le vhicule et dbattu les conseillers donnent
pouvoir Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs lachat du
nouveau vhicule communal.Visite de la fin de chantier  Normiver  socit choisie pour le remplacement
des portes et fentres :
Monsieur le Maire invite les conseillers de se rendre la salle des ftes de la
commune afin de voir le travail excut par la socit Normiver qui a procd au
changement des portes et des fentres des btiments communaux. Les conseillers
ainsi que le Maire sont satisfaits du travail ralis.Fin de sance 20 h 30Sance du 20 septembre2013

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu s'est runi en
sance ordinaire, le vingt septembre deux mille treize, 20 h 30, sous la
prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme ACUNA, PATTE
Ms. BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, TARRATTE, Absente : Mme CHANEL
Absent excus : M. WERMERT donne pouvoir M. DENDELEUXProposition dachat dune parcelle de terrain appartenant la commune la
cave :
Monsieur le Maire donne lecture dun courrier de M. et Mme SUEUR Roland, qui
souhaitent acqurir la pointe de la cave pour pouvoir accder leur terrain
qui est enclav.
Un membre du conseil informe le Conseil que M. CHOCHOLLE propritaire dune
parcelle jouxtant la pture des demandeurs va leur louer sa pture et par
consquent le problme sera partiellement et momentanment rgl.
Un membre du conseil rappelle que la cave est une ancienne dcharge, peut tre
pollue.
Le conseil municipal dcide de reporter cette demande afin dtre en possession
de tous les lments ncessaires.
Les conseils dun notaire concernant ce problme seront ncessaires. Il a donc
t dcid de reporter cette proposition dachat une date ultrieure.Dgrvement de la taxe foncire concernant les jeunes agriculteurs :
Monsieur le Maire informe lassemble que la structure Jeunes Agriculteurs a
inform les services municipaux que le gouvernement a dcid pour les jeunes
agriculteurs dapprouver un dgrvement sur la taxe foncire sur le non bti.
Cette taxe est prise en charge 50 % par lEtat pour les jeunes agriculteurs
durant les cinq premires annes dinstallation.
La deuxime partie de cette taxe, les 50 % restants, dpend dune dlibration
du Conseil Municipal. Ce dgrvement sopre sur une priode de 5 ans maximum
aprs linstallation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs
propritaires exploitants ou locataires exploitant de la commune. Il est propos
dadopter ce dgrvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncire sur
le non bti pour les jeunes agriculteurs.
Le Conseil Municipal aprs en avoir dlibr vote par :
sept voix POUR et trois voix CONTRE
et dcide dadopter le dgrvement de 50 % de la part communale sur la taxe
foncire sur le non bti pour les jeunes agriculteurs compter de 2014 pour une
priode de 5ans.Organisation de la fte du village :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de lorganisation concernant la
course vlo du samedi 28 septembre, les conseillers sont favorables
lorganisation tablie.Cration dune commission pour lorganisation de la prochaine rentre scolaire :
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que les dispositions concernant
lamnagement de la rentre scolaire 2014-2015 sur la tranche priscolaire
c'est–dire entre 15 h 30 et 16 h 30 seront mises en place par le bureau du
SISCO, ensuite la commune pourra donner son avis ou apporter des modifications
ou amlioration aux propositions du bureau du SISCO. Ce sujet sera revu lors
dune prochaine runion.Proposition dachat dune remorque double essieu :
Monsieur le Maire aprs avoir inform le conseil municipal de la ncessit de
lachat dune remorque 2 essieux atteler au vhicule communal, donne lecture
des diffrents devis concernant cette remorque :
Vama Frenoy Motoculture : 1 832 euros
Norauto : 1 931 euros
Remorque Import : 1 566 euros
Les conseillers municipaux aprs avoir entendu lecture des devis, dlibrent
lunanimit pour lacquisition de la remorque double essieu chez Remorque Import
 Roye. Projet emplacement panneau  STOP  :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers prsents laccident quil y a eu au
croisement Vaux-Flesselles et Frmont-Amiens, et a fait appel Monsieur Demay
de la Direction Dpartementale des Territoires et de la Mer avec qui la commune
 sign une convention ATESAT (Assistance Technique fournie par lEtat aux
collectivits pour des raisons de Solidarit et dAmnagement du Territoire),
celui-ci est pass sur notre commune le mercredi 18 septembre et va nous faire
un compte rendu prcis pour notre demande de signalisation, savoir sur ce que
la commune peut envisager ou pas comme signalisation routire.Monsieur le maire rappelle galement laccident qui sest produit au lieu-dit
 la maison de brique  qui cot la vie un jeune homme de 19 ans, il fait
savoir quen accord avec les maires des communes de Saint-Sauveur, Saint Vast en
Chausse, un courrier sera adress au service concern du Conseil Gnral, afin
que soit tudi la mise en place dun rond point sur la route dpartementale
Amiens – Saint Vast en Chausse, les conseillers aprs avoir entendu Monsieur le
Maire sont favorables cette proposition.Questions diverses :
Monsieur le Maire donne une lecture du rglement du plateau sportif, les
conseillers municipaux sont favorables ce rglement du plateau sportif et
demandent ce que celui-ci soit affich sur le terrain ainsi que dans la salle
des ftes.Monsieur le Maire expose qu compter du 1er novembre 2013, la Direction
Dpartementale des Territoires et de la Mer de la Somme ninstruira plus les
actes relatifs loccupation du sol dlivrs au nom de la commune, sauf
signer une nouvelle convention de mise disposition pour linstruction des
permis de construire et les dclarations pralables.
Pour pouvoir bnficier de cette mise disposition compter du 1er novembre
2013, il y a donc lieu de signer une nouvelle convention. Le conseil municipal,
aprs en avoir dlibr, dcide dapprouver la nouvelle convention de mise
disposition et dautoriser le Maire la signer.Monsieur le Maire informe les conseillers que le cabinet darchitecte Seigneur
demande ce que la retenue de garantie soit leve concernant la socit
Dambreville qui a effectu les travaux sur la chaufferie de lcole, le conseil
municipal lvera la retenue de garantie quant la socit Dambreville remplacera
les colliers en acier quil a pos sur des tuyaux en PVC car cela rouille les
tuyaux, et quelle refasse lenduit ainsi que la remise en peinture sur le mur
qui a t abm lors dune fuite de la chaudire. Monsieur le Maire fait savoir
quil va contacter la socit afin que les divers petits travaux soient excuts
le plus rapidement possible et la retenue de garantie sera leve aprs ces
travaux.Monsieur le Maire informe les conseillers concernant lempitement de Monsieur
CAZIN sur le domaine communal rue du bout de magnier et indique que celui-ci va
contacter sa protection juridique auprs de son assureur, Monsieur le Maire
indique quun ruban balise a t appos afin de dlimiter le bien communal, les
conseillers aprs avoir entendu les explications concernant cet empitement,
sont favorables cette dlimitation et dcident de voir galement avec la
protection juridique communale.Monsieur le Maire informe les conseillers quils sont invits le 19 octobre la
salle des ftes de Vaux en Aminois lanniversaire de Monsieur CARRE Julien
qui fte ses 100 ans, le courrier picard est galement convi.Monsieur Michel POUSSART fait savoir que des panneaux de 10 tonnes ont disparu,
et si la commune pouvait en remettre un principalement dans les fonds de Frmont
lieu dit la Grande Montagne, Monsieur le Maire fait savoir quil en a t
inform quil en a parl Monsieur DEMAY de la DDTM, et celui-ci nous a fait
savoir que les panneaux de 10 tonnes sont obsoltes, mais quun panneau interdit
aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes sauf engins agricoles sera mis en place.Madame Brigitte ACUNA tient faire savoir que le club de gym est satisfait du
carrelage pos la salle des ftes, et souhaiterait que des modifications
soient apportes aux marches donnant sur la scne, Monsieur le Maire est
daccord pour amliorer ces marches mais indique que cela sera mis en place par
des travaux densemble avec la cuisine et la scne, une main courante sera mis
en place en attente les futurs travaux.Monsieur Alain CAUSSIN demande si un plan de la commune peut tre affich dans
le panneau daffichage, Monsieur le Maire indique que le plan de la commune sera
affich.Monsieur Alain CAUSSIN rappelle que le stationnement du ct des rverbres rue
du Bout de Magnier, pendant la moisson pour faciliter la circulation des
agriculteurs a t efficace, et la possibilit de procder un marquage au sol
permanent, Monsieur le Maire et le conseil municipal sont favorables ce
marquage au sol permanent, mais M. le Maire va se renseigner auprs des services
de la communaut de communes, afin dtudier la rglementation dimplantation
dune place stationnement et la largeur de route laisse la circulation, afin
de ne pas faire derreur. Ce sujet sera revue lors de la prochaine runion.La commission espaces verts se runira le vendredi 04 octobre 2013 18 h 00 au
lieu ordinaire de ses runions.Monsieur le Maire informe les conseillers que Jean-Franois et Florent ont
effectu lamnagement de limpasse Fouquet par un engazonnement du bas ct,
des arbres ont t coups la mare, et que lentreprise Boufflet va procder au
curage de la mare.Monsieur Michel POUSSART tient fliciter Florent LAVISSE pour le nettoyage
effectu au foss.Monsieur Herv PREVOT tient signaler que Madame LEVERT se plaint des problmes
de chardons avec son voisin, Monsieur le Maire fait savoir quil va informer ce
voisin pour quil coupe ses chardons ou les traite rgulirement, afin que cela
ne se reproduise pas dans les annes venir.Fin de sance : 23 h 00.Sance du 29 novembre2013

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu s'est runi en
sance ordinaire, le vingt neuf novembre deux mille treize, 20 h 30, sous la
prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme ACUNA, CHANEL, PATTE
Ms. BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, TARRATTE, WERMERTAbsente : Amnagement scurit routire au carrefour rue Guilbert / Saint Vast et
carrefour route de Flesselles :
Monsieur le Maire donne aux conseillers un dossier concernant lamnagement de
scurit routire du carrefour rue Guilbert / Saint Vast en Chausse et le
carrefour route de Flesselles, les conseillers aprs avoir consult le dossier
tabli par le correspondant de lUnit Territoriale du Grand Aminois ne sont
pas favorables limplantation de panneaux routiers ces carrefours.
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers quil a rencontr Monsieur THIERY,
afin de lui donner compte rendu de lU.T.G.A qui prcise la matrise de la
vgtation aux abords du carrefour rue Guilbert / Saint Vast, afin de favoriser
la visibilit des automobilistes, et que celui-ci est favorable la taille de
ces haies, les conseillers font savoir quil serait prfrable de voir sur place
avec Monsieur THIERY afin de lui donner des conseils pour tailler cette haie au
mieux. Concernant le carrefour route de Flesselles, il est prfrable de
procder un reprofilage maximum des talus situ vers Flesselles pour amliorer
la visibilit.
Les conseillers aprs en avoir dbattu longuement donnent accord Monsieur le
Maire pour faire procder le plus rapidement possible aux travaux damlioration
de la visibilit routire aux carrefours rue Guilbert /Saint Vast et route de
Flesselles.
Monsieur le Maire prcise quil va se renseigner auprs des riverains concerns
pour savoir qui est propritaire des talus.Remplacement point lumineux :
Monsieur le Maire prsente aux conseillers le projet dclairage public tudi
par le Fdration Dpartementale dEnergie de la Somme relatif au remplacement
de 31 points lumineux dans les rues Sainte Anne, Flagard, Chavette et de lAtre,
pour un montant de 29 170 ,70 euros TVA incluse subvention FDE80 dduite.
Les conseillers aprs en avoir dlibr sont favorables lunanimit pour le
remplacement des globes de ces 31 points lumineux.Bon fin danne et I.A.T 2013:
Monsieur le Maire dcide daccorder aux employs communaux des bons de fin
danne dune valeur de 250 euros chacun, ainsi que dappliquer le coefficient 2
concernant lIndemnit dAdministration et de Technicit qui se calcule ainsi :
Jean-Franois THILLOY 469, 67 X 2 soit une I.A.T. 2013 de 939, 34 euros bruts
Gladys VIANT 295, 25 X 2 soit une I.A.T. 2013 de 590, 50 euros bruts
Florent LAVISSE 449, 30 X 2 soit une I.A.T. 2013 de 898, 60 euros bruts
les conseillers aprs avoir entendu les explications de Monsieur le Maire
concernant loctroi des bons de fin danne et lIndemnit dAdministration et
de Technicit qui quivaut une prime, votent lunanimit pour cette I.A.T.
et dcident que celle-ci sera gele pour deux annes conscutives soit 2014 et
2015.Questions diverses :
* Monsieur le Maire donne lecture des diffrents devis concernant le
remplacement des radiateurs la salle des ftes de Vaux en Aminois, comme
suit :
PROXI Flesselles  : 6 646, 04 euros H.T.
POIREL Flixecourt  : 7 041, 61 euros H.T.
Somme Dpannage : 9 321, 00 euros H.T.
Madame PATTE demande pourquoi ne pas demander des devis pour linstallation
dune pompe chaleur, les conseillers dcident lunanimit que le sujet sera
revu lors dune prochaine runion.Monsieur le Maire informe les conseillers que la Socit DAMBREVILLE a adress
en mairie un courrier afin que la retenue de garantie soit leve suite aux
travaux excuts lors de la rnovation de lcole, les conseillers aprs en
avoir entendu lecture, dcident lunanimit de ne pas lever la retenue de
garantie tant donn que des dgradations suite une fuite de la chaudire,
nont toujours pas t rpars. * Monsieur le Maire donne lecture de deux devis concernant linstallation dun
thermostat dambiance lcole suite des consommations excessives de gaz, les
conseillers aprs avoir entendu lecture de ces devis ne sont pas favorables
linstallation dun thermostat dambiance tant donn quil y a dj un
thermostat dorigine sur la chaudire et quil suffit de baisser la temprature
sur la chaudire afin de rguler la temprature. Une nouvelle tude, plus
approfondie sera faite dans un avenir proche pour voir sil est finalement utile
ou pas de mettre un thermostat dambiance.* Monsieur le Maire expose que la Fdration peut exercer pour le compte des
communes la matrise douvrage des travaux dclairage public dans le cadre dun
transfert de comptence, ainsi que la maintenance et lentretien des
installations dclairage public pour une redevance annuelle de 2 762, 51 euros
TTC. Si la Fdration est matre douvrage, la commune naura plus dbourser que sa
participation sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides tant
avances ou finances par la Fdration. Mme si la responsabilit des travaux
incombe la Fdration, la commune garde la matrise des dcisions
dinvestissements, les travaux devant pralablement tre approuvs par la
commune et bnficier dun accord de financement de la commune pour sa
contribution.
Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal, par : 11 POUR, 00 CONTRE, 00
ABSTENTION
dcide de transfrer la comptence matrise douvrage de lclairage public la
Fdration Dpartementale dEnergie
ainsi que la comptence relative lentretien et la maintenance de lclairage
public pour une redevance annuelle de 2 762, 51 euros TTC.* Monsieur le Maire informe les conseillers que Somme Numrique va procder en
2014 limplantation dune armoire afin dinstaller le haut dbit sur le rseau
cuivre.* Monsieur le Maire informe les conseillers, aprs renseignements pris auprs
dun notaire, quil est dconseill de procder la vente dune partie de la
cave, tant donn que ce terrain est une ancienne dcharge. Les conseillers
aprs avoir entendu les explications concernant ce sujet, sont dfavorables
lunanimit cette vente, Monsieur CAUSSIN indique par ailleurs quil serait
judicieux de faire signer une convention M. et Mme SUEUR prcisant que la
commune autorise laccs de la cave pour accder son terrain qui nest
desservi par aucune voie.* Monsieur le Maire informe les conseillers quil a fait lacquisition de 10
tables et 60 chaises pour la salle des ftes de Vaux pour un montant de 2 200
euros hors taxes, lors du salon des Maires la Porte de Versailles Paris,
trois communes de la communaut de communes se sont mutualises afin dobtenir
une rduction exceptionnelle de 35 %.* Le conseil municipal dcide dappliquer le tarif de la location de la salle
des ftes de Vaux 100 euros, et la salle de Frmont 75 euros, le tarif
lectricit reste 0,15 centimes du KWh. * Monsieur le Maire donne lecture dun courrier de Delphine THILLOY domicilie
rue du Bout de Magnier, car elle tient remercier le conseil municipal pour
laide apporte aprs son grave accident.* Monsieur le Maire informe que le repas des Ans aura lieu le Dimanche 12
Janvier 2014 la salle des ftes de Vaux, et que le Club des Ans organise un
voyage au Royal Palace en Alsace.* Monsieur le Maire fait savoir quil y a toujours des problmes dhumidit au
logement communal, les conseillers stonnent tant donn les travaux qui ont
t effectus, et quil va falloir trouver une solution ce problme.* Monsieur le Maire donne la parole Monsieur PREVOT qui indique que le chemin
 Jacques  est fortement dgrad, est quil serait souhaitable que le
cultivateur qui est responsable de ces dgradations le rpare, les conseillers
aprs en avoir entendu lexpos dcident que Monsieur le Maire en un premier
temps rencontre ce cultivateur afin quil remette en tat le chemin, et que si
ce chemin class chemin de randonne nest pas remis en tat rapidement, les
organismes comptents seront informs de ces dgradations et quune lettre
recommand sera envoye cet exploitant agricole.* Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers concernant des demandes de
subventions pour un rallye humanitaire dnomm  4L trophy  en Afrique, aprs
avoir entendu lexpos concernant ce rallye humanitaire, les conseillers
dcident de parrainer une seule quipe. La seconde quipe qui postulait na pas
t retenue car les demandeurs ne se rendaient pas personnellement, bord du
vhicule ce rallye au Maroc. Vote lunanimit du Conseil pour cette
dcision. Fin de sance : 23 h 00.
Sance du 07 fvrier 2014

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu s'est runi en
sance ordinaire, le sept fvrier deux mille quatorze, 20 h 30, sous la
prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mmes CHANEL, PATTE
Ms. BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, WERMERTAbsents excuss : M. TARRATTE donne pouvoir Mme CHANEL
Mme ACUNA, Convention Etat-Commune pour linstallation dun systme dalerte et
dinformation des populations :
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune a t retenue par les
services de lEtat pour linstallation dun systme dalerte et dinformation
la population afin dalerter les populations concernes par un risque
industriel.
Les conseillers aprs avoir entendu les explications concernant ce systme
dalerte, et aprs en avoir dbattu ne dlibrent pas sur ce sujet et souhaitent
rencontrer les services de lEtat concerns afin davoir plus dinformation sur
linstallation de cette sirne et surtout pourquoi sur notre commune.Travaux exceptionnels de voirie route de Frmont suite inondations :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le gros problme de gestion du
ruissellement des eaux pluviales en rive de chausse depuis la rue de la croix
jusqu la ferme en contrebas induisent lors de gros pisodes orageux des
inondations dans les stabulations de cette ferme. Un devis concernant des
travaux a t tabli par la Communaut de Communes qui slve 10 131, 75
euros ht, la part communale slve 20 % soit 2 026, 35 euros.
Les conseillers aprs avoir entendu les travaux de voirie excuter route de
Frmont, votent lunanimit pour lexcution de ces travaux. Demande dinstallation dun conteneur textile :
Monsieur le Maire donne lecture dun mail reu par KFB Solidaire et
lAssociation MAS qui grent des conteneurs de rcupration de vtements sur le
dpartement de la Somme et demandent lautorisation dimplanter un conteneur sur
notre commune, les conseillers aprs avoir entendu sont favorables
limplantation dun conteneur vtements sur la commune, celle-ci sera pose
rue du Bout de Magnier.Participation pour la taille de pierre du blason communal :
Monsieur le Maire explique lensemble du conseil, que Monsieur DELPORTE Cdric
a procd la taille sur pierre du blason communal, et souhaite octroyer un don
suite au travail ralis, les conseillers aprs avoir vu la ralisation de cette
taille sur pierre, sont favorables lunanimit au versement dun don
Monsieur DELPORTE Cdric dun montant de 200 euros.Questions diverses :
* Monsieur le Maire informe les conseillers quil faut penser au changement
du tracteur communal, et indique que Monsieur POUSSART Michel de la socit CASA
a un devis concernant un tracteur doccasion prsent sur photos pour un montant
h.t. de 15 500 euros, les conseillers aprs en avoir dbattu votent par 03 POUR
et 00 CONTRE et 7 ABSTENTIONS, il est donc dcid que lachat de ce tracteur
sera dbattu lors dune prochaine runion.* Monsieur le Maire donne la parole Monsieur THILLOY Jean-Franois, celui-ci
explique quil souhaiterait installer un pole la place de la chemine
actuelle, les conseillers aprs avoir entendu, donnent lunanimit
lautorisation du dmontage de la chemine, et prcisent que le tubage sera la
charge de la commune et lachat du pole ainsi que les conduits de raccordement
seront la charge du locataire, Monsieur THILLOY Jean-Franois est daccord sur
ce principe.Fin de sance : 22 h 30Sance du 18 avril 2014
Le conseil municipal de Vaux en Aminois
lgalement convoqu s'est runi en sance ordinaire, le dix huit avril deux
mille quatorze, 20 h 30, sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents
: Mmes CHANEL, LEVERT-PERNERT

Ms. DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART, PREVOT,

Absent excus
: M. CAUSSIN donne pouvoir M. TARRATTE,

 1 Installation des commissions :

               Dlgus aux organismes
intercommunaux

Titulaires

Supplants

FDE 80

TARRATTE Sbastien

LELEU Daniel

CAUSSIN Alain

DENDELEUX Franois

Gendarmerie

POUSSART Michel

GAMBIER Philippe

SIAEP

TARRATTE Sbastien

DENDELEUX Franois

BRANDICOURT Franck

LELEU Daniel

SISCO

DENDELEUX Franois

CHANEL Christine

BOIDIN Philippe

BRANDICOURT Franck

LELEU Daniel

Commissions communales

FINANCES

GAMBIER Philippe, PREVOT Herv,
TARRATTE Sbastien, DENDELEUX Franois

SEPULTURES

POUSSART Michel, PREVOT Herv,
TARRATTE Sbastien

TAMBOUR

CAUSSIN Alain, NOURTIER Jocelyn et
la participation du conseil municipal

BATIMENTS & PC

GAMBIER Philippe, BOIDIN Philippe,
DENDELEUX Franois, TARRATTE Sbastien

VOIRIE – CHEMIN

BRANDICOURT Franck, TARRATTE
Sbastien, GAMBIER Philippe, LELEU Daniel

ESPACES VERTS

CHANEL Christine, LEVERT-PERNET
Christelle, CAUSSIN Alain, LELEU Daniel

PERSONNEL

CAUSSIN Alain, LELEU Daniel

C.C.A.S.

GUEPIN Jean-Claude, CHOCHOLLE
Fernand, CAVILLON Monique,

DAMONNEVILLE Rgis, DEMARQUE Nicole

CHANEL Christine, LEVERT-PERNET
Christelle, GAMBIER Philippe

Nol des enfants

LELEU Isabelle

Spectacle de nol

LELEU Daniel, LEVERT-PERNET
Christelle

Repas des Ans

LELEU Daniel, CHANEL Christine

Concernant l'organisation des 14
juillet, 8 mai et 11 novembre le club des Ans les prend en  charge
avec laide du Conseil Municipal, Daniel LELEU commande les boissons et
les gerbes, en cas dabsence il serait remplac par Christine CHANEL

LE MAIRE EST PRESIDENT D'OFFICE  DE
TOUTES LES COMMISSIONS COMMUNALES

2
Indemnit du maire et des adjoints :

Monsieur le Maire, informe les conseillers que les indemnits du
maire et des adjoints seront identiques au mandat prcdent, soit :

Le Maire, LELEU Daniel : 17 % de lindice 1015 soit 646, 25 euros
brut

Le 1er adjoint CAUSSIN Alain : 33, 33 % de 17 % de
lindice 1015

       soit 215, 40 euros brut

Le 2me adjoint TARRATTE Sbastien : 33, 33 % de 17 %
de lindice 1015

     soit 215, 40 euros brut

Le 3me adjoint DENDELEUX Franois : 33, 33 % de 17 %
de lindice 1015

                     soit 215, 40 euros brut
aprs en avoir
dlibr, les conseillers sont favorables aux versements de ces indemnits, par
9 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION

Questions diverses :
* Monsieur le Maire informe les conseillers quil faut penser au changement
du tracteur communal, et indique que Monsieur POUSSART Michel de la socit CASA
a un devis concernant un tracteur doccasion prsent sur photos pour un montant
h.t. de 15 500 euros, les conseillers aprs en avoir dbattu votent par 03 POUR
et 00 CONTRE et 7 ABSTENTIONS, il est donc dcid que lachat de ce tracteur
sera dbattu lors dune prochaine runion.* Monsieur le Maire donne la parole Monsieur THILLOY Jean-Franois, celui-ci
explique quil souhaiterait installer un pole la place de la chemine
actuelle, les conseillers aprs avoir entendu, donnent lunanimit
lautorisation du dmontage de la chemine, et prcisent que le tubage sera la
charge de la commune et lachat du pole ainsi que les conduits de raccordement
seront la charge du locataire, Monsieur THILLOY Jean-Franois est daccord sur
ce principe.Fin de sance : 22 h 30
Sance du 16 mai 2014Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 06
mai 2014, s'est runi en sance ordinaire, le 16 mai
deux mille quatorze, sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mmes CHANEL, LEVERT-PERNET
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART,
PREVOT,
Absent excus :
Vote du Compte Administratif 2013 :
Le conseil municipal procde lexamen du compte administratif 2013 et
arrte les rsultats comme suit :
C.C.A.S. : rsultat de fonctionnement : – 230, 82 euros
rsultat dinvestissement : 0, 00 euros
Commune : rsultat de fonctionnement : 112 954, 97 euros
rsultat dinvestissement :                        10 640, 04 euros
et reste raliser 201 3 :                        – 69 535, 00 euros
Approbation du compte de gestion dress par le receveur municipal, aprs
avoir entendu lecture du compte administratif dress par lordonnateur et avoir
constat la concordance entre la comptabilit du receveur et celle de
lordonnateur, le conseil municipal approuve le compte administratif de
lexercice 2013 et le compte de gestion du receveur municipal
Toutefois, monsieur Michel Poussart fait part de ses inquitudes concernant
le cot de labonnement la ligne tlphonique.
Monsieur Tarratte indique quune tude est en cours actuellement sur ce point
ainsi que sur celui de lnergie.
Monsieur Prvost rappelle que le nouveau systme dclairage devait consommer
moins, ce qui ne semble pas tre le cas.
Monsieur le maire indique quil est possible de couper les lumires de minuit
5h00 si on le souhaite ;
Monsieur Caussin propose, au fur et mesure de leur remplacement de changer les
lampes pour de moins puissantes et ainsi faire baisser le cot. Monsieur Offroy
sera invit venir rencontrer prochainement le Conseil municipal.
Monsieur Poussart se demande sil ne serait pas possible de faire baisser le
cot de maintenance du photocopieur. Monsieur Caussin lui indique que, sur ce
point galement, une tude comparative est dj en cours dont les rsultats
seront communiqus aux membres du Conseil.Vote du Budget 2014 :
Le conseil municipal procde au vote du budget du C.C.A.S.
Section de fonctionnement
Dpenses et recettes : 2 000 euros
Section dinvestissement
Dpenses et recettes : 0 euros
Le conseil municipal aprs un dbat explicatif, sur proposition du maire procde
au vote du budget Communal 2014 qui stablit ainsi :
Section de fonctionnement
Dpenses et recettes : 314 494 euros
Section dinvestissement
Dpenses et recettes : 175 549 euros
et dcide de ne pas modifier les trois taxes qui se prsentent ainsi :

Taxe habitation
Taxe foncire bti
Taxe foncire non bti
Anne 2013
14, 78 %
26, 61 %
47, 00 %
Anne 2014
14, 78 %
26, 61 %
47, 00 %

Monsieur Tarratte demande que les commissions dterminent le montant de leurs
besoins jusquau 31 dcembre et le lui communique, afin de pouvoir travailler
avec plus de pertinence sur les prochains budgets.
Monsieur Gambier fait remarquer que, bien quil ait vot le budget prvisionnel
2014 il nest pas en complet accord sur certains points. Monsieur Tarratte fait
remarquer que le dbat est clos et que le budget est vot. Monsieur Caussin
demande monsieur Gambier pourquoi, alors que celui-ci faisait partie de la
commission finances et y tait prsent, il na pas fait ressortir ces questions
 ce moment l.
Monsieur Caussin demande que, concernant loctroi des diverses subventions, il
soit dsormais demand chaque association de communiquer ses statuts et
dadresser un dossier prcisant le budget prvisionnel ainsi que le ralis de
lanne prcdenteSans ces documents aucune subvention ne sera accorde, un courrier type sera
adress chaque association.
Le conseil municipal aprs lecture et avoir dbattu des diffrentes demandes de
subventions dcide daccorder pour cette anne les subventions suivantes :
Club de gym : 400 par 11 voix POUR
Club de football : 950 par 11 voix POUR
Club des ValHeureux : 1 600 par 08 voix POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS
Cooprative scolaire : 760 par 11 voix POUR
Forain Garnier : 280 par 11 voix POUR
Forain Mairesse : 410 par 11 voix POUREn ce qui concerne la subvention de 500 euros demande par lAssociation la
Frmontoise , Monsieur Poussart est contre indiquant que, dans sa prsentation,
il sagit dune association de quartier. Suivant les rgles prcdemment
voques, il faudra que celle-ci prsente les statuts de lassociation ainsi
quun budget prvisionnel.
De plus, lors de la parution du dernier journal communal, un malentendu pouvait
laisser entendre que cette association tait rserve aux rsidents du hameau,
ce qui ne doit pas tre le cas, cest la raison pour laquelle, il est demand
Mme la Prsidente de la Frmontoise de faire paratre un rectificatif expliquant
que son club est ouvert tous, habitants de Vaux et de Frmont, sans
distinction. Etant entendu que lapritif du hameau, cr il y a plusieurs
annes, regroupe
les habitants de Frmont dans le cadre de la fte des voisins comme les annes
prcdentes.
Le Conseil Municipal concernant le club de judo noctroie aucune subvention
tant donn quil y a aucun licenci de la commune ce club.

Questions diverses :
* Monsieur le Maire donne la parole Monsieur Dendeleux qui fait lecture
des diffrents devis concernant linstallation de radiateurs la salle des
ftes de Vaux en Aminois, les devis sont les suivants :
– Entreprise POIREL : 7 042 euros
– Entreprise CAMPOS : 6 641 euros
– Somme Dpannage : 6 598 euros
Le conseil municipal aprs avoir entendu lecture des diffrents devis et aprs
en avoir dbattu dcide par 11 voix POUR de retenir lentreprise CAMPOS.* Monsieur le Maire donne la parole Monsieur Tarratte qui fait lecture des
diffrents devis concernant linstallation dun tubage la chemine du logement
communal ainsi quune ventilation hygromtrique, les devis sont les suivants :
– Ets MOLIERE : 1 095, 00 euros
– Rseau Habitat : 1 622, 24 euros
– Ets PERNET : 1 747,45 euros
Le conseil municipal aprs avoir entendu lecture des diffrents devis et aprs
en avoir dbattu dcide par 11 voix POUR de retenir lentreprise PERNET.* Monsieur le maire demande Monsieur Poussart Michel sil accepte de tirer le
feu dartifice comme les annes prcdentes.
Monsieur Poussart confirme quil tirera le feu dartifice. Il est cependant
convenu que les employs communaux effectueront le stage dartificiers pour les
annes venir.* Monsieur Boidin relve le problme de la cave, savoir que celle-ci est
ouverte en semaine alors que lon a demand Florent Lavisse, employ communal,
de procder louverture le premier samedi de chaque mois de 10 h 00 12
h 00, Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur Boufflet avait du bois
dposer la cave suite au dmontage de ses granges, et quil sengage
remonter le tas de bois, il est rtorqu que le terrain est dfonc, Monsieur le
Maire indique quune demande sera faite Monsieur BOUFFLET sil est possible
dempierrer afin dy faciliter laccs aux vhicules.*Il est demand comment font les personnes qui nont pas de moyen de transport,
la commune peut elle mettre disposition le tracteur et la remorque communal,
Monsieur le Maire fait savoir que le matriel communal ne sera pas mis
disposition des habitants.
Il est donc rappel que les personnes peuvent aller la dchetterie de
Flesselles en semaine.Fin de sance : 00 h 00.

Sance du 19 septembre 2014Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 10
septembre 2014, s'est runi en sance ordinaire, le 19
septembre deux mille quatorze, sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU,
maire.
Prsents : Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER,
POUSSART, PREVOT,
Absentes excuses : Mme CHANEL donne pouvoir M. TARRATTE
Mme LEVERT donne pouvoir M. CAUSSIN
Monsieur GAMBIER Philippe, se disant en dsaccord avec le budget et prtendant
que celui-ci na pas t vot dmocratiquement,
refuse de signer le compte-rendu du dernier Conseil municipal.
Monsieur BRANDICOURT Franck lui fait remarquer quil tait prsent la
commission et na fait aucune objection
ce propos ce jour-l.
Monsieur le maire ajoute que, non seulement la dmocratie a t respecte, mais
quen plus, il a vot et sign les documents.
Monsieur GAMBIER Philippe fait remarquer quen ce qui concerne la runion
portant sur les lections snatoriales,
il a t convoqu alors que le vote avait eu lieu auparavant.
Monsieur le Maire explique quil a convoqu le conseil en urgence le 20 juin
2014 17 h, la majorit des conseillers
avaient donn leur avis la veille. Monsieur LELEU a t dsign comme grand
lecteur pour les snatoriales.
Monsieur TARRATTE Sbastien explique que le budget a t vot lgalement et
quil ne comprend pas lattitude de
Monsieur Gambier, mais lui reconnat le droit de ne pas signer le compte-rendu.
Monsieur PREVOT Herv ne signe pas non plus le compte-rendu et ne donne aucune
explication.
Avant daborder lordre du jour, Monsieur le Maire indique que les prochains
Conseils municipaux seront convoqus
18 heures 30, comme cela est pratiqu dans de nombreuses communes.
Dlibration : Droit de premption urbain et permis de dmolir :
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que suite lapprobation du Plan
Local dUrbanisme, il est ncessaire de
prendre une dlibration instituant le droit de premption, qui consiste de
lappliquer sur lensemble des zones urbaines
et zones durbanisation futures du territoire communal de Vaux et Frmont. la
droit de premption urbain est tabli
pour constituer des rserves foncires destines mettre en oeuvre une
politique communale de lhabitat, de dveloppement
des activits conomiques et la ralisation de certaines oprations
damnagement. En outre cette dcision permettra
la commune dtre informe de toutes les mutations intervenir sur lensemble
des zones U et UA du plan
local durbanisme de la commune de Vaux et Frmont comprise dans le primtre de
premption.
Le conseil municipal aprs en avoir dbattu vote pour lapplication de ce droit
de premption urbain sur lensemble des
zones urbaines et zones durbanisation futures sur la commune de Vaux et
Frmont.
POUR : Unanimit
Monsieur le Maire informe les conseillers de la ncessit dinstituer le permis
de dmolir sur la commune de Vaux et Frmont,
les conseillers aprs avoir entendu monsieur le maire, dlibrent quant la
ncessit de soumettre permis de
dmolir les travaux ayant pour objet de dmolir ou de rendre inutilisable tout
ou partie dune construction.
POUR : Unanimit
Mise en place dune goulotte TBI lcole de Vaux en Aminois :
Monsieur le Maire indique quil est ncessaire davoir une installation conforme
et que deux devis ont t demands.
Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant la mise en place dune
goulotte au Tableau Blanc Interactif de
lcole :
EURL POIREL : 671, 27 euros ttc
CAMPOS Jean : 544, 97 euros ttc
Monsieur BOIDIN Philippe demande si nos employs sont capables de faire ces
travaux, Monsieur le Maire indique que le
branchement de ce TBI est trs technique, en le faisant faire par un artisan
nous avons lassurance de celui-ci.
Le devis de Monsieur CAMPOS est retenu par dix voix POUR et une ABSTENTION
(Monsieur GAMBIER Philippe)Convention DDTM Etat Commune :
Monsieur le Maire informe les conseillers quune convention de mise
disposition des services de lEtat pour linstruction
des demandes de permis et dclaration pralables relatives loccupation du sol
doit tre sign avec la commune
de Vaux-Frmont, ce qui signifie que suite lapprobation du Plan Local
dUrbanisme la Direction Dpartementale
des Territoires de la Mer de la Somme, la prsente convention pour objet de
dfinir les modalits de
cette mise disposition de la DDTM dans le domaine des autorisations et actes
relatifs loccupation du sol dlivrs
au nom de la commune de Vaux-Frmont conformment au code de lurbanisme qui se
prsente comme suit :
Autorisations et actes dont la DDTM assure linstruction :
Permis de construire
Permis de dmolir
Permis damnager
Dclarations pralables crant de la surface de plancher
Autorisations et actes instruits par la commune de Vaux Frmont
Certificats durbanisme article L.410-1 a du CU
Certificats durbanisme article L.410-1 b du CU
Dclarations pralables ne crant pas de surface de plancher
Les conseillers aprs avoir entendu proposition de cette dite convention de mise
 disposition entre les services de
lEtat et la commune et en avoir dbattu, autorisent le maire la signer et
prcisent que toutes les demandes devront
rpondre aux normes du Plan Local dUrbanisme.
POUR : unanimit
Cration dune commission Permis de Construire
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que suite lapprobation du P.L.U.
la commission instaure en dbut de
mandat prend effet compter de la date de cette runion.
Monsieur le Maire propose la cration dune commission Permis de construire ,
dont la composition sera la mme
que la commission Btiments , : savoir
Messieurs BOIDIN Philippe, DENDELEUX Franois, GAMBIER Philippe, TARRATTE
Sbastien et Monsieur le
Maire Daniel LELEU membre doffice de cette commission. Les conseillers sont
favorables lunanimit pour
cette mise en place de cette commission.
Monsieur BOIDIN Philippe fait remarquer que la Communaut de communes a achet
les grottes de Naours et a embauch
quatre salaris, alors que lopration est dficitaire.
Monsieur le Maire indique quau contraire, cette opration est dj rentable. la
Communaut de communes nest pas
propritaire des grottes mais du fond de commerce.
Monsieur CAUSSIN Alain ajoute que, daprs les dires de Monsieur Deflesselle, la
restauration semble rentable car
attirant beaucoup dtrangers qui ont un fort pouvoir dachat.
Monsieur le Maire demande Monsieur BOIDIN Philippe do il tient ces
informations alarmistes, Monsieur BOIDIN
Philippe dit quil la entendu dire.
Bail emphytotique consenti par la Commune au profit de la Communaut de
Communes :
Monsieur le Maire ajourne la question car il fait actuellement tudier ce bail
par un avocat. Monsieur CAUSSIN Alain
indique que, de son ct, il le fait tudier par un notaire qui il a demand
de lui indiquer les avantages et les inconvnients
de la signature dun tel contrat.
Messieurs TARRATTE Sbastien et DENDELEUX Franois ont rencontr le Directeur de
la Communaut de communes
afin den comprendre lenjeu, tant pour celle-ci que pour notre commune.
Le sujet est report la prochaine runion de conseil.
Bilan SISCO pour la rentre scolaire 2014-2015 :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les effectifs de cette rentre
sont la baisse, nous passons de 84 lves
lanne dernire 70 lves pour cette rentre, il est indiqu quil y a risque
de fermeture pour la rentre 2015-2016.
Le directeur de Saint Vast en Chausse, appel au rectorat pour y assurer
dautres fonctions, a t remplac par deux
enseignants mi-temps.
LEtat donne 50 euros par enfant pour aider financer le temps priscolaire.
Cela devrait permettre dquilibrer le bud-
get cette anne au moins. Florent, lemploy communal, intervient tous les
jeudis pendant une heure dans
le cadre dun projet pdagogique avec les lves au verger communal.
Les tarifs de la cantine sont inchangs.
Le TBI, par contre, montre des signes de faiblesse et devra tre chang par le
SISCO.
Monsieur BOIDIN Philippe fait savoir lors du Temps dActivit Priscolaire pour
le sport il y a un
seul intervenant pour 19 lves cela nest pas suffisant, Monsieur le Maire ira
voir sur place lors de ce
T.A.P., Monsieur BOIDIN Philippe relate la situation inquitante dun lve,
Monsieur le Maire indique
que la situation sera voqu au SISCO.
Monsieur le Maire informe les conseillers quun minibus de la communaut de
communes Bocage
Hallue est mis disposition du SISCO pour emmener les enfants aux ALSH de
Flesselles le mercredi
aprs midi de 12 h 17 h 30.
Organisation de la fte communale :
Monsieur Leleu indique avoir besoin pour la course cycliste de :
– 1 conducteur pour la voiture ouvreuse,
– 1 conducteur pour la voiture fermant la course,
– 6 personnes pour la scurit,
– 2 personnes pour lenregistrement des coureurs,
– 1 personne larrive pour le classement.
Monsieur Caussin demande quun tour de table soit fait afin que chacun puisse
indiquer ce quil fera.
Messieurs LELEU, DENDELEUX, BRANDICOURT, CAUSSIN et TARRATTE sont volontaire de
ms
que Mesdames LEVERT et CHANEL qui avaient donn un pouvoir.
Messieurs BOIDIN, GAMBIER, PREVOT et POUSSART ne participeront pas.
Monsieur CAUSSIN stonne que le programme lors des lections de Mars 2014 de
ces derniers tant axs sur
les manifestations et les animations communales, ne participent pas cette
manifestation.
Monsieur le Maire indique quil sattendait cela et le dplore.
Monsieur GAMBIER rtorque quil na pas lintention de faire la fte avec les
premiers. Monsieur CAUSSIN
lui rpond quil ne sagit pas de faire la fte avec le Conseil municipal, mais
dorganiser cette fte pour les
habitants, ce qui est trs diffrent.
Monsieur TARRATTE partage galement ce point de vue.
Quant Monsieur le Maire, il nest pas tonn par cette attitude : il ajoute
que cette volont de sopposer tout
ne peut en aucun cas tre constructive et pense que les habitants sauront juger
de par eux-mmes.
Monsieur le Maire informe que le club des ValHeureux participera activement
cette course cycliste pour
prter main forte aux organisateurs de cette journe ddie aux jeunes de notre
village.
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part des remerciements de Florent LAVISSE lors de son
mariage.
Monsieur le Maire donne lecture dun courrier de Monsieur THILLOY Stphane et
GAMAIN Cline au 6
rue Sainte Anne, qui demandent la possibilit de raliser devant leur haie la
cration dun bateau
pour la cration future dun portail afin de facilit laccs leur terrain. elle
est dcid que la commission
permis de construire se runira pour tudier cette demande.
A la demande de certains administrs, Monsieur GAMBIER Philippe demande la tonte
du jardin du souvenir
et la taille de la haie au cimetire, ainsi que lentretien du foss au bassin
de dcantation. M.
le Maire informe que Monsieur CAUSSIN Alain responsable des employs communaux
va les informer
des divers travaux dentretien raliser et que cela sera fait et fait
remarquer quil y a eu sur ce
point un petit peu de retard du fait de lnorme engagement des employs
communaux pour lobtention
de la fleur .
Monsieur le Maire tient remercier Jean-Franois et Florent pour lentretien du
village lors du passage du
jury rgional.
Monsieur BOIDIN Philippe a limpression que le village doit correspondre aux
critres de la commission
espaces verts, et trouve que le village est trop fleuri et identique aux autres
et ne ressemble rien. elle
indique que nous ne sommes pas une ville mais un village. Monsieur Caussin
indique que le village
est de plus en plus agrable. Monsieur Boidin dit prfrer quon sintresse aux
chemins quaux fleurs.
Sensuit un change houleux entre les conseillers, le maire et les adjoints.
Messieurs BOIDIN et GAMBIER font galement savoir que le chemin qui a t refait
dans les fonds de
Frmont ne tiendra pas longtemps, quand un vhicule passe sur ce chemin on
ressent les trous en dessous
de la couche de graviers, ceux-ci ne tarderont pas se reformer, il est demand
si il a un tat de
rception des travaux.
Concernant les chemins, Monsieur BOIDIN pense que le travail de la Communaut de
communes est
mal fait . Monsieur Tarratte lui rpond que le message sera pass.
Monsieur Boidin Philippe estime que trop de dctage a t ralis sur certains
chemins. Monsieur BRANDICOURT
Franck lui rpond heureusement que ce travail a t effectu car, en dpit de
toute la pluie
tombe la veille, leau sest vacue. Il serait souhaitable de reboucher les
nids de poules en formation
actuellement avant que cela ne se dgrade encore plus dans les mois venir,
Monsieur le Maire indique
que les employs communaux iront chercher de lmulsion la communaut de
communes et
procderont au rebouchage des nids de poules immdiatement. Toutefois, monsieur
le Maire indique
galement que ces chemin ont t raliss pour le passage de tracteurs de 10
tonnes et quaujourdhui
les engins agricoles vont de 20 40 tonnes par consquent endommagent plus les
chemins.
Monsieur BOIDIN Philippe fait savoir que suite au changement des lumires de la
rue Sainte Anne et du
Flagard, il y aura un risque de surcot de la consommation dnergie, et que la
luminosit de ces nouveaux
lampadaires nest pas trs efficace, Monsieur le Maire fait savoir que ces
changements de luminaires
sont aux normes (dixit EDF) et lui demande do viennent les sources de son
analyse?
Monsieur BOIDIN Philippe senquiert de lclairage public. Monsieur TARRATTE
Sbastien lui indique
que ltude est quasiment termine et sera communique prochainement.
Monsieur BOIDIN Philippe demande o en sont les travaux de lglise, car un
deuil aurait d avoir lieu
Vaux mais celui-ci sest fait Flesselles du fait des travaux. Sir
Maire lui demande si il tait
bien prsent aux dernires runions, celui-ci lui dit que oui, Monsieur le Maire
lui demande alors sil
ne se moque pas un peu du monde tant donn que lglise devait tre ferme pour
un minimum dun
an voir plus selon la dure des travaux effectuer. Monsieur Caussin en profite
pour insister sur la
qualit exceptionnelle du travail ralis bnvolement par Monsieur VAQUETTE
Philippe.
Monsieur BOIDIN Philippe fait savoir que les employs communaux ont pass un
certificat-phyto, et
stonne que les employs dsherbent la binette, Monsieur le Maire se demande
si Monsieur BOIDIN
Philippe ne le fait pas exprs et dcide de ne pas rpondre cette question.
Monsieur BOIDIN Philippe demande pourquoi la mare nest pas bche ? Sir
Maire lui rappelle
que la veille de la pose de cette bche il a plu et quen loccurrence la mare
doit tre assche. M.
BOIDIN Philippe prcise que a fait six ans quon attend. Concernant le dlai de
six ans, Monsieur
Caussin est surpris de la question, ayant insist, pendant toute la dure du
mandat prcdent pour
que cette mare soit refaite.
Monsieur BOIDIN, tant alors adjoint, ne pouvait pas ignorer la rponse.
Monsieur CAUSSIN pense que Monsieur BOIDIN se fait plaisir en posant ce
Art von
questions qui ne sont pas constructives et perturbent le bon droulement de la
runion.
De plus, Monsieur BOIDIN indique que a fait trois semaine quil fait beau, et
donc quil ne
faut pas travailler avec le calendrier mais avec la mto, Monsieur le Maire lui
fait savoir quil faut du
monde pour poser cette bche et demande Monsieur BOIDIN Philippe encore une
fois sil ne se
moque vraiment pas du monde en faisant preuve dautant de mauvaise foi.
Monsieur BOIDIN ajoute : de toutes faons, je vais foutre le bordel pendant
six ans .
Monsieur CAUSSIN indique que, tout ce qui est dit pendant la sance sera
consign dans le
compte-rendu et que chacun doit assumer ses paroles et ses actes.
Monsieur GAMBIER Philippe dit que tout ne doit pas tre crit et menace de
saisir le tribunal administratif.
Monsieur le Maire indique, qu lavenir, si les questions diverses sont si
nombreuses et pour
y rpondre de faon plus pertinente, celles-ci devront lui tre pralablement
communiques et abordes
la mairie.
Fin de sance : 22 h 05.Sance du 07 novembre 2014

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 29 octobre 2014,
s'est runi en sance ordinaire, le 07
novembre 2014, 18 H 30 sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mmes CHANEL, LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART,
PREVOT,
Absent excus :
Intervention de M. MAELSTAFF, Chef de bureau interministriel de dfense et de
scurits civiles concernant les
travaux dimplantation dune sirne dalerte la salle des ftes :
Rappel du contexte : sept entreprises sont classes SEVESO sur la zone
industrielle nord dAmiens. M.
MAELSTAFF est charg dorganiser la scurit, mme si la probabilit dun
accident est trs faible, dans un rayon de
huit kilomtre. Cest le ministre de lintrieur qui a pris la dcision de
faire installer 18 sirnes selon un plan consultable
en mairie. Toutefois, cette dcision ne peut pas tre impose aux maires. Celle
de Vaux devrait tre situe sur la
salle des ftes.
Cot : 18 000 euros dont 7 500 euros de matriel et 8 000 euros de pose environ.
Reste la charge de la commune
linstallation dun TGBT (environ 890, 40 euros) plus linstallation de la ligne
en triphas et le paiement des factures
de courant ainsi que la maintenance de linstallation.
Cette sirne serait teste une fois par mois le premier mercredi midi.
Sensuit un dbat concernant le nombre de dcibels, le prix supporter par la
commune, le lieu dimplantation
Il est dcid, lunanimit que le groupe Eiffage refera une tude concernant
le lieu dimplantation (le hangar communal)
et que le conseil municipal prendra sa dcision ensuite en fonction du cot.
Aprs lintervention de M. MAELSTAFF, Monsieur le Maire demande aux conseillers,
avant de procder la signature du
compte rendu, sils sont daccord avec celui-ci, des remarques sont alors faites
:
Monsieur Michel POUSSART rappelle que lors de la runion du 19 septembre il a
indiqu quil ne pourra pas tre
prsent lorganisation de la fte communale, il a fait savoir quil ne pouvait
pas et non quil ne voulait pas.
Monsieur Herv PREVOT rappelle galement quil na pas vot sans raison alors
que son avis na pas t not. Concernant
les lections snatoriales il indique quil ntait pas prsent alors quon
inscrit 7 Pour 4 Contre et Monsieur
Philippe GAMBIER a vot Pour donc il ne comprend pas ce vote.
Il fait savoir par la mme occasion quil nest pas contre tout et que le compte
rendu est fait dans ce sens.
Monsieur Philippe GAMBIER fait savoir quil nest pas contre tout, et tant que
le compte rendu nest pas franc et sincre
il ne signera pas le compte rendu.
Monsieur Philippe BOIDIN demande pourquoi il ny a pas de compte rendu de la
runion du mois juin au sujet des
lections snatoriales, Monsieur le Maire fait savoir quil y a eu un procs
verbal de fait.
Renouvellement de la taxe damnagement :
Monsieur le Maire indique aux conseillers pour que la taxe damnagement soit
reconduite il est ncessaire de procder
une dlibration par tacite reconduction afin que celle-ci soit toujours prise
en compte, afin de financer les quipements
publics de la commune, il est rappel que cette taxe remplace la taxe locale
dquipement et la participation
pour amnagement densemble. Elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
La commune ayant un Plan Local dUrbanisme, la taxe damnagement sapplique de
plein droit au taux de 1%. Dans le
cadre des articles L.331-14 et L.332-15, la commune a fix librement le taux de
la taxe damnagement 3% ;
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, dcide par 11 voix POUR de
reconduire sur lensemble du territoire communal,
la taxe damnagement au taux de 3%.
Adhsion Centre Permanent dInitiatives pour lEnvironnement :
Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilit dadhrer au Centre
Permanent dInitiatives pour lEnvironnement
pour une cotisation annuelle de 50 euros.
Le CPIE nous a dj aids et conseills pour lamnagement du territoire avant
le passage du jury rgional pour le concours
du village fleuri.
Les conseillers aprs avoir entendu Monsieur le Maire votent par neuf voix POUR
et deux ABSTENTIONS, ladhsion
au CPIE.Bail emphytotique :
Monsieur le Maire informe et explique aux conseillers de la mise en place dun
bail emphytotique dune dure de 18
ans pour le plateau sportif, consenti par la commune de Vaux en Aminois au
profit de la Communaut de Communes
de Bocage Hallue, ce bail est une rgularisation qui aurait d tre signe en
2012, ainsi que de la convention
relative ce dossier.
Monsieur Philippe BOIDIN indique que le terrain nous appartient mais pas le
plateau sportif, Monsieur le Maire indique
quau-del du bail dune dure de 18 ans celui-ci revient la commune.
Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal dcide lunanimit de la mise
disposition par bail emphytotique, la
Communaut de Communes de Bocage Hallue de lquipement sportif intercommunal et
autorise Monsieur le
maire signer tout document relatif ce dossier.
Rsultat du concours des villages fleuris :
Monsieur le Maire donne aux conseillers le rsultat du concours des villages
fleuris et la commune de Vaux en Aminois
a t rcompens par lobtention de deux fleurs ainsi quun chque de 250 euros
et le conseil rgional offert
deux panneaux, un sera install rue Sainte Anne et lautre rue de Bertangles.
Monsieur GAMBIER Philippe demande
combien ce fleurissement a-t-il cot, Monsieur le Maire indique quil a t
budgtis 5 000 euros mais que
seulement 1 500 euros environ ont t utiliss.
Questions diverses :
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de lindemnit du percepteur qui
slve 345 euro net, aprs en
avoir dlibr les conseillers sont favorables lunanimit pour le versement
de cette indemnit.
Monsieur le Maire donne lecture dun courrier de Monsieur VOISIN Pierre, qui
souhaite acqurir une parcelle appartenant
la commune dune surface dun hectare 74 centiares et fait une proposition
nette vendeur de 17 000
euros.
Les conseillers aprs avoir entendu lecture de ce courrier et en avoir dlibr
votent par onze voix CONTRE cette
vente.
Monsieur le Maire informe les conseillers que le repas des Ans aura lieu la
salle des ftes de la commune le
Dimanche 18 janvier 2015. Les bnficiaires peuvent choisir entre le repas ou un
colis. Un colis simple pour
personne seule ou un colis double pour un couple. Les colis seront cette anne
distribus avant Nol. Les conseillers
votent lunanimit POUR.
Le spectacle de nol aura lieu le 21 dcembre 17 h 00 la salle des ftes de
Vaux.
Les voeux du maire auront lieu le 09 janvier 2015 19 h 00 la salle des ftes
de Vaux.
Prochaine runion du conseil municipal le 12 dcembre 18 h 30.
Fin de sance : 20 h 00.

Sance du 12 dcembre 2014

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 05 dcembre
2014, s'est runi en sance ordinaire, le 07
novembre 2014, 18 H 30 sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, PREVOT,
Absents excuss : M. POUSSART donne pouvoir M. GAMBIER
Mme CHANEL donne pouvoir M. TARRATTE
FDE : Achat de lnergie de lclairage public :
Monsieur le Maire explique aux conseillers que la Fdration propose de rgler
lachat dnergie la place de la commune,
afin de pouvoir contrler, laide de ses outils informatiques, la bonne
adquation entre nergie ncessaire et nergie facture
et optimiser les contrats et rglages des armoires de commandes.
Pour grer cet achat dnergie et rgler les factures, la Fdration demandera
une contribution correspondante au montant des
factures dlectricit payes par la Fdration pour les comptages affects
lclairage de la commune, le recouvrement
seffectuant en deux fois par an terme chu.
Ce systme devrait permettre la commune de raliser 20 % dconomie dnergie
sur les factures annuelles.
Monsieur BOIDIN Philippe rappelle que la commune devait dj faire des conomies
par rapport aux travaux denfouissements
des rseaux, et a na pas lair dtre le cas.
Monsieur le Maire informe les conseillers quune baisse dintensit de 23 h 06
h peut tre demande la Fdration par la
pose de variateurs, travaux pouvant tre subventions. Le conseil municipal aprs
en avoir dbattu vote par 8 voix Pour et 3
Abstentions.
Vote dfinitif pour linstallation de la sirne dalerte :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le sujet qui a t dbattu lors de la
runion du 07 novembre, et indique quil a fait
appelle CEGELEC pour chiffrer les travaux si la sirne dalerte devait tre
installe sur le btiment communal, CEGELEC
nous a indiqu que le prix serait de plus de 10 000 euros, et que si lEtat a
fait une tude en proposant dinstallant la
sirne sur la salle des ftes cest quil y a une raison, de plus tous les frais
dinstallation sont pris en charge par lEtat
(10 000 euros) rets la charge de la commune lalimentation lectrique soit 742
euros h.t., il est galement rappel que
cette sirne pourra tre utilis pour signaler un avis de tempte. Aprs en
avoir dbattu le conseil municipal a dlibr par
4 abstentions 5 Pour et 2 Contre.
Prsentation de devis pour lachat dun tracteur communal :Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers qui ont pu obtenir diffrents
devis afin dexpliquer chaque fonctionnalit
et cot des tracteurs, aprs avoir entendu lectures des diffrents devis,
Monsieur le maire demande Monsieur
GAMBIER Philippe sil pourrait faire une synthse de tous ces devis afin de
mieux comprendre, et cela sera
revu lors dune prochaine runion, Monsieur GAMBIER Philippe fait savoir quil
prparera une synthse simple et
explicite.
Monsieur TARRATTE Sbastien fait savoir quil faut acheter un tracteur
correctement quip avec les conditions ncessaire
pour les travaux divers qui seront ralis par la commune, et penser lachat
dune lame de dneigement,
Monsieur GAMBIER Philippe rtorque quil nest pas ncessaire dinvestir dans
une lame de dneigement sachant
la communaut de communes la comptence voirie, sensuit un dbat houleux et
chacun reste sur ces opinions.
Inscription pour le repas des ans le 18 janvier et organisation pour la
distribution des colis avant nol :
Monsieur le maire fait un tour de table afin de savoir qui sera prsent au repas
des Ans, il prend note que Messieurs
TARRATTE, DENDELEUX, GAMBIER, POUSSART, PREVOT, BRANDICOURT et Madame LEVERT
volonté
prsent et M. CAUSSIN sera galement prsent accompagn de son pouse, et
rglera le repas la commune.
Monsieur le Maire indique aux conseillers souhaitant distribuer les colis que
ceux-ci seront la mairie et class par rue.
* Monsieur GAMBIER Philippe fait part de sa surprise, en se rendant la mairie,
de voir un ordinateur portable, Monsieur
TARRATTE Sbastien lui indique que ceci avait t voqu lors de la runion du
budget, Monsieur GAMBIER
Philippe rappelle que cela a peut tre t voqu mais pas vot, et souhaiterai
connatre le cot de celui-ci,
Monsieur le maire prcise que le cot dachat slve 1900 euros.
* Monsieur GAMBIER Philippe fait galement part de son tonnement quand aux
cailloux qui ont t mis dans le chemin
ou habite M. et Mme DELANCHY, tant donn quune runion de la commission voirie
avait t programm
et que ce sujet na pas t voqu, il prcise quil aurait t prfrable que
lon en parle afin de voir les autres besoins.
* Monsieur BOIDIN Philippe fait remarquer que le talus devant la proprit de M.
et Mme LEREDDE sabme et quil
serait bien de faire quelque chose afin que celui-ci ne se dtriore pas de plus
en plus, Monsieur TARRATTE Sbastien
indique que M. SELLIER Mickal est venu en mairie en discuter et sest engag
faire le ncessaire.
Fin de sance : 19 h 50.Sance du 23 janvier 2015

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 16 janvier 2015,
s'est runi en sance ordinaire, le
23 janvier 2015, 18 H 30 sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme CHANEL
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, GAMBIER, PREVOT,
Absents excuss : M. POUSSART donne pouvoir M. GAMBIER
M. BRANDICOURT donne pouvoir M. DENDELEUX
Mme LEVERT donne pouvoir Mme CHANEL
Choix de lachat du tracteur :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers quils ont eus en mme temps que la
convocation un rcapitulatif des diffrents
devis concernant des tracteurs qui ont t lus lors de la dernire runion du
conseil municipal, Monsieur
le Maire propose un tour de table afin que chaque conseiller donne son vote pour
lacquisition dun nouveau tracteur
communal, aprs en avoir fait le tour il est donc dcid par 7 voix pour,
lacquisition du tracteur de Monsieur
ROUSSEAU, pour un montant de 16 990 euros et par 4 voix pour lacquisition du
tracteur des Etablissement
Ancelin pour un montant de 21 500 euros,
Le choix final du tracteur est donc le tracteur de Monsieur ROUSSEAU domicili
Rainneville, pour un montant de
16 990 euros.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le vieux tracteur sera mis en
vente et se charge de la transaction.
Stage dartificier C4-N1 :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les employs ne peuvent plus
lancer les feux dartifice sans avoir auparavant
suivi une formation, cette formation peut se faire par le biais de Vano-Thivet
 Haute Vise les Doullens
pour un montant de 350 euros TTC par agent, aprs en avoir dlibr, les
conseillers sont favorables cette formation
dartificier.
Procdure de bien vacant sans matre :
Monsieur le Maire indique aux conseillers quune parcelle situe Frmont
entretenu par la commune depuis des
annes et un bien vacant sans matre, et quil est ncessaire dappliquer la
procdure de bien vacant, qui stablit
comme suit, la commune doit prendre un premier arrt constatant les conditions
dun bien prsum sans matre
avec publication, ensuite une dlibration du conseil municipal avant la fin du
dlai des 6 mois depuis le premier
arrt, et pour finir un arrt constatant lentre du bien dans le patrimoine
de la commune, suite cette procdure
le notaire communal dposera ces pices au service de la publicit foncire et
faire assurer la publication du
bien.
Les conseillers aprs avoir entendu la procdure de reprise de ce bien vacant
sont favorables lunanimit.
Lordre du jour tant puis vers 19 h 10, Monsieur le Maire donne la parole aux
conseillers qui souhaitent sexprimer.
Il est noter quil ny avait pas de questions diverses lordre du jour.Sance du 09 avril 2015

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 03 avril 2015,
s'est runi en sance ordinaire,
le 09 avril 2015, 19 H 00 sous la prsidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Prsents : Mme LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, BRANDICOURT, POUSSART, BOIDIN, GAMBIER, PREVOT,
Absents excuss : M. BOIDIN donne pouvoir M. PREVOT
M. TARRATTE donne pouvoir M. LELEU
Absente excuse : Mme CHANEL
1 Document Unique des risques professionnels :
Monsieur le Maire informe les conseillers de la ncessit de prendre une
dlibration concernant
ladhsion au groupement de commandes pour la ralisation du Document Unique
dEvaluation des
Risques Professionnels auprs du Centre de Gestion. Les conseillers aprs avoir
entendu Monsieur
le Maire sont favorables ladhsion auprs du Centre de Gestion dAmiens afin
que celui-ci ralise
le Document Unique dEvaluation des Risque Professionnels et autorise celui-ci
signer tout document
relatif cette adhsion.
2 – Monsieur le Maire informe les conseillers quil est ncessaire de prendre
une dlibration et de signer une
convention qui aura pour objet de dfinir les termes et prciser les conditions
du partenariat entre la socit et
la commune de Vaux en Aminois, afin de fixer le tarif ainsi que lespace de
vente demplacement publicitaire
dans le journal communal,
Il est propos de fixer le tarif 100 euros annuel pour une publication de 3
4 numros, pour un emplacement
dans le journal communal.
Les conseillers aprs avoir entendu Monsieur le Maire, sont favorables au
principe de cette convention entre la
socit et la commune de Vaux en Aminois pour les emplacements publicitaires
dans le journal communal.
Fin de sance : 19 h 30.
Sance du 12 juin 2015

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 05 juin 2015,
s'est runi en sance ordinaire, le 12 juin
2015, 18 H 30 sous la prsidence de Monsieur Alain CAUSSIN, 1er adjoint, suite
 labsence excus de M. LELEU Daniel,
Maire.
Prsents : Mme CHANEL, LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BRANDICOURT, GAMBIER, PREVOT,
Absents excuss : M. LELEU donne pouvoir M. CAUSSIN
M. BOIDIN donne pouvoir M. GAMBIER
M. POUSSART donne pouvoir M. PREVOT
1 Travaux de la mare : Monsieur le 1er Adjoint donne lecture du devis de la
Socit Colas concernant les travaux effectuer
la mare de Vaux afin que celle-ci ait une tanchit pour un montant de 7 050
euros ht, les conseillers aprs avoir entendu
lecture de ce devis se demandent si dans ce devis un siphon est propos afin de
pouvoir vacuer le trop plein de la mare,
cette demande nest pas inclus dans le devis, aprs un dbat explicatif, il sera
demand la Socit Colas deffectuer un devis
incluant la pose dun siphon dun diamtre 350, et pourquoi la TVA 10 % nest
pas applique pour des travaux qui consiste
de la rnovation, une autre demande sera faite auprs de la Socit BTPM afin
davoir une comparaison, et une demande pour
savoir sil est possible de btonner la mare et quel cot.
La dcision du conseil municipal sera prise lors dune prochaine runion.
2 Rengociation dun prt :
Monsieur le 1er Adjoint donne lecture de la proposition concernant la
rengociation du prt n 72189207466 auprs du Crdit
Agricole, les conseillers aprs en avoir entendu lecture et en avoir dlibr
donne un avis favorable lunanimit cette rengociation
du prt, qui stabli ainsi :
Nouveau financement + indemnit de rengociation : 277 281, 89 euros
Dure : 15 ans Taux : 2.29 % Echance annuelle : 22 050, 57 euros
Frais de dossier : 560 euros
Les conseillers aprs avoir entendu lecture de la proposition de rengociation
du prt communal donnent un avis favorable
celui-ci.
3 Devis prise dillumination sur la place :
Monsieur le 1er adjoint donne lecture du devis concernant la pose de deux prises
dillumination pour les ftes de fin danne
pour un montant de 420 euros ht, les conseillers aprs avoir entendu lecture de
ce devis donnent un avis favorable lunanimit,
avec prescription savoir si ces prises sont munies de protection afin que les
campings car ne puissent pas sy brancher.
4 Devis pour la rparation du rideau mtallique latelier municipal :
Monsieur le 1er adjoint donne lecture du devis pour la rparation du rideau
mtallique latelier municipal pour un montant de
1 830 euros ht avec l'tablissement d'un avoir d'un montant de 618 euros pour
l'installation d'un premier moteur qui na pas t
efficace que la Socit POIREL reprendra. Les conseillers aprs avoir entendu,
donnent un avis favorable lunanimit.
5 Dlibrations diverses :
Dlgation du maire par le conseil municipal : Monsieur le 1er adjoint informe
les conseillers municipaux de la ncessit de
prendre une dlibration concernant une dlgation du conseil municipal au
Maire, aprs en avoir dbattu et aprs dlibration
les conseillers votent par 4 voix Contre et 7 Voix Pour, donnant dlgation au
maire qui est charg, pour la dure du prsent
mandat, de prendre toute dcision concernant la prparation, la passation,
l'excution et le rglement des marchs de travaux,
de fournitures et de services qui peuvent tre passs sans formalits pralables
en raison de leur montant (15 000 HT), lorsque
les crdits sont inscrits au budget.
Libralits reues : Monsieur le 1er adjoint informe les conseillers que les
divers chques reus en mairie hors les locations
de salle des ftes, doivent tre encaisss au compte 7713 libralits reues
Les conseillers municipaux donnent pouvoir Monsieur le Maire pour encaisser
les divers chques reus en mairie sous lintitul
libralits reues et ce pendant la dure de son mandat.
CCAS : Modification dun article : Monsieur le 1er adjoint informe les
conseillers municipaux de la ncessit de prendre une
dcision modificative du budget CCAS 2015, suite une anomalie, car le compte
6713 Secours et dot nexiste pas dans la
nomenclature CCAS, celui-ci doit tre remplac par le compte 6562 Aides. un
dcision modificative est ncessaire pour
effectuer cette dmarche comptable.
Dcision sera prise par le CCAS le jeudi 25 juin 2015..
Fin de sance : 19 h 30.Sance du 24 juin 2015

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 19 juin 2015,
s'est runi en sance ordinaire, le 24 juin 2015, 18 H 30
sous la prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Prsents : Mme CHANEL, LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, BRANDICOURT, GAMBIER, PREVOT,
Absents excuss : M. TARRATTE donne pouvoir M. LELEU
M. PREVOT donne pouvoir M. BOIDIN
M. POUSSART donne pouvoir M. GAMBIER
En dbut de runion Monsieur GAMBIER fait savoir quil ne signera pas les
comptes rendu, car il a fait remarquer il y a plusieurs mois, que la
commission durbanisme de la commune na pas tudi deux dossiers savoir celui
de Monsieur LELEU concernant la pose dun velux et celui
de Monsieur TARRATTE concernant lannulation et le remplacement dun arrt de
certificat durbanisme, alors quil avait t dit que tous les
dossiers devaient passer par cette dite commission, Monsieur le Maire prend donc
note mais fait remarquer quil sagissait de la premire runion
de ce type car auparavant ctait la DDTM qui instruisait ces dossiers. De plus,
les deux demandes taient justifies et lgales. Cependant
Monsieur le Maire sengage convoquer une runion durbanisme ds que
loccasion sen prsentera et le transcrit dans le compte rendu.
1 Travaux de la mare :
Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant les travaux dtanchit de
la mare pour un montant hors taxe de 5 277 euros et puis
donne la parole Monsieur Boufflet afin quil puisse expliquer les travaux qui
vont tre raliss la mare pour une tanchit efficace et la pose
dun siphon, les conseillers aprs avoir entendu Monsieur Boufflet et en avoir
dlibr sont favorables lunanimit pour lexcution de ces
travaux et ce dans les plus brefs dlais car ce sujet date et il est temps que
ces travaux se ralisent.
2 Dlibration FPIC (Fond national de Prquation des ressources
Intercommunales et Communales)
Monsieur le Maire donne lecture dun courrier de la Communaut de Communes
concernant les nouvelles modalits de calcul de la rpartition
du Fonds national de Prquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC),
pour lanne 2015 les conseillers municipaux de la
Com. de Com. doivent dlibrer sur le principe de la rpartition retenue par
celle-ci savoir la totalit du FPIC est vers la Com. De Com., les
conseillers aprs en avoir dbattu dcident par neuf (9) voix POUR et deux (2)
ABSTENTIONS dapprouver la rpartition dlibre par la
Communaut de Communes.
3 Dlibration Adhsion au service commun EPCI / communes membres pour
linstruction des autorisations et actes relatifs loccupation
des sols :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les lus de la communaut de
communes ont dlibr favorablement en faveur de la mutualisation
dun service gestion du Droits des Sols lchelle du syndicat mixte du
pays du Grand Aminois, destination de toutes les communes
volontaires,
Considrant la ncessit dassocier lEPCI et la commune par la cration dun
service commun auquel la commune confie la mission dinstruire
les autorisations durbanisme, service commun auquel sera mis disposition le
service du syndicat mixte charg de linstruction des autorisations
durbanisme, dans une dmarche globale de mutualisation des comptences et
doptimisation des moyens publics,
Considrant la volont des lus dassocier le syndicat mixte, les Etablissements
Publics de Coopration Intercommunales concerns et les communes
bnficiant du service via une convention tripartite,
le conseil municipal aprs en avoir dlibr dcide par : huit (8) voix CONTRE,
deux (2) voix POUR, (un) 1 ABSTENTION
de ne pas adhrer ce service, car il souhaite plus dinformation sur la
garanti du respect du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaux
en Aminois, concernant ladhsion au service commun pour linstruction des
autorisations et actes relatifs loccupation des sols pour les
communes comptentes qui souhaitent y adhrer.
Monsieur Caussin indique sabstenir en ltat actuel des choses ; non quil soit
contre le fait que la gestion soit effectue par un service commun,
mais estimant quil ne parat pas possible de donner un blanc seing pour une
convention qui, bien quavoir t rclame, na pas tait communique
aux lus par la communaut de communes.
4 Dlibration Approbation de la convention tripartite relative
linstruction des autorisations et actes relatifs loccupation des
sols :
Monsieur le Maire donne lecture dun courrier concernant ladhsion une
convention tripartite pour linstruction des autorisations et actes
relatifs loccupation des sols, les Conseillers dcident lunanimit de ne
pas approuver cette convention dont ils nont pas pu prendre lecture
du fait de la non rception de celle-ci en mairie aprs plusieurs demandes
auprs des services de la Communaut de Communes, et dont ils ont
dlibr dfavorablement ladhsion de ce service.
La dcision du conseil municipal sera prise ultrieurement en mme temps que la
dlibration concernant ladhsion au service EPCI / Communes
membres pour linstruction des autorisations et actes relatifs loccupation
des sols, des que la commune aura tous les lments ncessaire
pour ces adhsions.
5 Devis travaux bassin route de Frmont :
Monsieur le Maire donne lecture du devis de Verdi Ingnierie Picardie adress
par les services de la Communaut de Communes concernant les
travaux de voirie afin de rguler le problme dcoulement des eaux de pluie au
bassin Route de Frmont, pour un montant de 9 112, 85 euros
h.t. la part communale est de 35 % aprs dduction des 20% de la subvention DETR,
soit un montant de 2 551, 60 euros hors taxes.
Les conseillers aprs avoir entendu lecture du devis, donne un avis favorable
lunanimit pour lexcution de ces travaux, pour un montant
hors taxes de 2 551,60 euros.
6 Monsieur le Maire donne lecture dun devis concernant des travaux raliser
sur la chaudire de lcole pour un montant hors taxe de 349,
53 euros, les conseillers sont favorables lunanimit pour la ralisation de
ces travaux.
Monsieur le Maire donne lecture dun contrat dentretien tabli par la Socit
Pernet de Vignacourt, ce contrat est tabli pour une intervention
annuelle (un entretien complet) et deux passages pour vrification pour lanne
2015, pour un montant TTC de 250, 80 euros, les conseillers
aprs en avoir dlibr sont favorables ce devis et au contrat dentretien
annuel.
Monsieur le Maire informe les conseillers que lpareuse est mise en vente pour
pice pour 150 euros, les conseillers aprs en avoir dbattu
sont favorables cette vente et rappellent quil faut surtout bien indiquer sur
le document de vente que celle-ci est uniquement vendu pour
pices.
Fin de sance : 19 h 30.
Sance du 21 aot 2015

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 17 aot 2015,
s'est runi en sance ordinaire, le 21 aot 2015, 18 H 30 sous la prsidence
de Monsieur CAUSSIN Alain, 1er adjoint au Maire.
Prsents : Mmes CHANEL, LEVERT
Ms. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, GAMBIER, PREVOT,Absents excuss : M. LELEU donne pouvoir M. TARRATTE
M. BRANDICOURT donne pouvoir M. DENDELEUX
M. POUSSART donne pouvoir M. GAMBIEREn dbut de runion un secrtaire de sance est dsign en la personne de M.
DENDELEUX Franois. En dbut de runion Monsieur GAMBIER Philippe fait savoir quil ne signera pas
les comptes rendu, car il a fait remarquer il y a plusieurs mois, que la
commission durbanisme de la commune na pas tudi deux dossiers savoir celui
de Monsieur LELEU et celui de Monsieur TARRATTE concernant lannulation et le
remplacement dun arrt de certificat durbanisme, alors quil avait t dit
que tous les dossiers devaient passer par cette dite commission,
Monsieur TARRATTE signale que ces deux dossiers ont t instruits par la DDTM
puisque la commission cette poque ntait pas encore mise en place ;
Monsieur TARRATTE signale galement que ces dossiers ont t instruits par une
direction dEtat, cette poque, bien plus comptente que la commission
municipale et que de ce fait on ne pouvait remettre en cause la lgalit des
autorisations durbanisme. Dclaration au nom de Monsieur GILLES Jean-Claude,
son notaire qui a effectu la demande de la formule annule et remplace.Premier point lordre du jour : Travaux de voirie Vaux et Frmont
Monsieur TARRATTE donne lecture de la convention de financement entre la
communaut de communes Bocage-Hallue et la commune de Vaux en Aminois
concernant le programme des travaux voirie 2015-2016 ; il sagit de travaux de
voirie et de bordurage pour la rue den Haut Frmont, ainsi que la rue
Chavette Vaux en Aminois. Le montant de lopration est estim 23 536 euros
H.T. dont 35 % la charge de la commune, soit 7 500 euros.
Monsieur GAMBIER prcise que les travaux de bordurage nont pas t discuts en
commission voirie et dnonce donc le choix arbitraire de ce programme. elle
souhaite que le programme soit vot pour un prochain conseil afin de ne pas
limiter le seul bordurage la rue den haut Frmont.
Monsieur TARRATTE indique que la commission voirie, en son temps a fait lobjet
dun tat des lieux des travaux ncessaires et que le choix a ensuite t fait
en fonction du degr de dgradation et des possibilits financires.Monsieur LELEU, absent le jour de la runion avait donn un pouvoir Monsieur
TARRATTE. Le Conseil Municipal a t convoqu en urgence afin de pouvoir prendre
une dcision pour faire les dits travaux car la communaut de communes Bocage-Hallue
a propos aux communes volontaires et ce qui avaient des besoins de bnficier
dun crdit exceptionnel car une commune a dcid au dernier moment de ne pas
excuter les travaux pour raison personnelle. De ce fait, il tait tout fait
normal de convoquer en urgence le Conseil Municipal qui sest, de ce fait,
substitu la commission de voirie.Le conseil municipal aprs avoir dlibr dcide par :
7 (sept) voix POUR : Mmes CHANEL, LEVERT, Ms. CAUSSIN, TARRATTE 2 voix,
DENDELEUX 2 voix,
4 (quatre) voix ABSTENTION : BOIDIN, GAMBIER 2 voix, PREVOT
0 (zro) voix CONTREDeuxime point lordre du jour : Contrat gaz Ecole de Vaux en Aminois
Monsieur TARRATTE fait le point sur la rengociation du contrat gaz avec
Antargaz lcole de Vaux en Aminois.
Cette rengociation permettra de passer de 1 034  la tonne + 55 pour la
location de la cuve 1 020 la Tonne + 48 de location, soit une conomie de
935 pour 1 Tonne 600 consommes.Le conseil municipal aprs avoir dlibr dcide par 11 (onze) voix POUR
La dcision est accepte lunanimit. Fin de sance : 19 h 20.Sance du 20 octobre 2015

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 14 octobre 2015,
s'est runi en sance ordinaire, le 20 octobre 2015, 18 H 30 sous la
prsidence de Monsieur Daniel LELEU, Maire.
Prsents : Mmes CHANEL, LEVERT
Ms. TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART, PREVOT,Absents excuss : M. CAUSSIN donne pouvoir M. LELEU1 – Relvement du seuil dmographique pour les EPCI fiscalit propre :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la Nouvelle Organisation
Territoriale de la Rpublique (Loi NOTRe), publie le 07 aot 2015, dont notre
commune daprs le schma labor par les services de la Prfecture serait
rattache la communaut de communes de Bernaville Doullens aprs dbat il est
prcis que :
Vu le nombre dhabitants infrieur 15 000 de la Communaut de Communes Bocage
Hallue
Vu lappartenance de la commune de Vaux en Aminois la premire ceinture
aminoise et sa situation gographique limitrophe avec Bertangles qui fait
partie dAmiens Mtropole
Vu les diagnostics du PLUI Bocage Hallue (en cours de ralisation) indiquant que
les dplacements pour le travail, les tudes, la sant, les loisirs, le sport,
les achats, etc….. convergent trs majoritairement vers Amiens ; Amiens
Mtropole est de fait notre bassin de vie
Vu lexistence dun RPI au sein de notre commune avec Saint Vast en Chausse
Le conseil municipal, par : 8 voix POUR : Mmes CHANEL, LEVERT, Ms TARRATTE,
DENDELEUX,
LELEU 2 voix, BRANDICOURT, POUSSART,
2 ABSTENTIONS : Ms BOIDIN, PREVOT
et 1 CONTRE : M. GAMBIER
propose le rattachement de Vaux en Aminois Amiens Mtropole au cas o
lactuelle Intercommunalit Bocage Hallue ny serait pas rattache pour la
totalit des communes qui la composent.2 Remboursement dun achat :
Monsieur le maire informe les conseillers que M. DENDELEUX, adjoint au maire, a
procd des achats pour le compte de la commune de Vaux en Aminois, mais le
magasin o il a effectu les achats na pas voulu crer de compte au nom de
celle-ci, M. DENDELEUX a donc rgl cette facture, aujourdhui M. DENDELEUX
demande le remboursement de cette facture la commune.Monsieur le Maire informe les conseillers, aprs renseignement pris auprs de
notre agent comptable, quil est possible de rembourser M. DENDELEUX, Les conseillers aprs avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir dlibr
votent par :
10 voix POUR : Mmes CHANEL, LEVERT, Ms TARRATTE, DENDELEUX, LELEU 2 voix,
BRANDICOURT, POUSSART, BOIDIN, PREVOT
1 ABSTENTION : M. GAMBIER
pour le remboursement dun montant de 196, 50 euros M. DENDELEUX.Fin de sance : 21 h 30.Sance du 27 novembre 2015

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 18 novembre
2015, s'est runi en sance ordinaire, le 27 novembre 2015, 18 H 30 sous la
prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.Etaient prsents : Alain CAUSSIN, Sbastien TARRATTE, Franois DENDELEUX,
Philippe GAMBIER, Philippe BOIDIN, Herv PREVOT, Franck BRANDICOURTAbsents excuss donnant pouvoir :
Christine CHANEL donne pouvoir Sbastien TARRATTE
Christelle LEVERT donne pouvoir Alain CAUSSINAbsent excus : Michel POUSSART1 – Dbat sur le projet du Projet dAmnagement et de Dveloppement Durables du
Plan Local dUrbanisme intercommunal :
Le projet du PADD a t tudi par les conseillers qui ont donn leur avis. la
compte rendu qui avait valeur de consultation a t envoy la Communaut de
Communes le mardi 1er dcembre 2015 (consultation en mairie)2 – Dlibration de demande de subvention concernant llaboration du document
unique dvaluation des risques professionnels :
Le conseil municipal a vot lunanimit pour que lon puisse percevoir des
subventions concernant llaboration du document unique dvaluation des risques
professionnels dont le Centre de Gestion a la responsabilit.3 Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune a reu un chque de 245
euros manant du Jury National des Villes et Villages fleuris qui nous a octroy
deux fleurs lanne dernire.Un conseiller nous informe que la lumire du rverbre situ au 10 rue Chavette
est bien faible, que lglise nest plus claire et il demande galement
davoir un rcapitulatif du prix de revient de la mare, ce qui sera fait dans un
avenir proche.Fin de sance : 19 h 30.
Sance du 15 janvier 2016
Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 12 janvier
2016, s'est runi en sance ordinaire, le 15 janvier 2016, 18 H 30 sous la
prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.Etaient prsents : Sbastien TARRATTE, Franois DENDELEUX, Philippe GAMBIER,
Philippe BOIDIN, Franck BRANDICOURT, Michel POUSSART, Christelle LEVERTAbsents excuss donnant pouvoir : Christine CHANEL donne pouvoir Christelle
LEVERT
Alain CAUSSIN donne pouvoir Sbastien TARRATTE
Herv PREVOT donne pouvoir Philippe GAMBIER, 1 Monsieur le Maire donne la parole Monsieur MORGAND, Prsident de la FDE80
qui tablit un compte rendu sur les actions de la FDE.
Monsieur Morgand explique ensuite, que suite la dmission de Madame WARCOIN,
maire de Villers Bocage, il risque de navoir plus de dlgation auprs de la
commune de Villers Bocage et par consquent risque de ntre plus prsident de
la FDE qui doit procder de nouvelles lections pour lev un nouveau bureau.
Il demande si lun des dlgus de la commune la FDE est daccord pour lui
donner sa dlgation.
Monsieur CAUSSIN donne son accord pour tre remplac la commission de la FDE.
Le conseil municipal vote lunanimit des personnes prsentes le remplacement
de Monsieur CAUSSIN par Monsieur MORGAND.2 Divers :
Monsieur le Maire indique que la commune a dj reu un chque de 245 euros de
la part du Jury National des Villes et Villages Fleuris en novembre 2015 et
sest vu attribuer 3 bons dachat dune valeur de 150 euros de la part de
 Somme Tourisme  dbut janvier manant du Conseil Dpartemental de la SommeUn conseiller lu du SISCO demande une runion pour tudier le droulement de
lactivit Sport dans le cadre des TAP le vendredi aprs midi.
Monsieur le Maire, Prsident du SISCO informe le conseil dune runion dans un
avenir proche.Fin de sance : 19 h 30.
Sance du 21 juin 2016

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 24 mai 2016,
s'est runi en sance ordinaire, le 06 juin 2016, 18 H 30 sous la prsidence
de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient prsents : Ms Alain CAUSSIN, Sbastien TARRATTE, Franck BRANDICOURT,
Philippe GAMBIER, Herv PREVOT.
Absents excuss donnant pouvoir : Christine CHANEL donne pouvoir Sbastien
TARRATTE
Christelle LEVERT donne pouvoir Alain CAUSSIN
Philippe BOIDIN donne pouvoir PREVOT Herv Michel POUSSART donne pouvoir
GAMBIER Philippe
Franois DENDELEUX donne pouvoir LELEU Daniel1 – Dlibration mutualisation pour le groupement dlectricit concernant les
btiments publics :
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers dun courrier de la Fdration
Dpartementale dElectricit concernant la mutualisation dlectricit des
btiments communaux, les conseillers aprs avoir entendu Monsieur le Maire donne
un avis favorable cette mutualisation. 2 – Rpartition du fonds National de Prquation des ressources Intercommunales
et Communales :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les services de la Prfecture ont
verss la communaut de communes de Villers Bocage le Fonds National de
Prquation des ressources Intercommunales et Communales, une partie est
conserv par la Com de Com et lautre partie est revers aux communes membres,
soit pour la commune de Vaux en Aminois une somme de 7 298 euros, les
conseillers aprs avoir entendu Monsieur le Maire, sont favorables ce
reversement.3 – Carrefour Vaux Flesselles / Frmont Amiens :Etant donn le nombre daccidents un rendez vous t pris avec la conseillre
du dpartement. Celle-ci a indiqu que les panneaux trop petits ne sont pas
homologus et engagent la responsabilit du maire. En outre seul un
largissement des angles de ce carrefour et un rabotage du talus ct oppos
pourraient augmenter la visibilit. En outre la pose de deux panneaux stop sur
la monte et la descente de Frmont pourraient renforcer cette scurit. 4 – Chteau dEau :
Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur GAMBIER Philippe est
intress par le captage du chteau deau de Frmont, les conseillers sont
favorable et lui propose de se rapprocher de Monsieur DETURCK, Prsident du
SIAEP, afin de connatre les dispositions prendre.5 Cave :
Aprs un dbat concernant louverture de la cave communale, il est propos que
celle-ci sera ouverture 3 fois par an savoir le samedi 05 novembre 2016, le
samedi 1er avril 2017 et le samedi 03 juin 2017 de 10 h 12 h.
Le conseil municipal est favorable cette proposition.Fin de sance : 20 h 30.
Sance du 21 octobre 2016

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 14 octobre 2016,
s'est runi en sance ordinaire, le 21 octobre 2016, 18 H 30 sous la
prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient prsents : Mme Christine CHANEL
Ms Alain CAUSSIN, Sbastien TARRATTE, Franois DENDELEUX, Philippe BOIDIN,
Franck BRANDICOURT, Philippe GAMBIER, Michel POUSSART, Herv PREVOT
Absents excuss donnant pouvoir : Christelle LEVERT donne pouvoir Christine
CHANEL1 Dlibration droit de premption PLUi :
Monsieur le Maire informe les conseillers que la Communaut de Communes tant
comptente en matire durbanisme, indique que le conseil communautaire a
dlgu, par dlibration en date du 12 juillet 2016, le droit de premption
urbain aux communes de son territoire disposant dun document durbanisme, et
sur lensemble des parcelles de leur territoire pour des oprations relevant de
leurs comptences statutaires.
Monsieur le Maire indique que la communaut de communes conserve malgr tout le
DPU pour la mise en uvre de ses propres comptences. Monsieur le Maire cite par
exemple, la comptence aire daccueil des gens du voyage, dveloppement
conomique, ou le tourisme.
Monsieur le Maire prcise quil appartient la commune daccepter cette
dlgation par dlibration.
Ainsi, aprs en avoir dlibr lunanimit Pour, le conseil municipal accepte
la dlgation par la communaut de communes du droit de premption urbain pour
des oprations relevant des comptences statutaires de la commune.2 Dlibration et arrt plateau sportif :
Monsieur le Maire informe les conseillers que M. LAVILLETTE Pierre-Alain a t
agress lors de ses fonctions scolaires par des jeunes dAilly sur Somme au
plateau sportif en prsence de ses lves. La gendarmerie a t informe de
cette agression.Monsieur le Maire propose aux conseillers que le plateau sportif soit rserv
exclusivement aux habitants du village ainsi que les coles du RPI Vaux St
Vast, aprs en avoir dlibr les conseillers sont favorables cette
proposition. 3 Prime de fin danne IAT et bon de fin danne :
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite aux baisses des dotations de
lEtat, celle-ci aura rpercussion sur les primes et les bons de fin danne des
employs communaux savoir pour lanne 2016 les primes dIndemnit
dAdministration et de Technicit seront les suivantes :
THILLOY Jean-Franois : 478, 95 euros brut
LAVISSE Florent : 451, 97 euros brut
VIANT Gladys : 306, 89 euros brut
Les bons de fin danne seront de 160 euros par agent.
Les conseillers aprs en avoir dlibr vote par : un Contre, trois Abstentions
et sept Pour.4 Projet dachat tondeuse :
Monsieur le Maire donne la parole Monsieur Caussin, qui donne lecture dun
devis concernant lacquisition dune tondeuse, aprs en avoir dbattu il est
dcid de faire plusieurs demandes de devis pour une prochaine runion, puisque
les tontes pour cette anne sont termines.Il sera demand un devis afin de chiffrer les dpenses engager pour le
dmontage des anciennes tombes que la commune va reprendre suite sa procdure.5 – Divers :
Projet cimetire : il a t dcid lors de la commission cimetire de dplacer
le Christ et dabattre le chne, ce qui permettra de pouvoir rcuprer 9
emplacements supplmentaires, et la possibilit de crer un parking sur le ct
du cimetire actuel. Il est prcis que la procdure de reprise des tombes
labandon arrive son chance et la reprise sera dfinitive lors dune
prochaine publication dans un quotidien (courrier picard).Il sera demand un devis afin de chiffrer les dpenses engager pour le
dmontage des anciennes tombes que la commune va reprendre suite sa procdure.
Monsieur le Maire informe les conseillers quil a t inform quune personne se
rend au cimetire avec son chien. Pour des raisons dhygine et respect pour le
lieu il est dcid dinterdire la prsence de chiens au cimetire et Monsieur le
Maire demande ses conseillers dtre vigilants sur ce point.Monsieur le Maire donne la parole Madame CHANEL, qui explique les prochaines
manifestations venir :
le spectacle de Nol le 17 dcembre 2016, avec la participation de la troupe
 Orange Outan  la fin du spectacle et de la remise des cadeaux il sera
propos un chocolat chaud.
les vux du Maire le 06 janvier 2017, mme formule que lanne passe
Colis des Ans remis avant Nol et le repas des Ans le 22 janvier 2017Monsieur le Maire informe que la cafetire communale ne fonctionne plus et
propose den racheter une nouvelle, le conseil municipal est favorable cette
nouvelle acquisition.Monsieur le Maire informe les conseillers que Veolia procdera linstallation
dune antenne soit la mairie soit au btiment communal, nous sommes dans
lattente dun courrier sur leur dcision.Monsieur le Maire informe le conseil municipal quil part en Sicile du 25 au 29
octobre afin de signer le pacte damiti et donne lecture de ce pacte damiti
avec la ville de Cattolica Eraclea (4000 habitants).Monsieur BOIDIN rapporte Monsieur le Maire les propos dun administr :
pourquoi avoir fait passer une habilitation aux feux dartifices aux employs
communaux au lieu dune habilitation de dratisation tant donn quil y a plus
de rats que de feux dartifices, Monsieur le Maire indique que la commune ne
doit plus fournir du raticide et que cette anne le feu dartifice na pas t
tir cause du risque dattentat et de la mto.Fin de sance : 20 h 30.
Sance du 27 janvier 2017
Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu le 27
janvier 2017, s'est runi en sance ordinaire, le 17
janvier 2017, 18 H 30 sous la prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient prsents : Mmes Christine CHANEL Christelle LEVERT
Ms Alain CAUSSIN, Sbastien TARRATTE, Franois DENDELEUX, Philippe BOIDIN,
Franck
BRANDICOURT, Philippe GAMBIER, Michel POUSSART, Herv PREVOT
1 Rsultats des lections du Conseil Communautaire Bocage Hallue Doullens –
Bernaville :
Monsieur le Maire donne chaque membre du conseil un tableau rcapitulant les
rsultats concernant cette lection.
Monsieur Laurent SOMON Prsident du Conseil Dpartemental a t lu Prsident de
la nouvelle Communaut
de Communes du Territoire Nord Picardie qui regroupe les communauts de communes
de Villers Bocage,
Bernaville et Doullens.
2 Point sur ladhsion de la commune Amiens Mtropole :
Monsieur le Maire informe les conseillers que M. Le Prfet et M. le Prsident de
la nouvelle communaut de communes
du Territoire Nord Picardie sont favorables notre demande dadhsion Amiens
Mtropole, nous saurons
dans le courant du mois de juin si notre demande t accept.
3 Devis pour tondeuse gazon :
Monsieur le Maire donne lecture des devis, aprs avoir entendu lecture de ces
devis les conseillers demandent
Monsieur le Maire quil prenne contact avec la Socit Loxagri afin que celle-ci
saligne sur le devis de la Socit
Almo, si la Socit Loxagri ne saligne pas, le devis de la Socit Almo sera
retenu, les conseillers votent lunanimit
pour ce principe.
4- Contrat dassurance des employs communaux :
Monsieur le Maire informe les conseillers que le Centre de Gestion offre ses
collectivits et tablissements publics affilis
lopportunit de pouvoir renouveler le contrat dassurance statutaire
garantissant les frais laisss leur charge, en vertu de
lapplication des textes rgissant le statut de ses agents en matire de
protection sociale en mutualisant les risques. Les conseillers
aprs avoir entendu votent lunanimit pour le contrat dassurance des
employs communaux.
5 Transfert du CCAS la Commune :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les reprsentants du Centre
Communal dAction Sociale procder sa dissolution
et indique au conseil municipal quen raison de la dissolution du CCAS, le
compte administratif ainsi que le compte de
gestion devront tre approuv par la commune.
Le passif et lactif du CCAS seront transfrs sur le bilan de la commune,
La date comptable de la dissolution est le 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire fait savoir que les terres qui taient dans le CCAS seront
transfres sur la Commune.
Les conseillers sont favorables lunanimit.
6 Rvision des tarifs de location des salles des ftes :
Monsieur le Maire propose dappliquer une augmentation de la location compter
du 1er fvrier 2017 :
La salle des ftes de Vaux en Aminois
Location : 130 euros le W-E
Electricit : 0, 15 cts du kW
La location de Frmont :
Location : 100 euros le W-E
Electricit : 0, 15 cts du kW
Un chque de caution de 200 euros sera demand ainsi que lattestation
dassurance et un chque de 40 euros pour le mnage.
Des retenues seront appliques soit :
3 par assiette manquante
1 par couvert manquant
2 par verre manquant
10 par plat manquant
Pour les locations rserves avant le 1er fvrier 2017, les anciens tarifs
seront appliqus.
Les conseillers aprs en avoir dlibr acceptent lunanimit les tarifs de
location des salles de Vaux en Aminois et Frmont
compter du 1er fvrier 2017.
En ce qui concerne le mnage, une caution de 40 euros sera dsormais demande et
encaisse si celui-ci nest pas fait ou mal
fait. Dans le cas contraire le remboursement sera effectu sous 15 jours.
7 Achat de 2 panneaux de signalisation concernant le jumelage de notre commune
avec la commune de Cattolica
Eracla en Sicile :
Monsieur le Maire informe les conseillers de lintention de commander deux
panneaux suite au jumelage de notre commune
avec la commune de Cattolica Eracla. Certains conseillers aprs avoir entendu
cette proposition, indiquent que la commune
nest pas capable de commander des panneaux pour les chemins mais est prte
acheter des panneaux suite au jumelage,
Monsieur le Maire propose que des devis soient demands pour les panneaux
annonant le jumelage, et il propose dans la
mesure o nos panneaux pour les chemins sont toujours vols de demander aux
employs de les fabriquer en bois, les conseillers
sont favorables cette proposition.
Monsieur le Maire fait galement remarquer que les engins des agriculteurs
dpassent les 10 tonnes et que si la lgislation des
10 tonnes tait respecte, aucun agriculteur ne pourrait plus accder ses
champs.
8 Projet deffacement des rseaux lectriques :
Monsieur le Maire donne lecture des devis, il fait savoir quun rendez vous aura
lieu avec le percepteur afin de voir la possibilit
du financement et quun rendez-vous sera organis avec messieurs OFFROY et
MORGAND afin dtudier plus avant ce
projet.
9 Projet dachat dun puits situ sur la parcelle de Mme Rimbault :
Monsieur le Maire informe les conseillers quun puits se situe rue Guilbert sur
la proprit de Mme Rimbault, quil y a possibilit
de le racheter et de le refaire, les conseillers aprs avoir entendu, demande
Monsieur le Maire de se renseigner afin de
savoir si ce puits nappartenait pas la commune, il est galement indiqu
quun puits se situe galement rue du flagard, et
demandent pourquoi ramnager le puits situ rue guilbert plutt que celui de la
rue du Flagard alors que celui-ci serait plus
visible.
Monsieur le Maire fait savoir quil va se renseigner.
Monsieur Caussin, ne savait pas quil y avait un puits autrefois rue du Flagard
et est trs favorable ce projet. Il demande aux
conseillers prsents de rechercher dventuelles photos ou dessins afin, lors de
la reconstruction, de respecter le style initial.
10 Il est propos par monsieur le Maire quun bon dachat soit offert
monsieur Nourtier afin de le ddommager pour le
travail de ralisation du calendrier. Proposition accepte lunanimit.
11 Monsieur le Maire donne la parole Monsieur Caussin, qui explique aux
conseillers, que la FDE prend en charge la dcoration
de deux transformateurs sur notre commune pour un cot de 1 000 euros par
transformateur, les conseillers aprs
avoir entendu sont favorables ce projet surtout que celui-ci ne cote rien
la commune, et souhaitent que la dcoration
sintgre dans le paysage.
Questions diverses
Monsieur Prvot demande o en est le projet de fusion Vaux/Saint Vast.
Monsieur le Maire indique que rien nest engag. Monsieur Caussin propose que
monsieur Vignolle, lors dune sance vienne
expliquer son projet.
Madame Levert demande o en est le projet de Participation citoyenne.
Monsieur le Maire indique que ce projet dpend des disponibilits de la
gendarmerie et quil faut une dlibration.
Monsieur Prvost demande pourquoi les vacuations deaux pluviales ne sont
toujours pas creuses et sen tonne alors que
la commune possde un tracteur.
Monsieur Caussin rpond quil nest pas question, alors que la commune paye la
communaut de communes, que ce travail
soit en plus ralis par la commune et demande monsieur le Maire de relancer,
fusse par lettre recommande, la communaut
de communes.
Travaux rue de la Croix. Il semble quun riverain ait pris linitiative
damnager sa sortie.
Aprs discussion il est convenu que la commune fournira les bordures et que le
riverain les posera.
Monsieur Gambier stonne que les lus ne soient plus capables de porter les
colis aux ans. Monsieur Caussin indique que
cette remarque na aucun sens dans la mesure o nous avons test cette anne une
nouvelle formule linitiative de mesdames
Chanel et Levert qui ont pass leur journe la mairie. Sy sont joints
sporadiquement diffrents adjoints. Le but
tait de pouvoir offrir un moment de convivialit autour dun caf et de petits
gteaux, ce qui semble-t-il a t trs apprci.
Bien entendu, les personnes ges qui ne pouvaient pas se dplacer ou qui ne le
souhaitaient pas ont t livres.
Un conseiller pourquoi le solde du Comit des Ftes est report sur le Club des
Valheureux ?
Monsieur Leleu rpond que le Prsident M. Alain Chanel aprs runion du conseil
dadministration a dcid de choisir cette
association pour lui reverser le reliquat du compte dfinitivement clos.
Un conseiller demande pourquoi la taxe lhectare est rgler encore la
Communaut de Communes Bocage Hallue ?
M. Leleu rpond qu ce jour notre commune est toujours rattache la
Communaut de Communes Bocage Hallue quui a
fusionn avec Doullens et Bernaville.
Un conseiller demande pourquoi la prime accorde aux employs communaux a t
diminue de moiti ?
M. Leleu explique que le budget est amput denviron 25000 cause de la
baisse de la DGF qui est donn par ltat. M. le
Maire fait remarquer quavant ses mandats, il ny avait par dIAT et informe le
conseil quen comparaison avec les
autres communes de notre importance, nos employs sont plutt bien lotis
financirement
Un conseiller demande pourquoi la commune ne met plus de produits rat la
disposition des administrs ?
M. Leleu explique quil faut que les employs aient en leur possession un
diplme spcifique quils nont pas. Il fait remarque
aussi que les rats cohabitent avec les levages de basse-cour. Cependant, il a
t dcid que la commune pourra
traiter les maisons abandonnes en cas de prolifration de ces rongeurs.
Fin de sance : 20 h 30.Sance du 10 mars 2017
Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu, s'est
runi en sance ordinaire le 10 mars 2017, 18 H
30 sous la prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient prsents :: Mme LEVERT, M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN,
BRANDICOURT, GAMBIER,
Absents excuss donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir Mme LEVERT
M. PREVOT donne pouvoir M. GAMBIER
M. POUSSART donne pouvoir M. BOIDIN
1 Dlibration pour ladhsion de la commune Amiens Mtropole :
Monsieur le Maire informe les conseillers de lintrt de prendre une nouvelle
dlibration concernant
notre demande dadhsion Amiens Mtropole, il est indiqu que la Commission
Dpartementale de la Coopration
Intercommunale prendra sa dcision et ensuite Monsieur le Prfet aura la
dcision final, la rponse devra
tre donne courant du mois de juin.
Trois sujets ont t abords, lcole, lurbanisme et le syndicat deau, comment
cela va tre gr si la
commune adhre Amiens Mtropole, Monsieur le Maire a fait savoir quAmiens
Mtropole na pas la comptence
de lcole et de lurbanisme, donc le RPI Vaux / St Vast grera toujours ses
coles et notre commune
ayant un PLU celui-ci sera toujours actif et que pour le syndicat des eaux notre
commune garde la mme convention
jusquen 2020.
Aprs en avoir dlibr le conseil municipal vote par 2 Contre, 2 Abstentions et
7 Pour ladhsion de
la commune de Vaux en Aminois Amiens Mtropole.
2 Dlibration approuvant le prfinancement des travaux concernant
lembellissement de 2 postes
transformateur lectrique :
Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant des travaux
dembellissement de deux transformateurs lectriques
par des fresques pour un montant TTC de 1 000 euros par poste, avec photos a
lappui.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux seront pris en charge par la FDE80.
Les conseillers aprs avoir entendu lecture de cette proposition sont favorables
 lunanimit. Monsieur BOIDIN
trouve ces fresques galement trs belles mais aurait prfr un ciel un peu
moins tranch. La remarque sera faite lartiste.
3 Rtrocession titre gratuit de la concession au cimetire de Mme GRENIER
Anthime :
Monsieur le Maire donne lecture dun courrier de Mme GRENIER Anthime qui
souhaite faire don de sa concession
au cimetire la commune, car elle na plus dattache sur la commune de Vaux en
Aminois.
Le conseil municipal accepte ce don.
4 Devis concernant les travaux de lglise :
Monsieur le Maire informe les conseillers que des travaux de rparation doivent
tre raliss lglise savoir
rparation du choeur, du mur du ct de la proprit de la Famille BOUTILLIER
ainsi que le mur dentre de lglise et
donne lecture des devis de la Socit Mille, les conseillers aprs avoir entendu
lecture de ces devis, souhaitent que dautre
devis soit demands, ce sujet sera revu lors dune prochaine runion.
5 Dlibration pour instruire le dossier Participation Citoyenne avec la
gendarmerie :
Monsieur le Maire informe les conseillers, que si nous souhaitons que la
gendarmerie vienne nous prsenter ce
projet de Participation Citoyenne il est ncessaire de prendre une dlibration,
les conseillers sont favorables lunanimit
pour prendre cette dlibration.
6 Tableau des permanences bureau de vote Election Prsidentielle :
08 h – 10 h Philippe GAMBIER – Alain CAUSSIN – Daniel LELEU
10 h – 12 h Christine CHANEL Christelle LEVERT
12 h – 14 h Sbastien TARRATTE Daniel LELEU
14 h – 16 h Michel POUSSART Philippe BOIDIN
16 h – 19 h Herv PREVOT Franck BRANDICOURT – Daniel LELEUDivers :
Monsieur le Maire donne lecture dun mail de M. DEVAUCHELLE Eric, concernant les
arbres qui se situent sur le
terrain CLARK rue du Pilori dite maison des anglais, car par temps de forte
tempte ces arbres penchent dangereusement
et pose la question de savoir qui serait responsable en cas de tempte, Monsieur
le Maire prcise qu
ce jour le terrain est priv.
Monsieur le Maire fait savoir quil a t voir sur place et prcise que ces
arbres sont en bout de terrain et ne prsentent
pas de danger immdiat, la situation actuelle est confuse car personne na
ladresse des propritaires qui
semblent rsider en Angleterre,
il fait galement savoir quil va se renseigner pour faire une procdure de bien
sans matre.
Effacement des rseaux : Monsieur le Maire informe les conseillers quune
runion aura lieu avec Monsieur MORGAND,
Prsident de la FDE et Monsieur OFFROY responsable des travaux la FDE.
Monsieur WARGNIER a interpell Monsieur le Maire pour quil demande aux
agriculteurs de nettoyer les routes
aprs leurs intervention ce qui viterait des projections de graviers et des
bris de glace.
Encombrants : Monsieur CAUSSIN demande que lors du passage des encombrants,
ceux-ci ne soient dposs sur les
trottoirs que la veille afin dviter de donner une image trs ngative de notre
commune et que pour les mmes
raisons, les riverains qui nont pas encore nettoy le fassent. Les conseillers
sont favorables lunanimit.
Fin de sance : 20 h 00.Sance du 05 mai 2017
Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu, s'est
runi en sance ordinaire le 05 mai 2017, 18 H 30 sous la
prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient prsents :: Mmes CHANEL, LEVERT, M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN,
BRANDICOURT,
GAMBIER,
POUSSART, PREVOT
1 Vote du Compte Administratif 2016 :
Le conseil municipal procde lexamen du compte administratif 2016 et arrte
les rsultats comme suit :
C.C.A.S. : rsultat de fonctionnement : 891, 46 euros
rsultat dinvestissement : 0, 00 euros
Commune : rsultat de fonctionnement : 134 525, 51 euros
rsultat dinvestissement : 87 057, 21 euros
Approbation du compte de gestion dress par le receveur municipal, aprs avoir
entendu lecture du compte administratif
dress par lordonnateur et avoir constat la concordance entre la comptabilit
du receveur et celle de lordonnateur,
Monsieur le Maire rappelle quen date du 27 janvier 2017, la commune a procd
la dissolution du CCAS, et quaujourdhui
nous clturons dfinitivement celui-ci en procdant la signature du Compte
administratif 2016 avec un excdent de 891, 46
euros, montant qui sera retranscrit sur le compte communal par le percepteur.
Le conseil municipal vote, aprs que monsieur le maire ait quitt la sance
conformment la rgle, le compte administratif
CCAS de lexercice 2016 par 10 voix Pour.
Le conseil municipal vote le compte administratif Communal de lexercice 2016
par :
– 1 voix Contre,
– 1 Abstention,
– 8 voix Pour
2 Vote du Budget 2017 :
Le conseil municipal aprs un dbat explicatif, sur proposition du maire procde
au vote du budget Communal 2017 vote
par 11 voix Pour le budget qui stablit ainsi :
Section de fonctionnement
Dpenses et recettes : 395 860 euros
Section dinvestissement
Dpenses et recettes : 209 276 euros
Le Conseil Municipal dcide de ne pas modifier les trois taxes qui se prsentent
ainsi :
Le conseil municipal aprs lecture et avoir dbattu des diffrentes demandes de
subventions dcide daccorder pour cette anne les
subventions suivantes :
La Frmontoise : 500
Club de football : 500
Club des ValHeureux : 800
Cooprative scolaire : 750
AVF Sports Loisirs et Culture : 400
Association Rebels Story : 300
Forain Garnier : 280
Forain Mairesse : 410
Ces subventions seront verses si chaque association rempli un tableau tabli
par le conseil municipal, sans ce document aucune
subvention.
Il est galement indiqu quil faut rappeler aux associations la ncessit de
prsenter un budget quilibr.
Fin de sance : 20 h 00.Sance du 27 juin 2017
Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu, s'est
runi en sance ordinaire le 27 juin 2017, 18 H
30 sous la prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient prsents : Mme CHANEL
M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART,
Formant la majorit des membres en exercice.
Absent : M. BOIDIN Philippe
Absents donnant pouvoir :
M. PREVOT Herv donne pouvoir M. POUSSART Michel
Mme LEVERT Christelle donne pouvoir Mme CHANEL Christine
Monsieur le Maire propose aux conseillers de faire une minute de silence en
mmoire de Monsieur Jean FAUQUEMBERGUE,
ancien maire de la commune.
Monsieur le Maire donne copie du compte rendu de la dernire runion et demande
aux membres du conseil municipal
sils sont daccord afin de signer ce compte rendu, Messieurs GAMBIER Philippe
et POUSSART Michel font
remarquer que les remarques quils ont faites la dernire runion ne sont pas
retranscrites, donc le compte rendu nest
pas sincre la runion. Monsieur le Maire leur indique que sils ne veulent
pas signer le compte rendu cest leur droit.
1 Effacement des rseaux :
Avant de dbuter la runion Monsieur le Maire donne la parole M. PREVOST
Jrme de la CEGELEC, afin de
nous expliquer les modalits des travaux deffacement des rseaux, il lui est
fait part que dans les propositions il manque
la rue des Bosquets et limpasse Fouquet, Monsieur PREVOST indique que les
estimations et les plans dfinitif vont tre
mis jour,
Par consquent il est ncessaire de prendre une dlibration daccord de
principe pour pouvoir lancer le projet,
Le conseil municipal souhaite galement que des programmateurs soient installs
afin de pouvoir rgler lintensit
de la luminosit des lampadaires la nuit, afin de faire des conomies,
Il est galement fait part de la distance entre chaque candlabre et de la
hauteur des mats, tous ces points seront
vus lors de la prsentation des plans et sur place afin de se donner une ide et
surtout quil ny ait pas de zone non claire.
Aprs avoir prsent le projet deffacement des rseaux Monsieur PREVOST Jrme
quitte le conseil municipal.
Suite ce dbat Monsieur le Maire informe les conseillers de la ncessit de
recourir un emprunt afin de prvoir
le financement du projet denfouissement des rseaux sur le reste de la commune,
Lemprunt slverait 140 000 euros au taux de 1, 53 % sur une dure de 12 ans
avec une annuit de 12 859, 02
euros,
Pour cela il est ncessaire de procd au vote de cet emprunt afin de bloquer le
taux de 1, 53 %, pour un dblocage
du prt en fin danne voir dbut 2018.
Le conseil municipal ayant entendu le projet denfouissement des rseaux et
lecture de lemprunt, puis aprs en
avoir dlibr dcide lunanimit de recourir cet emprunt.
2 Prparation du 14 juillet :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui sera prsent pour la
prparation de 14 juillet, Messieurs CAUSSIN,
TARRATTE, DENDELEUX, BRANDICOURT seront prsents la prparation du 14 juillet,
Madame CHANEL Christine
indique quelle ne sera pas l ce 14 juillet, Monsieur GAMBIER indique que tout
dpend de la moisson.
Monsieur le Maire donne lecture de la journe du 14 juillet ainsi que du menu
qui sera au prix de 20 euros pour les non
adhrents, 17 euros pour les adhrents et 10 euros pour les enfants et indique
quil y aura une animation de 2 heures de
tirs larc.
3 Travaux voirie :
Monsieur le Maire donne la parole Monsieur TARRATTE, qui informe les
conseillers que ce sujet sera vue lors dune
prochaine runion, car les services de la Communaut de Communes ne nous ont pas
adresss les propositions, il est galement
fait savoir que tous les chemins ne pourront pas tre fait quil y aura un choix
 faire. Monsieur Michel POUSSART
fait part de son inquitude par rapport la ralisation des travaux.
4 Travaux glise :
Monsieur le Maire informe les conseillers de la ncessit de procder des
travaux de renfort sur le pilier extrieur de
lglise du ct de la proprit M. BOUTILLIER, le devis slve 3 310, 23
euros hors taxes, les conseillers aprs avoir
entendu lecture du devis et des travaux raliser, sont favorable lunanimit
pour lexcution de ces travaux. Les portes
seront galement reteintes.
5 Devis panneau ville jumele :
Monsieur le Maire donne lecture dun devis concernant la fourniture de panneaux
 ville jumele , avec la commune de
Cattolica Eraclea en Sicile, pour un montant de 578 euros hors taxes, les
conseillers aprs en avoir dlibr vote par 1
voix Contre et 9 voix Pour lacquisition de ces panneaux,Monsieur le Maire informe les conseillers quune demande de subvention au titre
des amendes de police sera adresse au Conseil
Dpartemental.
6 Monsieur le Maire donne lecture dun courrier des services du conseil
dpartemental concernant un reliquat de la TADEM
(taxe additionnelle aux droits de mutation) dun montant de 19 774 euros qui
sera peru.
7 Cimetire :
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au mail reu par Monsieur
GAMBIER Philippe concernant son tonnement
quant au fait quil ny aurait plus de place dans le cimetire et fait savoir
que la commission spulture sest runie et sest rendue
sur place afin de constater quil y a encore quelques places disponibles. elle
rappelle quil a t fait une nouvelle publication
dans le courrier picard du 28 juin 2017, concernant une procdure de reprise
dfinitive ; celle-ci fait suite la premire publication
faite il y a trois ans. Cest la procdure en la matire.
A la rentre de septembre 2017, des demandes de devis seront faites afin de
dterminer le prix denlvement des monuments et
en accord avec Monsieur PREVOT Herv, afin de reprendre une partie sur le ct
droit du cimetire afin dagrandir celui-ci et
galement de crer un parking. Un avenant au bail actuel sera ralis par le
notaire en charge du dossier.
Monsieur POUSSART Michel fait savoir quil faudrait rappeler aux personnes qui
achtent une concession quils ont une anne
pour raliser les travaux, sinon la commune est en droit de la revendre.
Les conseillers aprs avoir entendu ces propositions sont favorables
lunanimit.
8
Monsieur BRANDICOURT Franck fait savoir quil y a vraiment une problmatique
concernant le dsherbage des caniveaux,
Monsieur CAUSSIN Alain rappelle que la commune ne peut plus utiliser de produit
phyto, lexception du
cimetire communal o cela est encore tolr jusquen 2020. A cette date cette
interdiction sera applique galement
aux particuliers.
Le dsherbage efficace devient donc une relle proccupation. Nous avons essay
le dsherbant thermique, mais celui-ci
ne se rvle pas efficace. Toutes les communes sont confrontes la mme
difficult et certaines ont fait le choix de
lachat dune brosse mtallique que lon rajoute la dbroussailleuse. un
tude est mene en ce sens. , Les conseillers
sont favorables pour tester ce nouveau systme.
Date retenir : La commission village fleurie passe le 07 septembre 2017
16 ou 17 dcembre 2017 : spectacle de nol
05 janvier 2018 : voeux du maire
28 janvier 2018 : repas des ans
13 Octobre Concours des maisons fleuries : remise des lots
Monsieur le Maire informe les conseillers que les communes qui veulent sortir de
la communaut de communes du Doullennais
ont rendez-vous avec Monsieur GEST Alain le 07 juillet 2017, puis la Commission
Dpartementale de Coopration
Intercommunale restreinte se runira afin de dcider de nous laisser partir ou
non. Cest seulement aprs que
Monsieur le Prfet rendra sa rponse dfinitive, pour octobre/novembre. Nous
devrions donc connaitre la rponse
dbut 2018.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture dune note en rponse aux diffrents
mails adresss en mairie par Monsieur
GAMBIER Philippe, aprs en avoir entendu lecture Monsieur GAMBIER Philippe,
souhaite rpondre aux diffrents propos
donn par Monsieur le Maire lors de la lecture de cette note.
Lecture de Monsieur le Maire ladresse de Monsieur Philippe GAMBIER.
Suite aux interventions adresses par e-mails aux membres du Conseil Municipal
par Monsieur Philippe GAMBIER,
je me vois dans lobligation de rpondre point par point aux remarques ritres
de celui-ci.
Le dernier message date du 15 juin 2017 et commence par ces termes : Il ny a
plus de place disponible dans le cimetire,
mais comment est-ce possible ?
En 2008, lors de ma premire lection la tte de la commune, une commission
cimetire compose de Michel
POUSSART, Herv PREVOT, Sbastien TARRATTE et Alain CAUSSIN a travaill avec
assiduit et comptence pour
viter, entre autres, de faire appel une socit prive qui aurait cot entre
25000 et 30000 euros pour remettre
jour limplantation du cimetire.
Il leur a fallu passer de nombreuses heures pour remettre jour le plan de cet
espace qui ntait pas du tout aux
normes et dont les plans savraient incomplets, voire faux. Exemple : erreur
dattribution de concession au cimetire
(CM du 4 fvrier 2005. Et pourtant vous tiez cette poque le maire de la
commune. Comment est-ce possible ?
Lors du deuxime mandat en ma qualit de maire, la mme commission a t
reconduite et malgr les efforts de chacun
des membres de cette commission il savre aujourdhui quil ny a plus beaucoup
de places disponibles. Cest
certes une ralit, mais naurait-il pas t envisageable de remdier cette
situation de votre temps ? Comment est-ce
possible de ne pas avoir travaill sur ce projet lors de votre mandat ?Il restait tout faire, comme par exemple lors de votre mail prcdent, vous
voquez le carrefour de Flesselles/
Frmont o, l encore, rien na t fait de votre temps et pourtant la
circulation tait la mme tout comme la configuration
du carrefour. L encore vous auriez peut-tre d vous pencher sur le problme.
Dans ce mme courrier
vous signalez quau moins un adjoint mrite son indemnit, ce qui laisserait
supposer que les deux autres adjoints
et le Maire que je suis ne mritent pas leurs indemnits. Plus mme lors dun
dernier conseil, vous avez remis en
cause les indemnits des trois adjoints et du Maire. Or,
lors de votre lection (CM du 23 mars 2001) vous avez accept lindemnit de
Maire taux plein pendant un mandat
de sept ans sans sourciller. Comment est-il possible davoir ce double langage ?
Dans un autre domaine, vous qui parlez de dmocratie tout bout de champs,
semblez dmontrer le contraire dans
votre attitude qui consiste critiquer et chercher sans arrt la moindre faille
pour dtruire tout ce qui est fait.
Il faudrait penser plutt une opposition constructive dans lintrt des
administrs, au lieu davoir cette attitude
ngative et parfois haineuse qui napporte rien la collectivit.
Apportez votre pierre ldifice pour lintrt gnral et seulement lintrt
gnral.
Je pense, Monsieur GAMBIER, que nous vous respectons, alors faites en sorte de
respecter vous aussi les autres
car il faut rayonner par lexemple et ne pas vouloir systmatiquement dtruire.
Je voulais enfin vous dire que jai relu plusieurs reprises le registre des
Conseils Municipaux de la commune,
depuis le premier mandat de Jean FAUQUEMBERGUE. Vous remarquerez qu ce jour,
personne ne sest permis
de juger votre action la tte de la commune de 2001 2008 car on prfre se
projeter vers lavenir et faire en
sorte que notre village continue prosprer avec laction dun Conseil
Municipal apais et progressiste. Enfin, il
faut que vous sachiez que vos attaques rptes ne matteignent absolument pas,
ni moi, ni mes collgues, mais il
coule de source quune attitude positive de votre part serait bien videmment
apprcie.
Rponse de Monsieur Philippe GAMBIER
Concernant le cimetire, Monsieur GAMBIER constate que la dcision a t prise
mais pas encore suivie deffet et
que a ne fait pas bon effet quand on se dplace avec une famille et quil ny a
plus de place. Concernant le
problme de place sous son mandat il explique quil sagit dune erreur quil a
assume lpoque. Quant au
plan, il avait t ralis par Monsieur DERCHE.
Concernant le Carrefour, certes il ne la pas fait avant mais il ny avait pas
eu autant daccidents, et explique quil
ny avait pas eu de suite aux discussions sur ce sujet de lan pass.
Monsieur le Maire rappelle les difficults de la nouvelle communaut de communes
 sorganiser et lincertitude y
rester ou rejoindre Amiens mtropole, ce dont chacun est inform.
Monsieur Franck BRANDICOURT souhaite reprciser les choses par rapport la fte
des voisins. Car contrairement
ce que dit Monsieur Philippe GAMBIER, les barnums sont prts par la commune
pour les ftes des
voisins.
Monsieur Alain CAUSSIN confirme cela et prcise que seuls les employs communaux
sont habilits les monter,
comme cela a t dailleurs prcis en runion de Conseil.
Monsieur Gambier souhaite prciser que, contrairement ce que dit Monsieur le
Maire il ne fait pas de mauvais
esprit puisquil a, ce jour, vot pour une des dlibrations.
Fin de sance : 20 h 00.

Sance du 25 aot 2017

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu, s'est runi en
sance ordinaire le 25 aot 2017, 18 H 30 sous la prsidence de Monsieur LELEU
Daniel, Maire. Etaient prsents : Mme LEVERT, M. DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT,
GAMBIER, Formant la majorit des membres en exercice. Absent : M. PREVOT Absents donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir Mme LEVERT M. POUSSART
donne pouvoir M. GAMBIER M. CAUSSIN donne pouvoir M. DENDELEUX M. TARRATTE
donne pouvoir M. LELEU 1 Dlibration acte de notorit acquisitive de la parcelle AC 7 Frmont :

Monsieur le Maire informe les conseillers prsents que le notaire a fait des
recherches concernant la parcelle AC 7 situe Frmont Vaux en Aminois, et que
celle-ci du fait et dune faon continue la parcelle a t exploite et
entretenue sans interruption, dans les conditions et aux poques o elle devait
ltre daprs sa nature par la commune de Vaux en Aminois. Et que par suite, toutes les conditions exiges par larticle 2261 du Code Civil
pour acqurir par la prescription trentenaire sont runies au profit de la
commune de Vaux en Aminois, qui doit tre considre comme propritaire de la
parcelle de la terre cadastre section AC 7 dune contenance de 7 a 63 ca sise
Frmont Vaux en Aminois. Le conseil municipal aprs avoir entendu lexpos de ce courrier, donne pouvoir
 Monsieur le Maire afin de signer lacte de notorit acquisitive de la
parcelle AC 7 situ Frmont Vaux en Aminois. Fin de sance : 19 h 00. Sance du 24 novembre 2017

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu, s'est runi en
sance ordinaire le 24 novembre 2017, 18 H 30 sous la prsidence de Monsieur
LELEU Daniel, Maire. Etaient prsents :M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN,
BRANDICOURT, GAMBIER, PREVOT Formant la majorit des membres en exercice. Absents donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir M. LELEU Mme LEVERT donne
pouvoir M. TARRATTE M. POUSSART donne pouvoir M. GAMBIER En prambule,
monsieur le Maire donne les rsultats de la CDCI plnire concernant le dpart
de la commune pour Amiens mtropole. Votants 47 Pour : 44 Contre : 2 Abstention
: 1 1 Adhsion des assurances pour les employs communaux :
Monsieur le Maire informe les conseillers du renouvellement des assurances
statutaires des employs communaux auprs du Centre de Gestion, pour la priode
du 01 janvier 2018 au 31 dcembre 2021, au taux de 6, 53 %. Les conseillers aprs avoir entendu, vote lunanimit pour le renouvellement
des assurances des employs communaux pour la priode du 01 janvier 2018 au 31
dcembre 2021. 2 Dlibration concernant la prise de comptence scolaire par la communaut de
communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP) : Monsieur le Maire informe les
conseillers prsent, de la ncessit de prendre une dlibration concernant la
prise de la comptence scolaire par la Communaut de Communes du Territoire Nord
Picardie, Les conseillers aprs avoir entendu Monsieur le Maire votent lunanimit
contre la prise de comptence scolaire par la Communaut de Communes du
Territoire Nord Picardie. 3 Projet de fusion et de mutualisation des communes St Vast et Vaux : Monsieur
le Maire fait savoir quune runion aura lieu prochainement afin davoir plus
dinformations. 4 Projet de mutualisation du personnel communal entre St Vast et Vaux ds 2018
: Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au dpart en retraite de
Monsieur CLEMENT Richard, employ communal de St Vast, au 01 mars 2018, la
commune de St Vast souhaiterait que Monsieur LAVISSE Florent, employ communal
de Vaux soit mutualis pour les deux communes. Une convention fera tat dun
partage du temps de travail hauteur de 50% pour chaque commune. M.
Gambier Philippe, fait remarquer que lentretien des espaces verts nest pas si
bien fait que cela, il est fait constater que deux semaines avant le passage du
jury le village ntait pas propre, Monsieur Prvot Herv, rappelle qu
lpoque on navait pas les moyens dun temps complet et quaujourdhui il est
satisfait du passage mi-temps car cela nous fera des conomies, et que les
haies et le foss ne sont pas entretenus ; Monsieur Brandicourt Franck, rappelle
que les employs communaux nont pas le droit de monter dans un godet pour la
taille des haies. Monsieur Caussin Alain nest pas daccord avec Monsieur
Gambier Philippe, il constate que les employs communaux font du bon travail et
indique quil semble ncessaire de trouver un quilibre entre la quantit de
travail raliser et le montant des dpenses. Aprs un dbat explicite,
Monsieur le Maire fait savoir que, puisque nous narrivons pas nous mettre
daccord il faut voter. Le vote est de 7 voix Pour et 4 voix Contre et ainsi le
dbat est clos.
7
5 Projet dachat radars pdagogique, de pose de coussins berlinois ou de dos
dne pour limiter la vitesse dans lagglomration Projet daccessibilit pour
lglise, la mairie, la salle des ftes de Vaux en Frmont : Monsieur le Maire
informe les conseillers que ces sujets seront vus lors dune prochaine runion
de la commission du btiment et voirie qui aura lieu le Jeudi 14 dcembre 2017
18 h 30. 6 Divers : Monsieur le Maire donne lecture dun courrier de Madame Gambier
Thrse qui cde une place au cimetire titre gratuit M. et Mme Tattelbaum.
Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur Pgard va surement
redposer un dossier de permis de construire pour la parcelle situe rue Sainte
Anne et quil proposera dans ce cas un avis ngatif concernant une demande de
chenil rue Ste Anne dans la mesure o il sagit dune zone naturelle. Le P.L.U.
est incontournable. Monsieur Herv Prvot indique que monsieur Delanchy vend sa
maison et demande dtre vigilant dans la mesure o ce terrain nest pas pourvu
en eau, en rserve incendie et en lectricit. Monsieur le Maire donne lecture
du courrier dun notaire concernant une vente de bois entre M. et Mme Poussart
M. Gambier Philippe, la commune nexerce par son droit de premption. Les
agriculteurs peuvent obtenir de la grave par TEREOS des prix prfrentiels
dans le but de consolider les chemins. Monsieur le Maire demande si les
agriculteurs prennent du gravier TEREOS pour amliorer les chemins. M.
Gambier pense que cest une bonne ide et quil faut poser un gotextile.
Monsieur le Maire donne lecture dun courrier des employs communaux concernant
une demande de prime de fin danne, aprs en avoir dlibr, il est vot par 7
voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention, chaque agent un bon de fin danne
dune valeur de 160 euros et daccorder la prime suivante M. Thilloy
Jean-Franois 480 euros brut, M. Lavisse Florent 450 euros brut et Mme Viant
Gladys 312 euros brut. Monsieur Caussin indique quil trouve curieux quun
panneau 10 tonnes ait t dplac sans autorisation pralable. La question
suivant concerne la campagne des betteraves. Le problme est quil convient de
se runir pour les annes venir de faon ce que soit dcid sur quels
chemins il tait possible dassurer le stockage. P. Gambier indique que selon
lui cest aux agriculteurs de rflchir avant de semer pour savoir o ils
pourront sortir leur production. F. Brandicourt indique que rien na t abm
cette anne car le temps a t bon. D. Leleu indique qil faut se runir et
rflchir un plan de retrait. H.Prvot regrette que lambiance entre
agriculteurs se dgrade. Il est vrai quil a sali mais a nettoy ensuite alors
que dautres ne nettoient pas. M. PREVOT H. informe quil na jamais dit cela en
runion. F. Brandicourt indique que les moyens de nettoyage doivent tre
prsents ds le dbut et quil convient de barrer la route. Sa dcision ne vise
pas ennuyer mais protger les agriculteurs en cas daccident. A. Caussin
propose quun rglement soit crit, comprenant la signalisation, afin que ce
rglement soit opposable galement aux agriculteurs extrieurs la commune. Fin de sance : 19 h 30. RECTIFICATIF : Point 4 : M. PREVOT Herv rappelle qu lpoque il avait t
contre lemploi dun temps plein et trouve regrettable quon nait pas opt pour
cette solution ds le dpart. RECTIFICATIF Question Diverse : Les agriculteurs qui cultivent des betteraves et
fournissent TEREOS peuvent obtenir de la grave gratuitement condition de
ltaler dans les chemins communaux
Sance du 09 fvrier 2018

Le conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu, s'est runi en
sance ordinaire le 09 fvrier 2018, 18 H 30 sous la prsidence de Monsieur
LELEU Daniel, Maire. Etaient prsents : Mme LEVERT, M. CAUSSIN, TARRATTE,
DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART PREVOT Formant la majorit des membres en exercice. Absente donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir Mme LEVERT Avant de commencer la runion Monsieur le Maire demande aux conseillers sils
ont pris lecture du dernier compte rendu et demande sils sont daccord avec
celui-ci, M. PREVOT Herv fait part de son mcontentement car la phrase suivante
 lambiance entre agriculteurs se dgrade indique quil na jamais dit cela
en runion. Et demande un rectificatif sur le : Point 4 : comme quoi lpoque
il avait t contre lemploi dun temps plein et trouve regrettable quon nait
pas opt pour cette solution ds le dpart. RECTIFICATIF Question Diverse : Les agriculteurs qui cultivent des betteraves et
fournissent TEREOS peuvent obtenir de la grave gratuitement condition de
ltaler dans les chemins communaux. 1 Prsentation fusion Vaux / st Vast avec Monsieur MANABLE, Snateur: Monsieur
le Maire donne la parole Monsieur MANABLE, Snateur, qui prsente aux
conseillers un rapport sur la fusion des communes, fond sur le volontariat, il
rappelle que la France compte 36000 communes et actuellement elle en compte
35800, dont 3 communes nouvelles dans le dpartement de la Somme. Il fait part
de points positifs une fusion, comme la mutualisation des moyens, la
ralisation dinvestissements et la mise en place de service de proximit rural,
Bien entendu il faut lassentiment de la commune et de la population, informer
celle-ci par le biais de runions dinformation et dune note explicative, Il
est galement prcis que si la fusion se faisait en 2018, les runions de
conseil municipal pourraient se faire avec les deux conseils municipaux et ce,
jusqu la prochaine lection, soit en 2020, et quaprs les lections la
commune nouvelle fonctionnerait avec un conseil municipal de 15 conseillers
(Vaux 7 conseillers et St Vast 8 conseillers) avec un seul maire, un
maire-dlgu, des adjoints et conseillers ? Si la fusion venait se raliser
la commune nouvelle bnficierait de 5% supplmentaire pour la Dotation Globale
de Fonctionnement sur une dure de trois ans voire au-del. Monsieur GAMBIER
Philippe demande Monsieur le Maire do il sort le montant de 25 000 de DGF
supplmentaire susceptible dtre perue par la commune en cas de fusion car en
ralit cest 5% de 45 000 d de la DGF soit 2 250 , ce qui fait 11 fois moins
que le montant annonc par Monsieur le Maire. Monsieur MANABLE rappelle quil
vaut mieux choisir que de subir, et quil est prfrable de vivre ensemble que
de mourir seul. Suite ces informations Monsieur le Maire demande aux conseillers sils ont des
interrogations ce sujet, M. CAUSSIN Alain demande ce que peut apporter une fusion alors que la commune a
rejoint Amiens mtropole, Monsieur MANABLE indique davantage de dotations. M. DENDELEUX Franois souhaite savoir si la fusion peut apporter plus de
construction pour pouvoir se rapprocher gographiquement, M. MANABLE fait savoir
que seul le service juridique de la Prfecture peut rpondre savoir si Vaux en
Aminois garde son PLU ou passe en PLUi. M POUSSART Michel se demande si on est fusionn avec St Vast est ce que par la
suite on peut nous imposer le regroupement avec dautres communes, M. MANABLE
fait savoir que ce qui na pas t impos avant la fusion ne le sera pas aprs.
Voir rapport sur lapplication de la loi. Monsieur le Maire rappelle que St Vast a son assainissement collectif, tant
Amiens Mtropole notre commune pourrait peut tre en bnficier dans un avenir
relativement proche, il ny aurait plus de SISCO donc des charges en moins, il y
aurait un avantage pcunier, et possibilit dune crche commune. M. PREVOT Herv fait savoir que le projet de fusion est trop bas sur
lconomie, et quil faut penser plus en considration le rapprochement
population, voire sur lhumain, il faut galement voir laspect financier et
aspect qualit de vie et de service de la population, pense quil ny aurait
plus deux maires, mais un seul maire ainsi quun maire dlgu, quil ny aurait
pas principalement dconomie dchelle. Monsieur le Maire pense lui, quil
pourrait y avoir des conomies. Monsieur le Maire indique quil ny a plus de
centre ar et quen fusionnant on peut crer un centre ar. M. CAUSSIN se demande, concernant les projets communs, sur ce quune fusion
apporterait de plus quune convention passe pour chaque projet. M. GAMBIER Philippe pense que la commune va perdre au niveau des lections,
c'est–dire quil y aura des listes des 15 noms sans pouvoir procder des
ratures et des modifications. Il est galement propos de voir les possibilits
de projets communs avant de voir laspect conomique, Monsieur GAMBIER Philippe
ne voit pas de projet pour la fusion, il fait savoir quentre les conseillers de
Vaux et ceux de St Vast il ny a pas de communication, Vaux les Agriculteurs
travaillent ensemble par le biais dune CUMA, mais il ny a pas de travaux
commun entre les agriculteurs de Saint Vast et de Vaux. M. BOIDIN Philippe fait part de son opinion en indiquant que les deux villages
travaillent trs bien individuellement, la crainte du travail commun, dans les
annes venir, la crainte de ne plus avoir de maire dlgu ou dadjoint
Vaux, Monsieur TARRATTE Sbastien pense quil y a possibilit que ce soit
linverse, Monsieur BOIDIN Philippe prcise que St Vast a plus dhabitants que
Vaux. Monsieur le Maire tient faire remarquer que la rpartition du nombre
dlus serait tout fait quitable. Monsieur POUSSART Michel fait par de la
crainte que par un PLU commun on nous impose des lotissements, Monsieur le Maire
rappelle que le PLU a t entrin fin 2013 et que nous restons matres de notre
orientation. M. BRANDICOURT Franck fait savoir que la loi est l, par contre il faut
consulter la population, on ne sait pas lavenir car cest les jeunes qui le
feront. Monsieur le Maire pris note de toutes les remarques apportes par les
conseillers, et rappelle que la population sera consulte, et quun mot commun
sera fait avec St Vast pour une distribution dans un avenir proche. Chaque association peut rester seule ou sassocier, La commune la plus
importante garde telle le pouvoir, Monsieur MANABLE rpond non mais que cest
une question qui peut tre aborde dmocratiquement. En conclusion de ce dbat Monsieur le Maire propose un tour de table afin de
savoir qui serait favorable ou non ce projet de fusion : DENDELEUX Franois :
Oui TARRATTE Sbastien : Oui sous rserve dInformer et de consulter la
population avant toute dcision CAUSSIN Alain : Informer et consulter la
population avant toute dcision PREVOT Herv : Ni pour Ni contre GAMBIER
Philippe : Ni pour Ni contre BOIDIN Philippe : Non POUSSART Michel : Ni pour Ni
contre BRANDICOURT Franck : Pas contre LEVERT Christelle : Pas contre avec des
questions LELEU Daniel : Oui Monsieur le Maire donne la parole Monsieur MANABLE afin de conclure, lequel
clos ce dbat par les points suivants : Attachement sa patrie (France,
Commune) Communiquer et associer la population Runion des 2 conseils actuels
afin de minimiser les inconvnients Urbanisme : St Vast des lotissements Vaux
nen veut pas, mais il faut penser lavenir pour les coles, le village, la
population, la ruralit. Plus la commune attend plus le risque de fusionner ne
se fait pas et pense quil vaut mieux agir que subir . 2 Projet commmoration les 12 et 13 mai 2018 sur les conflits du XX sicle en
partenariat avec St Vast en Chausse : Monsieur le Maire informe les conseillers
du projet de commmoration les 12 et 13 mai 2018 en donnant lecture du programme
sur la Commune de Vaux et celle de St Vast, en prcisant que le cot de cette
commmoration sera rparti sur les deux communes, et la communes de Vaux
sengage rechercher des subventions afin de rduire sa propre participation.
Les conseillers, aprs avoir entendu le programme de ce projet de commmoration,
sont favorables lunanimit. 3 Dlibration pour la gestion des documents durbanisme par les services
dAmiens Mtropole : Monsieur le Maire donne lecture dun courrier des services
dAmiens Mtropole afin de leur confier linstruction des autorisations et actes
relatifs loccupation des sols au service commun mutualis et de signer la
convention de cration dun service commun entre la Communaut dAmiens
Mtropole et la Commune de Vaux en Aminois. Monsieur le Maire indique que cela
correspond exactement au mme service que lon avait avant mais quil y a
uniquement un changement de bureau, ce nest plus M. Chevessier qui gre nos
instructions mais M. Boquelet. Les conseillers aprs avoir entendu Monsieur le
Maire sont favorables la signature de cette convention. Monsieur BOIDIN souhaite savoir comment se passera lentretien de notre voirie,
vu que la commune fait maintenant partie dAmiens Mtropole, Monsieur le Maire
indique quil pourra apporter plus de prcision par la suite, puisquune runion
avec les services de voirie dAmiens Mtropole va prochainement avoir lieu. Fin de sance : 20 h 45.

Sance du 27 avril 2018 
Le conseil municipal de Vaux en Aminois
lgalement convoqu, s'est runi en sance ordinaire le 27 avril 2018, 18 H
30  sous la prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient
prsents : Mme CHANEL

M. CAUSSIN, TARRATTE,
BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER,
PREVOT

Formant la majorit des membres en exercice.

Absent donnant pouvoir :
M. DENDELEUX donne pouvoir M. TARRATTE

Absente excuse : Mme LEVERT

Absent : M. POUSSART  

1
Vote du
Compte Administratif 2017 :
Le conseil
municipal procde lexamen du compte administratif 2017 et arrte les
rsultats comme suit :

Commune :
rsultat de fonctionnement :   201 764, 73 euros
rsultat
dinvestissement    :     80 983, 97 euros

Approbation du compte de gestion dress par le receveur
municipal, aprs avoir entendu lecture du compte administratif dress par
lordonnateur et avoir constat la concordance entre la comptabilit du receveur
et celle de lordonnateur,

Sir
Maire rappelle que le CCAS a t dissout en 2017 et que lexcdent pour 2017 est
de 891, 46 euros, montant qui est ajout lexcdent de la commune..

Le conseil
municipal vote, aprs que monsieur le maire ait quitt la sance conformment
la rgle, le compte administratif CCAS de lexercice 2016 par  10 voix  Pour.

Le conseil
municipal vote le compte administratif Communal de lexercice 2017 par :

– 1 voix Contre, M. GAMBIER Philippe prcise quil vote contre
le compte administratif 2017 car les subventions ont t verses sans en avoir
discut et dlibr

– 2 Abstentions,

– 5 voix Pour
2

Vote du Budget 2018 :
Le conseil municipal aprs un dbat
explicatif, sur proposition du maire procde au vote du budget
Communal 2018 vote par :  6 voix Pour,

2 voix Contre :
M. GAMBIER Philippe prcise lors dune runion prcdente on nous annonce un

projet
deffacement des rseaux 280 000 euros, alors quon nous annonce aujourdhui
un projet 413 000 euros.
Sir
Maire indique quil ne voit pas do vient ce chiffre de 280 000 et que
dailleurs celui-ci napparat dans aucun compte-rendu, mme si monsieur Gambier
affirme le contraire. Dautre part, seul un prvisionnel avait jusqu prsent
t ralis, qui ne tenait compte que dune partie des travaux puisque toutes
les rues navaient pas encore t rpertories.
M.
Gambier indique alors que les comptes rendus de conseil sont pris nimporte
comment et ne sont pas fidles, ce quoi monsieur Caussin rplique quil ne
permet pas de mettre en doute la prise des comptes rendus. Ceux-ci sont pris par
Gladys et lui-mme et sont rdigs aprs concertation, afin dtre le plus
fidle possible. Ne pas le reconnatre signifie remettre en question le travail
de la secrtaire de mairie et le sien et que plutt que de critiquer de faon
permanente, il conviendrait dtre un peu plus constructif et positif au
bnfice de lintrt commun, plutt que dtre bien souvent contre tout par
principe.

            M. BOIDIN Philippe prcise quau budget 2018 on budgtise en
investissement au compte 2041582 un chiffre de 183 068 euros alors quon ne sait
pas quoi correspond exactement ce chiffre, M. Sbastien TARRATTE indique que
lors de lnonc des chiffres au moment de lexplication du budget si il y avait
des questions pourquoi ne sest-il pas manifest de plus, au moment du vote il
est contre le budget, alors que les chiffres ont t expliqus lors de
lnumration de ces montants.

1 Abstention le budget qui stablit ainsi :

Section de fonctionnement

Dpenses et recettes : 481 398 euros

Section dinvestissement

Dpenses et recettes :   472 227 euros
Il est conseill
de prendre contact aves les services dAmiens Mtropole concernant la cotisation
au service incendie

2

Vote du Budget 2018 :
Le conseil
municipal aprs un dbat explicatif, sur proposition du maire procde au vote du
Haushalt
Communal 2018
vote par :  6 voix Pour,
2 voix Contre :
M. GAMBIER Philippe prcise lors dune runion prcdente on nous annonce un

projet
deffacement des rseaux 280 000 euros, alors quon nous annonce aujourdhui
un projet 413 000 euros.
Sir
Maire indique quil ne voit pas do vient ce chiffre de 280 000 et que
dailleurs celui-ci napparat dans aucun compte-rendu, mme si monsieur Gambier
affirme le contraire. Dautre part, seul un prvisionnel avait jusqu prsent
t ralis, qui ne tenait compte que dune partie des travaux puisque toutes
les rues navaient pas encore t rpertories.
M.
Gambier indique alors que les comptes rendus de conseil sont pris nimporte
comment et ne sont pas fidles, ce quoi monsieur Caussin rplique quil ne
permet pas de mettre en doute la prise des comptes rendus. Ceux-ci sont pris par
Gladys et lui-mme et sont rdigs aprs concertation, afin dtre le plus
fidle possible. Ne pas le reconnatre signifie remettre en question le travail
de la secrtaire de mairie et le sien et que plutt que de critiquer de faon
permanente, il conviendrait dtre un peu plus constructif et positif au
bnfice de lintrt commun, plutt que dtre bien souvent contre tout par
principe.

            M. BOIDIN Philippe prcise quau budget 2018 on budgtise en
investissement au compte 2041582 un chiffre de 183 068 euros alors quon ne sait
pas quoi correspond exactement ce chiffre, M. Sbastien TARRATTE indique que
lors de lnonc des chiffres au moment de lexplication du budget si il y avait
des questions pourquoi ne sest-il pas manifest de plus, au moment du vote il
est contre le budget, alors que les chiffres ont t expliqus lors de
lnumration de ces montants.

1 Abstention le budget qui stablit ainsi :

Section de fonctionnement

Dpenses et recettes : 481 398 euros

Section dinvestissement

Dpenses et recettes :   472 227 euros

Il est conseill
de prendre contact aves les services dAmiens Mtropole concernant la cotisation
au service incendie

Il est propos de
rembourser par anticipation le prt de 50 000 euros, dans la mesure o le
capital restant d slve 25 000 euros et que les taux dintrts de lpoque
taient trop importants.

Le Conseil
Municipal dcide de ne pas modifier les trois taxes qui se prsentent ainsi :

Taxe
appartement
Taxe
foncire bti
Taxe
foncire non bti

Anne 2017

14, 78 %

26, 61 %

47, 00 %

Anne 2018

14, 78 %

26, 61 %

47, 00 %

Le conseil municipal dcide daccorder pour cette anne les
subventions suivantes, celle-ci seront verses lorsque les associations
dposeront en mairie leur compte administratif 2017 ainsi que leur projet de
budget pour lanne 2018, Monsieur le Maire fait savoir que trois associations
ont dj dpos leur demande de subvention sous forme de tableau :

La Frmontoise              :    500

Club des ValHeureux  :    800  

Cooprative scolaire     :    750

AVF Sports Loisirs et Culture  :    400

Association Rebels Story :    150

Forain Garnier              :    280  

Forain Mairesse            :    410  

3
Convention
relative la plate forme multi-services :

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers dun courrier
dAmiens Mtropole concernant une convention relative la plate forme multi
service, ce service commun comptent en matire de matrise duvre peut
dsormais tre mis disposition des communes membres dAmiens Mtropole pour
lexercice de leurs comptences

Pour bnficier de ces services, il convient de passer une
convention entre la communaut dagglomration Amiens Mtropole et la commune.
Cette convention est gratuite et la commune na aucune obligation dutilisation.
Seules les prestations ralises sont payantes.

Le conseil municipal approuve par  Huit voix Pour et Une
Abstention cette convention et autorise Monsieur le Maire la signer.

4
Convention
centrale dachats :
Monsieur le Maire
donne lecture dun courrier des services dAmiens Mtropole concernant une
convention de centrale dachats. Cette centrale dachat consiste mettre la
disposition de ses adhrents des accords-cadres bons de commande en matire de
fournitures, de services, voire de travaux, en vue de leur permettre de passer
directement des commandes et de sacquitter du prix la livraison ou la
rception.
Les adhrents la
centrale dachat conservent leur libert de commande

La convention constitutive de la centrale dachat AMCA est
approuve et le Maire est autoris la signer par huit voix Pour et Une
Abstention.5
Bon
dachat M. NOURTIER Jocelyn :
Monsieur le Maire propose aux conseillers doffrir un bon
dachat dune valeur de 150 euros M. NOURTIER Jocelyn, pour son aide la
rdaction du document de la manifestation des 12 et 13 mai, ainsi que son aide
pour le tambour, etc.
Les conseillers aprs avoir entendu Monsieur le Maire sont favorables
lunanimit. 

 6   Rebouchage
du nid de poule chemin de St Vast.Le rebouchage des nids de poule doit tre
effectu par les services dAmiens mtropole qui ont t contacts par monsieur
le Maire dbut mars 2018. Il faut savoir cependant quil faut laisser le temps
au temps de faon uvrer sereinement. On attend une intervention de la
mtropole mais le nid de poule le plus gnant sera rebouch par les employs
communaux. Dans la semaine qui vient.La plateforme multi-services sera efficace
rapidement.Cette explication du Maire ne convient pas un conseiller qui
estime, selon lui, que le premier magistrat dcide sans concertation, ce qui est
loin dtre le cas.Monsieur BOIDIN Philippe indique quil est dommage que Monsieur  le Maire dcide
se qui est trait ou pas.
Fin de sance :
20 h 45

Sance du 29 juin 2018
Le conseil municipal de Vaux en Aminois
lgalement convoqu, s'est runi en sance ordinaire le 29 juin 2018, 18 H 30 
sous la prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient prsents :
Mme LEVERT

M. CAUSSIN,
DENDELEUX, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART formant la majorit des membres en
exercice.

Absents pouvoir :
Mme CHANEL donne pouvoir Mme LEVERT

 M. PREVOT donne pouvoir M. POUSSART

 M. TARRATTE donne pouvoir M. CAUSSIN

 M. BOIDIN donne pouvoir M. GAMBIER

Monsieur GAMBIER Philippe indique que le compte rendu est fait
en omettant des choses, et se demande pourquoi les notes quil a adresses ne
sont pas dans le compte rendu.

Monsieur POUSSART Michel, indique quil ntait pas prsent lors
de la dernire runion mais demande Monsieur le Maire, si ce que Monsieur
GAMBIER Philippe a crit est cohrent.

 Monsieur le Maire prcise que le compte rendu est cohrent et
quil ne sera pas modifi. Pour un compte rendu il y a des rgles, on ne fait
pas sa propagande, Monsieur GAMBIER Philippe indique quil est un lu qui
sinquite des dpenses. Monsieur LELEU lui fait remarquer que la situation
financire est saine, voire trs saine.

Monsieur le Maire informe les conseillers quun point est
rajouter lordre du jour il sagit de la taxe lhectare.

1
Effacement
du rseau lectrique en prsence du Prsident de la FDE Jean-Claude MORGAND,
dlgu de la commune:

Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur MORGAND
ne sera pas prsent la runion, Monsieur le Maire indique aux conseillers que
les conventions concernant lenfouissement des rseaux doivent tre signes
rapidement afin de dclencher la procdure pour la mise en route des travaux qui
devraient commencer en octobre 2018. Aprs un dbat prcisant quelques modalits
quand lenfouissement des rseaux, Monsieur POUSSART Michel demande sil est
possible de ne pas mettre de candlabres devant le terrain de sport rue Guilbert
ou sil y a la possibilit dinstaller une horloge, afin dviter les bruits
trop tardifs.

Monsieur GAMBIER rappelle quil y a moins 25 % sur les ampoules
et non sur les candlabres, et que le prix de dpart annonc tait de 280 000
euros.

 Monsieur le Maire indique que la diffrence vient des rues non
prises en compte dans le premier projet remis et du prix des leds.

Le conseil municipal approuve lunanimit les conventions
denfouissement des rseaux et donne pouvoir Monsieur Le Maire pour signer
tous documents relatifs ce dossier.

Sir
Maire donne lecture des propositions de la banque pour un emprunt de 150 000
euros dans les conditions suivantes :

Sur 15 ans au taux de 1, 60 %, chances annuelles de 11 327
euros, intrts cumuls de 19 910 euros

Sur 10 ans au taux de 1,18 % chance annuelles de 15 990 euros,
intrts cumuls de 9 906 euros
Un rendez vous
sera pris avec la banque afin de finaliser le projet.

2
Devis
assainissement logement communal :

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Socit
Crinquette de Villers Bocage, concernant la rhabilitation de lassainissement
du logement communal car celui-ci est arriv saturation, les conseillers aprs
avoir entendu lecture de ce devis donnent lunanimit in accord de principe,
mais se demande si la socit bien suivi ltude des sols du projet car il
nest pas possible de faire un puisard 3 mtres et surtout dy dverser les
eaux de pluies le terrain nest pas fait pour a, car il faut creuser plus de
10 mtres pour avoir la craie, Monsieur le Maire informe les conseillers quil
va reprendre contact avec la socit Crinquette au plus vite afin de rtudier
le projet.

3

Dlibration concernant les demandes de subventions
:

Monsieur le Maire informe les conseillers que les diverses
associations ont dpos en mairie une demande de subvention accompagne de leurs
compte administratifs 2017 ainsi que leur budget 2018.

Aprs avoir consult ces demandes de subventions, Monsieur
GAMBIER Philippe prcise quune association en loccurrence le Club des
Valheureux demande une subvention mais que celle-ci napparait ni dans le
compte administratifs  ni dans le budget, et surtout quil prsente un budget
quilibr, donc au final quil nont pas besoin de subvention,

Monsieur POUSSART Michel indique que le Club des Valheureux
prsente un solde de 12 000 euros en caisse et demande une subvention de 800
euros cela nest pas logique.

Nanmoins, toutes les demandes sont conformes aux montants
prcdemment dcids en Conseil.

Monsieur le Maire met au vote le taux de subventions chaque
club

Monsieur LELEU, Maire de la commune, prcise que le club des
ValHeureux a fait un don de 1600 euros la commune pour lorganisation des
manifestations des 12 et 13 mai 2018 pour les commmorations du XXe sicle. En
outre, le club des ValHeureux a organis une soire musicale la salle des
ftes communale pour un montant de 400 euros sa charge. Le club des
Valheureux a galement pris une part importante pour lorganisation et la
ralisation pour la manifestation des 12 et 13 mai 2018 (montage de barnum, des
tables, des chaises et sest charge du service table le 13 mai 2018).

Une majorit des adhrents du club des ValHeureux  organise
aussi la course cycliste le samedi de la fte de la commune. Dautre part, la
ralisation des voyages en France et ltranger ncessite lobligation davoir
une rserve financire pour les acomptes des cars, des avions et la rservation
des htels et des restaurants. Cest une ncessit pour tre en mesure
dorganiser ces voyages qui ont un prix trs comptitif.

LAssociation  La Frmontoise  va prsenter les documents
ncessaires pour obtenir une subvention.

Association Rebels Story : 150 euros accords lunanimit

Club de Gym : 400 euros accords lunanimit

USEP Ecole : 750 accords lunanimit

Club des Valheureux : 800 euros accords par 4 Contre, 7 Pour

 4-

Dlibration concernant les questions diverses poser 72 heures avant la
runion :

Monsieur le Maire propose aux conseillers de prendre une
dlibration pour les questions diverses soient reues 72 heures avant les
runions. Monsieur POUSSART Michel rplique Monsieur le Maire  Faite ce que
je dis ne faites pas ce que je fais , puisque des points sont parfois ajouts
lordre du jour.

Monsieur le Maire indique quil a parfaitement le droit
dajouter un point lordre du jour en fonction de lactualit, mais que
sagissant des questions diverses un temps est ncessaire pour prparer la
rponse.

Il est parfois ncessaire de rajouter un sujet lordre du jour
en fonction de lactualit et de larrive de dossiers de dernire minute.
(Dixit Monsieur le Maire)

Il est rappel qu la dernire runion une question a t pose
concernant le rebouchage des nids de poule, et quil ny a toujours pas de
rponse cette question.

Monsieur le Maire prcise que suite la dernire runion
dAmiens Mtropole, il apparat que les voies sont classes en deux catgories,
les voies communautaires et les autres. Si lentretien des premires est ralis
par Amiens mtropole, cest la commune dassurer lentretien des autres voies.

En consquence, il sera donc demand aux employs communaux
dallez chercher de lenrob froid et de reboucher les nids de poule.

5
Taxe
lhectare :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la taxe
lhectare ne sera plus applique par la Communaut de Communes du Territoire
Nord Picardie tant donn que nous faisons partie dsormais dAmiens Mtropole ;

Il  propose que ce soit maintenant la commune qui peroive cette
taxe et de lappliquer lentretien des chemins,

Monsieur GAMBIER Philippe rappelle que la commune peroit des
impts et quune partie de ces impts doit tre destine lentretien des
chemins ce qui ne lui semble pas tre le cas actuellement.

Monsieur le Maire rappelle que dans le Budget 2018 une enveloppe
a t cre pour lentretien des chemins et quen plus de cette enveloppe, les
recettes provenant de la taxe lhectare seront consacres lentretien des
chemins. Aprs ce dbat qui avait valeur dexplication, le Conseil Municipal
applique cette taxe par 7 voix pour et 4 voix contre.

Fin de sance : 19 h 50.

Sance du 10 Juillet 2018
la
conseil municipal de Vaux en Aminois lgalement convoqu, s'est runi en sance
ordinaire le 10 juillet 2018, 18 H 30  sous la prsidence de Monsieur LELEU
Daniel, Maire.

Etaient prsents :
Mme LEVERT, Mme CHANEL
M.
CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART

Formant la majorit des membres en exercice.

Absent donnant pouvoir :
M. PREVOT donne pouvoir M. GAMBIER

1 –

Dlibration Emprunt pour les travaux denfouissement des rseaux
Monsieur le Maire indique la ncessit de
voter lemprunt concernant lenfouissement des rseaux conformment au projet
prsent et remet chaque lu une simulation de prt effectue par le Crdit
Agricole.
Cette simulation compare trois options en
fonction de la dure : 10, 12 et 15 ans.
M. POUSSART et GAMBIER indiquent que le
Conseil sest dj runi trois reprises sur ce sujet et a dj vot.
M. DENDELEUX rpond quil sagissait dun
accord de principe, que les taux sont fluctuants et quafin de pouvoir dsormais
instruire le dossier au sein de la banque il convient de voter en prcisant dans
le compte rendu le taux choisi, ainsi que la dure et le montant.
Monsieur le Maire propose donc :

Capital emprunt  : 150 000 euros

Taux : 1.47%

Dure : 12 ans

Echance annuelle : 13709.20 euros.
Les lus votent et
donnent leur accord lunanimit.

Monsieur BOIDIN remet alors chaque lu un courrier la
demande de madame FAUQUEMBERGUE

2 –

Conjointement avec le Conseil municipal de St VAST en Chausse, Runion projet
de fusion des deux communes
Monsieur le Maire, indique que monsieur le
Maire de St Vast tant empch, celui-ci a demand ce que cette runion soit
reporte une date ultrieure. Le point sera donc abord la prochaine
runion.
Monsieur le Maire rappelle alors que sur ce
sujet une runion avec les habitants est prvue afin dinformer sur le projet et
de recueillir les avis de chacun.
Une discussion sensuit, conscutive une
ptition signe par quatre lus qui a circule dans la commune contre ce projet.
Messieurs POUSSART et  GAMBIER indiquent quils ntaient pas au courant dune
quelconque concertation avec la population et que lors de la runion, ce qui
pourtant avait t prvu en runion de Conseil.
Monsieur DENDELEUX rappelle quau contraire
il a toujours t prvu dassocier la population et monsieur CAUSSIN rappelle la
chronologie du projet savoir :

Prsentation du projet de fusion par monsieur MANABLE lors dune
runion laquelle taient prsents des lus des deux villages

Echanges au sein de chaque Conseil afin de recueillir lavis de
chacun, ce qui a t fait dans notre commune plusieurs reprises (voir le
compte rendu du 9 fvrier)

Puis, si le projet semble ralisable, dassocier la population
de chaque village par une runion dinformation afin de recueillir les avis.

Monsieur CAUSSIN ajoute quaucun lu ne pouvait ignorer ce point
abord de nombreuses reprises. Chaque lu a dailleurs t amen donner
nominativement son avis lors du Conseil du 9 fvrier dans lequel il a t
rappel cette ncessit.
Concernant la
position de monsieur MANABLE, monsieur DENDELEUX rappelle que celui-ci ntait
pas contre le fait de runir les habitants, bien au contraire, mais simplement
oppos, de faon gnrale un rfrendum.
Conformment ce
qui a t dit au dernier Conseil, une runion aura bien lieu avec les habitants.
Celle-ci est prvue le 14 septembre.
Lordre du jour
tant puis, Monsieur le Maire clt la sance 19h05.

Runion du conseil municipal du 4 octobre 2018

Le conseil municipal de Vaux en Aminois
lgalement convoqu, s'est runi en sance ordinaire le 04 octobre 2018, 18 H
30 sous la prsidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient
prsents : Mmes LEVERT et CHANEL ;

M. CAUSSIN, DENDELEUX, BOIDIN, GAMBIER,
POUSSART, PREVOT

Absents
: Mrs. BRANDICOURT et TARRATTE qui donne pouvoir Monsieur CAUSSIN.

1 :
M.
le Maire a demand Monsieur LESCOT, propritaire indivis sur la commune de
venir prsenter sa position par rapport llargissement souhait lentre du
chemin Jacques.

Monsieur LESCOT explique que :  la premire entre a pu tre
largie car celle-ci tait prvue dans le PLUI et que les plans avaient alors
t arrts. Par contre, il nest plus aujourdhui possible de changer quoi que
ce soit. 

En effet, les parcelles doivent tre dune contenance maximum de
700m dans la mesure o il ny a pas de tout lgout, sinon cela aurait mme
t 600m. On ne peut donc pas largir.

Il explique galement avoir eu le mme questionnement pour des
parcelles lui appartenant dans un autre village et pour un projet identique et
quaucun changement na t possible.

Il prcise que, de plus, la plupart du temps la double voirie
nest pas accepte et que les sens uniques sont privilgis.

La pointe est donne par les consorts LESCOTS la mairie.

Monsieur le Maire, aprs lavoir cout, remercie Monsieur
LESCOT davoir donn cette pointe de terrain qui facilitera laccs pour les
agriculteurs.

2 :
Sur le
Sens unique rue des routieux

Monsieur le Maire indique quil y a trois fois plus de voitures
rue du Flagard que rue de lpinette

Alain CAUSSIN propose de poser un miroir dans langle de la
maison de la famille ANDRIEUX afin de voir ce qui vient de droite.

Herv PREVOT propose un stop en haut de la rue.

Tous indiquent que se posera srement un problme de
stationnement une fois les constructions acheves.

Aprs avoir cout chacun, Monsieur le Maire propose au  vote le
sens unique dans le sens de la monte.

POUR : 6 (MMES LEVERT, CHANEL et MRS LELEU, CAUSSIN, DENDELEUX,
TARRATE)

CONTRE : 2 (Mr GAMBIER, PREVOT)

Abstentions : 2 (MRS BOIDIN et POUSSART)

3 :
Commission
Weg

Plusieurs agriculteurs soucieux de lentretien des chemins
souhaitent attirer lattention de Monsieur le Maire sur ce point.

La campagne de pommes de terre et des betteraves commenant,
Monsieur le Maire propose une runion de la commission chemin et propose
monsieur GAMBIER qui accepte de la prsider. Il est convenu que celle-ci se
runira le 19 octobre 20h30.

La sance est leve 19 h 30.

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